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Compte-Rendu - compte rendu du 3 mars 2017
Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 3 mars 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
De
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE
#
04
79
59
61
50
04
79
59
67
27 COMPTE
RENDU
DU
03
MARS
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT
ET
LE
TROIS
MARS,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents
:
Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
M.
Jérôme
ROBERT,
Mme
Claude
CARRAZ,
M.
Gilbert
EDMOND,
Mme
Chantal
PASQUIER,
M.
Yves
MAGNIN,
M.
Franck
CHEVALLIER,
Mme
Monique
LEFEVER,
M.
Frédéric
JULLIARD,
Mme
Laure
PASQUIER,
Mme
Brigitte
PASQUIER.
Absents
:
M.
Marc-Antoine
PASQUIER
et M.
Thibaud
GAUTARD.
Secrétaire
de séance
: Mme
Laure
PASQUIER.
COMPTES
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2016
DRESSES
PAR
MADAME
LE RECEVEUR
MUNICIPAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l'état du
Passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2016,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été prescrites
de
passer
dans
ses
écritures;
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives;
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2016
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni réserve
de
leur
part. APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2016
ET AFFECTATION
DES
RESULTATS
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Après
que
Madame
le Maire
se soit retirée,
Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2016
dressé
par
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire,
après s'être fait présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1°)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Résultat
à
la
clôture
de
Part
affectée
Résultat
de
Résultat
de
l'exercice
à
l'exercice
clôture
précédent
l'investissement
INVESTISSEMENT
1
939
091,86
267
949,28
2. 207
041,14
FONCTIONNEMENT
2
024
453,77
- 524453,77
558
226,63
2
058
226,63
TOTAL
3
963
545,63
-
524453,77
826
175,91
4265
267,77
2°)
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les indications
du
compte
de gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de sortie,
aux
débits
et
aux
crédits portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
3°)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°) Arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
-
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
ET
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
que
Madame
le Maïre
se soit retirée,
Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2016
du
service
public
d'assainissement
et de
distribution
d’eau
potable
dressé
par
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire,
après
s'être fait présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
: 1°)
Lui
donne
acte
de
la présentation faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Résultat
à
la
clôture
de
Part
affectée
Résultat
de
Résultat
de
l'exercice
à
l'exercice
clôture
précédent
l'investissement
INVESTISSEMENT
91
242,16
0,00
7
536,13
98
778,29
EXPLOITATION
93
765,55
0,00
110
713,87
204
479,42
TOTAL
185
007,71
0,00
118
250,00
303
257,71
2°)
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°) Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2016
Conformément
à
l'instruction
M
14,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2016.
Le
Conseil
Municipal
>
DECIDE
d'affecter
au
compte
002
le résultat
de
clôture
excédentaire
de
la section
de fonctionnement
soit
1
500
000,00
€.
>
DECIDE
d'affecter
au
compte
1068
la somme
de
558
226,63
€.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2016
- SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
ET
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
Conformément
à
l'instruction
M
49,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2016
du
service
public
d'assainissement
et
de
distribution
d’eau
potable
de
la
Commune
de
MONTRICHER-
ALBANNE.
Le
Conseil
Municipal,
>
DECIDE
d'affecter
au
compte
002
le
résultat
excédentaire
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
soit 204
479,42
€, INDEMNITE
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES ADJOINTS
AU
1£8 JANVIER
2017
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2123-23,
Vu
le décret
n° 2017-85
du
26 janvier
2017,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal de fixer
dans
les conditions
posées
par
la Loi,
les
indemnités de
fonctions
versées
au
Maire
et aux Adjoints,
étant
entendu
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
>
DECIDE,
à
l'unanimité
et avec
effet
au
1° janvier
2017,
de fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice effectif du
Maire
et des Adjoints
au
Maire
comme
suit:
e
Maire:
31
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
e
1e Adjoint
: 8,25
%
de
l'indice
brut
terminal
de la fonction
publique,
e
2ème Adjoint
: 8,25
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
e
3ème Adjoint
:
8,25
%
de
l'indice
brut
terminal
de la fonction
publique,
>
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal à
l'article
6531.
