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unknown - Communauté de communes - Rhône Lez Provence - PV du CC 2019 04 09 2
Document publié le Mardi 9 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône Lez Provence - PV du CC 2019 04 09 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Industrie,
Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
1
Régulièrement convoqué par le Président, le Conseil Communautaire a délibéré sur les rapports inscrits à l’ordre du jour le 09 avril 2019.
Date de convocation le : 03 avril 2019
Compte rendu affiché le : 16 avril 2019
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS
Présents :
M. Anthony ZILIO, M. Benoît SANCHEZ, M. François MORAND, M. Guy SOULAVIE, M. Christian PEYRON, M. Jean-Louis GRAPIN, M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, M. Pierre MASSART, Mme Marie-Andrée ALTIER, M. Claude RAFINESQUE, Mme Marie-Claude BOMPARD, Mme Nicole CHASSAGNARD, M. Jean-Claude ANDRE, Mme Christine FOURNIER, M. Serge FIORI, Mme Sophie CHABANIS, Mme Thérèse PLAN, Mme Katy RICARD, Mme Jacqueline MOREL, M. Serge BASTET, M. Hervé FLAUGERE, Mme Laurence DESFONDS, Mme Estelle AMAYA Y RIOS, M. Claude BESNARD
Représentés :
M. Pierre MICHEL par Mme Marie-Claude BOMPARD
M. Jean-Marie VASSE par M. François MORAND
Mme Virginie VICENTE par Mme Marie-Andrée ALTIER
M. Denis DUSSARGUES par Mme Nicole CHASSAGNARD
M. Rodolphe PEREZ par M. Benoît SANCHEZ
Absent :
M. Pierre MASSART quitte la salle au rapport n° 27
PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 09 AVRIL 2019 Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
2
RAPPORT N°01
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : M. le PRESIDENT
Conformément au code général des collectivités territoriales, il est proposé à l’assemblée communautaire de désigner son secrétaire de séance.
Candidature : Mme Laurence DESFONDS
A l’unanimité des membres présents, le vote a eu lieu à main levée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
Abstentions : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, M. Jean-Claude ANDRE, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL.
- DECLARE Mme. Laurence DESFONDS, Secrétaire de séance.
ADMINISTRATION GENERALE Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
3
RAPPORT N°02
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 MARS 2019 Rapporteur : M. le PRESIDENT
Il est proposé à l’assemblée communautaire d’approuver le procès-verbal de la séance du 12 mars 2019.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
Abstentions : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, M. Jean-Claude ANDRE, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL, M. Claude BESNARD
- DECIDE d’approuver le procès-verbal de la séance du 12 mars 2019 Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
4
RAPPORT N°03
ADHESION 2019 AU CAUE DE VAUCLUSE
Rapporteur : M. le PRESIDENT
Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 02 avril 2019,
Dans le cadre de l’exercice des compétences de Rhône Lez Provence, il est proposé à l’assemblée délibérante de renouveler son adhésion au CAUE de Vaucluse, association départementale de conseil, d’architecture, d’urbanisme et d’environnement.
Pour rappel, le CAUE a pour mission de :
Sensibiliser et informer dans le domaine de l’environnement
Former les maîtres d’ouvrage, les professionnels, les administrations et les collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction
Conseiller les particuliers qui désirent construire en fournissant les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et une bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, (sans prise en charge de la maîtrise d’œuvre)
Conseiller les collectivités locales et les administrations sur tout projet d’architecture, d’urbanisme ou d’environnement
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
Abstentions : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL, M. Claude BESNARD
- ADHERE au CAUE pour l’année 2019 moyennant une cotisation de 459 €
- AUTORISE le Président à signer tout document utile se rapportant à cette adhésion
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget primitif du budget principal 2019, chapitre 65 article 65548.
