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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 4 novembre 16 347)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE
De
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE
æ
04
79
59
61
50
04
79
59
67
27
COMPTE
RENDU
DU
04
NOVEMBRE
2016
L’'AN
DEUX
MIL
SEIZE
ET
LE
QUATRE
NOVEMBRE,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents :
Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
M.
Jérôme
ROBERT,
Mme
Claude
CARRAZ,
M.
Gilbert
EDMOND,
M.
Marc-
Antoine
PASQUIER,
M.
Thibaud
GAUTARD,
Mme
Chantal
PASQUIER,
M.
Yves
MAGNIN,
M.
Franck
CHEVALLIER,
Mme
Monique
LEFEVER,
M.
Frédéric JULLIARD,
Mme
Brigitte
PASQUIER.
Absents
:
M.
Christian
DUFRENE
Mme
Laure
PASQUIER
qui
donne
procuration
à M.
Marc-Antoine
PASQUIER
Mme
Claude
CARRAZ
est
élue
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
a le regret
de
vous
apprendre
que
Monsieur
Christian
DUFRENE
a démissionné
de son
poste
d’Adjoint
aux
travaux
et de
celui
de
Conseiller
Municipal
pour
des
raisons
de santé.
Madame
le Maire
tient
à le remercier
pour
toutes
ses
actions
accomplies
et précise
qu'il
va
beaucoup
lui
manquer
ainsi
qu'au
Conseil
Municipal.
BILAN
SUR
LE STATIONNEMENT
AUX
KARELLIS
Madame
le Maire
a
souhaité
inviter
Monsieur
Jean-Sébastien
DOREL,
Directeur
de
la
Station
des
Karellis,
pour
qu'il
puisse
exposer
à
l’Assemblée
les
difficultés
rencontrées
concernant
le
stationnement
sur
la
station
pendant
les
périodes
de
grande
affluence
et
qu'il
puisse
expliquer
au
Conseil
Supérieur
des
Karellis
(C.S.K.)
les préconisations
du
Conseil
Municipal.
Le
Directeur
propose
une
barrière
qui
ne
serait
utilisée
que
pendant
certains
moments
de
la journée
et
pendant
certaines
périodes
avec
code
barre
pour
la
clientèle
des
Villages
vacances
qui
représentent
96%
du
chiffre
d'affaire,
une
partie
du
personnel
et les
véhicules
de
service
(urgences,
SIRTOMM...)
qui
seraient
autorisés
à
circuler
dans
la
station
; les
skieurs
à
la journée
devraient
quant
à
eux
se garer
sur
le grand
parking
du
bas
de
la
station.
Il explique
qu'il
y
a
un
réel
manque
de
place
par
rapport
au
nombre
de
lits,
qu'une
étude
a
été
réalisée
pour
la
faisabilité
d'un
parking
mais
le
coût
restant
trop
élevé
cela
reste
compliqué. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
rejette
la
proposition
d'établir
la
barrière
(3
voix
pour
et
10
contre),
car
cela
renverrait
une
image
de
station
réservée
à
une
partie
de
population.
Etant
cependant
conscient
des
difficultés,
il préconise
entre
autres
choses
d'inciter
au
covoiturage,
de
revoir
les
horaires
des
navettes
qui
sont
mal
adaptés
et de
bien
poster
les
agents
d'accueil
en
nombre
suffisant. CESSION
DE
TERRAIN
À MONTRICHER
Madame
le Maire
rappelle
que
pour
régulariser
la situation
de
Monsieur
et Madame
ROUQIER
Jean-
François
et Michèle
en
vue
de
la vente
de
leur
maison
dont
la
terrasse
était située
sur
le domaine
public
communal
sur
la parcelle
D-455
au
lieu-dit « Montricher
», plusieurs
délibérations
ont
été prises.