MARCHE
PREPARATOIRE
A
UNE
NOUVELLE
GOUVERNANCE
ET
CONCESSION(S)
POUR
LA
STATION
LES
KARELLIS
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
mode
de
passation
de
ce
marché
public
est
effectué
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l'article
26
du
code
des
marchés
publics
avec
procédure
d'appel
d'offres
restreint. Madame
le Maire
expose
que
le dépouillement
des
candidatures
a été
effectué
le mercredi
1° février
2017
à
19h
et que
les 3 sociétés
suivantes
ont
été retenues
:
e
DGIT sise
à Praz
sur
Arly
e
Agence
AIR
sise
à Annecy
e
CONTOURS
SAS
sise
à Boulogne-Billancourt
Les
offres
ont
ensuite
été envoyées
par
ces
trois
candidats
pour
le 28 février 2017
à 14h.
Le
dépouillement
des
3
offres
a
été
effectué
le
mardi
28
février
2017
à
18h30
et la société
qui
a
été
retenu
est:
“CONTOURS SAS
pour
un
montant
de
89
700
€uros
H.T.
soit 107
640
€uros
T.T.C.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
+
ATTRIBUE
le marché
préparatoire
à
une
nouvelle
gouvernance
et concession(s)
pour
la station
Les
Karellis
à
la
société
CONTOURS
SAS
représentée
par
Monsieur
BIANQUIS
Frédéric
sise
110,
boulevard
Jean
Jaurès
-
92100
Boulogne-Billancourt
pour
un
montant
total
de
89
100
€uros
H.T.
soit
107
640
€uros
T.T.C.
%
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le marché.
æÆ
CONFIRME
que
cette
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif
Communal
2017
en
section
de
fonctionnement
au
compte
6226. NOMINATION
DE
GARANTS
DE
COUPE
POUR
L'EXPLOITATION
DES
COUPES
AFFOUAGERES
SUITE
A
DEMISSION Madame
le Maire
rappelle
l'obligation
faite
par
le code forestier
de
désigner
trois garants
de
coupe.
Suite
à la
démission
de
Monsieur
DUFRENE
de
ses fonctions
d’Adjoint
et de
Conseiller
Municipal
en
octobre
2016,
Madame
le
Maire
propose
donc
d'élire
un
nouveau
membre
pour
le
remplacer.
Elle
demande
à
l’Assemblée
qui
est candidat.
Monsieur
Gilbert
EDMOND est
l'unique
membre
du
Conseil
Municipal
à se porter
candidat.
Madame
le Maire
invite
l'Assemblée
à procéder
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
par
un
vote
à main
levée
à l'unanimité,
DESIGNE
Monsieur
Gilbert
EDMOND
en
remplacement
de
Monsieur
Christian
DUFRENE
en
tant
que
garant
de
coupe
pour
le reste
de
la période
à couvrir.
DIT
que
les
personnes
désignées
ci-après,
conformément
à
la
délibération
du
14
mai
2014
(à
l'exception
de
Monsieur
Christian
DUFRENE,
démissionnaire)
demeurent
les garants
de
coupe
:
>
M.
Frédéric JULLIARD
- M.
Franck
CHEVALLIER.
NOMINATION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
SUITE
À
DEMISSION
=]
Madame
le
Maire
rappelle
l'article
L.1411-5
II
b
du
C.G.CT.:
pour
une
commune
de
moins
de
3 500
habitants,
la
Commission
Municipale
Permanente
d'Appels
d'Offres
est
composée
du
Maire
et
de
trois
membres. Suite
à la
démission
de
Monsieur
DUFRENE
de ses
fonctions
d’Adjoint
et de
Conseiller
Municipal
en
octobre
2016,
Madame
le Maire
propose
donc
délire
un
nouveau
membre
pour
le remplacer
et suggère
de
choisir
le
1er suppléant,
en
l'occurrence,
Monsieur
Thibaud
GAUTARD
afin
de
remplacer.