ENVIRONNEMENT Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
5
RAPPORT N°04
CONVENTION ENTRE L’ECO-ORGANISME DE LA FILIERE DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES MENAGERS ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Rapporteur : M. PEYRON
Vu l’article L2224-13 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R543-228 du code de l’environnement, complété par l’arrêté du 12 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement,
Vu la délibération du 11 avril 2017 adoptant l’avenant n°01 à la convention ECO-DDS permettant à la communauté de communes, désormais compétente en matière de traitement et gestion des déchets, de bénéficier de soutiens financiers en lieu et place de la commune de Bollène,
Vu l’agrément renouvelé en date du 26 juin 2018,
Vu l’avis de la commission déchets du 20 février 2019,
Vu le projet de convention joint à la présente délibération,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 02 avril 2019,
Considérant que la communauté de communes détient la compétence collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés depuis le 1er janvier 2017 et peut donc conclure un partenariat avec un éco-organisme pour la gestion des déchets diffus spécifiques,
Considérant que l’éco-organisme Eco-DDS a été créé le 20 avril 2013 et a pour mission d’organiser la collecte sélective des déchets diffus ménagers et leur traitement à l’échelle nationale,
Considérant que suite au renouvellement de l’agrément en date du 26 juin 2018, l’éco-organisme, en concertation avec les représentants nationaux des collectivités territoriales, a décidé de proposer une réévaluation du barème des soutiens à la collecte séparée des DDS ménagers. Ce nouveau barème apparait plus favorable aux collectivités,
Considérant que, compte tenu du caractère tardif du ré-agrément, il a été décidé, à titre exceptionnel que ce nouveau barème puisse s’appliquer de façon rétroactive au 1er janvier 2019 pour les collectivités qui auront signé l’avenant avant le 30 juin 2019.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
- VALIDE la convention initiale Eco-DDS pour la collecte et le traitement des déchets diffus
spécifiques ménagers
- AUTORISE le Président à signer cette convention avec ECO -DDS ainsi que toutes les
pièces nécessaires à l’application de la présente délibération
DECHETS Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
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RAPPORT N°05
ADHESION 2019 A VAUCLUSE PROVENCE ATTRACTIVITE Rapporteur : M. le PRESIDENT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des relations entre le public et l’administration,
Vu l’avis favorable de la commission développement économique du 11 mars 2019,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 02 avril 2019,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération.
Considérant que le département de Vaucluse a engagé la fusion de Vaucluse développement et de l’Agence de Développement Touristique au sein d’un même organisme « Vaucluse Provence Attractivité »,
Considérant que la communauté de communes, déjà adhérente de Vaucluse Développement les années précédentes, souhaite renouveler ce partenariat en soumettant son adhésion à objectifs et résultats,
Considérant que Vaucluse Provence Attractivité a pour objet principal de promouvoir le département dans toutes ses dimensions et renforcer ainsi l’attractivité du territoire auprès des touristes, des talents et des investisseurs français et étrangers.
Les principales missions de l’association sont :
Valoriser l’offre territoriale et les filières économiques
Favoriser l’implantation d’emplois sur le territoire
Concourir au développement et à l’attractivité du Vaucluse
Assurer la connaissance du territoire en matière de développement touristique
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
- ADOPTE la convention de partenariat avec Vaucluse Provence Attractivité 2019, portant sur les engagements respectifs de l’association et de la collectivité
- ACTE le versement d’une subvention de 0,90€/habitant par an pour la durée de la convention soit un montant de 22 104 €
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
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RAPPORT N°06
CONVENTION LYCEE DE BOLLENE – FORUM EMPLOI 2019
Rapporteur : M. le PRESIDENT
Vu les articles L1311-15 et L4231-4 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L216-1 et L214-6-2 du code de l’éducation,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération du conseil régional du 29 juin 2012 relative à la tarification de la mise à
disposition des bâtiments et équipements propriétés de la Région,
Vu l’avis favorable de la commission développement économique en date du 11 mars 2019,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 02 avril 2019,
Vu le projet de convention d’occupation du Lycée Lucie Aubrac tel qu’annexé à la présente délibération.
Considérant que la communauté de communes Rhône Lez Provence en partenariat avec
différentes structures intervenantes sur le territoire en faveur de l’emploi organisera le mardi 09
avril 2019 le Forum Intercommunal de l’Emploi,
Ce forum annuel est destiné à accueillir toutes les personnes en recherche d’emploi, de formation,
ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise. Cet évènement sera l’occasion de réunir des
entreprises qui recrutent et de centraliser des offres d’emplois.
