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Convocation - 5128?key=gDF07ZNNLwsZbq3MOkfe7Q%3D%3D Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Cappelle-en-Pévèle. Lien du pdf (Convocation - 5128?key=gDF07ZNNLwsZbq3MOkfe7Q%3D%3D)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CAPPELLE-EN-PÉVÈLE

SÉANCE DU 7 JUILLET 2023

CONVOCATION DU 3 JUILLET 2023

Le 7 juillet 2023, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil en mairie de

Cappelle-en-Pévèle.

Présidence de Monsieur Bernard CHOCRAUX, Maire.

Nombre de Conseillers : 19

PRÉSENTS :

M CHOCRAUX, M DESPREZ, M BAERT, Mme GELEZ, M CHACORNAC, M LAGANGA, Mme BROUTIN,

Mme DA SILVA MARTINS, M BOUVRY, M GOHIER, Mme DELATRE, M HENRIQUET, Mme DELTOUR

PROCURATIONS :

Mme PERAL à Mme DA SILVA MARTINS

M ROCHE à M DESPREZ

Mme SINIARSKI à Mme GELEZ

Mme THELLIER-CUVELIER à M CHOCRAUX

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme CARON

M OLIVE

Secrétaire de séance : Julie DELTOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h39.

Il remercie les élus de leur présence.

Ilinforme le conseil qu’une réunion s’est tenue le 4 juillet avec la gendarmerie. Il y a eu 32 personnes.

La vidéoprotection, nous avançons sur le dossier. Nous avons pris une assistance à Maitrise d'œuvre.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2023.

Vote des tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2023-2024.

Révision des tarifs et modalités de location des salles des Fêtes et Polyvalente.

Vote d'une subvention exceptionnelle pour l'association Arts en Ciel.

Vote d'une subvention exceptionnelle pour le Comité d'Animation de Cappelle-en-Pévèle.

Vote d'une subvention exceptionnelle pour l'association CatNat.

Lancement d’une consultation pour le marché de travaux cadre de vie — rue de la Ladrerie.

Autorisation de signer avec Pévèle Carembault une convention de travaux et de délégation de

maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil des réseaux de télécommunications et d'éclairage

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public pour la rue de la Ladrerie.

Séance du Conseil Municipal — Vendredi 7 Juillet 2023

1/10Point N°1 : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2023.

Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors du précédent Conseil Municipal et demande s’il y à

des questions. 14 pour et 3 absentions pour cause d’absence au dernier conseil municipal.

Point N°2 : Vote des tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2023-2024.

Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006,

Vu les tarifs suivants :

Tranches Cantine Garderie un passage | Garderie après étude Étude

0 à 500 Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité

501 à 900 2,25€ 1,95 € 0,90 € 1,95 €

D01 à 1200 3,30 € 2,15 € 1,10 € 2,25 €

1201 à 1500 4,15 € 2,35 € 1,20 € 2,55 €

1501 à 2000 4,25 € 2,45 € 1,30 € 2,65 €

Plus de 2001 4,35€ 2,55 € 1,40 € 2,80 €

Sur avis de la Commission affaires scolaires et périscolaires, Monsieur le Maire propose de faire

évoluer les tarifs des services périscolaires comme détaillé ci-dessus .

Ceci exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité (17 voix pour) les nouveaux tarifs des services

périscolaires pour l’année scolaire 2023-2024.

Monsieur le Maire informe que le bureau composé des adjoints et conseillers délégués propose de

mettre à jour la tarification actuelle pour la location des équipements municipaux.

Suite à la constation de plusieurs fraudes de la part des usagers qui essaient de louer une salle au tarif

réservé aux Cappellois alors qu’ils ne résident pas sur la commune et passent par l'intermédiaire d’un

habitant de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Ilest proposé l'application des tarifs ci-après à compter du 07 juillet 2023.

Cette délibération ne pourra pas être appliquée aux réservations faites avant cette date : 07 juillet

2023.