Madame
le Maire
invite
l'Assemblée
à procéder
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
par
un
vote
à main
levée,
Par
10
voix
pour
et 1
abstention,
DESIGNE
Monsieur
Thibaud
GAUTARD
en
remplacement
de
Monsieur
Christian
DUFRENE
en
tant
que
membre
titulaire
de
la
Commission
Municipale
Permanente
d'Appels
d'Offres
pour
le reste
de
la période
à couvrir.
DIT
que
les
personnes
désignées
ci-après,
conformément
à
la
délibération
du
14
mai
2014
(à
l'exception
de
Monsieur
Christian
DUFRENE,
démissionnaire)
demeurent
membres
:
®
Titulaires
: M. Jérôme
ROBERT,
M.
Frédéric JULLIARD,
e
Suppléants
: M.
Franck
CHEVALLIER,
Mme
Claude
CARRAZ | STA
TUTS
DE
LA
REGIE AUTONOME
DES
REMONTEES
MECANIQUES
DE
MONTRICHER-ALBANNE
Madame
le Maire
rappelle
que :
e
La
Régie
Autonome
des
Remontées
Mécaniques
(R.A.R.M.)
est
un
Etablissement
gérant
un
service
Public
à
caractère
Industriel
et
Commercial
doté
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
qui
a été créée
le 07
mars
1986;
e
La
RA.RM.
assure
cette
gestion
dans
le
cadre
de
l'annexe
n°
4
du
traité
de
concession
entre
la
Commune
de Montricher-Albanne
et l'Association
RENOUVEAU
depuis
le 15
décembre
1997
e
L'Association
RENOUVEAU
ayant été
fusionné
et absorbé
par
la S.A.
« Villages
Clubs
du
Soleil
»,
ce
sont
les « Villages
Clubs
du
Soleil
» qui sont
titulaire
de
ce
traité
depuis
2014;
e
La
dernière
modification
des
statuts
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du 06 juillet
2012.
Madame
Brigitte
PASQUIER
et
Monsieur
Frédéric
JULLIARD
ayant
des
intérêts
dans
cette
affaire,
ne
prennent
pas
part
aux
votes.
Plusieurs
modifications
proposées
à
ces
statuts
concernent:
1/ La
Présidence
:
Monsieur
Yves
MAGNIN
propose
que
le Président
soit
un
représentant
du
Conseil
Municipal
:
Par
5
voix
contre,
1
voix
pour
et 3
abstentions,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
prendre
en
compte
cette
proposition
2/ La
durée
du
mandat
des
Conseillers
d'Administration
:
Madame
le Maire
demande
qui souhaite
conserver
la durée
de
3 ans
?
Par
5 voix pour,
2
contre et
2
abstentions,
le
Conseil
Municipal
décide
de
conserver
la durée
de
3 ans
pour
le
mandat
des
Conseillers
d'Administration.
3/
Des
modifications
d'ordre
général
portant
sur
les
termes
lexicaux
spécifiques
et
en
accord
avec
la
législation
;
4/ Des
modifications
portant
sur
les
représentants
du
Conseil
d'Administration.
Après
en
avoir
discuté,
Madame
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré
Par
8 voix pour
et 1
abstention,
#1
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
REGIE
AUTONOME
DES
REMONTEES
MECANIQUES
DE
MONTRICHER-ALBANNE
;
#1
APPROUVE
la
rédaction
du
document
proposé,
annexé
à la présente
délibération.
| RECOUVREMENT
DES
3%
AUPRES
DE
LA
REGIE
AUTONOME
DES
REMONTEES
MECANIQUES
DE
MONTRICHER-ALBANNE Madame
le Maire
présente
à l’Assemblée
le calcul
des
3
%
sur
les recettes
de fonctionnement
de
la Régie
Autonome
des
Remontées
Mécaniques
de
MONTRICHER-ALBANNE-LES
KARELLIS.
