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Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Saugnac-et-Cambran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV CM 25 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 25 OCTOBRE 2022 à 20 heures 00
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq du mois d’octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BERGERAS Alain, Maire.
Membres présents : Mmes ABADIE Nathalie, FILATRIAU Amélie, LAPORTE Corinne, MILLOT Patricia, ROCHETEAU Sylvia, WOIRGARD Karine, et MM. BERGERAS Alain, CAMIADE Régis, CHATEAU Luc, CHICOYE Jean-Marie, DAMESTOY Michel, LENTATI Daniel, MERIGUET Emmanuel, ROSSIT Franck, SCHWOB Paul.
Étaient excusés : Mmes BESTAVEN Marie-Laure, BIDOUZE Karine, DUFAU Sidonie, MM. LESCASTREYRES Thierry.
Date de convocation : 20 octobre 2022
***********
Ordre du jour
0. Désignation du secrétaire de séance
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 septembre 2022 2. Renouvellement bulles éclairage public – SYDEC
3. Alimentation collectif Les Jardins d’Oro – SYDEC
4. Adhésion à la compétence « Maitrise de la demande en énergie » auprès du SYDEC 5. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
6. Attribution d’une concession palombière en forêt communale
7. Renonciation adhésion groupement de commandes à la CAGD
8. Questions diverses
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE SAUGNAC ET
CAMBRAN
Nombre de conseillers en
fonction :
19
Nombre de conseillers
présents :
15
Nombre de votants :
15 0 - Désignation du secrétaire de séance :
Monsieur DAMESTOY Michel est nommé secrétaire de séance.
1 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 septembre 2022 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 6 septembre 2022.
2 – Renouvellement bulles éclairage public commandes EP 06- SYDEC
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'étude établie par le SYDEC concernant les travaux cités en objet (Affaire n° 053196), dont détail ci-dessous :
- Eclairage public rural bulles :
Montant Estimatif TTC 9 934 € TVA pré financée par le Sydec 1 555 € Montant HT 8 379 € Subventions apportées par
SYDEC 4 106 € ETAT 1 987 € COLLECTIVITE 2 287 €
- Eclairage public rural – remplacement des candélabres :
Montant Estimatif TTC 10 698 € TVA pré financée par le Sydec 1 674 € Montant HT 9 024 € Subventions apportées par
SYDEC 4 963 € COLLECTIVITE 4 061 €
- Remise aux normes EP :
Montant Estimatif TTC 1 962 € TVA pré financée par le Sydec 307 € Montant HT 1 655 € Subventions apportées par
SYDEC 993 € COLLECTIVITE 662€
RECAPITULATIF :
Montant Estimatif TTC 22 594 € TVA 3 536 € Montant HT 19 059 € Subventions apportées par
SYDEC 10 062 € ETAT 1 987 €
PARTICIPATION COLLECTIVITE TOTALE 7 010 € 3
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ des présents,
- APPROUVE le projet et son plan de financement,
- ENGAGE la Commune à rembourser le montant de la participation communale sur emprunt contracté auprès du SYDEC.
3 – Alimentation collectif Les Jardins d’Oro – SYDEC
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'étude établie par le SYDEC concernant les travaux cités en objet (Affaire n° 052745), dont détail ci-dessous :
- Réseau distribution publique lotissement privé – collectif Jardins d’Oro : Montant Estimatif TTC 117 190 € TVA pré financée par le Sydec 18 340 € Montant HT 98 851 € Subventions apportées par
SYDEC 39 540 € SOVI 59 310 € COLLECTIVITE NEANT
- Alimentation extérieure réseau HTA du projet collectif des Jardins d’Oro : Montant Estimatif TTC 25 808 € TVA pré financée par le Sydec 4 039 € Montant HT 21 769 € Subventions apportées par
SYDEC 8 708 € COLLECTIVITE 13 062 €
- Réseau distribution publique Aménagement collectif public :
Montant Estimatif TTC 2 356 € TVA pré financée par le Sydec 369 € Montant HT 1 987 € Subventions apportées par
SYDEC 795 € COLLECTIVITE 1 192 €
RECAPITULATIF :
Montant Estimatif TTC 145 354 € TVA 22 747 € Montant HT 122 607 € Subventions apportées par
SYDEC 49 043 €
PARTICIPATION COLLECTIVITE TOTALE 14 254 € Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ des présents,
- APPROUVE le projet et son plan de financement,
- ENGAGE la Commune à rembourser le montant de la participation communale sur emprunt contracté auprès du SYDEC.
