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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 001 approbation du proces verbal de la seance du conseil communautaire du 28 novembre 2024 1 publie le 10022025
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 001 approbation du proces verbal de la seance du conseil communautaire du 28 novembre 2024 1 publie le 10022025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Registre des délibérations et décisions - année 2025 Ι
Séance du jeudi 30 janvier 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mille vingt cinq, le trente janvier à 19 heures 00, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Mormant, sous la Présidence de Monsieur Yannick GUILLO, Président.
Date de la
convocation
23/01/2025
Date de l’affichage
23/01/2025
Nombre de
conseillers en
exercice : 44
Présents : 35
Représentés : 7
Excusés : 0
Absents : 2
Secrétaire de séance
désigné(e) :
M. Pierre-Yves NICOT
Étaient Présents
M. Didier BALDY, M. Gilles BOUDOT, M. Jean-Jacques BRICHET,
M. Davy BRUN, M. Frédéric BRUNOT, M. Christian CIBIER,
M. Sébastien COUPAS, Mme Stéphanie DEGAND, M. Jean-
Marc DESPLATS, Mme Eliane DIACCI, M. Sébastien DROMIGNY,
M. Philippe DUCQ, M. Marcel FONTELLIO, M. le
Président Yannick GUILLO, M. Serge HAMELIN,
Mme Ghislaine HARSCOET, M. Fabrice HOULIER,
Mme Brigitte JACQUEMOT, M. Mohamed KHERBACH,
Mme Clotilde LAGOUTTE, M. Alban LANSELLE, Mme Nolwenn LE
BOUTER, M. Gilbert LECONTE, Mme Edith LION,
M. Christophe MARTINET, M. Farid MEBARKI,
Mme Nadia MEDJANI, M. Pierre-Yves NICOT, M. Francis OUDOT,
Mme Aurélie POLESE, Mme Angélique RAPPAILLES, M. Jean-
Yves RAVENNE, M. Jean-Sébastien SGARD, M. Alain THIBAUD,
Mme Joëlle VACHER
Absent(s) excusé(s) représenté(s)
M. Michel BILLOUT donne pouvoir à Mme Clotilde LAGOUTTE,
Mme Carine CALMON-PLANTIN donne pouvoir à
M. Gilbert LECONTE, Mme Sylvain CLERIN donne pouvoir à
Mme Brigitte JACQUEMOT, Mme Charlie GABILLON donne pouvoir à M. Alban LANSELLE, Mme Suzanna MARTINET donne pouvoir à
M. Philippe DUCQ, Mme Sylvie PROCHILO donne pouvoir à
Mme Eliane DIACCI, M. Frédéric ROCHER donne pouvoir à
M. Pierre-Yves NICOT
Absent(s) excusé(s)
Absent(s) non excusé(s)
M. Thomas LECONTE, M. Pierre PERRET
2025-001 OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2024
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis
Le 10 février 2025
077-247700701-20250130-D012025001I0-DE
Publié le Registre des délibérations et décisions - année 2025 Ι
Séance du jeudi 30 janvier 2025
Vu le projet de procès-verbal établi,
Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire, qui s’est tenue le 28 novembre 2024, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Monsieur CIBIER,
Il convient que les membres du Conseil communautaire le valident ou demandent à le modifier.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Approuve le procès-verbal du conseil communautaire du 28 novembre 2024.
ARTICLE DEUX :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Nangis, le 31 janvier 2025
Le Président,
Yannick GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis
Le 10 février 2025
077-247700701-20250130-D012025001I0-DE
Publié le