Elle
invite
le Conseil
Municipal
à émettre
son
avis.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
%
APPROUVE
le
calcul
des
3
%
sur
les
recettes
de
fonctionnement
de
la
Régie
Autonome
des
Remontées
Mécaniques
de
MONTRICHER-ALBANNE-LES
KARELLIS
qui
s'élèvent
à
la
somme
de
107
917,47
€.
+
DIT
que
pour
l'année
2017,
cette
somme
sera
mise
en
recouvrement
auprès
de
la
Régie
Autonome
des
Remontées
Mécaniques
de MONTRICHER-ALBANNE-LES
KARELLIS.
| GITES LES BLAUSANNES
Vu
la
nécessité
de
la
Commune
de
récupérer
le foncier
conformément
au
modèle
des
Karellis
et pour
éviter
une
vente
à la découpe,
il est nécessaire
de procéder
à une
opération
immobilière
d'envergure
en
rachetant
à l'OPAC
de
la Savoie
les gîtes
Les
Blausannes
et les
chalets
Pan
situés
;
Considérant
qu'on
ne peut plus
attendre
au
risque
de
dévaloriser
les gîtes
qui se
trouvent
au
cœur
de
la
station
et qu'il faut
absolument
rénover
;
Considérant
qu'il faudra
trouver
un gestionnaire
qui
injecte
2 800
000
€uros
pour
rénover
le bâtiment
Après
de
multiples
rencontres
et propositions,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE
d'acheter
à
l'OPAC
de
la
Savoie
représentée
par
Monsieur
VINIT,
sis
9,
rue Jean
Girard
Madoux
-
73024
CHAMBERY
Cedex,
l'ensemble
foncier
(immeuble
et
terrain)
des
gîtes
Les
Blausannes
situés
sur
la parcelle
cadastrée
C-912
au
lieu-dit « plan
des
Colonnes
» en
zone
« Uc »
du
PLU,
d'une
surface
de
1954
m°
dont
le
bâtiment
compte
346
lits
potentiels
dont
270
lits
actuellement
en
fonctionnement
soit
60
logements
de
35,71
m°
de
surface
en
moyenne
pour
un
montant
total
de
1 300
000
€uros
(Un
million
trois
cent
mille
€uros) ;
e
DECIDE
d'acheter
à
l'OPAC
de
la Savoie
représentée
par
Monsieur
VINIT,
sis
9,
rue Jean
Girard
Madoux
-
73024
CHAMBERY
Cedex
les
3
chalets
dits
« Chalets
Pan
»
(1
type
1bis
de
22
m°;
1
type
2
de
35
m°
et 1
type
4 de
60
m°)
sur
la parcelle
cadastrée
C-866
d'une
surface
de
585
m°
situés
au
lieu-dit
«Le
pont
bas»
en
zones
«Uc»
et
«Ucz»
du
PLU
pour
un
montant
total
de
50
000
€uros
(cinquante
mille
€uros)
;
&
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les documents
s'y afférent. PISTE
MENANT
AU
LAC
DE
PRAMOL
|
Considérant
qu'il
y
a beaucoup
de
trafic
hivernal
sur
la piste
du
lac
de
Pramol:
piétons,
skieurs
de fond
et
alpin,
raquettes,
chiens
de
traîneau...
il serait judicieux
d'élargir
la piste
et de profiter
de
cet élargissement
pour
terminer
le bouclage
électrique
et l'aménagement
du
réseau
d’enneigement.
Une
partie
de
la
piste
étant
la
propriété
de
Valloire,
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire de
faire
une
demande
d'autorisation.
DEMANDE
DE
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
|
Vu
le Code général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L153-11,
et L103-2
et suivants,
Vu
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 04/02/2005
portant
e
Modification
n° 1
le 03/03/2006;
e
Révision
simplifiée
n° 1 le 03/12/2007;
e
Modification
n°3
le 04/09/2009;
e
Modification
n°2
le 07/01/2011
;
e
Révision
simplifiée
n°
2
le 07/01/2011 ;
e
Modification
n° 4 du
05/07/2013
;
Considérant
que
se pose
désormais
la question
de l'évolution
de
ce document
d'urbanisme
et les objectifs
de sa
mise
en
révision.