Ainsi,
>
Par
délibération
en
date
du
22
avril
2016,
l'Assemblée
a
décidé
à
l'unanimité,
la
division
de
la
parcelle
D-455
au
lieu-dit
« Montricher
». Après
division
parcellaire,
il en
résulte
que
la parcelle
sur
laquelle
la
terrasse
repose,
porte
les
références
cadastrales
D-3097
pour
une
surface
de
32
mètres
carrés
;
l'autre
partie
de
la
parcelle
restant
propriété
de
la
Commune
dans
son
domaine
public
communal
sous
les
références
D-3098
pour
une
surface
de
72
mètres
carrés;
>
Par
délibération
en
date
du
21
octobre
2016,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité,
de
désaffecter
de
l’usage
public
la parcelle
D-3097
au
lieu-dit
« Montricher
» ;
>
Par
délibération
en
date
du
21
octobre
2016,
l’Assemblée
a
décidé
à
l'unanimité,
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle
D-3097
au
lieu-dit
« Montricher
»
et son
intégration
dans
le
domaine
privé
communal.
La
parcelle
D-3097
située
au
lieu-dit
« Montricher
» d'une
surface
de
32
mètres
carrés
faisant
désormais
partie
du
domaine
privé
communal,
Madame
le Maire
propose
de
la vendre
à Monsieur
et Madame
ROUQIER
Jean-François
et Michèle
au
prix
de 3,80
€uros
le mètre
carré.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
vendre
la
parcelle
communale
appartenant
au
domaine
privé
de
la
Commune
et
cadastrée
D-3097
au
lieu-dit
« Montricher
»
d’une
contenance
de
32
mètres
carrés
au
prix
de
3,80
€uros
le
mètre
carré
soit
121,60
€uros
(cent
vingt-et-un
€uros
et
soixante
centimes)
à
Monsieur
et Madame
ROUQUIER
Jean-François
et Michèle
;
>
AUTORISE
Madame
le Maïre
à signer
la promesse
de
vente;
>
DONNE
tous
les pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
signer
l'acte
authentique
à intervenir.
ADHESION
AU
CONTRAT
D'ASSURANCE
GROUPE
POUR
LA
COUVERTURE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Madame
le Maire
expose
:
e que
la
Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
a,
par
délibération
du
22
avril
2016,
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
pour
la
négociation
d’un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
conformément
à
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
au
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986;
e que
par
lettre
du
7
octobre
2016,
le
Centre
de
Gestion
a
informé
la
Commune
de
MONTRICHER-
ALBANNE
de
l'attribution
du
marché
au
groupement
SOFAXIS/CNP
et des
conditions
du
contrat.
Le
4
novembre
2016,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
invité
à
se
prononcer,
VU
l'exposé
de
Madame
le Maire
et sur sa
proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, Vu
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
Vu
le
décret
n°
86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2ème
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
8
décembre
2015
relative
au
projet
de
souscription
d’un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
du
risque
statutaire, Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
29
septembre
2016,
autorisant
le
Président
du
CDG73
à signer
le
marché
avec
le groupement
SOFAXIS
/
CNP,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
29
septembre
2016
approuvant
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires,
+
APPROUVE
l'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
et
attribué
au
groupement
SOFAXIS
/
CNP,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d'effet
01/01/2017)
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
quatre
mois. ©
Agents
titulaires
ou stagiaires
affiliés à la C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