Considérant que le projet de convention de mise à disposition présente les caractéristiques
suivantes :
La mise à disposition concerne l’occupation des locaux du Lycée Lucie Aubrac à Bollène, ce
dernier ayant accepté d’accueillir le Forum de l’Emploi de l’année 2019
La mise à disposition est consentie à titre temporaire, précaire et révocable
La mise à disposition est consentie pour un montant total de 600,00 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
- ADOPTE le projet de convention à passer avec le Conseil Régional et le lycée Lucie
Aubrac, jointe à la présente délibération, pour la mise à disposition des locaux les 08 et 09
avril 2019 moyennant une participation financière de 600 euros
- DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget
primitif du budget principal 2019, article 6132
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention à intervenir ainsi que tous les
documents nécessaires s’y rapportant Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
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RAPPORT N°07
DEMANDE DE SUBVENTION « CENOV »
Rapporteur : M. le PRESIDENT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des relations entre le public et l’administration,
Vu l’avis favorable de la commission développement économique du 11 mars 2019,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 02 avril 2019.
Considérant que la communauté de communes Rhône Lez Provence a initié en 2011 la mise en réseau des dirigeants locaux du bassin de vie. Ce travail d’accompagnement auprès des chefs d’entreprises a abouti en 2012 à la constitution du Club des Entrepreneurs du Nord Vaucluse (CENOV).
Considérant que le CENOV compte parmi ses adhérents 80 chefs d’entreprises et qu’il sollicite une subvention de fonctionnement,
Considérant que la communauté de communes Rhône Lez Provence, sur présentation de projets, pourra être amenée à délibérer à nouveau, afin de participer au financement d’actions pour l’année 2019.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
- VERSE une subvention de fonctionnement de 8 000 € à l’association «CENOV» pour 2019
- AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
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RAPPORT N°08
DEMANDE DE SUBVENTION « L’OUTIL EN MAIN »
Rapporteur : M. le PRESIDENT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des relations entre le public et l’administration,
Vu l’avis favorable de la commission développement économique du 11 mars 2019,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 02 avril 2019.
Considérant que les statuts de la communauté de communes Rhône Lez Provence l’habilite à intervenir dans les domaines de l’économie, l’insertion, la formation et l’emploi,
Considérant que l’association « Outil en Main » a pour but d’initier des jeunes dès l’âge de 9 ans et jusqu’à 14 ans, aux métiers manuels dans le cadre d’une transmission du savoir par des gens du métier,
Considérant que l’association « l’Outil en main », a déposé un dossier complet pour solliciter une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2019 de 2 000 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
- VERSE une subvention de fonctionnement de 2 000 € à l’association l’Outil en Main de Bollène au titre de l’année 2019
- AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier
- DIT que la somme sera prélevée au compte 6574 du budget primitif général 2019 Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
10
RAPPORT N°09
DEMANDE DE SUBVENTION « ROULEZ MOB’ILITE »
Rapporteur : M. le PRESIDENT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des relations entre le public et l’administration,
Vu la demande de subvention, reçue le 15 février 2019,
Vu l’avis de la commission développement économique du 11 mars 2019,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 02 avril 2019.
Considérant l’association Roulez Mob’ilité est en activité sur le territoire de la communauté de communes depuis 2008 au travers de son action intitulée « plateforme de mobilité Haut Vaucluse »,
Considérant cette action permet aux habitants du territoire, dans le cadre d’une recherche d’emploi, de pouvoir bénéficier d’un moyen de locomotion. Ainsi l’association met à disposition de la population un parc de 4 voitures, 4 scooters et 6 mobylettes,
Considérant que sur le territoire de la communauté de communes, l’association agit en partenariat notamment avec l’association « le Pied à l’étrier ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
Abstention : M. Claude BESNARD
- ACCEPTE une participation financière qui s’élève au titre de l’année 2019 à 700 €
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces subséquentes
- DIT que la somme sera prélevée au compte 6574 du budget primitif général 2019 Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
11
RAPPORT N°10
DEMANDE DE SUBVENTION 2019 « APROVA 84 »
Rapporteur : M. le PRESIDENT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des relations entre le public et l’administration,
Vu l’avis favorable de la commission développement économique du 11 mars 2019,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 02 avril 2019.