Considérant
que
la
présente
délibération
a
pour
but
de
présenter
au
Conseil
municipal
afin
qu'il
en
délibère
:
-
Les
objectifs
de
révision
du
PLU;
-
Les
modalités
de
la
concertation
qui
permettront
au
public
d'accéder
aux
informations
relatives
au
projet
de PLU
et de formuler
des
observations
et propositions.
Les
objectifs
de
la révision
du
PLU
de Montricher
Albanne :
Considérant
que
depuis
l'approbation
initiale
de
ce
Plan
Local
d'Urbanisme,
le
contexte
législatif
et
intercommunal
a substantiellement
évolué :
le
cadre
législatif
a
été
marqué
des
évolutions
majeures,
impactant
profondément
la forme
et
le
contenu
des
PLU.
Il s’agit
notamment
de
la
loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(dîte
Grenelle),
de
la
Loi
du
24
mars
2014
d'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(dite
Loi
ALUR),
de
la
Loi
du
13
octobre
2014
d'Avenir
pour
l'Agriculture,
l'Alimentation
et
la
Forêt
(dite
Loi
LAAF),
et
enfin
de
l'Ordonnance
du
23
septembre
2015
relative
à
la
partie
législative
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
et
le
Décret
du
28
décembre
2015
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
et
à
la
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme.
Considérant
que
l’un
des
enjeux
essentiels
du
futur
PLU
sera
d'aborder
la
réflexion
en
termes
d'aménagement
du
territoire
à partir
du
constat
de
l'existant
et sur
des
objectifs
politiques
pour
les
12
ans
à venir. Considérant
que
les objectifs
du
territoire
non
hiérarchisés
pour
cette
révision
générale
sont
:
Prévoir
un
aménagement
raisonné
de
la station
Les
Karellis
avec
la
construction
de
nouveaux
lits, de
bâtiments
de
loisirs et de parkings
supplémentaires
;
Améliorer
la
qualité
de
vie
du
personnel
en
prévoyant
des
logements
saisonniers
supplémentaires
sur la Commune;
Organiser
le
développement
du
territoire
au
service
d'une
croissance
démographique
en
offrant
un
habitat
supplémentaire
afin
de
répondre
aux
besoins
locatifs
et aux
demandes
de
constructions de
jeunes
souhaitant
rester sur
la Commune
(lieux
de
vie
et de
travail)
;
Revoir
le P.A.D.D.
en
lien
avec
la
liaison
du
domaine
skiable
Albiez-Les
Karellis;
Mise
à jour
du
PLU
au
regard
du
contexte
législatif.
Les
modalités
de
la
concertation
Les
objectifs
de
la
concertation
sont
de fournir
une
information
claire
et continue
sur
le projet
de
PLU
tout
au
long
de sa
révision,
mais
plus
largement,
de
permettre
l'expression
des
attentes,
des
idées
et des
points
de
vue
et d'encourager
une
participation
la plus
large
possible
en
organisant
le
recueil
des
avis
de
tous
ceux
qui souhaitent
apporter
leur contribution
à la réflexion
sur
le devenir
de
la commune.
Les
modalités
de
concertation
suivantes
seront
mises
en
place
pendant
toute
la
durée
de
la
révision
du
Plan
local
= =
Considéra du
projet,
d'Urbanisme
:
Un
registre
de
concertation
sera
mis
à disposition
du
public
en
mairie;
Le
public
pourra
faire
connaître
ses
observations
tout
au
long
de
la phase
d'élaboration
du
projet
en
les
consignant
dans
le
registre
de
concertation
ouvert
à
cet
effet
à
la
maïrie.
Il
pourra
également
les
adresser
par
courrier
postal
(161,
rue
de
la
Mairie
-
Le
Bochet
-
73870
MONTRICHER-ALBANNE)
ou
par
mail
(montricher.bochet@wanadoo.fr),
en
précisant
qu'il s'agit d’une
contribution
à la concertation
pour
le Plan
Local
d'Urbanisme
;
Des
articles
dans
le bulletin
municipal;
3 réunions
publiques
seront
organisées.
nt
qu'il
est précisé
que
cette
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
d'élaboration
et
qu'à
l'issue
de
cette
concertation,
il en
sera
présenté
un
bilan
devant
le
Conseil
municipal
qui
en
délibèrera.
