Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 7 avril 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 30 juin 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 13 mars 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 16 octobre 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 3 mars 2017
Compte-Rendu - compte rendu du conseil muncipal du 03 09 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 9 juin 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 4 novembre 16 347
Compte-Rendu - compte rendu du 07 juin 2019
Compte-Rendu - compte rendu du 28 juillet 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 03 novembre 2017
Document publié le Vendredi 3 novembre 2017 par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 03 novembre 2017)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
De
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE
æ
04
79
59
61
50
04
79
59
67
27
COMPTE
RENDU
DU
03
NOVEMBRE
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT
ET
LE
TROIS
NOVEMBRE,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents: Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
M.
Jérôme
ROBERT,
Mme
Claude
CARRAZ,
M.
Gilbert
EDMOND,
M.
Thibaud
GAUTARD,
Mme
Chantal
PASQUIER,
M.
Yves
MAGNIN,
Mme
Monique
LEFEVER,
M.
Frédéric
JULLIARD,
Mme
Brigitte
PASQUIER. Absents
:
M.
Marc-Antoine
PASQUIER
;
M.
Franck
CHEVALLIER
qui
donne
procuration
à M.
Gilbert
EDMOND
Mme
Laure
PASQUIER
qui
donne
procuration
à Mme
Sophie
VERNEY
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claude
CARRAZ.
_ PRESENTATION
PAR
L'ARCHITECTE
DU
PROJET
DE
RENOVATION
DES
GITES
LES
BLAUSANNES
L'architecte,
Denis
CAPE
et
le
Directeur
de
la
station,
Jean-Sébastien
DOREL
font
une
présentation
du
projet
de
rénovation
des gîtes
Les
Blausannes
pour
information.
L'idée
est
que
l'immeuble
qui
a
perdu
20%
de
sa
capacité
d'accueil
doit
changer
de
périmètre
et
ainsi
il
serait
construit
un
étage
supplémentaire.
De
plus,
pour
répondre
aux
nouveaux
enjeux
touristiques, il y
aurait
une
montée
en
gamme
avec
un
espace
plus
accueillant,
moderne
tout
en
restant
dans
l'esprit
montagnard. Les
travaux
permettraient
également
d'obtenir
7
appartements
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite. Le
permis
de
construire
pourrait
être
déposé
au
mois
de
décembre
et
s'il
est
validé,
les
travaux
débuteraient
en
avril
2018
pour
un
coût
de
4,4
millions
d'euros
comprenant
avec
mobilier
et prestataires
pris
en
charge
par
la SACMAC
_ PRESTATAIRES POUR LES TRANSPORTS SANITAIRES PRIMAIRE ET SECONDAIRE DU BAS DES PISTES _ OU DU CABINET MEDICAL DE LA STATION LES KARELLIS VERS LE CENTRE HOSPITALIER ADAPTE / _ SAISON D'HIVER 2017/2018 Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
convention
reçue
après
consultation
concernant
les
opérations
de
transports
sanitaires
qui
seront
assurées
en
continuité
des
secours
sur
les pistes
de
ski,
entre
le
bas
des
pistes
ou
le
cabinet
médical
de
la
station
des
Karellis
vers
l'hôpital
de
Saint-Jean-de-Maurienne
-1- (transport
primaire)
ou
le
centre
hospitalier
adapté
(transport
secondaire
- sur
demande
du
médecin
du
cabinet
médical
des
Karellis)
durant
la saison
d'hiver 2017/2018.
