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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 05 22 133 Recueil N°133 du 22 mai 2026 Partie 1
Document publié le Vendredi 22 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 05 22 133 Recueil N°133 du 22 mai 2026 Partie 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
EI PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°133 du 22 mai 2026 - Partie 1
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction départementale de la protection des populations (DDPP34) 0_RAA_modele_page_garde_edition_hebdo_partie_1 3
DDETS34_AP_N°26-XVIII-385_portant_composition_du_CMD_d
'Agde 4
DDETS34_CM_AP_N°26-XVIII-385_portant_composition_du_C-
MD_de_la_ville_d'Agde 8
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-351_TAJRI-351 12
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-353_NICOLAS-353 14
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-354_CONTI-354 16
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-355_TABATOUCHE-355 18
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-357_BLAISE-357 20
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-358_MESBAH-358 22
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-359_MARZOUK-359 24
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-360_BRENO-360 26
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-361_MOULS-361 28
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-362_MARZAC-362 30
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-364_MEHDAOUI-364 32
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-365_DONNET-ONTSAGA-365 34
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-366_RODRIGUEZ-366 36
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-367_RADET-367 38
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-368_GABARRE-368 40
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-369_BLANCHON-369 42
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-370_PAUTRAT-370 44
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-371_O2-MTP-EST-agrement 46
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-372_O2-MTP-EST-recepisse 48
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-373_NETOLOGIS-373 51
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-374_MAGNET-374 54
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-375_O2-BEZIERS-agrement 56
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-376_O2-BEZIERS-recepisse 58
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-377-ENTRAID-SOLEIL-
agrement 61 DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-378-ENTRAID-SOLEIL-
recepisse 64
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-379_BENSAHA-379 66
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-382_RIBES-382 68
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-383_WOLFF-383 70
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-384_LA-SALA-384 72
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-386_NOUVEO-386 74
DDPP34_AP_N°2026-XIX-100_CANDIA_Julie 77 EI PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°133 du 22 mai 2026 - Partie 1
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction départementale de la protection des populations (DDPP34) PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi,
BEL HERAULT
du travail et des solidarités
Égalité
Conseil médical
Fraternité
Montpellier, le 20 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-385
Portant composition du conseil médical départemental
de la ville d'Agde
La Préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la Fonction Publique Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des agents contractuels dans la fonction publique, à
la
lutte contre
les discriminations et portant
diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 113 concernant le transfert
des
secrétariats
des
comités
médicaux
et
commissions
de
réforme
des
agents
territoriaux vers les centres de gestion ; Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à
la désignation des médecins agréés, à
l'organisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au
régime de congés de maladie
des fonctionnaires
;
Vu
le
décret
n°87-602
du
30/07/1987
modifié
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif à
l'organisation
des comités médicaux et des commissions de
réforme, aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au
régime de congés de maladie
des fonctionnaires territoriaux ; Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ; Vu
le
décret
n°
2008-1191
du
17
novembre
2008
relatif
aux
commissions
de
réforme
et
au
comité
médical
supérieur
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
dans
la
fonction
publique
territoriale et dans la fonction publique hospitalière
;
Vu
le
décret
n°
2022-350
du
11
mars
2022
relatif
aux
conseils
médicaux
dans
la
fonction
publique territoriale ; Vu le décret du 2 décembre 2025
portant nomination de
Mme Chantal
MAUCHET en qualité
de préfète de l'Hérault
;
Vu l'arrêté
préfectoral
n°2025-03-DRCL-072
portant délégation
de signature
de
la
préfète de
l'Hérault à
Monsieur François DELEMOTTE
;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-XVI11-302 du 23 mai 2025 modifié portant sur la liste des médecins agréés du conseil médical
du département de l'Hérault
;
Vu l'arrêté préfectoral
n°25-XVIII-365 du 16
juin 2025 portant composition du conseil médical
du département de l'Hérault ; Vu l'arrêté
N°2026/901/DRH/SB
portant désignation des représentants de l'administration
par
le Maire de la ville d'Agde Méditerranée ; Sur proposition du Directeur Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités :
ARRÊTE
:
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace le précédent. Article 2
: Le conseil médical est composé comme suit :
1- Trois praticiens parmi les membres du conseil médical du département de l'Hérault
:
Titulaires
:
Dr MOULS Patrick Dr ANGELY SILVESTRE Anne-lsabelle Dr PRUNIERES Luc Le docteur ANGELY SILVESTRE est désignée Présidente du conseil médical. Suppléants
;
Dr LOGNOS FOLCO Béatrice
2/4 Dr TUSZYNSKI
David
Dr LEGOUFFE
Marie-Christine
Dr VAN-RAAY Yaëlle Dr
DUQUENNE
Jean-Guilhem
Dr PITIOT Benoîte 2 — En formation
plénière, il est adjoint deux représentants de l'administration désignés par
l'autorité
territoriale
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant
titulaires
d'un
mandat
électif
:
Ville d'Agde
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
RUVIRA
Jean-Pascal
SIMONET Manon
BOURGHELLE Joëlle
MOTHES Christiane
_3-
Ainsi
que
deux
représentants
du
personnel
désignés
dans
les
conditions
prévues
par
l'article 4-2 du décret n°87-602
chaque titulaire ayant deux suppléants.
Ville d'Agde :
+
Catégorie A
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CAUMIL Hélène
BAVA Stéphane
BARRAU Stéphanie
MANYACH Sylvain
°
Catégorie B
TITULAIRES
SUPPLEANTS
NERVINO Laurent
SALADO Linda
FIGUERAS Karine
IBORRA Joseph-Marie
°
Catégorie C
TITULAIRES
SUPPLEANTS
ARNAUD
Joëlle
FRANCOISE Wilfried
RICHARD Cyril
ROMERO Karine
3/4 L'ensemble
des
membres
du
conseil
médical
est
soumis
aux
obligations
de
secret
et
de
discrétion
professionnelle
pour tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
ils
ont
eu
connaissance en cette qualité. Article
3
:
Le
mandat
des
représentants
de
l'administration
et
celui
des
représentants
du
personnel
prennent fin
lorsque
ceux-ci
cessent
d'appartenir
aux
commissions
et
conseils
au
titre
desquels
ils
sont
désignés.
Ce
mandat est
prolongé jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
une
nouvelle désignation des membres du conseil
médical.
