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Déliberation - deliberations du 2 decembre 2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Réparsac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 2 decembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
Département de La Charente
Commune de Réparsac
L'an 2022, le 2 Décembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Réparsac s'est réuni à la à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MEUNIER Christian, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 24/11/2022. La convocation et lordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/11/2022.
Présents : M. MEUNIER Christian, Maire, Mmes : BODIN Véronique, CERPAUD Nathalie, LARGEAUD Nadia, MORAUD Sabrina, MM : BOUROUMEAU Régis, BRUEL Jean-Claude, DAVID Emmanuel, DELEST Pierre, FAGANAS Didier,
GUERIN David
A l'unanimité
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Excusé(s) : Mme SIMON Marie-Laure, MM : RULLIER Ryan, SAUVAGE Frédéric Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfecture de Cognac
Publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : M. BRUEL Jean-Claude
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'agent polyvalent permanent à temps non complet de 5 heures hebdomadaires afin d'ajouter aux missions de l'agent la surveillance des élèves pendant le temps péri-scolaire.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications, après avis favorable du Comité Technique rendu le 30 juin
2022, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
La suppression à compter du 1er décembre 2023, d'un emploi permanent à temps non complet de 5 heures
hebdomaires d'agent technique.
La création à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps non complet de 8 heures 36 minutes
hebdomadaires d'agent polyvalent.
Précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 06/12/2022
Le Maire =
Christian MEUNIER: République Française
Département de La Charente
Commune de Réparsac
L'an 2022, le 2 Décembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Réparsac s’est réuni à la à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MEUNIER Christian, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 24/11/2022. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
24/11/2022.
Présents : M. MEUNIER Christian, Maire, Mmes : BODIN Véronique, CERPAUD Nathalie, LARGEAUD Nadia, MORAUD Sabrina, MM : BOUROUMEAU Régis, BRUEL Jean-Claude, DAVID Emmanuel, DELEST Pierre, FAGANAS Didier,
GUERIN David
A la majorité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 2
Excusé(s) : Mme SIMON Marie-Laure, MM : RULLIER Ryan, SAUVAGE Frédéric Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfecture de Cognac
Publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : M. BRUEL Jean-Claude
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2226-1 et L.5216-5
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C ;
Vu la délibération en date du 20 février 2020 relative au règlement d'intervention en matière d'eaux pluviales urbaines ;
Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 relative à la création et à la composition de la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT) ;
Vu la délibération n° 2020/93 du 20 février 2020 approuvant les conventions de délégation gestion de la compétence GEPU aux communes ;
Vu les délibérations concordantes des communes acceptant la délégation de la gestion de la compétence GEPU ;
Vu le rapport d'évaluation n°36 de la CLECT approuvé à l'unanimité, joint en annexe.
Considérant ce qui suit :
Conformément au code général des impôts, la CLECT remet, daris un délai de neuf mois à
compter de la date du transfert de compétence, un rapport évaluarnt le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée
des conseils municipaux.
En outre, les attributions de compensation peuvent être fixées librement par délibérations
concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des
conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de
la CLECT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
— D'APPROUVER le rapport de la CLECT n°36 du 20 octobre 2022 actant le transfert de charges d'investissement pour la gestion des eaux pluviales urbaines
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 06/12/2022
Le Maire
Christian MEUNIER République Française
Département de La Charente
Commune de Réparsac
L'an 2022, le 2 Décembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Réparsac s'est réuni à la à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MEUNIER Christian, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 24/11/2022. La convocation et lordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/11/2022.
Présents : M. MEUNIER Christian, Maire, Mmes : BODIN Véronique, CERPAUD Nathalie, LARGEAUD Nadia, MORAUD Sabrina, MM : BOUROUMEAU Régis, BRUEL Jean-Claude, DAVID Emmanuel, DELEST Pierre, FAGANAS Didier,
GUERIN David
A la majorité
Pour : 9
Contre : O
Abstention : 2
Excusé(s) : Mme SIMON Marie-Laure, MM : RULLIER Ryan, SAUVAGE Frédéric Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfecture de Cognac
Publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : M. BRUEL Jean-Claude
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2226-1 et L.5216-5
;
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C ;
Vu la délibération en date du 20 février 2020 relative au règlement d'intervention en matière d'eaux pluviales urbaines ;
Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 relative à la création et à la composition de la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT) ;
Vu le rapport n°28 de la CLECT du 127 octobre 2020 relative au transfert de charges pour le transfert de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) ;
Vu la délibération n° 2020/93 du 20 février 2020 approuvant les conventions de délégation de compétence GEPU aux communes ;
Vu les délibérations concordantes des communes acceptant la délégation de compétence GEPU ;
Vu le rapport d'évaluation n°35 de la CLECT approuvé à l'unanimité, joint en annexe.
