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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 02 09 budget spanc dob 2024
Document publié le Mardi 20 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 02 09 budget spanc dob 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 12(03/2024
~ ~ Reçu en préfecture le 12/03/2024 ' ~ ~
j F Publié le ~ o
--~-m~ ID :090-249000241-20240307-2024 02 09-DE p - - -'
~ L~mG.~ v :r L'~I~ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 7 mars à 18h35, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Bernard CERF, Gilles COURGEY,Roland DAMOTTE,Monique DINET,Patrice DUMORTIER,Jean-Jacques DUPREZ, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Hamid IIAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima I~IIELIFI, André KLEIBER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER,Robert NATALE,Gilles PERRIN,Fabrice PETITJEAN,Florence PFHI_JRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Bernadette BAITMGAR'l'NER membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOIJN-SONTOT, Martine BENJAMAA, Anisa BRIKH, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYELTX, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Virginie REY et Jean-Michel TALON.
Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOIIN-SONTOT à Daniel BOUR, Philippe CHEVALIER à Thomas BIETRY, Catherine CREPIN à Jean LOCATELLI, Gérard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER et Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 20 février 2024 Le 21 février 2024 En exercice 50 Présents 34
Votants 38
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Bernard MATTE est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ardre du joui car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2024-02-09 Budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif -Débat d'Orientation Budgétaire(DOB)2024
Rapportean•: Christian RAYOT
~0?~~~02-09 I~ud~et(~PANC)— Dét~at d'Orientation Bud~étair~(DOB)?0?_~E Pa~be l pur 4~ Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240307-2024 02 09-DE
, ~liUâf10I1
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif(dit SPANC)de la CCS`l' existe depuis la prise de compétence assainissement soit au leL janvier 2009.
Le SPANC compte environ 1 150 abonnés.
Dans l'objectif de mutualiser les moyens et d'assurer la continuité du service public, le service assainissement non collectif est associé au service assainissement collectif. Ainsi un poste de technicien assainissement est mutualisé entre les deux services.
BilaTi 2023
Le SPANC a réalisé au total 155 contrôles de conformité au cours de l'année 2023.
T e cic contrôle Quantité réalisée
ériodi ue de bon fonctionnement et d'entretien 65 conce tion 27 bonne exécution 26 vente 37 TOTAL 155
L'essentiel des contrôles portent sur les contrôles périodiques de bon fonctionnement et d'entretien des installations.
Les vidanges constituent une prestation facultative proposée par le service aux usagers, via un marché public. En 2023,64 usagers ont sollicité la CCST. Ce nombre, stable depuis 2 ans, se rapproche de la moyenne constatée sur 6 ans(50 par an) après une baisse en 2021. Il reste toutefois faible par rapport au nombre d'installations existantes sur le périmètre de la CCST.
Le SPANC poursuit son travail de conseil et d'accompagnement des usagers dans le cadre de l'entretien ou de la réhabilitation de leur installation. Cela représente en moyenne 2 rendez-vous par semaine ; ce rôle de conseil ne fait pas l'objet d'une facturation aux abonnés.
Les opérations groupées de mise en conformité des ANC financées par l'Agence de l'Eau ont pris ~n en 2023. Il n'est pas certain que l'Agence de l'Eau renouvelle ce dispositif dans le cadre de son prochain programme d'aide financière.
Objectifs 2024
L'année 2024 sera marquée par différents évènements
- les contrôles de bon fonctionnement et d'entretien, notamment sur Chavanatte et Suarce (150 contrôles environ)
- la mise à jour du règlement de service (approuvé en 2014) pour intégrer les évolutions réglementaires.
- le suivi administratif des installations présentant un danger pour la santé ou un risque pour l'environnement, avec obligation de travaux dans les 4 ans suivant le contrôle.
?0 >~4~0`~ 04 Bucl~et(SI'ANC)—Débat d'Orientation Bucl~étaio•~;(DOP>) ~0?4 Pa~.~e ~~ su~~ ~! Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240307-2024 02 09-DE
Cette démarche n'est pas réalisée à ce jour par le SPANC. Le conseil sera également sollicité pour mettre en place des pénalités financières auprès des abonnés concernés a~n qu'ils s'engagent dans les travaux de réhabilitation de leurs installations non conformes.
Evolutions budgétaires 202a
Les prévisions budgétaires révèlent que le budget 2024 est excédentaire. Il n'y a donc pas lieu d'augmenter les tarifs des contrôles, même si ceux-ci n'ont pas évolué depuis 2010.
Les tarifs actuels sont présentés dans le tableau ci-dessous
— _ _ __ Type ale contrôle Taz•if actuel.. . . j ,,
dia nostic initial 63.51 € périodique de bon fonctionnement et d'entretien
tous les 8 ans
56.87 €
conce tion 63.51 €
bonne exécution 63.51 € vente 63.51 €
Pour information, les tarifs appliqués par les intercommunalités voisines de la CCST sont reportés dans le tableau ci-dessous
T ~e de contrôle Gi•aud Belfort PMA CCVS CCSAL 68)
dia nostic initial 200 € 180 € périodique 21 €/an plus 51 €
l'année du contrôle
100 € 55 €/an
soit 440 €/8 ans
110 €
conte tion 155 € 200 € 130 € 200 €
bonne exécution 100 € 130 € 180 €
vente 100 € (200 150 €
Il est rappelé que le contrôle diagnostic périodique de bon fonctionnement et d'entretien est facturé tous les 8 ans (fréquence de contrôle fixée par la collectivité).
Les grandes lignes du Budget Primitif 2024
Eii Fonctiounemelit
En dépenses:47 100 €
Dont notamment
Charges à caractère général
~ Prestations de vidange
~ Fournitures d'entretien et de petit équipement
~ Entretien du véhicule
~0'',4~0~~09 BudUei~ (~['ANC) —Début d'Ori~.ntation Bud~étair~ (DO[3):024
19 200
15 000 €
1 000 €
800 €
Paf=,e i Sur ~I Envoyé en préfecture le 12!03/2024
Reçu en préfecture ~e 12/03/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240307-2024 02 09-DE
Charges de personnel
En recettes : ~2 423 €
Résultat d'excëdenf repo~-4é
Vente de produits (contrôles et vidanges)
Le budget de fonctionnement est excédentaire à hauteur de 35 323 €
25 zoo €
53 290
29 133 €
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
a De prendre acte du Débat d'Orientation Budgétaire 2024 du budget Assainissement non collectif
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont L~ pré~id~n
été affichés conformément à la législation en
vigueur. ~1
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Et publication ou notification le S /~ ~~ 2 MARS ZQ2~
Le Président, ~~~P , v~ E
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Le Président ~ ô au s
~ .Ÿi~`i~~i~~t TERRIT IR ;~
2 {J`!-l~0~-09 Qud~et(SPANC)— DébaC d'Ocieratation Bud~~étaire(DOQ)?0~4 Paf=e ~ suc ~!