En cas de perte de qualité pour siéger
du titulaire, le premier suppléant devient automatiquement titulaire. Article 4 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète,
/
Pia préfète-at
par délégation
\
le
directeur
départemental
cie
l'sraplol
du
travail
st
dus
sonsités
cef'Hérault
!
7
La
présente décision
peut, dans le délai
maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un
mois à compter
de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi
n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault -
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur -
Place
Beauvau
—
75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un
mois à compter de
la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également être
saisi
par
l'application
informatique "Télérecours
citoyens" accessible via
le
site
wwuw.telerecours.fr
4/4 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi,
BEL HERAULT
du travail et des solidarités
Égalité
Conseil médical
Fraternité
Montpellier, le 20 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-385
Portant composition du conseil médical départemental
de la ville d'Agde
La Préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la Fonction Publique Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des agents contractuels dans la fonction publique, à
la
lutte contre
les discriminations et portant
diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 113 concernant le transfert
des
secrétariats
des
comités
médicaux
et
commissions
de
réforme
des
agents
territoriaux vers les centres de gestion ; Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à
la désignation des médecins agréés, à
l'organisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au
régime de congés de maladie
des fonctionnaires
;
Vu
le
décret
n°87-602
du
30/07/1987
modifié
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif à
l'organisation
des comités médicaux et des commissions de
réforme, aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au
régime de congés de maladie
des fonctionnaires territoriaux ; Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ; Vu
le
décret
n°
2008-1191
du
17
novembre
2008
relatif
aux
commissions
de
réforme
et
au
comité
médical
supérieur
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
dans
la
fonction
publique
territoriale et dans la fonction publique hospitalière
;
Vu
le
décret
n°
2022-350
du
11
mars
2022
relatif
aux
conseils
médicaux
dans
la
fonction
publique territoriale ; Vu le décret du 2 décembre 2025
portant nomination de
Mme Chantal
MAUCHET en qualité
de préfète de l'Hérault
;
Vu l'arrêté
préfectoral
n°2025-03-DRCL-072
portant délégation
de signature
de
la
préfète de
l'Hérault à
Monsieur François DELEMOTTE
;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-XVI11-302 du 23 mai 2025 modifié portant sur la liste des médecins agréés du conseil médical
du département de l'Hérault
;
Vu l'arrêté préfectoral
n°25-XVIII-365 du 16
juin 2025 portant composition du conseil médical
du département de l'Hérault ; Vu l'arrêté
N°2026/901/DRH/SB
portant désignation des représentants de l'administration
par
le Maire de la ville d'Agde Méditerranée ; Sur proposition du Directeur Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités :
ARRÊTE
:
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace le précédent. Article 2
: Le conseil médical est composé comme suit :
1- Trois praticiens parmi les membres du conseil médical du département de l'Hérault
:
Titulaires
:
Dr MOULS Patrick Dr ANGELY SILVESTRE Anne-lsabelle Dr PRUNIERES Luc Le docteur ANGELY SILVESTRE est désignée Présidente du conseil médical. Suppléants
;
Dr LOGNOS FOLCO Béatrice
2/4 Dr TUSZYNSKI
David
Dr LEGOUFFE
Marie-Christine
Dr VAN-RAAY Yaëlle Dr
DUQUENNE
Jean-Guilhem
Dr PITIOT Benoîte 2 — En formation
plénière, il est adjoint deux représentants de l'administration désignés par
l'autorité
territoriale
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant
titulaires
d'un
mandat
électif
:
Ville d'Agde
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
RUVIRA
Jean-Pascal
SIMONET Manon
BOURGHELLE Joëlle
MOTHES Christiane
_3-
Ainsi
que
deux
représentants
du
personnel
désignés
dans
les
conditions
prévues
par
l'article 4-2 du décret n°87-602
chaque titulaire ayant deux suppléants.
Ville d'Agde :
+
Catégorie A
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CAUMIL Hélène
BAVA Stéphane
BARRAU Stéphanie
MANYACH Sylvain
°
Catégorie B
TITULAIRES
SUPPLEANTS
NERVINO Laurent
SALADO Linda
FIGUERAS Karine
IBORRA Joseph-Marie
°
Catégorie C
TITULAIRES
SUPPLEANTS
ARNAUD
Joëlle
FRANCOISE Wilfried
RICHARD Cyril
ROMERO Karine
3/4 L'ensemble
des
membres
du
conseil
médical
est
soumis
aux
obligations
de
secret
et
de
discrétion
professionnelle
pour tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
ils
ont
eu
connaissance en cette qualité. Article
3
:
Le
mandat
des
représentants
de
l'administration
et
celui
des
représentants
du
personnel
prennent fin
lorsque
ceux-ci
cessent
d'appartenir
aux
commissions
et
conseils
au
titre
desquels
ils
sont
désignés.
Ce
mandat est
prolongé jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
une
nouvelle désignation des membres du conseil
médical.
En cas de perte de qualité pour siéger
du titulaire, le premier suppléant devient automatiquement titulaire. Article 4 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète,
/
Pia préfète-at
par délégation
\
le
directeur
départemental
cie
l'sraplol
du
travail
st
dus
sonsités
cef'Hérault
!
7
La
présente décision
peut, dans le délai
maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un
mois à compter
de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi
n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault -
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur -
Place
Beauvau
—
75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un
mois à compter de
la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également être
saisi
par
l'application
informatique "Télérecours
citoyens" accessible via
le
site
wwuw.telerecours.fr
4/4 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
:04 67 22 88 93
Montpellier, le 7 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XV111-351
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP102688769
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
O5
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
27
mars
2026
par
Mme
TAJRI
Ferdaous
qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dont l'établissement principal est situé :
:400 rue de la Castelle
- 34070 MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP102688769 pour les activités suivantes : *<
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) +
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne
: rue de Crète
www.herault.gouv.fr ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La
prérèté-dé et par
délé
la directride
départe:
erftal
adjoi
te,
|
de!l'emploi,
du
fravail
©=.">,
\
et
des
Solidarités
ds
l'Hérault.
l
À
Eve
DELOFFRE
Ÿ
24
ss
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier - 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si
un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via
le site wwwtelerecours.fr
2/2 Direction départementale de l'emploi
PRÉPÈLE
AULT
du travail et des solidarités
an
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 7 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-353
Récépissé de retrait de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP934130204
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.72311
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU le récépissé de déclaration n°19-XV111-11
de l'organisme de M. NICOLAS Paul enregistré le 14 octobre
2024 sous le N°SAP934130204, VU la lettre de mise en demeure adressée à M. NICOLAS Paul le 09 avril 2026, VU l'absence d'observations et/ou de modifications de la part de M.