Considérant que l’APROVA a été sollicitée pour organiser des réunions d’information notamment pour les associations de commerçants. L’APROVA 84 a pour objet de promouvoir et d’accompagner la vie associative en Vaucluse,
Considérant que le programme d’actions 2019 proposé par l’association est identique à 2018 à savoir :
La tenue de 4 réunions collectives d'information dénommées « info conseils asso » seront mises en place en fonction des besoins identifiés des associations et après validation de la CCRLP de ces besoins
Un potentiel de 4 permanences dans les locaux de la collectivité la semaine suivant la tenue d’une information collective
Un potentiel de 5 demi-journées d’accompagnement individualisé pour 5 associations concernant des problématiques associatives identifiées en amont, mises en œuvre après validation de la CCRLP
Considérant les modalités financières suivantes :
Le coût unitaire d’une journée est de 1 100 € (4 journées)
Le coût de l’accompagnement individualisé est de 290 € par demi-journée (5 demi- journées)
Soit un montant total prévisionnel de 5 850 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
- APPROUVE la demande de subvention à l’association APROVA 84, pour 2019 pour un montant de 5 850 €
- ACTE la participation financière de la collectivité conformément aux dispositions de la convention
- AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier
- DIT que la somme sera prélevée au compte 6574 du budget primitif général 2019 Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
12
RAPPORT N°11
DEMANDE DE SUBVENTION « PREVIGRELE »
Rapporteur : M. le PRESIDENT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°31 du 27 juin 2017 portant adhésion à l’association Prévigrêle,
Vu le projet d’avenant annexé à la présente délibération,
Vu l’avis favorable de la commission développement économique en date du 11 mars 2019,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 02 avril 2019.
Considérant que la communauté de communes a délibéré le 27 juin 2017 en faveur de son
adhésion à la l’association Prévigrêle,
Considérant que le dispositif mis en place par l’association permet de lutter contre la grêle sur
l’ensemble du territoire de la CCRLP, protégeant ainsi les cultures agricoles. La convention
prévoit une participation financière annuelle de 6 348,86 €,
Considérant qu’il apparait nécessaire de signer un avenant à la convention initiale afin
d’organiser la campagne de 2019 et de prévoir les dates d’intervention de l’association à savoir
entre le 25 mars 2019 et le 15 octobre 2019. L’avenant stipule également qu’une augmentation de
2% de la participation financière sera appliquée en 2019.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
- APPROUVE les termes de l’avenant n°2 à la convention du 2 octobre 2017 annexé pour la
poursuite du partenariat pour l’année 2019
- ACCEPTE une participation financière qui s’élève au titre de l’année 2019 à 6 348,86 €,
participation qui sera ajustée annuellement dans la limite d’une variation de 2% (article 4
de la convention)
- AUTORISE le Président à signer cette convention avec l’association PREVIGRELE ainsi
que toutes les pièces subséquentes
- DIT que la somme sera prélevée au compte 6574 du budget primitif général 2019 Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
13
RAPPORT N°12
DEMANDE DE SUBVENTION « RESEAU ENTREPRENDRE RHONE DURANCE » Rapporteur : M. le PRESIDENT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des relations entre le public et l’administration,
Vu l’avis favorable de la commission développement économique du 11 mars 2019,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 02 avril 2019,
Considérant que la communauté de communes Rhône Lez Provence détient la compétence relative au développement économique,
Considérant que le Réseau Entreprendre est un réseau de chefs d'entreprises qui accompagnent les nouveaux entrepreneurs,
Considérant que les objectifs poursuivis par cette association sont : Enrichir les nouveaux entrepreneurs de l'expérience de patrons confirmés Eviter leur isolement et susciter chez eux réflexion, anticipation des problèmes ouverture d'esprit et partage d'expérience
Les intégrer dans les réseaux économiques
Considérant que l’accompagnement comprend également une aide financière délivrée à titre personnel (prêt d'honneur de 15 000 à 90 000 €) destinée à renforcer les fonds propres de l'entreprise et à créer un effet de levier.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
- VERSE une subvention de 5 000 € à l’association «réseau entreprendre » pour 2019
- AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier
- DIT que la somme sera prélevée au compte 6574 du budget primitif général 2019 Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
14
RAPPORT N°13
DEMANDE DE SUBVENTION « BOLLENE ACTIV »
Rapporteur : M. le PRESIDENT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des relations entre le public et l’administration,
Vu l’avis favorable de la commission développement économique du 11 mars 2019,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 02 avril 2019.