Considérant ce qui suit : Conformément au code général des impôts, la CLECT remet, dans un délai de neuf mois à
compter de la date du transfert de compétence, un rapport évaluant le coût net des charges
transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée
des conseils municipaux.
En outre, les attributions de compensation peuvent être fixées librement par délibérations
concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils
municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
- D'APPROUVER le rapport de la CLECT n°35 du 20 octobre 2022 faisant suite au transfert de la compétence assainissement recouvrant la gestion des eaux pluviales à la
communauté d'agglomération ;
— D'APPROUVER la régularisation de l'attribution de compensation de la commune sous réserve de l'approbation du rapport de CLECT à la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir :
o la suppression du prélèvement sur l'attribution de compensation d'investissement de 8€ par habitant, à compter de 2023
o le versement, en 2023 uniquement, de 8€ par habitant en investissement, pour régulariser l'absence de versement de 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 06/12/2022
Le Maire
Christian MEUNIER
TT z République Française
Département de La Charente
Commune de Réparsac
L'an 2022, le 2 Décembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Réparsac s'est réuni à la à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MEUNIER Christian, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 24/11/2022. La
convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/11/2022.
Présents : M. MEUNIER Christian, Maire, Mmes : BODIN Véronique, CERPAUD Nathalie, LARGEAUD Nadia, MORAUD Sabrina, MM : BOUROUMEAU Régis, BRUEL Jean-Claude, DAVID Emmanuel, DELEST Pierre, FAGANAS Didier, GUERIN David
A la majorité
Pour: 9
Contre : 0
Abstention : 2
Excusé(s) : Mme SIMON Marie-Laure, MM : RULLIER Ryan, SAUVAGE Frédéric Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfecture de Cognac
Publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : M. BRUEL Jean-Claude
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2226-1 et L.5216-5 ;
Vu la convention de délégation de gestion des eaux pluviales approuvée en 2020 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 9 novembre 2022 ;
Considérant ce qui suit :
En application du Code général des collectivités territoriales, Grand Cognac est compétent
en matière gestion des eaux pluviales urbaines depuis le 1€T janvier 2020; La communauté d'agglomération peut déléguer, par convention, tout où partie de cette compétence à l’une de ses communes membres ;
Grand Cognac a contractualisé en 2020 avec chaque commune pour déléguer l'investissement et le fonctionnement de la gestion des eaux pluviales urbaines.
En 2022, les services de l'Etat (Direction Générale des Collectivités Locales) indiquent que la comptabilité publique ne permet pas de financer les investissements par un montant forfaitaire comme prévu dans le cadre de la convention.
Afin de garantir la continuité de service, il est proposé d'approuver une nouvelle convention relative au seul fonctionnement de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines. La convention jointe, précise les nouvelles conditions dans lesquelles la commune assurera, en tant que délégataire, la mise en œuvre de cette partie de compétence.
La convention est conclue pour la période allant du 1€T janvier 2022 au 31 décembre 2027.
La convention est assortie de modalités financières qui restent neutres pour la commune et Grand Cognac : la baisse de l'attribution de compensation de la commune est intégralement compensée annuellement par la rémunération de la commune dans le cadre de la convention jointe.
Cette somme forfaitaire est basée sur la population municipale 2020 x 4€ au titre du fonctionnement.
En ce qui concerne la partie investissement de la compétence, les potentielles opérations feront l’objet d’un examen au cas par cas et de conventions spécifiques.
Ceci exposé,
Il est proposé au Conseil Municipal de demander à Grand Cognac de déléguer à la commune de Réparsac l'exercice de la partie fonctionnement de la compétence de gestion
des eaux pluviales urbaines à compter du 1€ janvier 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
— ABROGE la précédente convention de délégation de la compétence de gestion des
eaux pluviales en date du 20 décembre 2020 :
— APPROUVE les termes de la convention de délégation de gestion des eaux pluviales
urbaines entre Grand Cognac et la commune pour une durée allant du 1€T janvier
2022 au 31 décembre 2027,
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation, ses éventuels
avenants, ainsi que tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 06/12/2022
Le Maire
Christian MEUNIER...
re ars République Française
Département de La Charente
Commune de Réparsac
L'an 2022, le 2 Décembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Réparsac s’est réuni à la à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MEUNIER Christian, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 24/11/2022. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
24/11/2022.
