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Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022.13 Circulation RUE de Mathieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2022/13
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE PÉRIERS SUR LE DAN
14112
ARRÊTÉ MUNICIPAL
réglementant la circulation rue de Mathieu
sur le territoire de la commune de Périers-sur-le-Dan
Le Maire de la commune de Périers sur le Dan,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R44, R225 et R227 du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre I de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation pour l'exposition de tableaux chez Monsieur CASTEL Bertrand au 23 rue de Mathieu à Périers-sur-le-Dan.
ARRÉÊTE
Article 1 : Pendant la durée de l'exposition qui se déroulera le 19/06/2022 et le 26/06/2022 de 13 h 30 à 18 h. La circulation sera réduite sur une voie par signalisation.
Article 2 : Les dispositions visées à l'article précédent seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par l'organisateur.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Calvados - À la Gendarmerie de Ouistreham
- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement du Calvados
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
- Caen la mer,
- Ramassage des déchets
- _Twisto et bus verts
- Habitants par le site
- SDIS
Fait à Périers sur le Dan, le 14 juin 2022.
LeMaire, {
On
Raymond PICARD