>
Risques
garantis:
décès,
accidents
de
service,
maladies
imputables
au
service
(y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique),
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
(y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique),
maternité,
paternité,
adoption,
incapacité
(maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire)
>
Conditions
: avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 4,27
%
de
la
masse
salariale
assurée
©
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non-affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
et agents
contractuels
de
droit
public
>
Risques
garantis:
accidents
du
travail,
maladies
professionnelles,
incapacité
de
travail
en
cas
de
maladie
ordinaire,
de
maladie
grave,
de
maternité,
de
paternité,
d'adoption,
d'accident
non
professionnel
>»
Conditions:
sans
franchise
sauf
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 1,10%
de
la
masse
salariale
assurée
+
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
nécessaires
à cet effet,
+
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
et d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
à passer
avec
le
Centre
de gestion
de
la
Savoie,
+
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la
convention
précitée
avec
le Centre
de gestion
de
la Savoie. PROJET DE
LIAISON
ROUTIERE
ENTRE
MONTRICHER-ALBANNE
ET
VALLOIRE,
ACCORD
DE
PRINCIPE,
APPROBATION
D'UNE
ETUDE
DE
FAISABILITE,
CHIFFRAGE
AU
STADE
D'AVANT-PROJET
POUR
LA
VIABILISATION
DE
LA
PISTE
DE
L'ECHERENNE,
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Après
avoir
évoqué
l'historique
du
projet
de
liaison
routière
entre
MONTRICHER-ALBANNE
et
VALLOIRE
ainsi
que
l'ouverture
de
la
voie
de
« l’Echerenne
»
en
passage
de
quatre
mètres
en
1992 reliant
Albannette
à
VALLOIRE,
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
présents
l'actualité
de
ce
projet
dont
les
objectifs
partagés
par
les deux
communes
sont
les suivants
:
>
Désenclavement
des
hameaux
d'Albanne,
de
Montricher
et
au
final
de
la
station
des
Karellis
et
corrélativement,
sécurisation
de
l'accès
à
Valloire
en
cas
de
coupure
de
la
route
départementale
902
reliant SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE
à
VALLOIRE.
>
Développement
touristique
induit
par
la finalisation
de
ce
projet
pour
rappel,
déjà
mentionné
dans
un
délibéré
du
Conseil
Municipal
de
Valloire
du
14
mars
1911
relativement
« au
vœu
du
Conseil
Général
de
la Savoie
tendant
à ce
que
la
route
nationale
des Alpes
dans
sa
partie
comprise
entre
le
Col
de
l'Iseran
et
le
Col
du
Galibier
passe
par
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE,
VILLARGONDRAN,
MONTRICHER-ALBANNE
et
VALLOIRE
….
Considérant
que
le
développement
touristique
que
cette
route
est
destinée
à
faciliter
gagnerait
beaucoup
à
emprunter
les
territoires
indiqués
où
l’on
rencontre
les plus
beaux
sites
alpestres...
».
>
Madame
le Maire
mentionne
que
pour
sceller
le dessein
des
Communes
de
MONTRICHER-ALBANNE
et
de
VALLOIRE
dans
le
cadre
de
l'avènement
d’une
véritable
liaison
entre
les
deux
Communes,
il
convient
que
les
assemblées
délibérantes
respectives
s'engagent
sous
la
forme
d’un
accord
de
principe
et que
parallèlement,
elles
acceptent de financer
une
étude de faisabilité
et un
chiffrage
au
stade
avant-projet
(AVP)
aux
fins
de
viabilisation
de
la
piste
de
l’Echerenne
existante
entre
les
hameaux
« le
Villard
» et « Albanette
».
>
Elle
indique
que
le
marché
public
de
services
correspondant
à
intervenir
intègre
par
aïlleurs,
une
expertise
avalanche
naturaliste.
