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Déliberation - P402 2020 Fourniture de matériaux de carrière pour les besoins de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P402 2020 Fourniture de matériaux de carrière pour les besoins de la Communauté d'Agglomération du Cotentin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Guerre en Ukraine,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20201123-P402_2020-AR
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P402_2020
Date : 06/11/2020
OBJET : Fourniture de matériaux de carrière pour les besoins de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a des besoins de matériaux de carrière pour la réalisation de ses travaux en régie.
Afin de réaliser des achats réguliers de matériaux de carrière et de bénéficier d’une réactivité accrue dès la survenance du besoin, tout en limitant les rejets de CO2 et les déplacements des personnels de l’Agglomération, des carrières et des transporteurs, il a été décidé d’établir un accord-cadre multi-attributaire avec un nombre minimum de 2 fournisseurs et un nombre maximum de 8 fournisseurs.
Les bons de commandes seront émis sans négociation ni remise en concurrence des titulaires mais avec une règle de répartition des commandes définie dans les pièces contractuelles, qui tient compte de la localisation géographique de la carrière.
A ce titre, un appel d'offres ouvert a été lancé le 07/07/2020 avec une date limite de réception des plis fixée au 24/08/2020.
Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, la Commission d’Appel d’Offres a attribué à l’unanimité l’accord-cadre aux entreprises suivantes, qui présentent les offres économiquement les plus avantageuses au regard des documents de la consultation :
- Société des Carrières de Cherbourg et du Cotentin
- Carrières Leroux Philippe
- Société BAUDOUIN
- Société TPC
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P402_2020 du 06/11/2020 1/3 Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le see
ID : 050-200067205-20201123-P402_2020-AR
Vu la délibération DEL2020_172 du 6 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°1,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2124-1,
Considérant la décision prise à l’unanimité par la Commission d’Appel d’Offres lors de sa séance du 16 octobre 2020,
Décide
- De signer l’accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture de matériaux de carrière
avec les sociétés suivantes :
Entreprises
Société des Carrières de Cherbourg et du Cotentin
Rue Robert Lecouvey – Cherbourg/Octeville
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Carrières Leroux Philippe
Le Mont Rogneux
50310 MONTEBOURG
Société BAUDOUIN
2 rue Jean Mermoz
78114 MAGNY LES HAMEAUX
Société TPC
160 rue de Sauxmarais
Tourlaville
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
- De dire que l’accord-cadre débute à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2021 pour la 1ère période et est ensuite reconductible selon les périodes suivantes :
2ème période (si reconduction) : Du 01/01/2022 au 31/12/2022
3ème période (si reconduction) : Du 01/01/2023 au 31/12/2023
4ème période (si reconduction) Du 01/01/2024 au 30/09/2024
- De dire que l’accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel,
- De dire que la dépense fera l’objet d’imputations multiples
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P402_2020 du 06/11/2020 2/3 Envové en préfecture le 23/11/2620
Reçu en préfecture le 22/11/2020
Affiché le |
ID : 650-200057205-20201123-P402 23020-AR
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Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P402_2020 du 06/11/2020 3/3