Déliberation - del.2023.035 demission et installatdeg conseiller

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Déliberation - del.2023.035 demission et installatdeg conseiller Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Déliberation - del.2023.035 demission et installatdeg conseiller)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

DELIBERATION

SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 06 novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le trente et un octobre deux mille vingt-trois, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Nadia BAHI, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, M. Franck LECONTE, M. Sarah BOUZID, M. Malet DRAME, M. Mohamed IMZILNE, Conseillers municipaux.

Absents et représentés :

Mme Céline POULAIN représentée par Mme Martine BRASSEUR Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Sonia IFERHATEN M. Chérif DIA représenté par M. José VIOLAS

M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Souheib TOUMI

Mme Janine LOPEZ représentée par M. Franck LECONTE

M. Faouzy GUELLIL représenté par Mme Sarah BOUZID

M. Frédéric NICOLAS représenté par M. Malet DRAME

Absents :

Mme Françoise SAUVAGET

Mme Séverine LEVE

M. Michel ADAM

Mme Julie SANS

M. Karim AMIMEUR

Secrétaire de séance : Mme Sarah BOUZIDDélibération n° DEL.2023.035

Démission volontaire d’un conseiller municipal et installation d’une nouvelle conseillère au sein de l’Assemblée délibérante

Le Conseil municipal en séance du 06 novembre 2023,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° DEL.2020.001 du 03 juillet 2020 portant installation du Conseil Municipal,

VU le courrier en date du 20 septembre 2023 par lequel Monsieur Samuel ALVES, a officiellement informé Monsieur le Maire de sa décision de présenter sa démission dudit poste de conseiller occupé au titre de colistier de la liste « Dugny pour tous », au terme des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020,

VU le courrier, également en date du 20 septembre dernier par lequel Monsieur le Maire a accusé réception de cette démission et conformément à la règlementation en vigueur en a immédiatement informé le représentant de l'Etat dans le département,

VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,

CONSIDERANT que cette démission a pour effet de rendre un poste de conseiller municipal vacant qu'il convient de pourvoir,

CONSIDERANT que conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le poste ainsi libéré peut-être proposé de droit et prioritairement, sous réserve d'acception de l'intéressé, au candidat figurant sur la même liste venant immédiatement après le dernier élu du même groupe siégeant au conseil,

CONSIDERANT la mise en œuvre de cette mesure pour assurer le remplacement du conseiller démissionnaire et assurer l'installation d'un nouvel élu au sein de l'assemblée,

CONSIDERANT que monsieur Jean-Marie LEMIRE, par courrier en date du 04 octobre 2023, a indiqué ne pas accepter d'occuper le siège laissé vacant au sein du Conseil municipal, et a donc présenté sa démission à son tour,

CONSIDERANT, au regard de la liste « Dugny pour tous » que le poste vacant a été proposé à Mme Maria AREZES, devenue première candidate sur la liste « Dugny pour tous » venant immédiatement après le dernier conseiller municipal élu sur cette même liste,

CONSIDERANT la proposition de monsieur le Maire d'installer madame Maria AREZES, candidate issue de la même liste et suivant le dernier élu de la majorité municipale, au poste de conseillère municipale laissé vacant,

CONSIDERANT que la proposition faite à Mme Maria AREZES d'intégrer l'Assemblée délibérante, en qualité de conseillère municipale, a été acceptée par cette dernière,

CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

22 voix POUR

6 Conseillers municipaux ne Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy prenant pas part au vote GUELLIL, Mme Sarah BOUZID, M. Frédéric NICOLAS, M. Malet DRAME

Soit à la majorité,

Article 1°:

PREND ACTE de la démission de son poste de conseiller municipal présentée par monsieur Samuel ALVES, élu sur la liste « Dugny pour tous ».Article 2 :

PREND ACTE que l'effectivité de la date de la démission du poste de conseiller municipal présentée

par Monsieur Samuel ALVES a été fixée au 20 septembre 2023, date d'accusé réception par le Maire

du courrier portant démission.

Article 3 :

PREND ACTE de l'installation de Mme Maria AREZES en qualité de conseillère municipale, au sein

de l'Assemblée délibérante.

Article 4 :

AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif à l'installation de madame Maria AREZES, en qualité de Conseillère municipale.

Article 5 :

DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine Saint

Denis.

Ainsi fait et délibéré

Accusé de réception en préfecture

093-219300308-20231106-DEL-2023-035-DE

Date de télétransmission : 14/11/2023

Date de réception préfecture : 14/11/2023

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.

Délibération rendue exécutoire.

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AUTRES

Document certifié conforme

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : à pter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale

3 àrrès l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de

G: je ssnean ce délai.

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