NICOLAS Paul,
CONSIDERANT, que l'organisme de
M.
NICOLAS
Paul
ne respecte plus la condition d'activité exclusive
(CAE) relative à la réglementation des services à la personne. En
l'espèce,
l'organisme de
M.
NICOLAS
Paul
référencé avec le code APE :
« 53.20Z - Autres activités de
poste
et de
courrier »,
propose
une
activité
principale
ne
relevant
pas
des
services
à
la
personne
:
«
Livraison avec l'application deliveroo ». CONSIDERANT,
que
l'organisme
de
M.
NICOLAS
Paul
ne
respecte
plus
l'obligation
de
remplir
les
statistiques qui incombe aux organismes de services à la personne,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne :
rue de Crète
www.herault.gouv.fr ARRÊTE
:
ARTICLE
UNIQUE
En
application
de
l'article
L.
7232-8
du
code
du
travail,
le
récépissé
d'enregistrement
de
la
déclaration
de
l'organisme
n°SAP934130204
en
date
du
31
octobre
2024
est
retiré
à
compter
du
7
mai
2026.
Ce
retrait
entraîne
la
perte
des
avantages
fiscaux
et
des
exonérations
de
charges
sociales.
En
application
de
l'article
R.
7232-21
du
code
du
travail,
l'organisme
en
informe
sans
délai
l'ensemble
des
bénéficiaires
de
ses
prestations
par
lettre
individuelle.
A
défaut
de
l'accomplissement
de
cette
obligation,
et
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet,
la
préfète
de
l'Hérault
publiera
au
frais
de
l'organisme
sa
décision
dans
deux
journaux
locaux
(ou
dans
un
journal
local
et
un
journal
à
diffusion
nationale
lorsque
les
activités
en
cause
sont
exercées
sur
le
territoire
d'au
moins
deux
régions).
L'organisme
ne peut
faire
une
nouvelle déclaration
qu'après
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
la
notification
de
la
présente
décision
en
cas
de
non-respect
de
la
condition
d'activité
exclusive
en
application
de
l'article
R.7232-1
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
P/La
préfètel
de
l'Hérault,
et
par
délégation
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 7 mai 2026.
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XV11I-354
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP400800579
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
O5
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 17 avril 2026 par M. CONTI
Éric qualité de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dénommé
CONTI
BATCH
COOKING
dont
l'établissement
principal
est
situé : 161
rue de Puivert, appt. F2 - 34500 BEZIERS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP400800579 pour les activités suivantes à compter du 08 mai 2026 : +
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
*
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée piétonne
: rue de Crète
www.herault.gouv.fr Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PILa
préfète
de
RS
et
par
délé
atio
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours administratif,
soit gracieux
auprès du
préfet de
l'Hérault - 34
place des
Martyrs de
la
Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6
rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site wwwr.telerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 7 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-355
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP102696473 La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
O5
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François
DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
la
demande
déposée
auprès de
la
DDETS de l'Hérault le
25
mars 2026
par
M. TABATOUCHE
Farid
qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
:
220
rue
du
Grau
-
34130 MAUGUIO,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP102696473 pour les activités suivantes : +
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne
: rue de Crète
www.herault.gouv.fr Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2
du code du travail
et
L.241-10 du
code de
la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
et
par
dé
éfion!
‘
la
directiice
départemental
ädjoin
oi,
du
travail
=
et
arités
de
l'Hérautt
»
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs de
la
Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 7 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XV111-357
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
N°
SAP944220664
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la
DDETS de l'Hérault le 17 avril 2026 par M. BLAISE Aristide qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dénommé
SESAME
ET
SARRASIN
dont
l'établissement
principal
est
situé : 6 rue Val
Marie, bât.
F
- 34000 MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP944220664 pour les activités suivantes : + _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) +
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr x
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du
code de la sécurité sociale dans
les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit gracieux
auprès du
préfet
de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal
administratif peut également être saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2 Direction départementale de l'emploi
RÉPEES
AULT
du travail et des solidarités
se
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 11 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-358 Récépissé modificatif de déclaration d'activités de services à la personne
n° SAP934088634 La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
O5 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
le
récépissé
de
déclaration
d'activités de services
à
la
personne
n°25-XVIII-44 délivré
le
27 janvier
2025
par
la
DDETS
de
l'Hérault
à
l'organisme
de
Mme
MESBAH
Nabila
dont
l'établissement
principal
était situé : 50 rue de la Croix de las Cazes, les Cigales 280 - 34000 MONTPELLIER, VU le
document
justificatif indiquant le changement d'adresse de l'organisme de Mme
MESBAH
Nabila
à compter du 19 février 2026,
ARRÊTE
:
ARTICLE 1 :
l'adresse de l'organisme de Mme MESBAH
Nabila est modifiée comme suit :
-
43 rue Jaufre Rudel - 34080 MONTPELLIER (siège social)
ARTICLE
2
:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP934088634 pour les activités suivantes : +
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
*
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne :
rue de Crète
www.herault.gouv.fr .
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) +
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
*
Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
*
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
*
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
-
Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+
Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
.
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
*
Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
.
