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Compte-Rendu - compte rendu du 13 mars 2017
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 13 mars 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
De
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE
æ
04
79
59
61
50
04
79
59
67
27 COMPTE
RENDU
DU
13
MARS
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT
ET
LE
TREIZE
MARS,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents
:Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
M.
Jérôme
ROBERT,
Mme
Claude
CARRAZ,
M.
Thibaud
GAUTARD,
Mme
Chantal
PASQUIER,
M.
Yves
MAGNIN,
Mme
Monique
LEFEVER,
Mme
Brigitte
PASQUIER.
Absents
:
M.
Gilbert
EDMOND
qui
donne
procuration
à
Mme
Chantal
PASQUIER
; M.
Marc-Antoine
PASQUIER
; M.
Franck
CHEVALLIER
; M.
Frédéric
JULLIARD
qui
donne
procuration
à
M.
Jérôme
ROBERT
;
Mme
Laure
PASQUIER
qui
donne
procuration
à Mme
Sophie
VERNEY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claude
CARRAZ.
|UTN
POUR LA LIAISON LES KARELLIS - ALBIEZ
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
Article
L122-19
et
suivants,
R122-5
et
suivants
relatifs
aux
Unités
Touristiques
Nouvelles
(UTN)
créées
dans
une
commune
non
couverte
par
un
schéma
de
cohérence
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2006-1683
du
22
décembre
2006
relatif
à
l'urbanisme
en
montagne
et
modifiant
le
Code
de
l'urbanisme
;
Madame
le Maire,
>
Rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
station
des
Karellis,
qui
a fêté
ses
40
ans,
demeure
un
concept
unique
de
développement
touristique
réputé
pour
son
intégration
et
son
efficacité
économique
ainsi
que
pour
son
mode
de
gouvernance.
Maïs
ce
modèle
doit
aussi
faire
face
aux
évolutions
du
tourisme
social.
Ainsi,
les
Karellis
doivent
à la
fois
répondre
aux
besoins
d'actions
de
commercialisation
spécifiques
vers
des
clientèles
complémentaires,
compenser
une
certaine
faiblesse
de
notoriété
de
la
destination,
et
trouver
les
leviers
économiques
pour
adapter
l'offre
d'hébergement
(rénovation,
création).
Les
Karellis
ont
ainsi
besoin
d'un
« nouveau
souffle
»
assis
sur
un
nouveau
produit
répondant
à
ces
enjeux.
Le
projet,
étudié
en
partenariat
avec
la
commune
voisine
d'Albiez-Montrond,
de
création
d'une
liaison
entres
les
domaines
skiables
des
Karellis
et
d'Albiez-Montrond
vise
cet
objectif.
Le
projet
de
collectivités,
étudiées
depuis
plusieurs
années,
est
ainsi
de
réaliser
la
liaison
des
deux
domaines
skiables
complémentaires
d’Albiez-Montrond
et
des
Karellis,
afin
que
chacune
puisse
renforcer,
développer
et
mutualiser
leur
offre
respective
actuelle,
tant
sur
les
périodes
hivernales
et
estivales.
aŸ= >
Précise
que
ce
projet
a
reçu,
par
courrier,
le
soutien
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan
et
du
Syndicat
de
Pays
de
Maurienne,
porteur
du
SCoT
de
Maurienne
en
cours
d'élaboration.
>
Invite
le
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
du
dossier
UTN
en
exposant
les
principales
caractéristiques
du
projet.
Un
vif
débat
s'est
engagé
entre
Monsieur
Yves
MAGNIN
et
Madame
le
Maire.
Monsieur
MAGNIN
souhaite
expliquer
son
opposition
au
projet;
il
considère
que
la
solution
3
coûte
bien
trop
chère
et
qu'elle
pose
des
problèmes
environnementaux
et
de
sécurisation.
Il
préfèrerait
la
solution
2
(type
ascenseur
sans
piste).
