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Arrêté - ARRETE V2026.01 Signalisation RUE de Mathieu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE V2026.01 Signalisation RUE de Mathieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
V2026/01
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
PÉRIERS-SUR-LE-DAN
ARRETE
PERMANENT
DU
MAIRE
Instaurant
signalisations
verticales
et horizontales
sur
la route
communale
Rue
de
Mathieu
LE
MAIRE
DE
PÉRIERS-SUR-LE-DAN,
Vu
la loi N°
82-213
du
2 mars
1982,
modifiée
par
la loi N°
82-623
du
22
Juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L.111-1
et
suivants
définissant
le
domaine
public
routier,
Vu
le
code
de
la
route,
et
les
articles
R.411-7
et
R.415-6,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
Novembre
1967,
Vu
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la
modification
ou
la
révision
des
parties
1
à
8
du
livre
I de
l'instruction
susvisée,
notamment
l'arrêté
du
16
Février
1988.
CONSIDERANT
que
la
réglementation
des
conditions
de
circulation
sur
la
voie
publique
répond
à
une
nécessité
d’ordre
public
et d'intérêt
général.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réduire
la
vitesse
rue
de
Mathieu,
il
a
été
installé
deux
signalisations
verticales
et
horizontales,
une,
intersection
rue
des
4
Chemins
et
une,
intersection
rue
du
Manoir
en
raison
de
la dangerosité
et des
risques
d’accidents.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
afin
de
préserver
la
sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
de
la
commune,
de
mettre
en
place
deux
panneaux
stops
rue
de
Mathieu,
intersection
rue
des
4
Chemins
et rue
du
Manoir.
ARRETE
Article
1%
: les
signalisations
horizontales
et
verticales
installées
rue
de
Mathieu
aux
intersections
rue
des
4
Chemins
et rue
du
Manoir,
marquent
un
temps
d’arrêt
pour
les
usagers
de
la
circulation
venant
de
la commune
de
Mathieu.
Auticle
2
:
Ces
dispositions
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
la
signalisation
réglementaire
qui
sera
mise
en
place
par
les
services
de
Caen
la mer.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
Le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
par
panneaux.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux,
devant
le Tribunal
Administratif
Caen,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
son
entrée
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
du
Calvados,
à
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
du
Calvados,
à
Monsieur
le
Directeur
de
P Agence
Routière
Départementale,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Périers-sur-le-Dan
et
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
d’en
assurer
l’exécution.
Périers-sur-le-dan,
le
7
avril
202
!
Le
Maire,
Barbaral
BELAMY