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La
préféte
de
l'Héraukt,
@i sar délégali
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de
l'Hérault - 34 place des
Martyrs de la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un
recours
hiérarchique
adressé au
ministre chargé de
l'économie - Direction générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site wwwtelerecours.fr
2/2 Direction départementale de l'emploi
DRE
LE AU
LT
du
travail
et des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 11 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-359 Récépissé modificatif de déclaration d'activités de services à la personne
n°
SAP102122934
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
le
récépissé de
déclaration
d'activités de services à
la
personne
n°26-XVIII-258
en
date du 19
mars
2026 concernant l'organisme de Mme MARZOUK Fatima-Zohra, VU
la demande d'ajout d'activités déposée le 10 mai 2026 par Mme MARZOUK Fatima-Zohra en qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dont
l'établissement
est
situé:
5
rue
Serge
Gousseault
-
34500
BÉZIERS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP102122934 pour les activités suivantes : +
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+
_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE 2 :
Toute
modification
concernant
les
activités exercées
devra faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne :
rue de Crète
www.herault.gouv.fr Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2
du
code du travail
et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du 10 mai 2026 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La
préfèle
de
l'Hérault,
et
par
Hélégation
la directrice
di
artemental
adjointe,
n
de
loi,
du
travail} de l'Hérault
DA
nr
ELOFFRE
Fe}
Der
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit gracieux auprès du
préfet de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier - 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via
le site www.telerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 11 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-360
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP102511110
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 18 avril 2026 par Mme BRENO Anne qualité de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
:
24
rue
Francèze
de
Cézelli
-
34090 MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP102511110 pour les activités suivantes : +
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) «
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne
: rue de Crète
www.herault.gouv.fr ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du
code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La
préfèts
de ré
ret
par
délégati
la directrice
déparfeimeñtal l'emploi,
à
et
de
Solidarité
r
Eva
DELO!
RE:
‘
Se
\,
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit gracieux auprès du
préfet de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de
la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 11 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XV111-361
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP500590344 La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
19
avril
2026
par
Mme
MOULS
Marion
qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dénommé
MARION
NETTE
dont
l'établissement
principal
est
situé : 2 rue du Pont-Canal - 34440 COLOMBIERS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP500590344 pour les activités suivantes à compter du 1° mai 2025 : *
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+
Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention
Prestataire)
+
Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne :
rue de Crète
www.herault.gouv.fr Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La
préfèfé;de
l'Hé
et
pawdélégation
la
directrice
dépärtémental
adjoite,
» de
l'émploi,
du-traVail
-: :
el
des
éolidarités-de
l'Hérault
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit gracieux auprès du
préfet de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2, d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie - Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via
le site www.telerecours.fr
2,2 Direction départementale de l'emploi
PRÉFÈTE
‘emple
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
.
Téléphone : 04 67 22 88 93
Montpellier, le 11 mai 2026
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-362
Récépissé de déclaration
d’un
organisme
de
services à
la
personne
N°
SAP102755865
La préfète de l'Hérault
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231:1
à
L7233-2,
R.723216
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
la demande déposée auprès de la
DDETS de l'Hérault le 11
mai 2026 par M.
MARZAC
Melvin qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dénommé
OLEA
TERRA
- JARDIN
&
HABITAT
dont
l'établissement
principal est situé :
7 impasse du
Porche - 34490 PAILHES,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP102755865 pour les activités suivantes : +
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
-._
Petits travaux de jardinage (mode d'intervention
Prestataire)
+
_ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) +
Maintenance,
entretien
et vigilance
temporaires
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du
code de la sécurité sociale dans
les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La
préfète
de
l'Hérault,
et
pardélégation
1:
1
la
directrice
défartémental
adjointe,
de
l'emploi,
dutrayail:
Le di
1:
Le l'Héra
ave
a.
| )
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours administratif,
soit gracieux
auprès du
préfet de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal
administratif peut également être saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
:
2/2 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 12 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°26-XVIII-364
Récépissé
de
déclaration
d’un organisme de services à la personne
N°
SAP102329588
La préfète de l'Hérault
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.72311
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
18
mars
2026
par
Mme
MEHDAOUI
Anissa
qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
:
1
route
Départementale,
Rés.
Les
Portes
du
Monestie
-
34760
BOUJAN-SUR-LIBRON,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP102329588 pour les activités suivantes : +
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
+ _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
-
Livraison
de
courses
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire) Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615,
boulevard d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10 du
code de
la
sécurité sociale dans
les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La
préfète
de
l'Hérault.
et
par
délégatig
Va
la
directrice
dép
i
de
l'emploi
'
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours administratif,
soit gracieux
auprès
du
préfet de
l'Hérault - 34 place des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER dans
le délai
maximal de deux mois, à compter de
la
notification du
présent arrêté ou de
la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être
saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2 Direction
départementale
de
l'emploi
PRÉFÈTE
‘emple
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
k
Téléphone
: 04 67
22
88
93
Montpellier,
le
12
mai
2026
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°26-XVIII-365
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services à
la
personne
N°
SAP992665133
La
préfète
de
l'Hérault
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.72311
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
.
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
12
mars
2026
par
Mme
DONNET
ONTSAGA
Bernice
qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
Ô'ME
WALLY
dont
l'établissement
principal
est
situé
: 575
route Buzignargues
- 34160
GALARGUES,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP992665133
pour
les
activités
suivantes
:
+
_
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La
préfète
de
l'Hérauit,
et
par
délégation
=
la
directrice
départemental
adj;
dé
l'emploi,
dÜ
travait:
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximäl
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être
saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude
ROUANET
:
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 12 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-366
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP103965802
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
21
avril
2026
par
M.
RODRIGUEZ
Loris
qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 25 rue du Pont, appt. 2 - 34980 SAINT-GELY-DU-FESC,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP103965802 pour les activités suivantes : +
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne
: rue de Crète
www.herault.gouv.fr Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La
préfète
de
l'Hérault,
et
par
délégation
la
directrice
départémental
adjointe
de
l'emploi,
lu
travail.
et
des
solidarités'de
l'Hérault
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier - 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire
suivie
par
:Aude
ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 12 mai 2026
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°26-XVIII-367
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP103964284
La
préfète
de
l'Hérault
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
21
avril
2026
par
Mme
RADET
Christelle
qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
:
849
rue
ce
Centrayrargues
-
34070
MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP103964284
pour
les
activités
suivantes
:
+
_ Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Prestataire)
Direction
départementale de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
:rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr +
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Petits
travaux
de
jardinage
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Travaux
de
petit
bricolage
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
+
Livraison
de
repas
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+
Livraison
de
courses
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
+_
Soins
et
promenade(s)
d'animaux
pour
personnes
dépendantes
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire) +
Accompagnement
des
personnes
présentant
une
invalidité
temporaire
(mode
d'intervention
Prestataire) + _ Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La
préfète
de
|
et par dél
la
directrice
départernentale
de l'emploi/du
|
et des api
au
“à
DELORFRE
léraut—
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault — 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie - Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être
introduit devant
le Tribunal
Administratif de
Montpellier - 6
rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via
le site wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 12 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-368
Récépissé de déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP103781290
La préfète de l'Hérault
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.72311
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
22
avril
2026
par
Mme GABARRE
Myriam
qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
:
80
bis
chemin
de
Cantadu - 34400 LUNEL,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP103781290 pour les activités suivantes : +
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
.
Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention
Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
F/La
préfète
de
l'Héi
et
par
délégatié
la
directrice
départernén
dé
l'emploi,
dü'tra
at
des
sous)
és
de
l'Hérauit
Eve
DELOFFRE:
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier - 6 rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 13 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-369
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
N° SAP899099824 La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
13
mai
2026
par
M.
BLANCHON
Victor
qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est situé
:
2805
avenue
Etienne
Mehul, bât C2, appt. 106 - 34070 MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP899099824 pour les activités suivantes : .
Assistance informatique à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne :
rue de Crète
www.herault.gouv.fr »
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
de/Héraut
r
délégation
:-"
la directricé
dépaltemental
adjointe,
dé
l'emploi,
du
travail
etides
solidarités:de
l'Hérault
Eve
DÉLOËFRE
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs de
la
Résistance
- 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier - 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un
recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 13 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-370
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP450846076
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU
la demande déposée auprès de la
DDETS de l'Hérault le 17 avril 2026 par Mme.
PAUTRAT
Florence
qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dénommé
FLO
LES
PETITS
SOINS
AU
QUOTIDIEN
dont
l'établissement principal est situé : 18 rue des Tanneurs - 34190 GANGES,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP450846076 pour les activités suivantes : +
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
*
Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention
Prestataire)
+
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention
Prestataire)
+
_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention
Prestataire) Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne :
rue de Crète
www.herault.gouv.fr -
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
-
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
.
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
.
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire) ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des
articles
L.7233-2
du
code du travail
et
L.24110 du
code de
la
sécurité sociale dans
les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
fr
dé
l'emploi,
du
travail
2
.et
par
délégation
a direttrice-dél
rteme
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rités
de
l'Hérault
|
«et
dés
soli
,É
LA
-'Eve
DELOF
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit gracieux auprès du
préfet de
l'Hérault - 34
place des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2 Direction départementale de l'emploi
DRE
AU
LT
du
travail
et des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 13 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XV1I1-371
Renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP492132691 La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
7232-1,
R.
7232-1
à
R.
7232-10,
D.
7231,
D.7231-2
et
D.7233-; VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ; VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
l'arrêté
n°21-XV111135 en
date du
28 juin
2021
portant
renouvellement d'agrément d'un
organisme
de service à la personne pour la SARL O2 MONTPELLIER EST à compter du 7
juillet 2021,
VU
la demande de
renouvellement automatique d'agrément
présentée
le 23
mars
2026 et complétée
le 13
mai
2026 par
M.
RICHARD Guillaume en qualité de gérant de la SARL O2
MONTPELLIER EST dont
l'établissement principal
est situé : 1350 av. Albert
Einstein,
Parc d'Ateliers Techn du
Millénaire - 34000
MONTPELLIER,
ARRËÊTE
:
ARTICLE
1
:
L'agrément
de
la
SARL
O2
MONTPELLIER
EST
est
accordé
pour
une
durée de
cinq
ans
à
compter du 07
juillet 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. ARTICLE
2
:
Cet
agrément
couvre
les
activités
selon
le
mode
d'intervention
indiqué
et
les
départements suivants :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne
: rue de Crète
www.herault.gouv.fr +
Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention
Mandataire, Prestataire) - (34)
+
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention
Mandataire, Prestataire) - (34)
*
Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (34)
.
Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention
Mandataire) - (34)
+
Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention
Mandataire) - (34)
+
Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire) - (34)
ARTICLE
3
:
Cet
agrément est valable
dans
le département de
l'Hérault (34)
pour
les établissements
suivants
:
-
1350 av. Albert Einstein, Parc d'Ateliers Techn du
Millénaire - 34000 MONTPELLIER (siège social)
ARTICLE 4 :
Si
l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé
ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui
pour lequel
il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément. Si
l'organisme
propose
des
activités
de
garde
ou
d'accompagnement
d'enfant
de
moins
de
3
ans,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément
en
cas
de
changement
de
mode
d'intervention. L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'unité
départementale. ARTICLE 5
: Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail, -
ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
-
exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
-
ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail. ARTICLE 6
: Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). ARTICLE 7
: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
P/La
prétète
dà
l'Hérault
.
et
parx
féation
/
|
x
la
directrice
tébarteinental
adjointe,
loi,
Ù
de
l'e
itravail
et
des
soli
darités|de
l'Hérault
Eve DELOFFRE\
*
=
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès du
préfet de
l'Hérault - 34
place des
Martyrs de
la
Résistance — 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6
rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2 Direction départementale de l'emploi
PREFETE
du travail et des solidarités
DE
L'HERAULT
A
ve
7
—
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
Montpellier, le 13 mai 2026
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-372
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
n°
SAP492132691
La préfète de l'Hérault
Officier de la
Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
la demande déposée auprès de la
DDETS de l'Hérault le 23 mars 2026 et complétée le 13 mai 2026
par M.
RICHARD Guillaume en qualité de gérant de la SARL O2
MONTPELLIER EST dont l'établissement
principal est situé : 1350 av. Albert Einstein, Parc d'Ateliers Techn du Millénaire - 34000 MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP492132691
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : *_
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
*
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
.
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) +
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
*
Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne :
rue de Crète
www.herault.gouv.fr *
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
+
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
+
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
+
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
‘
.
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
+
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire) +
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) .
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) .
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à l'agrément
:
+
Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (34) +
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention
Mandataire, Prestataire) - (34)
.
Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (34)
.
Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention
Mandataire) - (34)
+
Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention
Mandataire) - (34)
+
Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire) - (34)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation du Conseil départemental : .
Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention
Prestataire)
+
Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention
Prestataire)
+
Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
+.
Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du
jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2/3 La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès du
préfet
de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois,
à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
3/3 Direction départementale de l'emploi
DEEE
AULT
du travail et des solidarités
__
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 18 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVII1-373 Récépissé modificatif de déclaration d'activités de services à la personne
n° SAP491662789 La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XV1II-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU
le
récépissé
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
n°23-XVIII-079
délivré
le
14
mars
2023
par
la
DDETS
de
l'Hérault
à
l'organisme
SARL
NETOLOGIS
dont
l'établissement
principal
était
situé : 15 rue du Corail - 34670 BAILLARGUES, VU
le
document
justificatif indiquant le
changement d'adresse de
la
SARL
NETOLOGIS
à
compter du
1er décembre 2024,
ARRÊTE
:
ARTICLE 1
: l'adresse de la SARL NETOLOGIS est modifiée comme suit :
-
2er avenue de la Galine - 34170 CASTELNAU-LE-LEZ (siège social)
ARTICLE
2
:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP491662789 pour les activités suivantes :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne
: rue de Crète
www.herault.gouv.fr Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : + _ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) +
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) *
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+
Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention
Prestataire)
*
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
+
Livraison de repas à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
+
Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
*
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
+
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
.
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
+
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire) +
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire) .
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire) Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) : +
Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention
Prestataire)
.
Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
+
Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention
Prestataire)
._
Accompagnement des PA/PH
(prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) Toute
modification
concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.
7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans
les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PILa
préfète
de l'Héraul
et
par
délégation
|
ice Cépartem
intatâdjointe,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
del'Héra
La
la directr
exeve
DELOFFRE
*C]
À
2/3 La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
3/3 Direction départementale de l'emploi
PRÉFÈTE
‘emple
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 18 mai 2026
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVII1-374
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
N°
SAP100118447
La préfète de l'Hérault
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
16
avril
2026
par
Mme
MAGNET
Nina
qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 31
allée des Phéniciens,
rés. Le Tropic - 34280 LA GRANDE-MOTTE,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP100118447 pour les activités suivantes : .
Assistance informatique à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
.
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
P/La préfète de l'Héraü
et
par
délégétion
"4,
la directrice dépaiteMéntal
âdjointe,
°
de l'empl
Au travail See,
et des solidarités
de
l'Hérault:
::-
|
Evo
DELOFFRE
ea)
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 Direction départementale de l'emploi
DRÉPÈLE
AULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle
Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 18 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVI11-375
Renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
n°
SAP522990175
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
72321,
R.
7232-1
à
R.
7232-10,
D.
72311,
D.7231-2
et
D.7233-; VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ; VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU
l'arrêté
n°21-XV11137 en
date du
28
juin
2021
portant
renouvellement d'agrément d'un
organisme
de service à la personne pour la SARL O2 BEZIERS à compter du 7
juillet 2021,
VU
la
demande
de
renouvellement
automatique d'agrément
présentée
le
23
mars
2026
et complétée
le
18
mai
2026
par
M.
RICHARD
Guillaume
en
qualité
de
gérant
de
la
SARL
O2
BEZIERS
dont
l'établissement principal est situé : 3 avenue du Vingt-deux Août 1944 - 34500 BÉZIERS,
ARRÊTE
:
ARTICLE 1
: L'agrément de la SARL O2 BÉZIERS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du
07 juillet 2026 sous réserve de production des attestations de renouvellement de certification. La demande de renouvellement devra
être déposée dans
les conditions fixées
par l'article
R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. ARTICLE
2
:
Cet
agrément
couvre
les
activités
selon
le
mode
d'intervention
indiqué
et
les
départements suivants : +
Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (34)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr +
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (34) +
Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention
Mandataire) - (34)
+
Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention
Mandataire) - (34)
+
Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention
Mandataire) - (34)
+
Accompagnement des
PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (34)
ARTICLE
3
:
Cet
agrément
est valable
dans
le
département
de
l'Hérault (34)
pour
les
établissements
suivants :
-
3 avenue du Vingt-deux Août 1944 - 34500 BÉZIERS (siège social)
ARTICLE 4 :
Si
l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé
ou d'exercer ses activités sur
un
département autre que celui
pour lequel
il
est agréé, il
devra solliciter
une modification préalable de son agrément. Si
l'organisme
propose
des
activités
de
garde
ou
d'accompagnement
d'enfant
de
moins
de
3
ans,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément
en
cas
de
changement
de
mode
d'intervention.
|
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'unité
départementale. ARTICLE 5
: Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail, -
ne respecte pas les dispositions légales relatives à
la santé et à la sécurité au travail,
-
exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
-
ne transmet pas
au préfet compétent les statistiques mentionnées à
l'article R.7232-9 du code du
travail. ARTICLE 6
: Cet agrément n'ouvre
pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés
par l'article L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). ARTICLE 7
: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La
préfète
dé
l'Hérault="
©
LT
2
et par délégation.
+:
27}
la directrice
départèmentâl adjointe,
de tan.
du travail
2.7.
et
des
Tps
s
de
l'Hérault.
,
si
| :
\
j
i
Eve DEL:OFFRE \
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit gracieux
auprès du
préfet
de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier - 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2 Direction départementale de l'emploi
PRECELE
du travail et des solidarités
DE L'HERAULT
A
ve
à
à
à
sine
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
Montpellier, le 18 mai 2026
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVI11-376
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
n°
SAP522990175
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1 à D.7233-5, VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU
la demande déposée auprès de la
DDETS de l'Hérault le 23
mars 2026 et complétée le 18 mai 2026
par M.
RICHARD Guillaume en qualité de gérant de la SARL O2 BÉZIERS dont l'établissement principal
est situé : 3 avenue du Vingt-deux Août 1944 - 34500 BÉZIERS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP522990175 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : *
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
+
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
.
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) .
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
+
Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr °
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
°
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
.
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire) .
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
°
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire) +
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) +.
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) *
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à l'agrément
:
+
Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention
Mandataire, Prestataire) - (34)
*
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (34) .
Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (34)
*
Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34)
+
Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (34)
+
Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (34)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation du Conseil départemental : +
Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
.
Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
+
Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
*.
Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La
préfète
de
l'flérault,
et
par délégä
on
rice
départémental
adjointe,
de
l'emploi,
du
fravail
: des
solidärités
dé
l'Hérauit
Éyr
DELOFFRE
2/3 La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier - 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
3/3 PRÉFÈTE
|
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle
Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 18 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVI11-377 Modification de l'arrêté n° 23-XVIII-358
relatif au changement d'adresse de l'agrément
pour l'organisme de services à la personne
n°
SAP790731053
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R1
7232-1
à
R1
7232-11 et D.7231,
VU le cahier des charges prévu à
l'article R.7232-6 du code du travail,
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
l'arrêté
n°
23-XVIII-358
du
16
octobre
2023
portant
renouvellement
d'agrément
pour
la
SARL
ENTRAID'SOLEIL à compter du 08 octobre 2023, VU la demande de changement d'adresse déposée 23 octobre 2025 et complétée le 18 mai 2026, VU
le
document
justificatif
concernant
le
changement
d'adresse
de
l'établissement
principal
initialement situé : 20 avenue
Jean Sénégas - 34490 THEZAN
LES BÉZIERS à compter du 20 août 2025,
ARRÊTE
:
ARTICLE 1:
l'agrément de l'organisme SAP790731053 est accordé pour une durée de cinq ans à compter
du 08 octobre 2023.
|
La demande de
renouvellement devra
être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr ARTICLE 2 : Cet agrément couvre les activités selon
le mode d'intervention
indiqué et les départements
suivants
:
+ _ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- (34)
+
Accompagnement
des
enfants
de
moins
de
3
ans
ou
de
moins
de
18
ans
handicapés
(mode
d'intervention
Prestataire)
- (34)
ARTICLE
3
:
Cet
agrément
est
valable
dans
le
département
de
l'Hérault
(34)
pour
les
établissements
suivants : -
1rue Théophile Gautier - 34500 BÉZIERS (siège social et établissement principal)
ARTICLE 4
: Si
l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé
ou d'exercer ses activités dans Un département autre que celui pour lequel
il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément. Si
l'organisme
propose
des
activités
de
garde
ou
d'accompagnement
d'enfants
de
moins
de
3
ans
ou
de
moins
de
18
ans
handicapés,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément
en
cas
de
changement de mode d'intervention. L'ouverture
d'un
nouvel
établissement dans
un
département
pour
lequel
il
est agréé
devra
également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur. ARTICLE 5
: Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
-
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail. -
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
-
exerce
d'autres
activités
que
celles
mentionnées
dans
le
présent
arrêté,
-
ne transmet
pas
au
préfet compétent
les
statistiques
mentionnées à
l'article
R.7232-9 du
code du
travail. ARTICLE
6
: Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés
par l'article
L.7233-2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de
cette
condition par
l'article
L.
7232-1-2).
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La
préfète
del
l'Hérautt,
et
par
délégation
la
directrice
départérhental
adjointe,
de
l'emploi,
dh
travail";
"7"
et
des
“re
de
l'Hérault
ÉveiDELO)
qe
1
5
À
2/3 La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier - 6
rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
3/3 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 18 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-378 Récépissé modificatif de déclaration d'activités de services à la personne
n°
SAP790731053
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU
le
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
n°23-XVIII-359
concernant
la
SARL
ENTRAID'SOLEIL dont le siège social
était
initialement situé
: 20 avenue Jean
Sénégas - 34490 THEZAN
LES BÉZIERS, VU
le
document
justificatif
concernant
le
changement
d'adresse
de
la
SARL
ENTRAID'SOLEIL
à
compter du 20 août 2025,
ARRÊTE
:
ARTICLE 1 :
l'adresse la SARL ENTRAID'SOLEIL est modifiée comme suit :
-
_1rue Théophile Gautier - 34500 BEZIERS (siège social et établissement principal)
ARTICLE 2
:
La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP790731053
pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : + _ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr +
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) +
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
+
_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
+
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
+
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
«
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
+
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
+
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire) .
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire) Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à l'agrément
:
+
Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (34) +
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (34) Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à l'autorisation du conseil départemental : +
Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention
Prestataire)
.
Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)
+
_ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention
Prestataire)
+
Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du
jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfectur
=
PILa
préfète/de
l'Héräcit,
et
ga
délégation
la
directrice
rtèmental
adjointe,
de
l'e
pioi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
Eve
DELOFFRE
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès du
préfet
de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
- 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie - Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans
le délai maximal de deux mois, à compter de la
notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique
"Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 18 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-379
Récépissé
de
déclaration
d’un organisme de services à la personne
N°
SAP101960656
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du travail,
notamment ses
articles
L.72311
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE
pour les décisions et documents pour lesquels il a
reçu délégation
de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
23
avril
2026
par
M.
BENSAHA
Ghali
qualité de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dénommé
GHALI
SERVICES
dont
l'établissement
principal
est
situé : 3 impasse du Chaume - 34300 AGDE,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP101960656 pour les activités suivantes : +
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention
Prestataire)
+
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention
Prestataire)
-
Livraison
de
courses
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Direction
départementale de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
HU
P/La
préfète
del'Héraul,:.
!
.etpar
délégation
.
ne
la
directrice
départemental
adjointe,
di
l'empl
ï,
dy
travail:
:
°°
et
des”solidañtés
de
l'Hérault
"|
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de
l'Hérault - 34 place des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un
recours hiérarchique
adressé au
ministre chargé de
l'économie - Direction générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2 Direction
départementale
de
l'emploi
DRE
AU
LT
du
travail
et des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
:04 67 22 88 93
Montpellier, le 20 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°26-XVIII-382
Récépissé
modificatif
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
n°
SAP945277218
La préfète de l'Hérault
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.72311
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
VU
le
récépissé
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
n°25-XVIII-781
en
date
du
11
novembre
2025
concernant
l'organisme
dénommé
REC
CLAPIERS
de
Mme
RIBES
Brigitte,
VU
la
demande
d'ajout
d'activités
déposée
le
27
avril
2026
par
Mme
RIBES
Brigitte
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dénommé
REC
CLAPIERS
dont
l'établissement
est
situé
:
15
rue
Georges
Bizet,
lot.
Le
Courbet
- 34830
CLAPIERS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP945277218 pour les activités suivantes : +
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
_
Petits
travaux
de
jardinage
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Travaux
de
petit
bricolage
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Assistance
informatique
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Assistance
administrative
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2:
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative préalable.
