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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2023.004 sortie inventaire vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 16 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix février deux mille vingt-trois, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Delphine MARQUES jusqu'à 21h30, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Mohamed MOUMNI Jusqu'à 20h25, Mme Coralie MATHEVON, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME jusqu'à 20h25, M. Frédéric NICOLAS, M. Michel ADAM, M. Mohamed IMZILNE à partir de 19h25, M. Karim AMIMEUR Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. Thierry PICHOT-MAUFROY représenté par Mme Céline POULAIN
Mme Nadia BAHI représentée par M. Souheib TOUMI
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Sonia IFERHATEN à partir de 21h30
M. Chérif DIA représenté par M. Quentin GESELL
M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Dominique GAULON à partir de 20h25
M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA représenté par Mme Paola MELICA
M. Sarah BOUZID représentée par M. Faouzy GUELLIL
M. Malet DRAME représenté par M. Frédéric NICOLAS à partir de 20h25
Mme Séverine LEVE représentée par M. Mohamed IMZILNE à partir de 19h25
Absents :
M. Samuel ALVES
Mme Séverine LEVE jusqu'à 19h25
M. Mohamed IMZILNE jusqu'à 19h25
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : Mme Martine BRASSEUR
Délibération n° DEL.2023.004
Sortie d'inventaire du véhicule Renault Mégane du parc automobile municipal de la collectivité
Le Conseil municipal en séance du 16 février 2023,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L2121-1,R 2121-9 et 10 etR 2122-21, VU le rapport afférant à la présente délibération,
CONSIDERANT le parc municipal de véhicules,
CONSIDERANT la nécessité de sortir de l'inventaire et de réformer un des véhicules composant le parc municipal,
CONSIDERANT l'état de vétusté et la réforme de ce véhicule,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, et ce, conformément à l'article L212-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
31 voix POUR,
Soit à l'unanimité,
Article 1°":
AUTORISER la sortie d'inventaire du véhicule RENAULT MEGANE immatriculé 1737 ZT 93.
Article 2 :
AUTORISER la réforme de ce véhicule.
Article 3 :
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Article 4 :
DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Accusé de réception en préfecture 093-219300308-20230216-DEL-2023-004-AR
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du
épôt à réfectyra le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication eVou de
TUE TEE? - sa notification
+npu Wa geo" le : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. &b. { \l Ps Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
RÈs l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de je pendant ge délai.
Document certifié conforme