Elle
invite
le Conseil
Municipal
à émettre
son
avis.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
DIT
que
les
tarifs
unitaires
des
transports
sanitaires
pour
la
saison
d'hiver
2017/2018
sont
les
suivants
pour
:
©
Le
transport
primaire
entre
le bas
des pistes
ou
le cabinet
médical
des
Karellis
vers
l'hôpital
de
Saint-Jean-de-Maurienne
est fixé
à 188
€uros
par secours;
©
Le
transport
secondaire
entre
le bas
des
pistes
ou
le cabinet
médical
des
Karellis
vers
le centre
hospitalier
adapté
(sur
demande
du
médecin
du
cabinet
médical
des
Karellis)
est établi
comme
suit
par
secours
:
=
CHde
CRAMbÉTY
srrscirrsrnsnsneneienenerasenennenenasnnenensnnenssssssenss
SOL
EUTOS
—
CHU
de
Grenoble
ns
ne nerarrr serres erseseraneersenanese me saner enr srsssesesnnssnnnsnns
132
EUTOS
—
Clinique
Médipôle
de
Challes-1eS-EQUX......
se mrmr mn sremr ren sen mener
enorme mnnenmnnnns 3 46
EUTOS
—
Clinique
Herbert
d'Aix-1S-BGinS....s
see
rem
msmemeeemememnmenememeeneennnnnnnnns
3 O7
EUTOS
“+
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les conventions
avec
:
e
La
Société
VANOISE
AMBULANCES
représentée
par
Madame
CHARVOZ,
sise
174,
rue
du
Roc
Rouge
-
73500
MODANE;
e
La
Société
ROUX
AMBULANCES
représentée
par
Monsieur
ROUX,
sise
avenue
du
8 mai
1945
- 73300
ST
JEAN
DE
MAURIENNE.
TRANSPORT
SANITAIRE
PAR
LE SDIS / SAISON
D'HIVER
2017/2018
Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
un
courrier
du
SDIS
relatif
aux
tarifs
des
transports
sanitaires
du
cabinet
médical
de
la
station
Les
Karellis
vers
le
Centre
hospitalier
durant
la
saison
d'hiver
2017-2018
(du
23
décembre
2017
au
21
avril 2018).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, +
DIT
que
les
tarifs
unitaires
des
transports
sanitaires
du
cabinet
médical
de
la station
Les
Karellis
vers
le Centre
hospitalier
effectués
par
le SDIS
pour
la saison
d'hiver 2017/2018
sont
les suivants
:
e
Du
23
décembre
au
31
décembre
2017
nn
sr ven ave mur ve ave vanaen vue veu sun vessvnan vensnvus ons meneanans var erenerss
303
EUTOS
e
Du
1 janvier
au
21
Avril
ZOLB
msn
ve veuve vor vr ans ven srnun ave nur vanennenr sense see nenanenr sense
nnensn enr nersennesnnns
3 13
EUTOS
| REMBOURSEMEN
T DES
FRAIS
DE
SECOURS
/ SAISON
D'HIVER
2017/2018
Vu
l'article
54
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
et
l'article
97
de
la
loi
montagne
autorise
les
Communes
à
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droit
le
remboursement des
frais
de
secours
qu’elles
ont
engagés
à l'occasion
d'accidents
consécutifs
à la pratique
de
toutes
activités
sportives
ou
de
loisirs,
en
particulier
le ski
alpin,
nordique,
de
randonnée
ainsi
que
toute
discipline
de
glisse
sur
neige
assimilée
telle
que
le
monoski,
le
surf
et
autre,
connue
ou
non
encore
connue
et
à
venir.
Il
en
sera
de
même
pour
la
raquette,
le
parapente,
la
marche,
l'escalade,
la
randonnée
etc...
ainsi
que
comme
le
prévoit
la
loi
de
démocratie
de proximité
sur
les secours
de
sports
et de
loisirs. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
à
l'unanimité
d'adopter
le
principe
du
remboursement
des
frais
de
secours
;
en
conséquence,
celui-ci
sera
applicable
sur
le
territoire
de
la
commune
et
dans
sa
zone
normale
d'intervention.