Séance du Conseil Municipal —- Vendredi 7 Juillet 2023

2/10SALLE DES FÊTES SALLE POLYVALENTE

Caution 500 €

Tarif pour le week-end 600 € 350€

Période du 1° Juin au 30 Septembre

Tarif pour le week-end 630 € 380 €

Période du 1° Octobre au 31 Mai

Tarif pour une journée - Hors jours fériés 400 € 300 €

Location de vaisselle 80 € 40 €

Tarif à l’heure en semaine 35 €

Remboursement Selon la valeur de remplacement

En cas de casse de vaisselle de l’article cassé ou manquant

Forfait week-end pour les associations 60 € 40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les tarifs et modalités de location des

salles des Fêtes et Polyvalente (17 voix pour).

Point N°4 : Vote d'une subvention exceptionnelle pour l’association Arts en Ciel.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l'association Arts en Ciel à déposé une demande

exeptionnelle de subvention à hauteur de 300 € car elle à du engager des dépenses imprévues au mo-

ment de sa demande de subvention annuelle dans le cadre de la fête du village.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, avec 17 voix pour, d'attribuer une subvention exception-

nelle de 300 € à l'association Arts en Ciel.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Comité d'animation de Cappelle en Pévèle a dé-

posé une demande exeptionnelle de subvention à hauteur de 2500 € car il a du engager des dépenses

imprévues au moment de sa demande de subvention annuelle dans le cadre de la fête du village et de

la semaine musicale.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, avec 17 voix pour, d'attribuer une subvention exception-

nelle de 2500 € au Comité d'Animation de Cappelle-en-Pévèle.

Point N°6 : Vote d'une subvention exceptionnelle pour l’association CatNat.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l'association CATNAT Wannehain, représentée

par M. PARIS, accompagne les sinistrés des gonflements et retraits argileux de la commune. Dans ce

cadre, et au regard de la demande de subvention reçue il est proposé au conseil municipal de verser

Séance du Conseil Municipal — Vendredi 7 Juillet 2023

3/10une subvention de 300 €.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, avec 17 voix pour, d'attribuer une subvention exception-

nelle de 300 € à l'association CatNat.

Point N°7 : Lancement d’une consultation pour le marché de travaux cadre de vie — rue de la Ladrerie.

Monsieur le maire rappelle que la commune s’est engagée dans des projets cadre de vie. Les travaux

de la rue de la Ladrerie correspondent à la phase 2 du programme et prévoit d’une part l’enfouisse-

ment des réseaux et d'autre part la requalification des espaces publics ainsi que la voirie depuis la Mé-

diathèque, jusqu’à la départementale 549.

La Maîtrise d'œuvre sera assurée par le service voirie de la Pévèle Carembault auquel la commune

adhère : Délibération N°05/2021 de la séance du Conseil Municipal du 18 février 2021.

Monsieur le Maire propose de lancer une consultation pour la réalisation des travaux de voirie et

d'aménagement.

Il s'agit d’un Marché de travaux passé selon une procédure adaptée qui fera l’objet d’une publication

au BAOMP et sur la plate-forme marchespublics596280.fr

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 813 000 euros HT par le Maître d'œuvre.

Des demandes de subventions sont en cours :

> DETR pour 244 044 euros

> ADVB pour 75 000 euros (accordés)

Critères de sélection :

1. Critère « prix des prestations » pondéré à 60 %, sur la base du détail quantitatif estimatif joint au

dossier de consultation

2. Critère « valeur technique » pondéré à 40 %, avec les sous-critères suivants :

a. Gestion des contraintes et des spécificités du site - 20%

identification des contraintes du site, des nuisances et les dispositions — 6 points ;

Proposition d’un plan d'installations de chantier (base vie et stockage) — 1 point ;

Description et schémas sur l'organisation générale du chantier avec détail du phasage — 13 points.