En
l'espèce,
le plan de
financement
prévisionnel
relatif
à
cette
opération
se
décompose
ainsi
qu'il suit:
>
Coût
d'objectif hors
taxes
(HT)
: 16686
€
>
Financement:
e
Ministère
de l'Intérieur (50%)
: 8343
€
e
Commune
de
Montricher-Albanne
: 4171,50
€
e
Commune
de
Valloire
: 4171,50
€
Total
: 16
686
€
Madame
Maire
précise
que
la
Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
est
désignée
maître
d'ouvrage
de
cette
opération
afin
de
simplifier
la
constitution
du
dossier
de
demande
de
subvention
et
que
par
voie
de
conséquence,
elle
appellera
sur
son
budget,
la
quote-part
du
coût
d'objectif
incombant
à
la
Commune
de
VALLOIRE. En
fonction
de
ces
éléments,
Madame
le
Maïre
invite
le
Conseil
Municipal
à
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
affaire
communale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
>
De
donner
son
accord
de
principe
sur
le
projet
de
liaison
routière
MONTRICHER-ALBANNE/
VALLOIRE
>
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
correspondant
à
l'engagement
d'une
étude
de
faisabilité
et
d'un
chiffrage
au
stade
AVP
pour
la
viabilisation
de
la
piste
de
l’Echerenne
existante
entre
les
hameaux
«le
Villard
»
et
« Albanette
»
dont
le
coût
d'objectif
hors
taxes
s'élève
à
seize
mille
six cent
quatre-vingt-six
euros
(16686
€ HT).
>
De
solliciter
du
Ministère
de
l'Intérieur,
une
subvention
la
plus
élevée
possible
et
l'autorisation
d'engager
cette
opération
avant
toute
notification
du financement
externe
souhaité.
>
D'autoriser
Madame
le
Maïre
à
engager
cette
opération
et
à
signer
tout
document
afférent
à
sa
concrétisation.
Madame
le Maire
précise
que
cette
délibération
a été prise
à
VALLOIRE
à 10
voix pour
et 4 contre. MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Madame
le Maïre
rappelle
que
lors
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
7 octobre
2016,
l'Assemblée
avait
donné
un avis
favorable
au
projet
de
la
création
d’une
aïre de
jeux
située
aux
Rives
non
loin
des
terrains
de
tennis
et multisports
au
Bochet
qui
nécessite
une
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Madame
le
Maire
expose
que
suite
à
cette
réunion,
elle
a
été
sollicitée
pour
une
demande
de
modification
du
PLU
en
vue
d’une
construction.
Or,
il s'avère
que
le
projet
prévoit
de
rendre
constructible
une
partie
située
en
zone
« N
».
Madame
le
Maire
expose
que
ce
projet
nécessite
non
pas
une
modification
maïs
une
révision
du
PLU
qui
est
une
procédure
beaucoup
plus
longue
et plus
coûteuse
qu'une
simple
modification.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
oui
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
décide
par
11
voix
pour
et
2
abstentions,
la
poursuite
de
la
modification
du
PLU
uniquement
pour
la création
d'une
aire
de jeux
et donne
tout pouvoir
à
Madame
le Maire
sur
le choix
du
cabinet
qui se
chargera
d'établir
le dossier
de
modification.
AFFAIRES
DIVERSES :
Remplacement
de
la délégation
d’Adjoint
aux
travaux
:
Monsieur
Yves
MAGNIN
s'interroge
sur
les conséquences
de
cette
démission.
Madame
le
Maire
explique
que
le
suivi
des
dossiers
se
fera
par
l'intermédiaire
de
Monsieur
Marc
FREGGIARO
et
qu'il
n’a
pas
été
question
pour
le
moment
de
remplacer
Monsieur
Christian
DUFRENE
en
tant
qu'adjoint
aux
travaux,
aux
vues
de
l'immédiateté
de
la décision.
Centrale
Calypso :
Monsieur
Yves
MAGNIN
souhaiterait
connaître
les avancées
sur
le dossier
Calypso.
Madame
le Maire
et Monsieur
Jérôme
ROBERT
lui répondent
que
l'entrée
au
capital
de
la SOREA, qui fut
un
temps
approuvé
par
EDE,
a été
remise
en
cause
par
cette
dernière
pour
des
raisons
concurrentielles.
Les
Maires
des
Communes
concernées
recherchent
une
solution
avec
leur
avocat.
Madame
le Maire
ne
manquera
pas
de
tenir
informé
le
Conseil
Municipal
sur
l'évolution
de
cette
affaire.
Le
Maire,
Madame
Sophie
VERNEY
LD Ir
Nr
11 Î Li