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Déliberation - del.2023.006 scission jean jaures
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2023.006 scission jean jaures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 16 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix février deux mille vingt-trois, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Delphine MARQUES jusqu'à 21h30, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Mohamed MOUMNI Jusqu'à 20h25, Mme Coralie MATHEVON, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME jusqu'à 20h25, M. Frédéric NICOLAS, M. Michel ADAM, M. Mohamed IMZILNE à partir de 19h25, M. Karim AMIMEUR Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. Thierry PICHOT-MAUFROY représenté par Mme Céline POULAIN
Mme Nadia BAHI représentée par M. Souheib TOUMI
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Sonia IFERHATEN à partir de 21h30 M. Chérif DIA représenté par M. Quentin GESELL
M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Dominique GAULON à partir de 20h25
M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA représenté par Mme Paola MELICA
M. Sarah BOUZID représentée par M. Faouzy GUELLIL
M. Malet DRAME représenté par M. Frédéric NICOLAS à partir de 20h25
Mme Séverine LEVE représentée par M. Mohamed IMZILNE à partir de 19h25
Absents :
M. Samuel ALVES
Mme Séverine LEVE jusqu'à 19h25
M. Mohamed IMZILNE jusqu'à 19h25
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : Mme Martine BRASSEUR
Délibération n° DEL.2023.006
Scission de l’école Jean Jaurès
Le conseil municipal en séance du 16 février 2023,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des communes,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-30, VU la circulaire N°2003-104 du 3-7-2003,
VU le code de l'Education et son article L212-1,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT que le nombre de classes et d'élèves ne cesse de croitre au sein de l'école Jean Jaurès et la charge administrative importante pour un seul directeur,
CONSIDERANT le souhait de l'IEN et de la municipalité d'organiser la scission de l'école,
CONSIDERANT la volonté de rendre un service meilleur aux élèves et aux enseignants,
CONSIDERANT que cette scission sera effective au 1° septembre 2023,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L212-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
31 voix POUR
Soit à l'unanimité,
Article 1° :
PRONONCE la scission de l'école Jean Jaurès en deux écoles respectives.
Article 2 :
DIT que cette scission prendra effet à compter du 1°’ septembre 2023.
Article 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette scission avec les services de l'Education nationale.
Accusé de réception en préfecture 093-219300308-20230216-DEL-2023-006-AR
Date de télétransmission : 24/02/2023 Date de réception préfecture : 24/02/2023
Ainsi fait et délibéré ji
@fexpéditiin conforme
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Délibération rendue exécutoire Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du
épôtvi P, Se" le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication etou de un [o #40 5, sa notification
A js tea" ation le : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ji QC. < f: & Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : à ÿy-de la ar de la réponse de l'autorité territoriale
Document certifié conforme uction du recours gracieux en l'absence de réponse de
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