4 – Adhésion à la compétence « maitrise de la demande en énergie » auprès du SYDEC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les Statuts du SYDEC ;
VU le rapport de Monsieur le Maire ;
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Par délibération du 30 juin 2006, le Comité Syndical du SYDEC a adopté un projet de modification statutaire portant extension de ses compétences à la Maîtrise de la demande en énergie.
Les compétences du SYDEC en matière d’énergie élecrtrique, d’éclairage public, de gaz et des énergies renouvelables comportent les compétences optionnelles suivantes :
- Le pouvoir concédant et le rôle d’autorité organisatrice en matière de distribution d’énergie électrique,
- La maîtrise de la demande en énergie,
- Le pouvoir concédant et le rôle d’autorité organisatrice en matière de distribution de gaz, - L’éclairage public, comprenant outre la réalisation des équipements, l’entretien des foyers lumineux,
- L’éclairage d’équipements sportifs publics extérieurs,
- La mise en lumière des équipements publics
- L’aménagement et l’exploitation de toute nouvelle installation utilisant les énergies renouvelables et notamment la création, l’entretien et l’exploitation des IRVE dasn les conditions déterminées par ledit code.
Cette compétence propose des missions d’accompagnement aux collectivités landaises pour la gestion de leurs consommations énergétiques et sur la production d’énergies.
Depuis 2015, la loi relative à la Transition Energétique Pour la Croissance Verte dite loi TEPCV, porte l’ambition de réduire la consommation énergétique des bâtiments tout en renforçant le rôle des collectivités locales pour mobiliser leur territoire.
Par ailleurs, l’inflation des prix de l’énergie oblige les acteurs et décideurs locaux à privilégier et accélérer la mise en place de solutions concrètes en faveur de la réduction de la consommation énergétique.
Depuis 2020, le SYDEC a renforcé son accompagnement des collectivités pour les assister dans cette démarche de maîtrise de la demande en énergie, au travers de conventions de prestations de services.
Bien que le SYDEC soit un syndicat mixte à la carte auquel chaque collectivité peut transférer tout ou partie des compétences qu’elle exerce, les missions liées à la transition énergétique nécessitent des expertises avérées et diversifiées pour lesquelles l’adhésion de la collectivité à cette compétence est primordiale.
Ainsi, afin que la collectivité soit en capacité d’être accompagnée avec efficience et sécurité, la présente délibération propose le transfert de la compétence « Maîtrise de la demande en énergie ». 5
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé de transférer au SYDEC la compétence maîtrise de la demande en énergie du service public « d’Energie électrique, d’éclairage public, de gaz et d’énergies renouvelables ».
5 – Adoption du règlement intérieur au conseil municipal
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :
- Les modalités d’organisation des réunions du conseil municipal
- Les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales - Les débats et votes des délibérations
Après avoir entendu les explications, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal, annexé à la présente délibération.
6 – Attribution d’une concession palombière en forêt communale
Le pétitionnaire suivant, Monsieur LOUME Cédric, sollicite l’autorisation d’installer une concession palombière en Forêt Communale de SAUGNAC ET CAMBRAN dans la parcelle n° AT 13.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Autorise le pétitionnaire à installer cette concession
- Fixe la durée à 9 ans à partir du ………………...
- Fixe le montant de la redevance annuelle à 50 €, montant
qui ne sera pas révisée.
- Redevance qui sera perçue :
annuellement à l’échéance
- Se chargera de la rédaction de l’acte.
sans frais de dossier
- Fournira à l’ONF une copie de l’acte passé avec le demandeur mentionnant le montant de la redevance annuelle. L’ONF devra vérifier la conformité de l’installation par rapport à l’acte. 7 – Renonciation adhésion groupement de la commandes à la CAGD
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 23 février 2021, la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN approuvait l’adhésion au groupement de commandes relatif à l’achat de vêtements et accessoires de travail et de sécurité.