Présents : M. MEUNIER Christian, Maire, Mmes : BODIN Véronique, CERPAUD Nathalie, LARGEAUD Nadia, MORAUD Sabrina, MM : BOUROUMEAU Régis, BRUEL Jean-Claude, DAVID Emmanuel, DELEST Pierre, FAGANAS Didier,
GUERIN David
A l'unanimité
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Excusé(s) : Mme SIMON Marie-Laure, MM : RULLIER Ryan, SAUVAGE Frédéric Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfecture de Cognac
Le:
Et A été nommée secrétaire : M. BRUEL Jean-Claude Publication ou notification du :
Monsieur le Maire expose que le projet de réhabilitation des sanitaires de l'école communale, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base d'un estimatif au stade d'études, à 80 240,44 € HT soit 96 288,52 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention d'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d'aide Montant prévisionnel Taux
Etat DETR-DSIL 40 120,22 € 50 %
Auto-financement Fonds propres 40 120,22 € 50 %
Total HT 80 240,44 € 100 %
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l'appel d'offre : mars 2023
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : juillet 2023
Date prévisionnelle de fin de l'opération : août 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 80 240,44 € HT - Approuve le plan de financement exposé
- Autorise le Maire à solliciter une subvention d'Etat au titre de la DETR ou de la DSIL
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour & Sie confarie.
irie, le. 06/1220 EFrenmnns
République Française
Département de La Charente
Commune de Réparsac
L'an 2022, le 2 Décembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Réparsac s'est réuni à la à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MEUNIER Christian, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 24/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/11/2022.
Présents : M. MEUNIER Christian, Maire, Mmes : BODIN Véronique, CERPAUD Nathalie, LARGEAUD Nadia, MORAUD Sabrina, MM : BOUROUMEAU Régis, BRUEL Jean-Claude, DAVID Emmanuel, DÉLEST Pierre, FAGANAS Didier, GUERIN David
A l'unanimité
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Excusé(s) : Mme SIMON Marie-Laure, MM : RULLIER Ryan, SAUVAGE Frédéric Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfecture de Cognac
Le :
Et
Publication où notification du :
A été nommée secrétaire : M. BRUEL Jean-Claude
Vu l'article L.331-2 du Code de l’urbanisme ;
Vu le Code général des impôts :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac en date du 9 novembre 2022 relative au reversement de la taxe d'aménagement ;
Vu le projet de convention joint en annexe ;
Considérant ce qui suit :
La commune perçoit le produit de la taxe d'aménagement applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme sur le territoire communal.
Depuis le 1€T janvier 2022, la Loi de finances impose le reversement obligatoire de la part de taxe au prorata de la charge des équipements publics relevant des compétences de l'EPCI. Dans la mesure où l'aménagement des zones d'activité relève d'une compétence exclusive de l’agglomération, il est proposé de différencier la part de reversement sur le périmètre de ces zones.
À compter du 1€T janvier 2022, la part de reversement du produit de la taxe à Grand Cognac
est fixée à :
— 0% des produits hors des zones d'activité,
— 100% des produits sur le périmètre des zones d'activité.
Il est donc proposé de conclure avec Grand Cognac la convention en annexe précisant les modalités de reversement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
— D'APPROUVER la convention relative au périmètre d'application et aux modalités du reversement de la taxe d'aménagement à Grand Cognac ;
— D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, ses
éventuels avenants et tous les documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/12/2022
Le Maire De
Christian MEUNIER
Pre EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Budget Communal
Séance du 2 Décembre 2022
Mairie de REPARSAC
OBJET : Virement de crédits n°5
Conseillers Municipaux présents :
Christiqnn MEUNIER -— Jean-Claude BRUEL — Emmanuel DAVID — Nadia
LARGEAUD — Pierre DELEST — Didier FAGANAS — David GUERIN -— Régis BOUROUMEAU -— Nathalie CERPAUD — Véroniqué BODIN — Sabrina MORAUD
Conseillers Municipaux absents :
Marie-Laure SIMON -— Frédéric SAUVAGE — Ryan RULLIER
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire approuve les virements de crédits indiqués dans le tableau ci-après :
Diminution sur crédits, Augmentation de
Déjà alloués crédits
Objet de la dépense Chapitre Chapitre Observation
et sommes et Sommes
Article Article
2313-
Investissement Dépenses 020 1250€ 2313-0741 500€ 2313-107, 750€
Transmis en Sous-préfecture et publié Le 6 Décembre 2
Réparsac, le 6 Décembre 2022
Pour extrait conforme au registre
Lequel est dûment signé
Monsieur-le Maire
Te RÈR Ne LE ,