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Déliberation - 41 CREATION POSTE tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 41 CREATION POSTE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU Reçu en préfecture le 17/06/2026
GRAND SAINT EMILIONNAIS Publié le ve ID : 033-200035533-20260611-41CREAPOST-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 40
Présents : 32
Votants : 38
L'an deux mille vingt-six, le onze juin, les membres du Conseil de la communauté de
communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils municipaux des
communes membres, dûment convoqués le deux juin deux mille vingt-six,
conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des
Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de la CDC à St Emilion.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC : Mme DELCOURT, M.LAGRAVE, M.CHAMBARETAUD; BELVES
DE CASTILLON : M. FENELON; FRANCS : M. BRAUD ; GARDEGAN ET TOURTIRAC : ;
LUSSAC : M. GATINEL, M. MESSAHEL, Mme FORESTIER; MONTAGNE: Mme BURGAUD,
Mme LAMOUROUX, M. SALVETTI, M. CAYLA ; NEAC : M. FOURREAU ; PETIT PALAIS ET
CORNEMPS : M. BROUDICHOUX ; PUISSEGUIN : Mme PALOMERA,; SAINT CIBARD : M.
AMOREAU ;: SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES : M. GOINEAU ; SAINT-EMILION : Mme
MANUEL, M.LAURET, Mme QUERRE ; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE: M. GOMME ; SAINT
GENES DE CASTILLON : M. GUIMBERTEAU ; SAINT-HIPPOLYTE : Mme LE MEUR ; SAINT-
LAURENT-DES-COMBES: Mme MARTIN; SAINT-PEY-D'ARMENS :: SAINT PHILIPPE
D'AIGUILHE : M. BECHEAU ; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS: Mme CAMUT, M. LUCAS;
SAINTE TERRE : Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme ROSSI, M. MICHEL,; TAYAC : M. BARRET ;
VIGNONET : Mme CABOT
Etaient absent: M. LE GOUZOUGUEC, Mme RAICHINI (pouvoir M. Broudichoux), M. LE
PICHON (pouvoir Mme Palomera), M. FOURNIER (pouvoir M. Lauret), Mme MARCHIVE
(pouvoir M. Gomme), M. DEBART (pouvoir M. Gatinel), M. CANTE (pouvoir Alfonso-
Chariol), M. LAGUILLON
Secrétaire de séance : Fabrice MICHEL
Délibération N° 41 - 2026 - CREATION POSTE SUITE A PROMOTION
M. Le Président rappelle au conseil communautaire que conformément à l'article L. 313-
1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
M. Le Président expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent suite à la
promotion d'un agent au sein de la CDC. h . pe Ps . on ' Envoyé en préfecture le 17/06/2026 Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents el ::, 5; sas i#06/686
communautaire décide : Publié le ST
ID : 033-200035533-20260611-41CREAPOST-DE
- De créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur principal 1° classe-
5ème échelon à compter du 1° juillet 2026 :
- D'inscrire la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411
du budget primitif 2026.
- D'autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à cet acte
Le Président, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché
au siège de la collectivité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l’auteur de l'acte ou
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, qui peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance Le Président,
Saint Errilionnais
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Bernard LAURET