Direction
départementale de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard d'Antigone
CS
19002
34064 MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
27
avril
2026
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18 du code du travail. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
n
PILa
préfète
dB
l'Hérault,
et
par
défégation
“<-
la
directrice
départelnental
adjointe,:
de
l'erapioi,
dis
traväil
et
des
sclidarités
de
FH
Eve DELOFFRE
|
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 20 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-383
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP100587864
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU
la demande déposée auprès de la
DDETS de l'Hérault le 24 avril
2026 par M. WOLFF William qualité
de dirigeant(e)
pour
l'organisme dont
l'établissement
principal
est situé
:
70
rue
Rambla
des Calissons,
appt.
B34
- 34070 MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP100587864 pour les activités suivantes : .
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
.
Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention
Prestataire)
-
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241:10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. P/La
préfète
de
l'Hérault,
et
par
délégati
la
directrice
départemental
adj
de
l'emploi,
du
trévai
et
dés
solidarités
d
1
'
chu
A
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de deux
mois,
à
compter de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 Direction départementale de l'emploi
PRÉFÈTE
‘emple
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude
ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 20 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-384
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP103657136
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François
DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 27 avril 2026 par M. LA SALA Teddy qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 24 impasse Antoine Mauduit - 34500 BÉZIERS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP103657136 pour les activités suivantes : +
Assistance informatique à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail'et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne :
rue de Crète
www.herault.gouv.fr Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des articles
L.7233-2
du
code du travail
et
L.241-10 du
code de
la
sécurité sociale dans
les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La
préfète
de
l'Héraut,
et
par
délégation
TT
la
directrice
départeménital
adjointé;
de
l'emploi,
dû
travail
et
des
Le
de
l'Hérault,
EVeDÉLOFFRE
|
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de
l'Hérault - 34
place des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2 Direction départementale de l'emploi
DRÉPÈ LE
AULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle
Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
:
Téléphone
:04 67 22 88 93
Montpellier, le 21 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouvi.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XV1II-386 Récépissé modificatif de déclaration d'activités de services à la personne
n°
SAP529223026
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.72311
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU le récépissé de déclaration d'activités de services à
la
personne n°18-XV1I1162 délivré le 17 mai 2018
par
la
DDETS
de
l'Hérault
à
l'organisme
SAS
NOUVEO
dont
l'établissement
principal
était
situé
: 18
chemin de la Plaine -
34990
JUVIGNAC,
VU
le
document justificatif
indiquant
le
changement
d'adresse
de
la
SAS
NOUVEO
à
compter
du
16
septembre 2024,
ARRÊTE
:
ARTICLE 1 :
l'adresse de la SAS
NOUVEO est modifiée comme suit :
-
36 route de Laverune - 34990
JUVIGNAC
(siège social)
ARTICLE
2
:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP529223026 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : +
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr +
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
+
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) *
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
._
Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
+
_ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
+
_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
.
Livraison de repas à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
+
Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
-
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Mandataire,
Prestataire) ._
Assistance informatique à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
-
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
+
Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire) +
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire) *_
Interprète en langue des signes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) : *_
Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention
Prestataire)
.
Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention
Prestataire)
+
Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention
Prestataire)
*<
Accompagnement des PA/PH
(prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) Toute
modification
concernant les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. ARTICLE 3
:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de l'Héralit,
et
par
délégatioi
la.directrice départeme
d
.
L.
défemploi,
du
+
:’etdes
Solidarifés de l'Hérault
2/3 La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours administratif,
soit gracieux
auprès du
préfet de
l'Hérault - 34
place des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier - 6 rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER dans
le délai
maximal de deux mois, à compter de
la
notification du
présent arrêté ou de
la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être
saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
3/3 PRÉFÈTE Direction départementale
DE L'HÉRAULT de la protection des populations,
Liberté Service animaux et environnement Égalité
Fraternité
Montpellier, le 11/05/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XIX-100
Attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame CANDIA Julie
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 203-1 à L. 203-7 L. 228-S5 à L. 223-
6,R. 203-3 à R. 203-16 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la préfète de l'Hérault Mme Chantal
MAUCHET ;
VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2025 nommant Anne BUISINE, directrice départementale de 2° classe
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directrice départementale
adjointe de la protection des populations de l'Hérault à compter du 22 avril 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026.03.DRCL.0103 du 16 mars 2026 désignant Mme Anne BUISINE, directrice
départementale adjointe de la protection des populations, en tant que directrice départementale de
la protection des populations de l'Hérault par intérim à compter du 1° avril 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026.03.DRCL.01104 du 20 mars 2026 portant délégation de signature
(délégation générale et délégation financière et comptable) de la préfète de l'Hérault à Mme Anne
BUISINE, directrice départementale de la protection des populations par intérim à compter du 1° avril
2026;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-XIX-081 du 01/04/2026 portant subdélégation de signature à certains
cadres de la Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-XIX-020 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à madame CANDIA
Julie
Direction départementale de la protection des populations
190 Avenue du Père Soulas- CS87377
34184 Montpellier cedex 4
1/2 ddpp@herault.gouv.fr VU la demande présentée en date du 05/05/2026 par Madame CANDIA Julie née le 18 juin 1993 à
Villeneuve-Saint-Georges (34) et domiciliée professionnellement à 5 boulevard Ernest Hemingway,
34500 Béziers ;
Considérant que la Dre CANDIA Julie remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
Sur proposition de madame la directrice départementale de la protection des populations par
intérim de l'Hérault,
ARRËÊTE :
ARTICLE 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime sus-
visé est attribuée pour une durée de cinq ans au docteure vétérinaire CANDIA Julie administrativement
domiciliée à 5 boulevard Ernest Hemingway, 34500 Béziers, et inscrite au tableau de l'ordre des
vétérinaires de la Région Occitanie sous le numéro national 39004.
ARTICLE 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès de la préfète de l'Hérault, du respect de ses
obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
ARTICLE 3 : Madame CANDIA Julie s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance où de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l’article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 : Madame CANDIA Julie pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l’article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural
et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 : Tout changement de situation ou domicile professionnel administratif doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Hérault.
Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1* peut renoncer à son habilitation sous réserve d'en informer
la DDPP de l'Hérault, au moins trois mois à l'avance (R.203-7-I11).
ARTICLE 7 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 26-XIX-020 susvisé.
ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et la directrice départementale de la
protection des populations par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale de la protection des
populations par intérim,
La cheffe de service
animaux 8f environnement
Vétérinaire officielle
Giémeriine TADIELLO
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état
d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la
Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place
Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 06. L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le
délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par
l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement
déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr
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