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Déliberation - 21 INVENTAIRE BUDGET PRINCIPAL SORTIE BIENS FAIBLE
Déliberation - 2025 21 Budget principal du CCAS Sortie des biens de faible valeur de lactif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 21 Budget principal du CCAS Sortie des biens de faible valeur de lactif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le SG
ID : 045-264500299-20251215-2025 21-DE
LES-AUBRAIS
Centre Communal d'Action Sociale
de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations
du conseil d’administration du
Centre communal d'action sociale
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2025
3) Budget principal du CCAS - Sortie des biens de faible valeur de l’actif (délibération n°2025/21)
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, le Conseil d'Administration du Centre communal d’action sociale de Fleury-les-Aubrais s'est réuni dans la salle du conseil municipal en Mairie sous la Présidence de Mme Carole CANETTE, Présidente du CCAS, par suite d'une convocation individuelle en date du 10 décembre 2025. |
Présent.e.s :
Mme Guylène BORGNE, M. Alain LEFAUCHEUX, Mme Karine PERCHERON, M. Stéphane KUZBYT, M. Claude BEAUNÉ, Mme Martine MELMOUX, Mme Sylvia DACHLER, Mme Josée DAUSSE.
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Claudine PINAGOT, M. Didier MASSET, M. Edoukou BOSSON, Mme Christelle BRUN-ROMELARD
Absent.e.s sans pouvoir :
Mme Carole CANETTE, M. Gilles GUYOT, M. Maxime VITEUR
Secrétaire de séance : M. Thomas HAUGEARD, directeur du centre communal d'action sociale, conformément aux dispositions de l’article R123-23 du Code de l’action sociale et des familles. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le SL
ID : 045-264500299-20251215-2025 21-DE
3) Budget principal du CCAS - Sortie des biens de faible valeur d
Dans le cadre de la gestion de l'inventaire du budget principal du Centre communal d’action sociale (CCAS), l'instruction budgétaire et comptable M57 permet, par mesure de simplification, la sortie des biens de faible valeur de l'inventaire comptable, dès lors qu'ils sont totalement amortis.
Les biens de faible valeur sont les biens dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000 € TTC. Ils s'amortissent en une annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisition, c’est-à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.
Pour l'exercice 2025, les biens à sortir sont présentés par nature d'acquisition et par montant :
- Compte 21848 — Autres matériels de bureau et mobiliers pour un montant de 441,10 €
- Compte 2188 — Autres immobilisations corporelles pour un montant de 54,90 €
Il est proposé au Conseil d'administration de sortir ces biens de l'actif. Cette sortie sera réalisée par une opération d'ordre non budgétaire. Il est précisé que ces biens demeurent dans l'inventaire physique de la collectivité.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil d'administration :
- Décide de sortir de l'actif les biens de faible valeur totalement amortis, tels que présentés ci- dessus, -
- Autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à l'exécution de cette délibération, notamment l’état certifié détaillé des biens concernés.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait certifié conforme
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Publié le :
Fleury-les-Aubrais, le 1 5 DEC. 2025
Pour la Présidente et par délégation,
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recodrsfommé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département,
- date de sa publication et/ou notification,
Saisine possible par l'application informatique « télé recours citoyens » sur le site internet https:/www. telerecours.fr