b. Moyens et méthodologie mis en œuvre pour réaliser les prestations - 10 %

Organigramme de l'équipe d'encadrement et CV ; nombre d'équipe et détail de chaque équipe d'exé-

cution {nombre d'ouvriers et fonctions, nombre de chauffeurs, d'intérimaires etc.) — 2 points ;

Les matériaux avec fournisseurs et fiches techniques, identification des travaux sous traités avec dési-

gnation des sous-traitants pressentis — 2 points ;

Description du mode de fonctionnement de l'entreprise pour atteindre la qualité requise — 2 points ;

Séance du Conseil Municipal — Vendredi 7 Juillet 2023

4 / 10Fiches détaillées sur les modes opératoires d'exécution — 2 points ;

Plan de contrôle interne et externe avec identification des prestataires — 2 points.

c. Délai d'exécution - 10 %

Fourniture d'un planning cohérent et détaillé par phase avec optimisation des délais — 8 points ;

Note sur le respect de la période d'exécution et du délai — 2 points.

Le Conseil Municipal avec 18 voix pour décide :

> d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation ;

> de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet et dont les caractéristiques essen-

tielles ont été énoncées ci-dessus ;

> d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché ;

d'autoriser Monsieur le Maire à prendre dispositions utiles (avenants au marché ou sa relance Y

en cas d'infructueux).

2 212

Point N°8 : Autorisation de signer avec Pévèle Carembault une convention de travaux et de délégation . e génie civi . . .

pour la rue de la Ladrerie.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2022 transférant la compétence d’Autorité Organisatrice de la Dis-

tribution d’Électricité (AODE) à la Communauté de communes Pévèle Carembault,

Dans le cadre de ses compétences, la communauté de communes assure la maîtrise d'ouvrage de la

mise en technique discrète des réseaux de distribution publique d'électricité (réseaux basse tension)

de la ville de CAPPELLE-EN-PEVELE, rue de la Ladrerie.

Ces travaux s’accompagnent des travaux de génie civil « réseaux de télécommunications » et « ré-

seaux d'éclairage public » pour lesquels la commune est compétente.

Afin d'assurer une meilleure coordination des travaux, la commune de Cappelle en Pévèle et la com-

munauté de communes souhaitent une maîtrise d'ouvrage unique. Celle-ci est confiée à la Commu-

nauté de communes.

Le coût total des travaux est estimé à 420 000 € HT, répartis comme suit :

+ 220 000 € HT pour l'effacement des réseaux basse tension

+ 130 000 € HT pour les réseaux de télécommunications

+ 70 000 € HT pour les réseaux d’éclairage public.

ILest convenu que la commune de CAPPELLE-EN-PEVELE prenne à sa charge les travaux « réseaux de

télécommunications » et « réseaux d'éclairage public » qui lui incombent, ainsi que les travaux d’effa -

Séance du Conseil Municipal - Vendredi 7 Juillet 2023

5/10cement des réseaux basse tension. Dans l'hypothèse d’une participation de la société Enedis au titre

de l’article 8 du traité de concession, celle-ci sera déduite du montant des travaux d’effacement des

réseaux basse tension.

La convention jointe à la présente délibération a donc pour objet de prévoir les conditions de la délé-

gation de maîtrise d'ouvrage de la prestation génie civil « réseaux de télécommunications » et « ré-

seaux d'éclairage public », par la Commune de CAPPELLE-EN-PEVELE au profit de la Pévèle Carem-

bault, ainsi que les modalités de prise en charge des travaux d’effacement des réseaux basse tension.

Ouï l'exposé de son Maire,

Après en avoir délibéré avec 17 voix pour, le conseil muncipal décide :

+ D'autoriser le Maire à signer la convention avec la Pévèle Carembault fixant les conditions de la délé-

gation de maîtrise d'ouvrage de la prestation génie civil « réseaux de télécommunications » et « ré-

seaux d'éclairage public », par la Commune de CAPPELLE-EN-PEVELE au profit de la Communauté de

communes, ainsi que les modalités de prise en charge des travaux d’effacement des réseaux basse

tension.

