Compte-Rendu - cr 7 octobre 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 2 octobre 2017

Compte-Rendu - cr 17 juin 2024

Compte-Rendu - cr 25 fevrier 2019

Compte-Rendu - cr 27 octobre 2014

Compte-Rendu - cr 17 octobre 2022

Conseil Municipal - cm 7 mars

Conseil Municipal - cm 3 octobre

Compte-Rendu - cr 27 fevrier 2023

Compte-Rendu - 7 cr du 13 octobre 2021

Compte-Rendu - cr 01 septembre 2014

Compte-Rendu - cr 7 octobre 2024 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Malleloy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 7 octobre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMMUNE DE MALLELOY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le sept octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MALLELOY s’est réuni en séance publique, sur convocation légale, à la Mairie, sous la présidence de Denis GODEFROY, Maire.

Etaient présents : Mesdames BAUQUEL J., BOMME S.,

BOURY M., DROIT L., GRUNHERTZ V., LITAIZE E.,

LORAISSE L., SALEUR C. Messieurs, GEISSLER J.,

GODEFROY D., LOUTERBACH J-P., PIERRÉ C.,

REMOVILLE D., VALENTINI P.

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-

20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Étaient absents : AME L.

Secrétaire de séance : BAUQUEL Joëlle

Le Maire certifie que la convocation a été faite le 3 octobre 2024, et que le compte-rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 8 octobre 2024.

……………………………………………………………………………………………………………

ORDRE DU JOUR

 Modalités de mise en vente des parcelles cadastrées AB 496 et AB 613

 Admission en non-valeur

 Questions diverses :

Travaux de sécurisation du toit de la Mairie annexe

Restitution du bilan présenté par le CAUE le lundi 30/09

Restauration et renaturation de la Mauchère

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 17 juin 2024.

MODALITÉS DE MISE EN VENTE DES PARCELLES CADASTRÉES AB 496 ET AB 613

Par délibération du 17 juin 2024, le Conseil Municipal a accepté la donation avec charges des parcelles cadastrées AB 496 et AB 613. Celles-ci relevant désormais du domaine privé de la commune, elles peuvent ainsi être mises en vente.

Idéalement situées dans le Lotissement du Grand Jardin, en zone UH2 du PLUi-HD, ces deux parcelles adjacentes peuvent être vendues en un seul lot pour une superficie globale de 706 m² avec un accès direct sur la voie publique.

Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession de ces deux parcelles en un seul lot et d’en définir les conditions générales de vente. Un cahier des charges précisant l’ensemble des modalités de vente sera rédigé par la suite. Celui-ci imposera exclusivement la construction d’une maison individuelle.

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 14Le prix proposé pour ce lot est un prix au mètre carré de 120 € minimum, soit 84 720 € minimum pour le lot.

L’information au public de la mise en vente sera assurée par affichage en Mairie et sur le site internet de la commune ainsi que sur ces différents canaux de communication.

Toute personne intéressée pourra faire parvenir en mairie sous pli cacheté un dossier de candidature comportant son offre d’acquisition écrite et formulée en euros TTC, sa lettre de candidature, une note descriptive de son projet et une attestation bancaire de capacité financière ou d’accord de financement.

À l’issue de la période de mise en vente du lot, Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal de toutes les offres déposées.

Les critères de choix du candidat porteront sur l’offre de prix et le respect du cahier des charges.

Le Conseil Municipal délibérera sur la vente du lot dans un second temps conformément à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ceci étant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions des articles L.2121-29 et L.2241-11 qui donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de vente et ses caractéristiques essentielles ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 juin 2024 actant la donation des parcelles cadastrées AB 496 et AB 613

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE le principe de la cession à l’amiable des parcelles cadastrées AB 496 et AB 613, d’une superficie de 706 m² sous réserve de leur bornage ;

 APPROUVE les conditions de mise en vente de ces parcelles en un seul lot, notamment sa mise à prix à 84 720 € minimum.