Il
se
pose
également
la
question
sur
la
clé
de
répartition
et
a peur
qu'Albiez
ne
soit
en
cessation
de
paiement
et
que
ce
soit
la
Commune
de
Montricher-Albanne
qui
paie.
Enfin,
il
craint
que
la
neige
se
faisant
de
plus
en
plus
rare
dans
le
futur,
la
clientèle
d'Albiez
vienne
uniquement
sur
les
Karellis.
Madame
le
Maire
explique
que
les
3
solutions
sont
proposées
dans
cette
UTN.
Mais
d'un
point
de
vue
marketing
et
d’après
les
réponses
des
clients
interrogés
sur
les
différentes
solutions
et
leurs
aspects
économiques
la
solution
3
est
celle
qui
comporte
le
plus
d'avantages,
qui
valorise
le
mieux
la
liaison
et
celle
à
laquelle
les
clients
sont
le
plus
prêts
à payer
un
forfait
plus
conséquent.
Concernant
l'impact
environnemental,
il
est
moins
important
que
certaines
autres
UTN.
De
plus,
tout
au
long
des
études,
le
travail
s'est
effectué
en
concertation
avec
des
associations
à
vocation
écologique.
Quant
à
la
sécurisation,
des
solutions
innovantes
existent
pour
relever
les
filets
et
tout
ce
qui
concerne
l'installation
de
matériel
de
déclenchement
d'avalanches
est
englobé
dans
le
coût final.
Concernant
les
aspects
financiers,
nous
n'avons
pas
à
les
voter
mais
s’il
se
trouvait
qu'Albiez
ait
des
difficultés
financières,
ce
n'est
ni
la
Commune,
ni
l'intercommunalité
qui
paieront
puisqu'elles
n'ont
pas
la
compétence.
Dans
cette
éventualité,
ce
serait
le
rôle
du
Préfet
et
des
services
de
l'Etat.
Pour
conclure,
il
est
évident
que
le
domaine
des
Karellis
étant
dimensionné
pour
8 000
skieurs,
la
clientèle
d'Albiez
peut
parfaitement
s'intégrer
sans
occasionner
trop
de
gêne
et
si
elle
vient
sur
le
domaine
des
Karellis,
les
recettes
rentreront
bien
dans
les
caisses
des
remontées
mécaniques
des
Karellis.
De
plus,
nous
espérons
également
que
la
clientèle
des
Karellis
ira
sur
le
domaine
d’Albiez.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
9 pour,
1
abstention
et
1
contre,
1.
APPROUVE
le dossier
de
demande
d'autorisation
d'UTN
dans
sa
totalité
;
2.
SOLLICITE
de
la
commission
spécialisée
des
UTN
du
Comité
de
massif
des
Alpes
du
Nord
et de
Monsieur
le Préfet
coordinateur
de
massif,
au
titre
de
la procédure
UTN,
l'autorisation
de
créer
l'Unité
touristique
nouvelle
relative
à
la
réalisation
d’une
liaison
entre
les
domaines
skiables
d'Albiez-Montrond
et
des
Karellis.
SUBVENTION
A.N.M.S.N.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
permettre
de
mandater
certaines
subventions
avant
le
vote
du
Budget
Primitif 2017,
il
est
nécessaire
qu'il
y
ait
une
autorisation
du
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
©
AUTORISE
Madame
le Maire
à
verser
les
subventions
suivantes
:
° Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne
6
000,00
€
©
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2017.
:9- CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DE
PRESTATIONS
D'EXPLOITATION
FORESTIERE
AVEC
L'O.N.F.
Madame
le
Maire
expose
que
suite
à
une
récente
évolution
législative,
l'Office
National
des
Forêts
(ONF),
établissement
public
national,
a
reçu
l'obligation
dès
2017
de
mettre
en
œuvre
les
règles
de
la
commande
publique
répondant
à
trois
principes
:
liberté
d'accès
à
la
commande
publique,
égalité
de
traitement
des
candidats
et
transparence
des
procédures
de
mise
en
concurrence.