e
_ Établit
les
tarifs forfaitaires
pour
la saison
d'hiver
2017
/ 2018,
de
la façon
suivante
:
$ 1°)
FRONT
DE
NEIGE,
TRANSPORT
® PLATEAU FORUM,
PISTE DE LUGE cn
61€
(SOIXANTE-ET-UN EUROS)
27
ZONE RAPPROCHEE
A
| LES LOIX,
LES
GENTIANES,
LES PRES,
LES GRANGES
218
€
(DEUX
CENT
DIX-HUIT
EUROS)
3°)
ZONE
ELOIGNEE
B
LES
ENFERS,
LA
RAMA,
LES
FONTAGNOUX,
LES
BACHACHES,
LES
EMBRUNES,
LES
VORDACHES,
LE
STADE
DE
SLALOM,
LES
ROSEES,
LA
COMBE
DE
LA
RAMA,
LE
GUETTON,
LA
COTE
DES
AGNEAUX,
LES
CRETES,
LE
VINOUVE,
LES
MOTTES,
LES
ARPONS,
LA
COMBE
DES
CHAMOIS,
LES
COPIES,
LA
PONSONNIERE,
LA
SOMMA,
LES
ACHERES,
LE
VE,
LE
LAC
PRAMOL,
TRAVERSEE
DU
CATEX
DE
LACHA,
TRAVERSEE
DES
MOTTES
ROUGES
PISTES
DE
SKI
DE
FOND
BLEUES,
NOIRES,
ROUGES,
LE
CIRCUIT
ECOLE
RD
A
RE
RE
370
€
(TROIS
CENT
SOIXANTE
-DIX
EUROS)
en
RE
735 €
(SEPT CENT TRENTE-CINQ EUROS)
caravanes
de
secours,
recherches
de
nuït
etc.
donnant
lieu
à
facturation
sur
la
base
des
coûts
harüires
suivants: Coûtj heure
piSteur-
SCOUTISEOrrmrnnnmemenennnnemenennnenn
esse
ERA
47,00
€
Coût
/
heure
chenillette
de
damage
…
180,00
€
Coût/
heure
(motoneige)
ennemies
30,00
€
e
Autorise
le
Maire
à faire
procéder
au
remboursement
des
frais
de
secours
dans
les
conditions
suivantes
:
* Le
recouvrement
amiable
des
sommes
dues
par
le(s)
skieur(s)
secouru(s)
sera
effectué
dans
le
cadre
de
la Régie
de Recettes
des services
de secours
instituée
à cet effet par
arrêté
municipal.
* Le
recouvrement
des sommes
qui
n'auraient
pas
pu
être
encaissées
par
le Régisseur
de
Recettes
au
moment
de
la
réalisation
du
secours,
sera
effectué
par
Madame
le Receveur
Principal
de SAINT
JEAN
DE
MAURIENNE
au
vu
d’un
titre
de
recettes
émis
par
le Maire
de
la
Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE.
e
Autorise
le
Maïre
à
passer
une
convention
avec
la
REGIE
AUTONOME
DES
REMONTEES
MECANIQUES
des
KARELLIS
pour
la fourniture
de
prestations
de
ramassage
et
de
transport
des
skieurs
accidentés
ou
blessés.
La
présente délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
ainsi
que
dans
tous
les lieux
d'accueil
au
public
(Office
du
Tourisme,
bureau
des
remontées
mécaniques,
service
des pistes,
école
de ski ….).
-3- CONVENTION
AVEC
LE
SECOURS
AERIEN
FRANÇAIS
(S.A.F.)
RELATIVE
AUX
SECOURS
HELIPORTES
POUR
LA
PERIODE
2017/2018
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
proposée
avec
le
SAF
relative
aux
secours
héliportés
en
Savoie
pour
l’année
2017-2018
(du
1e
décembre
2017
au
30
novembre
2018).
Dans
le
but
de
valider
les
termes
de
cet
accord
(du
1«
décembre
2017
au
30
novembre
2018)
et les
tarifs
proposés,
le Conseil
Municipal
autorise
l'application
des
tarifs
et des
dispositions
conventionnelles.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
>
ÉTABLIT
que
les
tarifs pour
l’année
2017-2018
seront
les suivants
: 55,77
€uros/mn
T.T.C.
