Compte-Rendu - cr 27 octobre 2014

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Compte-Rendu - cr 27 octobre 2014 Document publié le Lundi 27 octobre 2014 par la commune de Malleloy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 octobre 2014)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs, COMMUNE DE MALLELOY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 OCTOBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-sept octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MALLELOY s’est réuni en séance publique, sur convocation légale, à la Mairie, sous la présidence de Jeannine DOUGOUD, Maire.

Etaient présents : Mesdames CHONE M.F., CLAUDON F.,

DOUGOUD J., DROIT L., GRUNHERTZ V., MAURICE F.,

MULLER E., Messieurs FOLLEREAU V., GEORGES E.,

HEILLIG D., MALO F, TOURSCHER G., TREVIGLIO A.

Ont délégué leur droit de vote conformément à l'article

L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

M. GRUNER P. procuration à Mme DOUGOUD J.

Absent : M. DE POLI F.

Secrétaire de séance : Mme MAURICE Fr.

Le Maire certifie que la convocation a été faite le 21 octobre 2014, et que le compte-rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 29 octobre 2014.

……………………………………………………………………………………………………………

ORDRE DU JOUR

 Subventions aux associations locales

 Subvention pour les déplacements scolaires

 Participation au RASED

 Restauration scolaire du mercredi

 Décision modificative n° 1

 Tarifs communaux

 Modification du POS en PLU – Constitution du groupe de travail

 Nouvelle gouvernance de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey  Rapport d’activités de la Société Publique d’Aménagement et d’Equipement du Bassin de Pompey

 Aides liées à l’habitat – Demande de dérogation de classement en zone B2  Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE REUNION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 1er septembre 2014.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Madame le Maire rappelle la délibération du 1er septembre et informe le Conseil Municipal qu’une réunion a été organisée par le groupe de travail avec les responsables des associations de la Commune. Elle donne ensuite lecture du courrier de l’association « la musique tout simplement ». Il en ressort que les associations ne souhaitent pas qu’une nouvelle répartition de l’enveloppe de subventions soit votée pour ne pas mettre en difficulté certaines d’entre elles, en déstabilisant leur budget. En revanche, les dirigeants ont apprécié l’initiative prise par les élus de réunir autour d’une table les responsables associatifs. Ils ont pu découvrir les activités de chacun et comprendre leurs problématiques. Ils se sont surtout rendu compte qu’ils rencontraient tous des difficultés similaires et

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 13une solidarité s’est créée. Des manifestations seront dorénavant organisées par plusieurs associations pour aider à la réalisation de projets identifiés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, reconduit le montant des subventions 2013, à savoir :

 Entente Sportive Custines Malleloy : 1 200 €

 F.J.E.P. : 1 400 €

 Association « Loisirs pour l’Enfance » : 500 €

 Atelier de la Mauchère : 180 €

 Comité des fêtes : 250 €

 Danse ta Vie : 220 €

 Association des Anciens Combattants : 170 €

 Musique : 150 €

 P’tits mouss : 50 €

SUBVENTION POUR LES DEPLACEMENTS SCOLAIRES

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande du directeur d’école d’une aide financière pour l’organisation des différents déplacements des élèves pendant la période scolaire. Les activités sportives USEP, les sorties culturelles pour visites de musées locaux, les déplacements pour se rendre au cinéma, au théâtre ou à l’opéra, l’organisation des classes de découverte représentent un budget important pour la coopérative scolaire financée par les cotisations des élèves et des actions diverses menées par l’école telles que la kermesse, les ventes de plants, calendriers, objets variés à Noël.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE d’attribuer chaque année une subvention à la coopérative scolaire pour le financement des sorties scolaires

 S’ENGAGE à affecter pour 2015 la somme de 1 500 € à ce titre.

PARTICIPATION AU RASED (Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés)

Mme le Maire expose au Conseil Municipal les courriers de la mairie de Custines et fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie de MALLELOY avec la psychologue du RASED. Depuis plusieurs années, la Mairie de Custines verse une subvention de 1 200 € pour couvrir les frais du RASED, notamment les achats de tests psychologiques et du matériel pédagogique adapté (jeux spécifiques, logiciels, fichiers de remédiation). Le RASED intervient prioritairement sur 3 communes : Custines, Faulx et Malleloy. Un tableau de répartition en fonction des interventions entre les trois communes est fourni.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE de verser à la Mairie de Custines une subvention de 288 € correspondant à 24 % des frais de fonctionnement du RASED.

RESTAURATION SCOLAIRE DU MERCREDI

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la suppression de la restauration scolaire du mercredi pour faible fréquentation (environ 6 enfants), les parents ont demandé le rétablissement de ce service même si le tarif doit être augmenté. Une étude a été faite dans ce sens. Si le nombre d’enfants est inférieur à 6, le tarif serait de 6.20 €

Si le nombre d’enfants est égal ou supérieur 6, le tarif peut être ramené à 5.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ACCEPTE d’organiser la restauration scolaire le mercredi en période scolaire. Les enfants seront pris en charge de 11H30 à 14H maximum.