Pour
recruter
les
entreprises
de
travaux
forestiers
(ETF),
l'ONF
Savoie
doit
désormais
passer
par
un
marché
d'achat
des
prestations
d'exploitation
forestière
;
Madame
le
Maire
précise
que
puisque
la
Commune
est
concernée
par
au
moins
une
coupe
intégrée
dans
ce
marché
ETF
qui
porte
les
références
suivantes
:
Marché
ONF
2017-8820-001,
il
y
a
lieu
d'établir
une
convention
de
groupement
de
commandes
permettant
ainsi
de
déléguer
à
l'ONF
la
procédure
de
passation
de
marché.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
:
+
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
au
groupement
de
commandes
de
prestations
d'exploitation
forestière
- marché
ONF
2017-8820-001;
+
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
;
4
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
du
marché
;
+
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2017
de
la
Commune.
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ADDUCTION
D'EAU
DES
LOYES
SUITE
A
DEMISSION
Considérant.
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montricher-Albanne
de
désigner
les
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d'adduction
des
Loyes
et
suite
à
la
démission
de
Monsieur
DUFRENE
de
ses
fonctions
d'Adjoint
et
de
Conseiller
Municipal
en
octobre
2016,
Madame
le
Maire
propose
donc
d'élire
un
nouveau
délégué
pour
le
remplacer.
Elle
demande
à
l’Assemblée
qui
est
candidat
et
précise
que
Monsieur
Franck
CHEVALLIER
qui
est
absent,
lui
a fait
part
de
son
souhait
de
se
porter
candidat.
Personne
parmi
l'Assemblée
ne
se
porte
candidat
alors
Madame
le
Maire
invite
au
vote
portant
sur
la
candidature
de
Monsieur
Franck
CHEVALLIER.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
DESIGNE
Monsieur
Franck
CHEVALLIER
domicilié
à
Montricher-Albanne
(73870)
-
198,
rue
de
la
Mairie
-
Le
Bochet
en
remplacement
de
Monsieur
Christian
DUFRENE
en
tant
que
délégué
au
Syndicat
Intercommunal
d'adduction
d'eau
des
Loyes
pour
le
reste
de
la
période
à couvrir.
DIT
que
Madame
le
Maire,
Sophie
VERNEY
sise
à
la
Mairie
de
Montricher-Albanne
(73870)
-
161,
rue
de
la
Mairie
- Le
Bochet
conformément
à la
délibération
du
18
avril
2014
demeure
déléguée
au
Syndicat
Intercommunal
d'adduction
d’eau
des
Loyes. | PROJET
D'ACHAT
D'UN
ENGIN
DE
DENEIGEMENT
Madame
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Marc
FREGGIARO
ainsi
qu'à
Messieurs
Gilles
LAURENT
et
Louis
COMISSO
afin
qu'ils
présentent
un
projet
d'achat
d'un
nouvel
engin
de
déneigement.
Après
un
exposé
des
différentes
possibilités
techniques,
expliquant
que
cela
permettrait
d'avoir
un
engin
de
déneigement
basé
sur
chacun
des
hameaux
:Le
Bochet,
Montricher
et
Albanne
afin
d'obtenir
une
plus
grande
réactivité
et
un
travail
plus
approprié,
le
Conseil
Municipal
décide
de
suivre
les
avis
des
employés
municipaux
et
entamer
une
procédure
de
marché
pour
l'achat
d’un
chargeur
et
de
lames
pour
un
coût
d'environ
60
000
€uros.
Madame
le
Maire
remercie
les
employés
communaux
pour
leur
présence
et
leur
présentation
synthétique
et
claire
du
projet.
| AFFAIRES
DIVERSES :
Logo
de
la
Commune
:
Monsieur
Thibaud
GAUTARD
interroge
l'Assemblée
pour
savoir
si c'est la
Commune
qui
a permis
de
mettre
un
logo
sur
une
page
facebook
privée.
La
réponse
étant
négative,
une
demande
sera
faite
pour
qu'il
soit
enlevé
de
cette
page
facebook.
Le
Maire,
Madame
Sophie
VERNEY