Après
avoi
r entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maïre,
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
:
1
-
de
lancer
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
2
—
d'adopter
les
objectifs
de
mise
en
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
tels
que
visés
ci-
dessus, 3
-
de fixer
les
modalités
de
la
concertation
publique,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet jusqu'à
son
arrêt,
de
la
manière
suivante
:
Un
registre
de
concertation
sera
mis
à disposition
du
public
en
maïrie
Le
public
pourra
faire
connaître
ses
observations
tout
au
long
de
la
phase
d'élaboration
du
projet
en
les
consignant
dans
le
registre
de
concertation
ouvert
à
cet
effet
à la
mairie.
Il pourra
également
les
adresser
par
courrier
postal
(161,
rue
de
la
Mairie
-
Le
Bochet
-
73870
MONTRICHER-ALBANNE)
ou
par
mail
(montricher.bochet@wanadoo.fr),
en
précisant
qu'il
s'agit
d’une
contribution
à la concertation
pour
le Plan
Local
d'Urbanisme.
Des
articles
dans
le
bulletin
municipal,
>
3 réunions
publiques
seront
organisées.
4
-
que,
conformément
à
l'article
L153-11
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
personnes
et organismes
suivants
:
-
au
Préfet
de
la
Savoie,
-
au
Président
du
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
-
au
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Savoie,
-
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
-
au
Président
de
l'Etablissement
Public
du
SCoT
du
Pays
de
Maurienne
-
au
Président
de
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie,
-
au
Président
de
la
Chambre
de
métiers
-
au
Président
de
la
Chambre
d'agriculture.
Conformément
à
l'article
R113-1
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
transmise
pour
information
au
Centre
National
de
la Propriété
Forestière.
Elle
sera
également
transmise
pour
information
aux
Maires
des
communes
voisines.
Conformément
aux
articles
R 153-20
et suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
maïrie
durant
un
mois
et
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Chacune
de ces
formalités
de
publicité
mentionnera
le lieu
où
le dossier pourra
être
consulté.
DELIBERATION
RELATIVE
AU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUI)
Madame
le Maire
expose
que
les
Communautés
de
Communes
exercent
de
plein
droit
la
compétence
« PLU,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
carte
communale
»
à
compter
du
27
mars
2017
sauf
si au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la population
s'y opposent.
Vu
l'article
136
(11)
de
la loi n° 2014-366
du
24
mars
2014,
Vu
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arvan
en
date
du
8
décembre
2016,
Vu
l'article
L
5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-10- Vu
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 04/02/2005
portant :
e
Modification
n° 1
le 03/03/2006;
e
Révision
simplifiée
n°
1
le 03/12/2007;
e
Modification
n°3
le 04/09/2009
;
e
Modification
n°2
le 07/01/2011;
e
Révision
simplifiée
n° 2
le 07/01/2011
;
e
Modification
n° 4 du
05/07/2013;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
existant
à
la
date
de
publication
de
la
loi
ALUR,
ou
celle
créée
ou
issue
d'une
fusion
après
la
date
de
publication
de
cette
même
loi,
et qui
n'est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
le
devient
le lendemain
de
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la publication
de
ladite
loi.
Si
dans
les
trois
mois
précédant
le
terme
du
délai
de
trois
ans
mentionné
précédemment,
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
s'y
opposent,
ce
transfert
de
compétences
n'a
pas
lieu. Considérant
les spécificités
de
l'urbanisme
en
zone
de
montagne
liées
notamment
aux
enjeux
du
tourisme,
aux
particularités
de
l'habitat
et aux
risques
naturels.
