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Déliberation - 101 ETUDE EAU tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 101 ETUDE EAU tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
_ TT Publié le
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ID : 033-200035533-20241219-101ETUDEEAU-DE
GRAND SAINT EMILIONNAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 31
Votants : 37
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, les membres du Conseil de la communauté de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils municipaux des communes membres, dûment convoqués le seize décembre deux mille vingt-quatre, conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de la CDC à St Emilion.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC: Mme LEBRUN, M.QUET ; BELVES DE CASTILLON :; FRANCS: Mme
GISSOUT ; GARDEGAN ET TOURTIRAC: M. BIGOT; LUSSAC : M. GATINEL, M. VERBRUGGHE, Mme
FORESTIER; MONTAGNE :, Mme HENRY, Mme BURGAUD, M. BOUDOT, M. COMBEAU ; NEAC : M.
FOURREAU; PETIT PALAIS ET CORNEMPS: Mme RAICHINI PUISSEGUIN: M. PASQUON, M.
DESPRES ; SAINT CIBARD: M. AMOREAU; SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES: M. GOINEAU ;
SAINT-EMILION: Mme MANUEL, M.LAURET, M. MERIAS,; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE: M. NADAL;
SAINT GENES DE CASTILLON: M. GUIMBERTEAU ; SAINT-HIPPOLYTE: M. CANUEL; SAINT-
LAURENT-DES-COMBES: M. VALLADE; SAINT-PEY-D'ARMENS: Mme MARCHIVE ; SAINT
PHILIPPE D'AIGUILHE: M. BECHEAU: SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS : Mme CAMUT, M.
DEBART; SAINTE TERRE : Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme LERUTH,; TAYAC :: VIGNONET: M.
DANGIN
Etaient absent: M. FENELON, Mme BOURRIGAUD (pouvoir M. Mérias), M. FOURNIER (pouvoir
Mme Manuel), Mme DECAMPS, M. DUMONTEUIL (M. Debart), Mme ROSSI (Mme Alfonso-Chariol),
M. MICHEL (Mme Leruth), M. FONMARTY, M. BARRET (Mme Gissout)
Secrétaire de séance : M. BECHEAU
Délibération N° 101 - 2024 - ATTRIBUTION DU MARCHE SUR L'ETUDE SUR LA
COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Président explique au conseil communautaire qu'il a été décidé de faire une
étude pour accompagner la CDC dans la prise de compétence « eau et assainissement »
qui doit être opérationnelle au 1° /01 /2026. Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le
Suite à la mise en concurrence, et après analyse des offres, le cafin;:083-200085533-2024121910#ETUDEEAU-DE
TT
pour la somme de 38 625 € HT, soit 46 350 € TTC.
Dans le cadre de cette étude, le conseil communautaire va procéder au dépôt d'une
demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau, à hauteur de 50%.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
-__D'attribuer le marché à COGITE
- De demander une subvention auprès de l'Agence de l'Eau
- __D'autoriser le Président à signer les documents relatifs à cette délibération
Le Président, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité ;
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance Le Président
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— nt
Philippe BECHEAU