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Déliberation - Deliberation 38 26 Election dun representant elu au Comite National dAction Sociale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 38 26 Election dun representant elu au Comite National dAction Sociale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
N° 38/26
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 31/03/2026 Date d’affichage : 31/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Pascal LEGOIS, Maire.
Etaient présents: Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Alain
NOEL, Martine BUISSON, Alain DEHAIS, Priscille CLEMENT, Gilles BIMONT, Pascal CAILLY, Fabrice LANGEVIN, Florence COSSARD, Stéphanie LEVILLAIN, Fanie EVRARD, Candice BILLIER, Romain OSVALT, Gilles LECLERC, Dominique DARBON
Etaient Absents : Vann TROTEL
Mme Anne-Marie ARTUR a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 19 ELECTION D’UN REPRESENTANT ELU AU COMITE
Présents 18 NATIONAL D'ACTION SOCIALE (C.N.A.S.)
Pouvoirs 0
Votants 18
Considérant que la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles et membre du Comité National d'Action
Sociale (C.N.A.S.)
Considérant que chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des
élus,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Désigne Mme Marie-Laure DELAHAYE comme déléguée représentant le collège des élus au
C.N.AS.
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 4
076-217605450-20260407-38-26-DE [ ;
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2026]
Publication : 14/04/2026
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