Conformément
à
l'Article
97
de
la
Loi
Montagne
et à
l'article
54
de
la
Loi
n° 2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité,
le Maire
sera
autorisé
à
refacturer
les
missions
de
secours
héliportés
sur
la
base
du tarif approuvé.
Le
coût
de
ces
secours
héliportés
sera facturé
aux
victimes
ou
à
leurs
ayants
droit
conformément
aux
dispositions
de
ces
deux
lois
et
le
cas
échéant
de
leurs
décrets
d'application,
lorsque
les
activités
exercées
par
la
ou
les
personnes
secourues
seront
conformes
à
celles
définies
par
ces
textes
législatifs
et réglementaires.
Il découle
de
ces
deux
textes
que
les
communes
peuvent
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droit
une
participation
aux frais
qu'elles
ont
engagés
à
l’occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à
la pratique
de
toute
activité sportive
ou
de
loisir.
VICAT
: DEMANDE
DE
RENOUVELLEMENT,
D'EXTENSION
ET D'AUTORISATION
DE
CARRIERE
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attendre
l'avis
de
la
Commune
de
Saint-Martin-la-Porte
qui
est
la
Commune
la
plus
impactée
par
ce
projet
pour
émettre
un
avis
sur
le projet
de
réouverture
de
la
carrière
de
calcaire
de
Calypso.
DEMANDE
D'ACHAT
DE
TERRAIN
Madame
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
22
avril
2016,
le
Conseil
Municipal
avait
donné
un
accord
de
principe
pour
la
vente
de
terrains
communaux
à
Monsieur
COMETTO
Joël
et
Madame
STONCNEROVA
Suzana
en
vue
d'une
construction
sous
réserve
de
revoir
leur
projet
et
de
mandater
un
géomètre
pour
effectuer
un
document
d'arpentage
en
vue
d'une
division
parcellaire.
Le
projet
concerne
une
partie
des
parcelles
communales
suivantes
: D-1685
d'une
contenance
de
945
m°;
D-1695
d'une
contenance
de
797
m°
et
D-2857
d’une
contenance
de
895
m°
situées
au
lieu-dit
« Mollard
Albert
».
Madame
le Maire
expose
que
le projet
a
été
revu
et que
la
division
parcellaire
a
été
établie
; ainsi
la
vente
serait
effectuée
pour
les parcelles
suivantes
:
Æ
Parcelle
D-3101
d'une
superficie
de 457
m°
(partie
de
l’ex-parcelle
D-1685)
;
%
Parcelle
D-3103
d'une
superficie
de 219
m°
(partie
de
l’ex-parcelle
D-1695) ;
Æ
Parcelle
D-3105
d'une
superficie
de
574
m°
(partie
de
l’ex-parcelle
D-2857),
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
une
vente
à 3,80
€/m°.
Le
Conseil
Municipal,
Après
vote,
à l'unanimité,
e
DÉCIDE
de
vendre
les
terrains
communaux
situés
au
lieu-dit
« Mollard
Albert
»
en
zone
« Ud
»
du
PLU
et
cadastrés
D-3101
d'une
superficie
de
457
m°,
D-3103
d'une
superficie
de
219
m°
et D-3105
d'une
superficie
de
574
m°
à
Monsieur
COMETTO
Joël
et
Madame
STONCNEROVA
Suzana
domiciliés
au
164,
Grande
Rue
- Montricher
-
73870
MONTRICHER-ALBANNE
pour
une
surface
totale
1 250
m°
à 3,80
€uros
le mètre
carré,
soit
un
montant
total
de
4
750
€uros
(Quatre
mille
sept
cent
cinquante
€uros).
-4- e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la promesse
de
vente
;
e
DIT
que les
frais
notariés
seront
à la
charge
des
acheteurs
;
e
DONNE
tous
les pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
signer
l'acte
authentique
à intervenir.
