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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB n°14 CC 2023 Ccds Modification Deliberation Etude Culture Manioc
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB n°14 CC 2023 Ccds Modification Deliberation Etude Culture Manioc)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Industrie,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°14_CC_2023_CCDS
PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°54_CC_2021_CCDS RELATIVE A L'ETUDE DE FAISABILITE
DE LA CULTURE DU MANIOC SUR LE TERRITOIRE DES SAVANES
Séance du 24 janvier 2023
Date de convocation : 11 janvier 2023 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-quatre janvier à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la médiathèque Georges OTHILY de la commune d'Iracoubo, sous la présidence
de Monsieur François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Yves VANG, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Francine GANE, Annick ANDRE,
Absents excusés ayant donné procuration :
Johanna HORTH à Fidélia BOCAGE,
Martine PAPAIX à François RINGUET,
Absents excusés :
Pierre-Richard AUGUSTIN, Patrick COSSET, Céline ZULEMARO,
Absents non excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Françoise BRUNO FREDOC, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Rosange CARENE, Jean-Robert CHOCHO, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE, Michelle ORIZONO HORTH, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Céline REGIS.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Par délibération n°54 CC 2021 CCDS en date du 29 octobre 2021 la CCDS a approuvé le lancement d'une étude de faisabilité de la culture du manioc sur le territoire des Savanes. En rappel, cette étude a pour finalités de pérenniser les activités de l'ensemble des acteurs concernés par cette culture et de cibler les perspectives de développement qui lui apporteront une haute valeur ajoutée sur le territoire de la CCDS tout en garantissant la préservation et la transmission aux générations futures de l'héritage culturel que représentent les savoirs-faires.
Afin d'y répondre l'association ADADS a été missionnée afin de réaliser cette étude. Ci-dessous les phases d'étude
proposées :
- Etat des lieux agronomique, économique et sociologique / identification des enjeux et éléments technico-
économiques
Etude de marché pour identifier, quantifier et segmenter le marché Proposition d'un plan de structuration pour assurer la viabilité et le développement d'une structure autour du couac - Proposition d’un plan de mise aux normes d'un atelier de transformation du manioc et de l'ensemble de la chaîne Diagnostic et proposition de formations pour qualifier les ouvriers déjà employés, mais aussi en rendant la filière attractive pour les jeunes
Proposition d'un plan d'action tourisme pour préserver l'aspect traditionnel et partager les savoirs faire du territoire aux scolaires et au grand public
Délibération n°14_CC_2023_CCDS
Portant modification de la délibération n°54 CC 2021 CCDS
relative à l'étude de faisabilité de la culture du manioc sur le territoire des Savanes Page 1 Vous trouverez en annexe le premier rapport d'avancement transmis et présenté lors du 1e COPIL du 17 août 2022.
Ainsi, la présente délibération porte sur la modification du montant alloué à l'association ADADS pour la réalisation de cette étude. Le montant initialement prévu 20 023,00 € a été révisé à 6 019,00 €.
Ce montant vient en déduction de la mise à disposition de stagiaires par la CCDS pour accompagner l'association dans la réalisation des missions d'investigations/prospections notamment dont la gratification s'élève à un montant de 6 552,00 € TTC.
Dépenses Montant € TTC Recettes Montant € TTC
Coordination, suivi, prospections 6 019,00 € CCDS 6 019,00 € Investigations, COPIL - Réunions publiques -
Restitutions
Je vous demande de bien vouloir délibérer quant à :
L'approbation de la passation de l'avenant n°1 à la convention passée avec l'association ADADS dans le cadre de l'étude manioc pour un montant révisé à 6 019,00 € TTC
Et d'autoriser le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, Vu la création de la Communauté de Communes des Savanes par arrêté n° 2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 du Préfet de Guyane ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences des communautés de communes et d'agglomération ; Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savanes révisés en date du 25/03/2019 ; Vu le Code de la commande publique, en particulier son article R 2194-8 ; Vu l'avis de la commission mixte du 17 novembre 2022
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 29 novembre 2022 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE ;
A l'unanimité des membres présents
ARTICLE 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : APPROUVE la passation de l'avenant n°1 à la convention passée avec l'association ADADS dans le cadre de l'étude manioc pour un montant révisé à 6 019,00 € TTC
ARTICLE 3 : AUTORISE la participation de la CCDS pour un montant de 6 019,00 €
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à SIGNER tous les actes afférents à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Iracoubo, en séance publique, le 24 janvier 2023 Nombre de conseillers en exercice : 35 ” Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
d e Lo ; Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de procurations : 02
Nombre de votants : 13
Pour: 13
Contre : 00
Abstention(s) : O0
Délibération n°14 CC _2023 CCDS
Portant modification de la délibération n°54 CC 2021 CCDS
té de Id culture du manioc sur le territoire des Savanes
Page 2
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20230201-14-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 01-02-2023
Publication le : 02-02-2023