 CHARGE Monsieur le Maire à faire toutes diligences nécessaires pour aboutir à une vente de gré à gré, dite amiable, de ce lot à bâtir, dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et dont l’acte authentique sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun ;

 DIT que les frais et taxes relatifs à cette vente seront pris en charge par le ou les acquéreurs.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette mise en vente

ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande d’admission en non-valeur du service de Gestion Comptable de Nancy d’un montant total de 12.02 € pour deux titres irrécouvrables datant de 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DÉCIDE l’admission en non-valeur de 12.02 €

QUESTIONS DIVERSES :

- Madame LITAIZE, conseillère municipale, formule le souhait d’acquérir une fraction de la parcelle AB 265, dont la propriété a récemment été transférée à la commune dans le cadre de la rétrocession du lotissement du Grand Jardin. Monsieur le Maire rappelle que cette parcellefaisant partie des espaces verts du lotissement, elle fait désormais partie du domaine public communal et ne peut donc être cédée unilatéralement par la commune avant d’avoir fait l’objet d’une procédure de désaffectation et de déclassement qui nécessite notamment l’accord de la majorité qualifiée des colotis. De plus, le sujet n’étant pas à l’ordre du jour de cette séance du Conseil Municipal, il est décidé de ne pas donner suite pour l’heure à cette demande.

- Plusieurs sociétés ont été sollicitées pour réaliser les travaux de sécurisation du toit de la Mairie annexe et de dépose de deux cheminées. C’est la société JLD Rénovation qui a été retenue pour un coût de 2836.8 €.

- Monsieur le Maire présente le bilan des ateliers menés depuis un an en collaboration avec le CAUE. Un périmètre d’intervention a été identifié comprenant la salle polyvalente, le mille club, les locaux périscolaires, l’école et le logement du directeur. Un assistant à maîtrise d’ouvrage sera bientôt recruté via appel d’offres dans le but de de réaliser un diagnostic complet de ces nombreux bâtiments communaux et d’établir plusieurs scénarios chiffrés de restructuration et réhabilitation des bâtiments. Ce travail sera une aide à la décision importante pour définir la stratégie d’investissement et d’utilisation des bâtiments pour les années à venir.

- Monsieur le Maire restitue au Conseil Municipal les dernières actualités concernant les démarches entamées en matière de gestion des eaux pluviales et de prévention des inondations.

Tout d’abord, la première phase de l’étude relative au ruissellement commandée par le Bassin de Pompey est terminée. On dispose désormais d’une cartographie claire des ruissellements. Le bureau d’études fera le tour des communes fin novembre pour présenter les solutions à mettre en œuvre dans les secteurs clés identifiés. En complément des aménagements communaux déjà effectués, divers autres travaux (création de fossés, plantation de haies…) ont ainsi été proposés afin de mieux gérer le ruissellement des eaux pluviales lors d’épisodes de précipitations exceptionnels. Un travail de concertation devra ensuite être mené avec les différents acteurs concernés pour permettre de lancer la réalisation des aménagements proposés.

Ensuite, la taxe GEMAPI a été officiellement instaurée dans l’ensemble des communes du Bassin de Pompey afin de dégager un budget intercommunal spécialement dédié à la prévention des inondations. Un service dédié à cette problématique a également été créé. Enfin, le Conseil Communautaire a délibéré pour octroyer au Président de l’intercommunalité la possibilité de prendre toute mesure et signer tous documents relatifs à la restauration et à la renaturation de la Mauchère. Cette délibération va permettre d’avancer concrètement dans la négociation avec les propriétaires privés concernant les mesures à mettre en place pour assurer un bon écoulement de la Mauchère.

- Monsieur le Maire évoque le projet lancé en début d’année en partenariat avec l’ENSAIA concernant une mise en relation de propriétaires de vergers désireux de les vendre ou de les louer et des acquéreurs potentiels. On rencontre actuellement une difficulté à trouver assez de vergers pour satisfaire la demande. De nombreux jardins ont par contre été proposés. Une réunion avec les différents acteurs concernés est prévue courant novembre pour faire avancer le projet.

- Monsieur le Maire rappelle que la prochaine campagne de recensement obligatoire de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025.