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Déliberation - del.2024.059 declaratdeg voirie dgf 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2024.059 declaratdeg voirie dgf 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 05 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 05 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 novembre deux mille vingt-quatre, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la
présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été
publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, M. Thierry PICHOT- MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS, Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Delphine MARQUES, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, M. Mohamed IMZILNE, Mme Janine LOPEZ à partir de 19h15, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME, M. Frédéric NICOLAS, M. Karim AMIMEUR Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. Dominique GAULON représenté par M. Thierry PICHOT-MAUFROY Mme Sonia IFERHATEN représentée par M. Souheib TOUMI
M. Michel CLAVEL représenté par Mme Martine BRASSEUR
Mme Marie-Claude COLLET représentée par Mme Christine BARRETTA Mme Nadia BAHI représentée par Mme Céline POULAIN
M. Chérif DIA représenté par M. Quentin GESELL
M. Mohamed MOUMNI représenté par Mme Paola MELICA
Mme Sarah BOUZID représentée par Mme Janine LOPEZ à partir de 19h15
Absents :
M. Michel ADAM
Mme Séverine LEVE
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : M. Souheib TOUMI
Délibération n° DEL.2024.059
Déclaration du linéaire de la voirie communale pour la Dotation Globale de Fonctionnement 2024
Le Conseil municipal, en séance du 05 décembre 2024,
VU l’article L.2121-29 du Code général de Collectivités Territoriales,
VU les articles L2334-1 à L2334-23 du Code général de Collectivités Territoriales, VU la création des rues Eva Chastagnol, Joséphine Baker, Nicole Girard-Mangin, Mireille Knoll, Odette Matynia, les allées Caroline Aigle, Giselle Halimi et de la cours Maryse Bastié,
VU la nécessité d’actualiser le tableau d'inventaire des voiries et d'approuver le linéaire de la voirie
communale.
VU le rapport afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s'appuyant en
particulier sur le critère concernant la longueur de la voirie communale.
CONSIDERANT l'obligation de déclarer chaque année auprès des services de la Préfecture la longueur de voirie communale mise à jour, compte tenu du classement de nouvelles voies dans le domaine public communal.
CONSIDERANT les derniers aménagements de voirie réalisés sur la commune de Dugny aux cours de l'année 2024 notamment la création de voiries nouvelles, modifiant le linéaire de voirie au 1° janvier 2025.
CONSIDERANT : la nécessité d'actualiser le tableau d'inventaire des voiries et d'approuver le linéaire de voirie communale mis à jour pour 14 335 mètres linéaires.
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
30 voix POUR
Soit à l’unanimité
Article 1°:
APPROUVE l'actualisation du linéaire de voirie avec les éléments repris en annexe
Article 2:
APPROUVE le linéaire de la voirie communale porté à 14 335 mètres linéaires.
Article 3 :
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la
Préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F).
Article 4 :
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents afférents à ce dossier. Article 5 :
DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Ainsi fait et délibéré
Pour expédition conforme
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Délibération rendue exécutoire.
+ Dépôt à la Préfecture le:
+ Publication et/ou notification le :
Document certifié conforme
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : i ac compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
Se rois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20241205-DEL-2024--059-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024
11/12/2024
11/12/2024