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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 01 29 005 Approbation de la convention DMOA Les Aspres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 01 29 005 Approbation de la convention DMOA Les Aspres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
PAYS DE
d a es
1 A IG L Le
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
CONVOCATION
Datée du 23/01/2026
Affichée le 23/01/2026
OBJET
Travaux d'aménagement et de
sécurisation du cœur de bourg
des Aspres — Approbation de la
convention de délégation de
maîtrise d'ouvrage de la
Commune à la CDC
Délibération n° 2026-01-29-005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 29 JANVIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf janvier à dix-huit heures et
trente minutes, les membres du Bureau communautaire
légalement convoqués le vingt-trois janvier 2026, se sont réunis
dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Serge DELAVALLÉE a été nommé secrétaire de séance...
Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELAVALLÉE
Guy MARTEL
François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
PAGE TSUR3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260129-2026-01-29-005-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2026-01-29-005
Monsieur Martel, Vice-président délégué en charge de la Voirie, expose à l'assemblée que la commune des Aspres avait été sélectionnée en 2022, par l'EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie) et le Conseil départemental de l'Orne, pour bénéficier d'un programme d'étude visant à améliorer l'attractivité des petites centralités.
Cette étude, restituée fin 2023, avait valorisé trois fhématiques,
dont le réaménagement du centre bourg.
La CdC et la commune ont travaillé sur un projet, assisté par une maîtrise d'œuvre, en s'inspirant de l'étude visant à améliorer l'attractivité de la commune. Plusieurs réunions se sont tenues depuis l'été 2024, permettant d'aboutir à un avani-projet.
Les objectifs de ce projet sont les suivants :
- Apaiser la circulation en cenire-bourg
Mieux partager la voirie pour que le piéton soit en sécurité
partout
Valoriser le patrimoine architectural et paysager :
- La présence de l'eau, les bras de l'Iton
- Les maisons riveraines, homogènes et de qualité
- Les espaces en présence, pour leur qualité
fonctionnelle ou paysagère (place de lIton)
- Conserver l'important réseau de cheminements doux
-_ Conserver les sens de circulation existants
Le bilan global de l'opération, au stade Avant-Projet-Détaillé a été validé en Conseil communautaire le 18 décembre 2025 pour un montant de 1 189 968 € HT. Une demande de subvention a été faite auprès de l'Etat au titre de la DETR 2026 à hauteur de 373 496 €.
La consultation des entreprises sera lancée au printemps 2026. L'objectif est de démarrer les travaux à l'automne 2026.
Dans le cadre de cette opération, des travaux relevant de la
compétence communale seront réalisés :
- Aménagement d'espaces verts
- Travaux d'assainissement pluvial
Dans cette perspective, il convient de formaliser par une
convention établissant les conditions techniques et financières
dans lesquelles la commune des Aspres délègue la mañtrise
d'ouvrage des travaux relevant de sa compétence, à la
Communauté de Communes.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260129-2026-01-29-005-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 PAYS DE
L'AICLE Délibération n° 2026-01-29-005 Le Bureau, après en avoir délibéré :
Acte reçu en préfecture le Ÿ 3 FEV. 2026
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
0 3 FEV. 2026
> VALIDE les termes de la convention de délégation de
mofirise d'ouvrage pour la réalisation de travaux
d'aménagement et de sécurisation du cœur de bourg
des Aspres, ci-annexée
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite
convention avec la commune des Aspres
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260129-2026-01-29-005-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026