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Déliberation - 44 CAP CODE tampon
Déliberation - 41 ETUDE TRAMASSET tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 41 ETUDE TRAMASSET tampon)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU atiché le Ses
GRAND SAINT EMILIONNAIS ID : 033-200035533-20211216-41TRAMASSET-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 31
Votants : 38
L'an deux mille vingt et un, le seize Décembre, les membres du Conseil de la
communauté de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils municipaux des communes membres, dûment convoqués le dix décembre deux mille vingt et un, conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de Belves de Castillon.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC :, M.QUET ; BELVES DE CASTILLON : M. FENELON ; FRANCS : Mme GISSOUT ; GARDEGAN ET TOURTIRAC : Mme LANDREAU; LUSSAC : M. BRINGART, Mme FORESTIER ; MONTAGNE :, Mme HENRY, Mme BURGAUD, M. BOUDOT, M. COMBEAU ; NEAC : M. FOURREAU; PETIT PALAIS ET CORNEMPS: Mme RAICHINI; PUISSEGUIN: M. DESPRES ; SAINT CIBARD: M. AMOREAU; SAINT- CHRISTOPHE-DES-BARDES: M. GOINEAU ; SAINT-EMILION: Mme MANUEL, M.LAURET, M. MERIAS, ; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE : Mme DECAMPS ; SAINT GENES DE CASTILLON : M. GUIMBERTEAU ; SAINT- HIPPOLYTE : M. CANUEL; SAINT-LAURENT-DES-COMBES : M. VALLADE ; SAINT-PEY-D’ARMENS : Mme MARCHIVE ; SAINT PHILIPPE D’AIGUILHE: M. BECHEAU; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS: Mme CAMUT ;; SAINTE TERRE : Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme ROSSI, Mme LERUTH, M. MICHEL, ; TAYAC : M. BARRET ; VIGNONET : M. DANGIN
Etaient absents : Mme LEBRUN (pouvoir M. Quet), M. BIGOT, Mme BRETON (pouvoir M. Bringart), M. PASQUON (pouvoir M. Desprès), Mme BOURRIGAUD (pouvoir Mme Manuel), M. FOURNIER (pouvoir M.
Lauret), M. DEBART (pouvoir Mme Chariol), M. DUMONTEUIL (pouvoir M. Lauret), M. FONMARTY
Secrétaire de séance : Mme CAMUT
Délibération n° 41 - 2021 Mise en œuvre d’une pré étude portant sur la construction de bateaux
traditionnels à vocation écotouristique en Grand Libournais
L Contexte
Dans le cadre du Programme d’actions « Mise en tourisme des vallées de la Dordogne, de l'Isle et de
la Dronne » réalisé en décembre 2020 par le PETR du Grand Libournais. Une boite à outil de 18 actions
a émergé permettant notamment aux EPCI du Grand Libournais de développer des actions concrètes
et collectives autour des rivières, supports naturels de découverte du territoire.
Les Communautés de communes du Pays Foyen, Castillon-Pujols et du Grand Saint-Emilionnais
souhaitent collaborer pour débuter une réflexion autour de l’action 12 — « la création d’un chantier
participatif pour la construction d’un bateau à fond plat de type gabarre ». (Document en annexe)
Les objectifs de cette action sont multiples :
> Développer un produit touristique pour découvrir la vallée de la Dordogne pour le grand public
(touristes, excursionnistes, habitants) et les scolaires, Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le eco > Renforcer l'offre touristique autour du tourisme fluvial et nauti > Sensibiliser | lic sur rimoi iti er le public sur ce patrimoine naval traditionnel et sa | nc cassss 20211216 41 TRAMASSET-DE
gabariers, développement économique, vie sociale autour des rIVETES.-7,
Éduquer à l’environnement et aux paysages autour des rivières (faune, flore, Réserve de
Biosphère, ….),
Travailler en concertation pour développer un projet partagé au service des territoires du
Grand Libournais entre Libourne et Ste Foy-la-Grande.
v
V
HU. Objet
Afin de lancer ce projet, certains points doivent être précisés.
Aussi, les 3 intercommunalités se mobilisent afin de financer une pré étude qui doit répondre aux
questions portant sur :
- Les possibilités de naviguer sur la Dordogne entre Ste Foy la Grande et Libourne :
Relever les principales contraintes de navigation liées au territoire (étiage / tirant d'eau /tirant
d'air/ courantologie..)
Réaliser une synthèse des bateaux traditionnels de Dordogne au regard des contraintes de navigation.
Proposer un ou plusieurs scénarios d'exploitation du bateau au regard des contraintes de
navigation : étude de l'hypothèse d'une navigation réduite autour de ses ports d'attache selon
les saisons, proposition de ports d'attache entre Ste Foy la Grande et Libourne et identification
des équipements nécessaires.
- Les impératifs réglementaires liés au bateau :
Extraire du cadre réglementaire de transport de public en milieu fluvial sur des bateaux
traditionnels les principales caractéristiques techniques contraignantes.
-__ L’estimation financière de la construction d’une gabarre à vocation écotouristique :
Définir une enveloppe budgétaire de construction de bateaux en fonction de deux scénarii
envisageables au regard des points précédents.
- _ Rédaction d’un rapport faisant la synthèse des éléments demandés.
Le PETR du Grand Libournais est partenaire technique pour mener cette pré étude. Il s'engage à
animer et coordonner cette pré étude pour le compte des 3 intercommunalités en y intégrant
EPIDOR.
Conformément à la convention de partenariat entre les 3 intercommunalités qui organise le rôle
technique et financier de chacun, le prestataire choisi pour mener cette étude sont les Chantiers
Tramasset.
Le montant de cette pré étude s'élève à 4 160 € TTC réparti entre les 3 intercommunalités.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres présents
et représentés :
- De mener conjointement avec les Cdc Castillon-Pujols, du Pays Foyen et du Grand Saint-
Emilionnais la réalisation d'une étude préalable à la construction de bateaux traditionnels à
vocation écotouristique en Grand Libournais conformément à la convention qui les lie.
- _ D’autoriser le Président à signer tous les documents correspondants. Le Président,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qi
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le se
ID : 033-200035533-20211216-41TRAMASSET-DE
collectivité ;
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,