+ D’autoriser le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

Questions diverses

Atlas de la Biodiversité : Si nous avons des hirondelles dans les jardins le signaler à monsieur le Maire.

De même que pour les chauve-souries, nous sommes sollicités par l’organisation mammalogie.

Monsieur François DESPREZ — Finances

En fonctionnement nous sommes à 45% du budget. Une partie des charges à caractères générales

sont déjà imputées parce que nous avons déjà versé le SDIS et les assurances pour l’année. A ce jour

on peut encore espérer maintenir les résultats.

Pour l'investissement — DSR nous a été notifié fin juin. Nous avons une augmentation de la dotation à

hauteur de 16 000 euros.

Monsieur Paul BAERT -— Urbanisme

Projet de maison médicale : Il y a eu une rencontre avec les professionnels de santé. Le projet actuel-

lement chiffré par l’architecte est trop coûteux. La commune a proposé aux professionnels de santé de

s'installer en partie chez M. MILLEVILLE mais l'offre ne les intéresse pas. Il faudra mettre dans tous les

cas les locaux du 1 rue de l’abbaye aux normes. Il est évident qu'il faudra prévoir une révision des

loyers. Monsieur le Maire rappel qu’on ne peux pas laisser partir les professionnels de santé du village.

Madame Peggy GELEZ - Associations

Beaucoup de demandes de salles diverses de la part d'associations extérieures. Nous n’avons pas de

créneaux. Cette année, Mme GELEZ a repris l’organisation d’une réunion afin de leur rappeler le fonc- tionnement des réservations des salles pour l’année (6/26 associations présentes). Un mail a été ren- voyé pour rappeler les modalités de réservations de salles.

Cap Jeune nous asollicité pour des créneaux en médiathèque (l'hiver il fait froid en salle polyvalente

pour les cours de yoga.). Ce sera accordé le mercredi soir sous réserve des animations en média -

thèque qui restent prioritaires.

Séance du Conseil Municipal - Vendredi 7 Juillet 2023

6/10On à reçu Madame TARDIEU qui voudrait tourner un film sur le handicap invisible et elle recherche

des financements pour réaliser la bande annonce (budget 13K€)}. Après un RDV en mairie, elle a en-

voyé un dossier plus complet qui sera présenté à la rentrée.

Monsieur le maire indique qu'il à pris un arrête interdisant l’accès aux vestiaires de football et au club -

house le temps de faire réparer le dispositif, l'alarme incendie ayant été abîmée accidentellement par

le club de football.

Madale Julie DELTOUR

Demande de rappeler les horaires du cimetière

des autres, Le concessionnaire ne pourra pas avoir Îc choix de l’empla

«Article 4 : Horaires d'ouverture du cimetière

Du ler Avril au 1er novembre : 8h00 à 19h00

Du? novembre au 31 mars : 8 h30 à 17h00

* Auticle 5 : Vol au préjudice des familles

Monsieur Bruno CHACORNAC - Culture

Quelques changements en médiathèque : L'ACAM (Association Cappelloise des Assistantes Mater-

nelles) viendra désormais le mardi matin.

Madame Maria DA SILVA MARTINS — Communication

Le prochain bulletin est pour septembre. Les articles sont à fournir pour le 21 août. Indiquer le plus

vite possible qui veut écrire un article, sur le thème et combien de pages. Ne pas oublier de fournir des

photos.

Les embâcles ont été nettoyés derrière la salle des fêtes. Il y a 6 tonnes de déchets (bétons — briques

et autres ) qui ont été retirés ce qui permet d’augmenter environ 15% de volume d’eau. Une Pierre

bleue gravée a été retrouvée. La société historique du Pévèle va faire des recherches sur cette pierre.

M. Chacornac précise qu'un livret trimestriel sera mis en place pour les programmes de la média -

thèque. Le site internet va etre rénové.

Si les élus ont des idées à proposer, ne pas hésiter à envoyer un mail avec ses propositions.

