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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 01 29 006 Attribution des aides OPAH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 01 29 006 Attribution des aides OPAH)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
PAYS DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
\IGLE
En EXERCICE 9
PRESENTS 9
VOTANTS 9
CONVOCATION
Datée du 23/01/2026
Affichée le 23/01/2026
OBJET
Attribution aux particuliers des
aides directes inscrites dans la
convention de l'Opération
Programmée d’Amélioration
de l'Habitat (OPAH) de la Cdc
et de l'OPAH Renouvellement
Urbain (RU) sur le centre-ville
de L’Aigle
Délibération n° 2026-01-29-006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de là communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 29 JANVIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf janvier à dix-huit heures et
trente minutes, membres du Bureau communautaire
légalement convoqués le vingt-deux janvier 2026, se sont réunis
dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Serge DELAVALLÉE a été nommé secrétaire de séance.
Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELA VALLÉE
Guy MARTEL
François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
PAGE SUR
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260129-2026-01-29-006-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2026-01-29-006
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau que, lors
de la séance du 19 mai 2022, le Conseil communautaire a validé le processus d'attribution et de versement des aides directes aux particuliers qui s'inscrivent dans le cadre des conventions OPAH CdC et OPAH RU à L'Aigle.
En effet, la CdC peut procéder au versement d'une subvention conformément aux conventions avec l'ANAH et le Département dès lors que les dossiers ont obtenu un accord de paiement de SOLIHA, et après validation de l'ANAH.
A ce jour, la CdC est sollicitée pour le versement de demandes de paiement de la subvention qui sont les suivantes :
OPAH CDC ou Montant subvention C d jet Natur l'ai Date pai t AN ommune Adresse du proje! OPAH RU ature de l'aide ate paiemen AH Cd
L'AIGLE 79 RUE SAINT LOUIS OPAH CDC ÉNERGIE 03/12/2025 500,00 €
3 LA COTE DOUCE 2 L'AIGLE OPAH CDC N E 03/12/2025 1 600,
CHEMIN DU ROUVRAY ENERE) FE ES
2 IMPASSE DE LA 2 LAI OP ENERGIE 05/01/2026 1 000,00 €
sd BEAUDINIERE SHGRE ns
11 RESIDENCE DES 2 z L'AIGLE OPAH CDC ENERGIE 05/01/2026 1 500,00 €
AIGLES
TOTAL 4 600,00 €
Ces subventions représentent un montant de 4 600,00 €.
Pour rappel, le montant total des subventions déjà versées est de 178 762 € soit 171 720 € pour l'OPAH CDC et de 7 042 € pour l'OPAH RU.
- Vu la délibération n° 2020-12-10-218 du 10 décembre
2020 autorisant le Président à signer les conventions
OPAAH ;
- Vü la délibération n° 2021-04-15-107 du 15 avril 2021
atiribuant le marché à l'opérateur en charge suivi-
animation de l'OPAH classique sur la CdC et de l'OPAH
renouvellement urbain à L'Aigle ;
- Vu la délibération n° 2022-05-19-118 du 19 mai 2022
validant le processus d'attribution et de versement des
aides aux particuliers dans le cadre des OPAH et
autorisant le Bureau Communautaire à attribuer ces
aides;
- Considérant que les crédits afférents à cette opération
sont inscrits au budget ;
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260129-2026-01-29-006-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 PAYS DE Délibération n° 2026-01-29-006
L'AIGLE Le Bureau, après en avoir délibéré :
> ATTRIBUE aux particuliers mentionnés dans le tableau
ci-dessus l'aide directe inscrite dans la convention de
l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
(OPAH) sur le territoire de la CdC et de l'OPAH
Renouvellement Urbain (RU) sur le centre-ville de L'Aigle
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 0 3 FEV. 2026
Publié en ligne le |
Certifié exécutoire 9 3 FEV. 2026
Le Président,
Jean SELLIER
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Date de réception préfecture : 03/02/2026 Accusé de réception en préfecture
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