Considérant
le
besoin
de
proximité
pour
définir
et
faire
évoluer
les
règles
d'urbanisme,
il
apparaît
particulièrement
inopportun
de
transférer
à
un
échelon
intercommunal
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
permet
aux
communes
et aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
l'organisation
de
leur
cadre
de
vie
en fonction
des
spécificités
locales,
d'objectifs
particuliers
de
préservation
patrimoniale
ou
naturelle
et selon des
formes
urbaines
qui
peuvent
différer
d'une
commune
à
l'autre.
Par
aiïlleurs,
des.
documents
intercommunaux
de
planification
(SCOT,
PLH,
PDU...)
viennent
par
ailleurs
compléter
le
volet
urbanisme
communal,
que
ce
soit
en
termes
de
déplacement
ou
d'habitat.
Ces
documents
sont
pris
en
compte
dans
le PLU
communal
qui
doit leur
être
compatible.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
>
DECIDE,
à
l'unanimité
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
BOIS DE
CHAUFFAGE
Madame
le
Maire
rappelle
les
conditions
d'attribution
du
bois
de
chauffage
(délibération
du
Conseil
Municipal
du
07-03-2015)
:
Cette
attribution
de
trois
stères
de
bois
en
remplacement
de
la
coupe
affouagère
concerne
les
personnes
résidant
en
permanence
sur
la
Commune
et ayant
été
inscrites
sur
la liste
des
affouagistes
les
dix
dernières
années
avant
l'âge
requis
et qui
en
font
la demande.
Gratuité
:
>
À
partir
de
70
ans
(au
1 janvier
de
l'année
en
cours).
>
Les
veuves
à partir
de
65
ans
(au
1° janvier
de
l'année
en
cours).
>
Les
infirmes
bénéficiaires
de
l’aide
sociale.
Participation
forfaitaire
dont
le
montant
est
fixé
par
le
Conseil
Municipal
:
>
Aux
personnes
âgées
entre
60
ans
et 69
ans
(au
1® janvier
de
l’année
en
cours)
ayant
été
inscrites
sur
la liste
des
affouagistes
pendant
10
ans
avant
la demande.
>
Les
veuves
de
55
ans
à 64
ans
(au
1* janvier
de
l'année
en
cours).
Elle
précise
que
la
distribution
de
bois
cerclé
en
1
mètre,
nouveauté
en
2015,
a
été
très
appréciée
et
donc
sera
poursuivie
cette
année
encore
sans
augmentation
de
prix
soit
105
euros
pour
3
stères.
Quant
au
sciage
en
33
cm,
il sera
toujours
possible,
au
prix
de
31,00
euros
le stère.
Le
Conseil
Municipal
donne
un avis
favorable
à
la
proposition
de
l'entreprise
MAURIS
DIFFUSION
pour
la
fourniture
de
bois
de
chauffage
à
64
€ H.T./stère
en fagot
(chêne, frêne,
charmille, fayard,
acacia).
slts= | AFFAIRES DIVERSES: Courrier
de
l'A.D.M.R.
:
Madame
le Maire
lit le
courrier
du
Président
de
l’A.D.M.R.
La
Mauriennaïse
remerciant
la Commune
pour
les
efforts
réalisés
ces
dernières
années
et explique
l'association
va
être
en
mesure
de
baisser
le
coût
soit
de
passer
de 2
à 1.5
€ soit
1
189.25
heures
x
1.5
= 1
783.90
€.
Madame
le
Maire
est
particulièrement
sensible
à
ce
geste
à
l'heure
où
toutes
les
demandes
de
subventions
explosent
et
que
les
dotations
des
services
de
l'Etat
sont
en
baisse.
Elle
remercie
très
sincèrement
cette
association
qui
est particulièrement
généreuse
envers
les
autres.
Formulaire
unique
de
demande
de
subvention
pour
les
associations
:
Monsieur
Jérôme
ROBERT
souhaite
faire
part
d’un
changement
de
la
réglementation
dans
les
demandes
de
subventions
des
associations
et
explique
que
le
formulaire
unique
de
subvention
désormais
demandé
par
l'Etat
est
disponible
sur
le site
de
la Préfecture.
Le
Maire,
Madame
Sophie
VERNEY
:12-