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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 43 autorisation anticipee marche maintenance parc informatique CCPC lot 1 et lot 2
Document publié le Jeudi 28 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 43 autorisation anticipee marche maintenance parc informatique CCPC lot 1 et lot 2)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Aménagement du territoire, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2022
2022-43
COMMANDE
PUBLIQUE/
AUTORISATION
ANTICIPEE
DU
MARCHE
DE
SERVICES
REL
Affichée
2 8
AVR,
2022
=-=
INFORMATIQUE
DE
LA
CCPC
- LOT
N°
1MAINTENANCE
INFORMATIQUE
CCPC
ET
BATIME|
INE
OBMATIQUE
DES
SES
SCOLAIRES
ID :
074-247400112-20220426-D_2022_43-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 26 AVRIL
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
20
Avril
2022,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Efaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration,
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Daniel
BOUCHET,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: M.
Vincent
HUMBERT
Date
d'affichage
:
28
AVR. 2072
OBJET:
AUTORISATION
ANTICIPEE
DU
MARCHE
DE
SERVICES
RELATIF
A
LA
MAINTENANCE
DU
PARC
INFORMATIQUE
DE
LA
CCPC
- LOT
N°
1 MAINTENANCE
INFORMATIQUE
CCPC
ET
BATIMENTS
DIVERS
- LOT
N°
2
MAINTENANCE
INFORMATIQUE
DES
SITES
SCOLAIRES Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2022
Reçu
en préfectÿrqje
A2?
Affiché le
"eee
2022-43
COMMANDE
PUBLIQUE/
AUTORISATION
ANTICIPEE
DU
MARCHE
DE
SERVICES
REI|
ID:
074-2474001
12-20220426-D.
2022_43-DE
INFORMATIQUE
DE
LA
CCPC
- LOT
N°
1 MAINTENANCE
INFORMATIQUE
CCPC
ET
BATIMERTSDIVERS-LOT
NZ
MAINTENANCE
INFORMATIQUE
DES
SITES
SCOLAIRES
Aurorisarion
ANTICIPEE
DU
MARCHE
DE
SERVICES
RELATIF
À
LA
MAINTENANCE
DU
PARC
INFORMATIQUE
DE
LA
CCPC
- LOT
N°
1 MAINTENANCE
INFORMATIQUE
CCPC
ET
BATIMENTS
DIVERS
- LOT
N°
2
MAINTENANCE
INFORMATIQUE
DES
SITES
SCOLAIRES
Monsieur
le
Président
expose
qu'en
application
des
articles
L.2123-1
1°,
R.2123-1
1°,
R.2123-4
et
R.2123-5
du
Code
de
la
Commande
publique,
il
a
organisé
une
consultation
en
procédure
adaptée
ouverte
afin
de
choisir
l'entreprise
qui
assurera
les
prestations
de
maintenance
informatique
pour
les
lots
n°
01
et
02.
Le
marché
public
est
passé
sous
forme
d’accord-cadre
à
bons
de
commande
mono-
attributaire. Monsieur
le
Président
précise
que
le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
12
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'accord-cadre
étant
reconductible
3
fois
tacitement
pour
une
durée
respective
de
12
mois.
Le
montant
maximum
des
prestations
pouvant
être
commandé
annuellement
est
fixé
de
la
façon
suivante
:
+
LOT
N°1:
montant
minimum
annuel
1 000
€
HT.
J An
soit
4
000
€
HT.
sur
4
ans
+
LOT
N°1:
montant
maximum
annuel
15
000€
HT.
J An
soit
60
000
€
HT.
sur
4
ans
LOT
N°2:
montant
minimum
annuel
2
000
€
HT.
l'An
soit
8
000
€
HT.
sur
4
ans
LOT
N°2:
montant
maximum
annuel
20
000
€
H.T.
1 An
soit
80
000
€
HT.
sur
4
ans
Les
Services
technique
de
la
CCPC
ont
procédé
à
l'analyse
des
offres.
Au
cours
de
la
commission
du
vendredi
18
Mars
2022
en
vue
de
l'attribution
du
marché,
l'offre
de
la
SAS
ILIANE
apparaît
la
mieux-
disante
pour
les
lots
n°
1
et
2.
Le
marché
public
étant
conclu
à
prix
unitaires,
le
montant
définitif
des
prestations
sera
connu
à
l'issue
de
la
réalisation
complète
du
marché
public
et
des
quantités
réellement
exécutées
compte
tenu
des
besoins
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Président
invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
la
suite
à
donner
à
cette
consultation. Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2022
Affehé
le
2 G
AVR.
2022
=
ID
: 074-247400112-20220426-D_2022_43-DE
2022-48
COMMANDE
PUBLIQUE/
AUTORISATION
ANTICIPEE
DU
MARCHE
DE
SERVICES
RELATIF
A
LA
MAINTENANCE
DU
PARC
INFORMATIQUE
DE
LA
CCPC
- LOT
N°
1 MAINTENANCE
INFORMATIQUE
CCPC
ET
BATIMENTS
DIVERS
- LOT
N°
2 MAINTENANCE
INFORMATIQUE
DES
SITES
SCOLAIRES
>» >»
Acte
certifié exécutoire
1
Le
Président
Xavier
BRAND
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
AUTORISE : +.
Monsieur
le
Président
à
retenir
l'offre
de
la
SAS
ILIANE
et
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la
signature,
l'exécution
et
le
règlement
de
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
relatif
à
la
maintenance
du
parc
informatique
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
dont
les
montants
annuels
sont
fixés
comme
suit
:
#_
Lotn°
1 maintenance
informatique
CCPC
et
bâtiments
divers
:
Montant
maximal
annuel
:15
000
€
HT
#
Lotn°
2
maintenance
informatique
des
sites
scolaires
:
Montant
maximal
annuel
:20
000
€
HT.
PRECISE
:
+
Que
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
les
lots
n°
1
et
2
du
marché
public
précité
et
toute
pièce
qui
y
serait
relative,
en
ce
compris
les
modifications
de
marchés
publics
en
moins-value
ou
sans
incidence
financière
par
rapport
aux
montants
maximum
annuels
des
lots
1 et 2.
18
AVR. 2072
#