Mme GELEZ demande s’il n’est pas possible de faire une petite vidéo de ce que font les associations.

I faudrait qu'il y ai des formulaires pour les inscriptions à des évènements municipaux.

Monsieur Alexandre BOUVRY - Batiments Communaux

Salle des Sollières, une expertise est en cours avec un expert judiciaire. On a pu après beaucoup de re-

cherches et de relances des intervenants de l’époque. Notre avocat a pris le dossier en main. Le dos-

sier est compliqué à monter du fait de pièces administratives que nous ne parvenons pas à retrouver.

Début septembre auront lieu des sondages sur toute une journée pour faire des recherches de fuites.

Les études de maîtrise d'œuvre sur les conforts d’usages sur les bâtiments municipaux (salle des

sports, école, cantine, médithèque, mairie etc. } I! nous manque quelques DOE.

Les études de potentialité photovoltaïque sont également en cours.

Diverses prestations sont en cours de chiffrage (suite des raccordements à ROZOH des bâtiments déjà

équipés d’une platine / éclairages salle des fêtes / phares sous le préau / peinture des bardages de pa-

tions …

Séance du Conseil Municipal — Vendredi 7 Juillet 2023

7/10Ateliers des services techniques :

Fin des installations électriques la semaine prochaine.

Le carreleur a chiffré les réparations (2500€).

Le bureau de contrôle a validé l'installation des assurances solaires.

Une réflexion a été réalisée pour les aménagements extérieurs (en commission batiment en sep-

tembre).

Concernant l'aménagement, une partie est prévue dans l'immédiat. On prendra le temps de s'installer

dans le bâtiment et de voir comment on y vit pour faire les autres aménagements. Vit'insert va faire

un chiffrage.

Les devis clôtures et portail de la cantine en cours.

M. Le Maire indique que la date de l'inauguration début septembre est reporté fin septembre ou dé-

but octobre.

M. BOUVRY demande ce que sont les fouilles au rond point de la Craisette.

M. Le Maire explique que ce sera le centre éducatif fermé (12 jeunes et 24 encadrants).

Clôture du Conseil municipal à 20h24.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS :

Séance du Conseil Municipal — Vendredi 7 Juillet 2023

8/10DATE DE LA : SÉANCE INTITULÉ DE L'ACTE N

07/07/2023 | Vote des tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2023-2024. 37/2023

07/07/2023 Révision des tarifs et modalités de location des salles des Fêtes et 38/2023

Polyvalente.

07/07/2023 | Vote d'une subvention exceptionnelle pour association Arts en Ciel. 39/2023

07/07/2023 Vote d'une subvention exceptionnelle pour le Comité d'Animation de 40/2023

Cappelle-en-Pévèle.

07/07/2023 | Vote d'une subvention exceptionnelle pour l'association CatNat. 41/2023

07/07/2023 Lancement d’une consultation pour le marché de travaux cadre de vie — 42/2023

rue de la Ladrerie.

Autorisation de signer avec Pévèle Carembault une convention de travaux

07/07/2023 et de délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil des 43/2023

réseaux de télécommunications et d'éclairage public pour la rue de la

Ladrerie.

ÉLUS PRÉSENTS ET SIGNATURES

Séance du Conseil Municipal - Vendredi 7 Juillet 2023

9/10NOM SGNPRP RE NOM SIGNATURE _ /

CHOCRAUX / DESPREZ >

Procuration à

THELLIER-CUVELIER BAERT u M CHOCRAUX ,

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GELEZ 74 ‘ | CHACORNAC D

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ROCHE LAGANGA mc AT M DESPREZ CA 1" D _ —} ———— 7 a —-

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Procuration à

Mme DA SILVA MARTINS

CARON Absente PERAL

BOUVRY GOHIER

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PK

SINIARSKI N Mme GELEZ

DELTOUR

Séance du Conseil Municipal — Vendredi 7 Juillet 2023

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