Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 95 MOBILITES tampon
Déliberation - 5 LEADER MOBILITE tampon
Déliberation - 46 DETR Klovis tampon
unknown - 58 SUB PLATEFORME MOBILITE tampon
unknown - 57 SUB MOBILITE DOUCES tampon
Déliberation - 77 AUTORISATION NAM tampon
Déliberation - 63 MODIFICATIONSIMPLIFIEE1PLUI tamponne
Déliberation - 41 ETUDE TRAMASSET tampon
Déliberation - 44 CAP CODE tampon
Déliberation - 47 PDIPR tampon
Déliberation - 4 DETR MOBILITE tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 4 DETR MOBILITE tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
TT
ID : 033-200035533-20250206-04DETRMOB-DE
GRAND SAINT EMILIONNAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 30
Votants : 34
L'an deux mille vingt-cinq, le six février, les membres du Conseil de la communauté de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils municipaux des communes membres, dûment convoqués le trente janvier deux mille vingt-cinq, conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de ré- union de la CDC à St Emilion.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC : Mme LEBRUN; BELVES DE CASTILLON : M. FENELON ; FRANCS : M. REVER-
DEL; GARDEGAN ET TOURTIRAC : M. BIGOT; LUSSAC: M. GATINEL, M. VERBRUGGHE, Mme FORESTIER
; MONTAGNE :, Mme HENRY, Mme BURGAUD, M. BOUDOT, M. COMBEAU ; NEAC : ; PETIT PALAIS ET
CORNEMPS: Mme RAICHINI; PUISSEGUIN : M. DESPRES ; SAINT CIBARD : M. BESSOU; SAINT-CHRIS-
TOPHE-DES-BARDES : M. GOINEAU ; SAINT-EMILION : Mme BOURRIGAUD, Mme MANUEL, M.LAURET,
M. MERIAS,; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE: M. NADAL; SAINT GENES DE CASTILLON : M. GUIMBERTEAU ;
SAINT-HIPPOLYTE : M. CANUEL ; SAINT-LAURENT-DES-COMBES : M. VALLADE ; SAINT-PEY-D'ARMENS :
Mme MARCHIVE ; SAINT PHILIPPE D'AIGUILHE : M. BECHEAU ; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS ;:, M. DE-
BART; SAINTE TERRE : Mme LERUTH, M. MICHEL; TAYAC: Mme CORDOBA; VIGNONET: M. DANGIN
Etaient absent : M.QUET, Mme GISSOUT, M. FOURREAU (pouvoir M. Lauret), M. PASQUON, M. AMO- REAU, M. FOURNIER (pouvoir Mme Manuel), Mme DECAMPS, Mme CAMUT, M. DUMONTEUIL, Mme AL- FONSO-CHARIOL (pouvoir M. Michel), Mme ROSSI (pouvoir Mme Leruth), M. FONMARTY, M. BARRET
Secrétaire de séance : Véronique MARCHIVE
Délibération N° 4 - 2025 DELIBERATION SUR LE DEPLOIEMENT DES MOBILITES-DETR
En l'absence de Madame CHARIOL, Monsieur le Président présente au conseil le projet
de déploiement des mobilités, première étape chronologique des actions envisagées
par la compétence Environnement.
Cette première étape doit être validée par le biais d'une délibération indiquant un plan
de financement et sollicitant les subventions auprès de la DETR, ALVEOLE+ et FONDS
VERT.
Le schéma ci-dessous expose les différents axes de réflexion. Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le S L O7
ID : 033-200035533-20250206-04DETRMOB-DE
Location
Longue Durée
Les actions ciblées, issues du schéma directeur cyclable validé en 2023, sont les
suivantes :
Poser des arceaux à vélo, à raison de 3 par commune (base de départ), de couleur bor-
deaux ou noir à implanter selon le(s) choix de la commune.
Positionner des abris vélos pour certaines écoles et pour le pôle multimodal de Saint-
Emilion
Mettre en place une signalétique sur le jalonnement d'itinéraires à faible trafic donc sur
les voies définies comme apaisées, à savoir panneaux de signalisation et/ou peintures
au sol des routes
Développer une culture vélo en communiquant et en mettant en place des actions pé-
dagogiques afin de favoriser les déplacements en toute sécurité, notamment dans les
centres de loisirs du territoire - au moins dans deux d'entre eux.
Développer deux circuits d'apprentissage vélo pour tous, un au nord du territoire et
l'autre au sud, sur des parkings existants et sur proposition des communes.
Créer un système de location vélo longue durée, en achetant 15 vélos électriques et en
les proposant à la location au mois ou à l'année, en prenant un prestataire qui stocke le
matériel et gère tout le système de location de la livraison à domicile à la réparation.
Mettre en place en parallèle un système de location vélo en libre-service tout en travail-
lant avec le territoire voisin de la CALI pour favoriser des échanges cyclables.
Tous ces axes de développement viendront compléter une action déjà mise en place,
la Prim'o Vélo créée en 2022, validant cinquante dossiers d'acquisition de vélos par an par le biais d'une prime intercommunale de 200 € par foyer.
Dans le cadre de ce projet Mobilités Douces, le plan de financement est défini ci-
dessous / Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025 7
Publié le S LO
ID : 033-200035533-20250206-04DETRMOB-DE
NATURE DES DEPENSES(1) di- | Montant des dépenses HT RECETTES PTOTICEMIT 70 rectement liées au projet
Fonds verts - dévelop- | 201 450,00! 50,00 %
pement des mobilités
durables en zones ru-
rales
- Alvéole + 5 200,00 1,29 %
- DETR 108 870,00 | 30,00 %
Aménagement stationnement vélo 20 400,00
signalétique - étude jalonnement 20 000,00
Signalétique - aménagement 80 000,00
Circuit apprentissage vélo - 2 cir- 20 000,00
cuits
Investissement location vélo longue 37 500,00
durée - 15 vélos
Bornes location vélo libre service - 225 000,00
7 bornes
21,69 % 87 380,00 - fonds propres
- emprunts
- crédit-bail
- autres (4):
i gone Re 22)
Ce projet a été présenté en bureau des maires du 12 décembre et a recueilli un avis
favorable des participants. Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le SG
ID : 033-200035533-20250206-04DETRMOB-DE
Aujourd'hui il convient de délibérer sur cette questibr—ce—cerremrerrres
financements et autres subventions nécessaires à la viabilité du projet.
Après avoir entendu les explications et délibéré à la majorité, les membres du
Conseil Communautaire présents ou représentés,
Autorisent le Président à
Prendre tout acte nécessaire à la mise en oeuvre de ce projet,
Solliciter les subventions auprès des instances qui figurent sur le plan de financement
et notamment au titre de la DETR la somme de 108 870€ voire solliciter d'autres sub-
ventions non mentionnées ou connues à ce jour,
Lancer les procédures de marché si nécessaires
Signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.
Le président,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la col- lectivité ; informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La secrétaire de séance
Véronique MARCHIVE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,