 ARRETE les tarifs comme suit : 6.20 € par élève si le nombre d’enfants présents est inférieur à 6

 5.00 € par élève si le nombre d’enfants présents est égal ou supérieur à 6.

DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal vote les transferts de crédits suivants sur le budget 2014 : DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Compte 202 : + 26 000.00 €

Compte 2031 : - 26 000.00 €

Compte 21578 : + 138.00 €

Compte 2184 : - 138.00 €

ACHAT DE MATERIEL EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal décide d’acheter un panneau d’interdiction de stationner à implanter à l’entrée du lotissement de garages.

La dépense est estimée à 138.00 € TTC par la société AXIMUM de TOUL. Le Conseil Municipal demande que cette dépense soit supportée par la section d’investissement au compte au 21578.

TARIFS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants à compter du 01/01/2015 :

OBJET TARIFS AU 01/01/2015 Location de la salle polyvalente

1 – Aux particuliers

Le Week-end

 Habitant la Commune

 Location de moins de 3 heures

 Extérieur à la Commune

La semaine

 En journée

 La soirée (manifestation extérieure)

2 – Aux associations

 Gratuité 2 fois dans l’année

Location journalière ensuite

Location de vaisselle

Location table + 6 chaises

Nettoyage de la salle

Tarifs de vaisselle en cas de perte ou de casse

200.00 €

76.00 €

500.00 €

16.00 €/H

305.00 €

100.00 €

0.65 €/couvert

2.00 €

62.00 €

listés en annexe

Location de l’alambic communal

- Habitants de MALLELOY

- Personnes extérieures

25.00 €

30.00 €

Concessions au cimetière communal

 Trentenaire

 Cinquantenaire

200.00 €

350.00 €

Columbarium

 15 ans

 30 ans

250.00 €

500.00 €

Droit de stationnement sur le domaine public

 Sans électricité

 Avec électricité

Droit de place à la fête foraine

0.80 €/ml

0.90 €/ml

83.00 €/forain

Menus produits forestiers 12.00 € HTPublicité dans journal communal pour 1/6 page et 3

parutions dans l’année 60.00 € Repas des Anciens (pour non ayants droit) 32.00 € Activités périscolaires

Restauration scolaire

- QF ≤ 800

- QF ≥ 800

Restauration du mercredi

- Moins de 6 enfants présents

- Au moins 6 enfants présents

Garderie du soir

(la 1ère heure est due – ensuite fractionnement par ¼

d’heure)

- QF ≤ 800

- QF ≥ 800

CLSH à la journée

- QF ≤ 800

- QF ≥ 800

NAP (Nouvelles activités périscolaires)

Par période de 6 semaines (de vacances à vacances)

- 1er enfant

- 2ème enfant

- 3ème enfant

- 4ème enfant

4.00 €/repas

4.50 €/repas

6.20 €/repas

5.00 €/repas

1.20 €/H

1.50 €/H

11.00 €/journée

13.00 €/journée

25.00 €

20.00 €

15.00 €

10.00 €

Photocopie (noir et blanc) 0.20 €

MODIFICATION DU POS EN PLU – CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL

Madame le Maire expose que suite à la délibération du Conseil Municipal du 17 juin 2013, le bureau d’études chargé d’assister la municipalité dans l’élaboration du plan local d’urbanisme a été recruté après mise en concurrence. La société retenue est Espace & TERRitoires de Neuves-Maisons pour un montant d’honoraires total s’élevant à 24 632.50 € HT.

Il convient désormais de constituer le groupe de travail. Mme le Maire précise, que, dans la mesure du possible, les réunions auront lieu les vendredis après-midi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 ACCEPTE le choix du bureau d’études Espaces & TERRitoires ainsi que le montant des honoraires arrêté à 24 632.50 € HT

 CONSTITUE le groupe de travail comme suit : Mesdames CHONE M.F. - CLAUDON F. – MAURICE F. – Messieurs FOLLEREAU V. – GEORGES E. – TREVIGLIO A.

NOUVELLE GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Madame le Maire présente le courrier de Monsieur le Préfet en date du 9 septembre dernier relatif à la nouvelle gouvernance de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Dans sa décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions du 2ème alinéa du I de l’article L5211-6-1 du CGCT, permettant aux communes membres d’une communauté de communes de fixer par accord amiable le nombre et la répartition entre elles des sièges de conseiller communautaire.

L’élection partielle intégrale du conseil municipal de Marbache du 19 octobre entraîne l’obligation d’arrêter une nouvelle gouvernance de la communauté de communes du Bassin de Pompey. Le nombre de sièges total est fixé à 40 et le nombre de sièges de MALLELOY passe à 1. C’est le conseiller communautaire le moins bien placé dans l’ordre du tableau qui perd son mandat au sein del’EPCI. En conséquence Mme DOUGOUD, Maire devient l’unique représentante titulaire au sein de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Monsieur TREVIGLIO perd son mandat de titulaire et devient membre suppléant.

Le Conseil Municipal prend acte de cette nouvelle gouvernance de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.

RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE D’AMÉNAGEMENT ET D’ÉQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le rapport d’activités 2013 de la Société Publique Locale d’Aménagement et d’Équipement du Bassin de Pompey.

La Communauté de communes et ses treize communes membres ont décidé de constituer une Société Publique d’Aménagement et d’Équipement dont les statuts ont été adoptés et signés le 25 septembre 2012, en vue de disposer d’un outil et d’une ingénierie en urbanisme opérationnel pour ainsi développer de nouveaux quartiers, restructurer des ilots de centre-ville ou village, aménager de nouveaux espaces économiques et mener une politique en faveur de la reconversion des friches industrielles aujourd’hui principalement en milieu urbain.

Conformément aux articles L.2313-1-1 et L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les administrateurs de la SPL doivent rendre compte aux actionnaires de l’activité et des engagements financiers de la société.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le rapport d’activités 2013 de la Société Publique d’Aménagement et d’Equipement du Bassin de Pompey.

AIDES LIÉES A L’HABITAT – DEMANDE DE DÉROGATION DE CLASSEMENT EN ZONE B2

Madame le Maire rappelle la délibération du 3 février dernier relative à l’opposition des Conseils Municipaux du Bassin de Pompey de rétrogradation des communes en zone B2 et au souhait de les maintenir en zone B1.

Elle explique que l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R.304-1 du code de la construction et de l’habitat déclasse 8 communes du Bassin de Pompey de la zone B1 en zone B2 et reclasse Marbache, précédemment en zone C, en zone B2.

Les Communes de Saizerais, Millery, Faulx et Montenoy restent en zone C. Elle explique que cette nouvelle classification va à l’encontre de la politique du 4ème PLH intercommunal qui englobe des grands projets d'éco-quartiers sur les principales communes urbaines du territoire (Champigneulles, Frouard, Liverdun, Pompey), envisagés dans une logique de recyclage foncier et de densification, qui prévoient à échéance la création de plus de 1000 logements qui ne peuvent être portés que par le logement locatif social et l'accession.

La Loi de finances pour 2013 (article 80) a instauré un nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire dans les communes classées en zone A et B1. Ce texte a également ouvert la possibilité aux communes de zone B2 de solliciter un agrément dérogatoire leur permettant de bénéficier également de ce dispositif.

A ce jour, suite à l’évolution du zonage, les 8 communes déclassées, dont Malleloy fait partie, ont perdu l’éligibilité à ce dispositif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 CONSIDÉRANT les projets locaux inscrits au 4ème PLH

 SOLLICITE la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, en tant qu’EPCI doté d’un PLH de porter une demande d’agrément dérogatoire pour permettre aux 9 communes classées en zone B2 d’être éligibles à ce dispositif au-delà du 1er janvier 2015.DOTATION DE SOLIDARITE DU CONSEIL GENERAL

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune peut bénéficier de la dotation de solidarité d’un montant de 4 500 € allouée par le Conseil Général au titre de l’année 2014. Elle propose de solliciter cette subvention pour différents travaux d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu les factures de

 NOUANSPORT pour la pose et la fourniture d’un combiné hand/basket pour un montant de 5 278.00 € HT

 C. FORT ELEC pour des travaux de mise en conformité électrique de l’espace multi accueil pour un montant de 1 130.00 € HT

 RS INFO pour la fourniture d’un ordinateur à la Mairie pour 723.52 € HT

Soit un TOTAL de 7 131.52 € HT, 8 557.82 € TTC.

 Sollicite le versement de la dotation de solidarité d’un montant de 4 500 € pour l’exercice 2014

 Arrête le plan de financement de l’opération comme suit :

 Fonds de solidarité du Conseil Général : 4 500.00 €  Fonds propres de la Commune : 4 057.82 €

CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Madame le Maire a, par délibération, demandé au Contre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle de souscrire pour son compte un contrat d’assurances statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant,

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84653 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoire, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE

D’accepter la proposition ci-après du Centre de Gestion :

Assureur : CNP Assurances

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015

Régime du contrat : Capitalisation

Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 4 mois.

Conditions : Assurance pour les agents affiliés à la CNRACL :

Formules tous risques, franchise de 30 jours fixes en maladie ordinaire au taux de 6.75 % Assurances pour les agents relevant de l’IRCANTEC :

Formules tous risques, franchise de 10 jours fixes en maladie ordinaire au taux de 1.15 %L’assemblée délibérante autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

QUESTIONS DIVERSES

- REPAS DES ANCIENS

Il est fixé au dimanche 18 janvier 2015.

- COMMUNICATION

La commission projette la création d’un site INTERNET de la Commune en se servant du site des Maires de France qui offre la possibilité d’héberger 4 pages gratuitement.

Frédérique CLAUDON expose les démarches déjà entreprises et une discussion s’engage sur le devenir du journal municipal.

Il est décidé dans un premier temps de créer le site INTERNET gratuit et de conserver le journal municipal qui continuera à être distribué à chaque foyer de la Commune trois fois par an. Une proposition sera également faite aux annonceurs quant à la possibilité de créer un lien vers leur activité.