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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 34 26 Election representants pour sieger au S.I.E.A.B.V.V)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N° 34/26
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 31/03/2026 Date d’affichage : 31/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Pascal LEGOIS, Maire.
Etaient présents: Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Alain NOEL, Martine BUISSON, Alain DEHAIS, Priscille CLEMENT, Gilles BIMONT, Pascal CAILLY, Fabrice LANGEVIN, Florence COSSARD, Fanie EVRARD, Candice BILLIER, Romain OSVALT, Gilles LECLERC, Dominique DARBON
Etaient Absents : Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à Florence COSSARD Yann TROTEL
Mme Anne-Marie ARTUR a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 19 ELECTION DES REPRESENTANTS POUR SIEGER AU
Présents 17 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDES ET
D’AMENAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DE LA
Pouvoirs 1 VARENNE (S.LE.A.B.V.V.)
Votants 18
Suite au renouvellement du conseil municipal, chaque commune membre doit procéder à l’élection
de 2 délégués titulaires et d’un suppléant pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Etudes et
d’Aménagement de la Basse Vallée de la Varenne (S.I.E.A.B.V.V.).
Monsieur le Maire propose un vote à main levée, comme le permet l’article L2121-21 du C.G.C.T.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Sont élus, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- Délégué titulaire : Marie-Laure DELAHAVE
- Délégué titulaire : Candice BILLIER
- _ Délégué suppléant : Dominique DARBON
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
__ Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20260407-34-26-DE /
Accusé certifié exécutoire [
Réception par le préfet : 14/04/2026] \ Publication : 14/04/2026 A
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