Considérant les besoins de la commune en achat de vêtements de travail,
Considérant les habitudes d’achats de la commune auprès de son fournisseur traditionnel,
Après avoir entendu les explications, le conseil municipal, à l’unanimité :
VALIDE le retrait de la commune du groupement de commandes pour l’achat de vêtements et accessoires de travail et de sécurité, et charge Monsieur le Maire d’informer la Communauté d’Agglomération du Grand Dax de la présente décision.
8 - Questions diverses :
• Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à compter du 1er janvier 2023 les heures d’ouverture de la mairie vont être modifiés. Les nouveaux horaires seront : Lundi : 8 h 30 – 12 h / 14 h – 17 h 30
Mardi : 8 h 30 – 12 h / après-midi fermé au public
Mercredi : 9 h – 12 h
Jeudi : 8 h 30 – 12 h / 14 h – 18 h
Vendredi : 8 h 30 – 12 h / 14 h – 17 h 30
• Monsieur le Maire informe que le site de la colonie de grandes mulettes va être présenté devant la Commission Nature 40 afin d’intégrer le réseau des sites Nature 40. L’objectif de Nature 40 est de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et assurer la sauvegarder des habitats naturels.
• Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que la date retenue pour la cérémonie des vœux 2023 est le mercredi 18 janvier. Ceux-ci auront lieu à la salle polyvalente et seront ouverts à l’ensemble des habitants de la commune.
• Monsieur Régis CAMIADE donne l’état d’avancement de la rédaction du prochain Trait d’Union. Les derniers articles sont en cours d’écriture. La distribution est prévue pour la fin d’année ou début janvier 2023.
• Le 16 décembre 2022 va être organisée la Haille de Nadau sur le parvis de la salle polyvalente. Après discussions, Monsieur Michel DAMESTOY est en charge de l’organisation de la manifestation.
• Monsieur Emmanuel MERIGUET informe sur l’avancée du nouveau site internet de la commune. Différents échanges ont eu lieu avec les services de l’ALPI qui sont en charge de la création du nouveau site.
• Monsieur Michel DAMESTOY interroge Monsieur le Maire sur l’avancement des différents groupes de travail qui ont été formés lors de la séance du conseil municipal du 26 juillet.
✓ Photovoltaïque : Monsieur le Maire informe de la prochaine tenue
d’une réunion avec les services du SYDEC pour le projet de la salle
polyvalente. 7
✓ Réfection garderie : Madame Corinne LAPORTE informe que des
travaux de peinture sont prévus au printemps 2023. L’APE est
remerciée pour l’achat de fournitures sportives pour les enfants de
l’école.
✓ Emplacement réservé : une rencontre aura lieu prochainement
avec les différents propriétaires concernés par cet emplacement.
✓ Travaux salle polyvalente : en attente d’un second devis pour la
réfection du sol de la salle
✓ Aménagement avenue Jean Charles de Borda : Monsieur le Maire
informe que le Conseil Départemental des Landes a répondu
favorablement à la demande d’accompagnement à la maitrise
d’œuvre. L’enfouissement des réseaux est prévu en 2023.
✓ Organisation d’une randonnée gourmande : à la lecture du cahier
des charges établi pour l’organisation d’une randonnée
gourmande, la mairie ne peut donner suite à l’organisation de cet
événement sur la commune.
• Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 28 novembre 2022 à 20 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22 heures et ont signé au
registre les membres présents. Table des délibérations de la séance du 25 octobre 2022
NOM – Prénom
Signature
(ou mention de l’empêchement)
BERGERAS Alain, Maire
ABADIE Nathalie
BESTAVEN Marie-Laure Excusée
BIDOUZE Karine Excusée
DUFAU Sidonie Excusée
FILATRIAU Amélie
LAPORTE Corinne
MILLOT Patricia
ROCHETEAU Sylvia
WOIRGARD Karine
CAMIADE Régis
CHATEAU Luc
CHICOYE Jean-Marie
DAMESTOY Michel
LENTATI Daniel
LESCASTREYRES Thierry Excusé
MERIGUET Emmanuel
ROSSIT Franck
SCHWOB Paul 9