_ PERSONNEL
: DETERMINATION
DES
CRITERES
DE
L'ENTRETIEN
PROFESSIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Sur
rapport
de
Madame
le Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n° 83-634
du 13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
76 ;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
et notamment
son
article
À ;
Vu
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
19/10/2017.
Madame
le Maire
expose
:
Le
décret
susvisé
du
16
décembre
2014,
pris
en
application
d'une
disposition
de
la loi susvisée
du
27
janvier
2014,
a
substitué
définitivement
l'entretien
professionnel
à
la
notation
pour
l’ensemble des
fonctionnaires
territoriaux
(dès
lors
qu'ils
relèvent
de
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale
dotés
d'un
statut particulier),
pour
l'évaluation
des
périodes
postérieures
au
1er
janvier
2015.
La
collectivité
a
donc
l'obligation
de
mettre
en
place
l'évaluation
des
agents
par
l'entretien
professionnel.
Ses
modalités
d'organisation
devront
respecter
les
dispositions fixées
par
le
décret
du
16
décembre
2014
(convocation
du
fonctionnaire,
entretien
conduit
par
le
supérieur
hiérarchique
direct,
établissement
du
compte-rendu,
notification
du
compte-rendu
au fonctionnaire,
visa
de
l'autorité
territoriale,
demande
de
révision
de
l'entretien
professionnel,
transmission
du
compte-rendu
à
la
Commission
Administrative
Paritaire
compétente).
Il appartient
à
chaque
collectivité
de
déterminer
les
critères
à partir
desquels
la
valeur
professionnelle
du
fonctionnaire
est
appréciée,
en
tenant
compte
de
la
nature
des
tâches
et
du
niveau
de
responsabilité.
Ces
critères,
déterminés
après
avis
du
Comité
Technique
compétent,
portent
notamment sur :
- les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et la réalisation
des
objectifs
- les
compétences
professionnelles
et techniques
- les qualités
relationnelles
- la
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer des
fonctions
d'un
niveau
supérieur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
+
DECIDE
la
mise
en
place
de
l'entretien
professionnel
sur
la
Commune
de
Montricher-Albanne
selon
les
critères
d'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
agents
tels
qu'ils
sont
définis
par
Madame
le Maire.
_-5- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Madame
le
Maire
expose
que
la
Commune
est sollicitée
par
plusieurs
demandes
de
subventions
émanant
de
diverses
Associations.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
donner
de suite favorable
à ces
demandes.
MOTION
DE
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
RURAUX
DE
FRANCE
(A.M.R.F.)
SUR
L'ADOPTION
D'UNE
LOI
EN
FAVEUR
DES
COMMUNES
ET DE
LA
RURALITE
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
motion
sur
« l’adoption
d’une
Loi
en
faveur
des
communes
et
de
la
ruralité
»,
adoptée
au
Congrès
national
de
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France
du
30
septembre
et 1°
octobre
2017
à Poullan-sur-Mer
(29).
Elle en
donne
la lecture :
« Motion
sur l’adoption
d’une
Loi
en faveur
des
communes
et de
la ruralité
Nous,
Maires
ruraux
réunis
en
Congrès
et
en
Assemblée
générale
à
Poullan-sur-Mer
(Finistère)
le
1°
octobre
2017
demandons
au
Parlement
et
au
Gouvernement
de
se
saisir
d'urgence
d’une
loi de
programmation
et
de
financement
en faveur
du
développement
des
territoires
ruraux.
Elle
doit
porter
une
vision
politique
nouvelle
et déterminée
en faveur
des
territoires
ruraux
dans
l'intérêt
du
Pays,
de sa
cohésion
et de son
équilibre.
Nos
campagnes
sont
dynamiques,
vivantes,
solidaires
et
inventives.
Elles
sont
une
chance
réelle
pour
notre
pays
dans
une
complémentarité
assumée
entre
les
territoires
urbains
et ruraux.
Pour
la
saisir,
il faut
redonner
de
la
considération
aux
territoires
ruraux
et
les
mêmes
capacités
d'actions
qu'aux
territoires
urbains.
Il faut
redonner
espoir
aux
habitants
et aux
élus.
Ce
combat,
nous
le menons
malgré
des
années
difficiles
où
les gouvernements
successifs
dévitalisent,
par
des
mesures
successives
et
sans
fin,
les
communes
et
la
ruralité
de
leurs
compétences,
de
leurs
moyens
et
des
services
nécessaires
à leur
dynamisme.
Parce
que
nous
voulons
construire
NOTRE
avenir,
parce
que
nous
avons
la volonté
de fabriquer
demain
:
-__
Nous
avons
besoin,
en
début
de
quinquennat,
d'ingénierie
réelle,
d’une
véritable
simplification
des
procédures
pour
que
des
projets
puissent
voir
le
jour
:
éducation,
santé,
eau,
assainissement,
urbanisme
et
droit
des
sols,
habitat,
téléphonie,
voirie,
logement
locatif,
mobilité,
culture...
-__
Nous
avons
besoin
de
liberté
et
de
souplesse
en
revenant
sur
les
transferts
obligatoires
aux
EPCI.
De
même
qu’une
lecture
fine
nécessaire
au
maintien
en
ZRR
des
communes
qui
en
ont
besoin
(correction
du
décret
ZRR
qui exclut
les communes
en
agglomération).
-
[nous
faut
dégager
des
moyens
par
des
mécanismes
de
dotations
dynamiques
et pérennes,
basés
sur
l'égalité
entre
urbains
et ruraux,
d’une
péréquation
plus forte.
Face
à ce
ras-le-bol
général
et pour
défendre
NOTRE
futur,
des
centaines
de
maires
se
sont
déjà
réunis,
grâce
à l’action
de
plusieurs
associations
départementales
pour faire
entendre
NOTRE
voix,
celle
de
la ruralité.
Ce fut
le cas
ces
derniers jours
dans
l'Allier,
dans
le Puy-de-Dôme
et le Lot.
Ce
sera
le cas
prochainement
dans
l'Eure
et
en
Seine-Maritime.
C’est
aujourd’hui
à
Poullan-sur-Mer
avec
des
congressistes
venus
de
toute
la
France
que
les Maires
ruraux
s'engagent
en faveur
d’une
loi adaptée
aux
territoires
ruraux.
Avec
esprit
de
responsabilité
et
combatifs,
nous
proposerons,
à
partir
des
150
propositions
des
Etats
GénérEux
de
la ruralité
dans
les prochaines
semaines
un
texte
à destination
du
Parlement.
Ce
texte
visera
à
faciliter
la
vie
des
communes
rurales
et
de
ses
habitants,
à
partir
du
constat
que
les
législations
actuelles
et successives
sont
toutes
d'inspiration
et à dominante
urbaine.
Nous
appelons
les
Parlementaires
à
se
saisir
de
cet
appel
pour
le
concrétiser.
L'enjeu
rural
doit
être
véritablement
pris
en
compte
dans
l’ensemble
des
textes
de
lois. Nous
appelons
solennellement
toutes
les
communes
rurales
de
France
à adopter
une
délibération
demandant
le vote
d’une
Loi-cadre
« communes
et ruralités
» ».
Après
lecture
faite,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l’unanimité,
+
APPROUVE
l’ensemble
du
contenu
de
la
motion
établie
par
l'AMRF
sur
l'adoption
d’une
Loi
en faveur
des
communes
et de
la ruralité
;
%Æ
S'ASSOCIE
solidairement
à
la
démarche
de
l'Association
des
maires
ruraux
de
France
en faveur
d’une
loi-cadre
« commune
et ruralité
».
| AFFAIRES DIVERSES : Affouage
:
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
demande
de
résiliation
de
la
coupe
d'affouage
de
Monsieur
Patrick
BOIS.
Le
Maire,
Madame
Sophie VERNEY