Considérant que la communauté de communes Rhône Lez Provence détient la compétence relative au développement économique,
Considérant que les objectifs de l’association sont d’initier des actions et animations commerciales afin de redynamiser le commerce de la ville de Bollène.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
- VERSE une subvention de 21 000 € à l’association « BOLLENE ACTIV »pour 2019
- AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier
- DIT que la somme sera prélevée au compte 6574 du budget primitif général 2019 Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
15
RAPPORT N°14
AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE
Rapporteur : M. le PRESIDENT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des relations entre le public et l’administration,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 02 avril 2019.
Considérant que la communauté de communes Rhône Lez Provence détient la compétence relative au développement économique et notamment la participation dans les domaines de l’insertion, la formation et l’emploi pour des actions d’intérêt communautaire,
Considérant que les actions de formation et l’accès l’emploi en faveur des jeunes sont reconnus d’intérêt communautaire,
Considérant que le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation des jeunes,
Considérant que son obtention nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles.
Afin de favoriser l’accès des jeunes au permis de conduire, la communauté de communes propose de mettre en place le dispositif de la « bourse au permis de conduire », qui fait l’objet au niveau national d’un partenariat entre l’Association des Maires de France (AMF) et le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.
En mettant en place une aide au permis de conduire à destination des jeunes, la communauté de communes Rhône Lez Provence fait le choix d’accompagner les projets professionnels et de soutenir les jeunes qui en ont besoin pour aller vers leur insertion professionnelle.
La possession du permis de conduire constitue, aujourd’hui, un atout incontestable pour toute recherche d’emploi. Souvent exigée de la part des employeurs, le permis B joue très souvent en faveur des candidats à l’embauche. Elle facilite également l’accès aux formations, aux études ... C’est pourquoi la CCRLP, en partenariat avec la Mission Locale du Haut Vaucluse et le Point Information Jeunesse, va mettre en place un dispositif d’aide à l’obtention du permis de conduire à destination des jeunes.
La préparation du permis de conduire nécessite des moyens financiers non négligeables, la Communauté de Communes Rhône Lez Provence propose de soutenir par une aide financière de 500€ les candidats répondant aux critères d’attribution suivants : Résidence dans une des communes de la CCRLP, depuis au moins 2 ans ; Aide au financement des heures de conduite uniquement (pas du code) ; Obtention du premier permis B (et non nouvelle présentation après suppression) ; Justificatif exigé : carte d’identité attestant de l’adresse dans les communes de la CCRLP
Le projet implique également la Mission Locale du Haut Vaucluse à qui, la communauté de communes se propose de confier :
L’instruction des dossiers
Le suivi de chaque demande individuelle jusqu’à l’obtention du permis, ainsi que la réalisation du bilan annuel
La communauté de communes conserve la gestion financière du fonds. La subvention sera versée directement aux auto-écoles partenaires sur facturation. Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
16
Il est proposé d’aider 20 jeunes pour l’année en cours et 20 pour 2020, pour un montant de 500 € par permis, soit une enveloppe financière d’aide globale de 10 000 € en 2019 et 10 000 € en 2020. Cette bourse sera attribuée selon les modalités techniques et financières suivantes :
Les critères d’admissibilité du dossier
Avoir une situation sociale, professionnelle ou scolaire visant l’insertion professionnelle Avoir un projet, une motivation dans laquelle s’inscrit le besoin de passer le permis de conduire
Signer un engagement de stage dans la collectivité
Faire appel à des auto-écoles basées sur le territoire de la CCRLP.
Instruction du dossier
Les Point Information Jeunesse intercommunaux et la Mission Locale du Haut Vaucluse seront prescripteurs du dispositif. Les dossiers de demandes seront instruits par la Mission Locale du Haut Vaucluse.
Modalités d’étude du dossier
Les dossiers seront examinés par une commission composée d’élus, de représentants de la Mission Locale et des Point Information Jeunesse. La Commission se prononcera sur la recevabilité du dossier et statuera sur l’attribution de la bourse au permis de conduire.
Les critères d’attribution
La décision du comité sera motivée par les critères suivants :
La situation familiale
La motivation du candidat
Le projet personnel et / ou professionnel
La proposition de contrepartie (activité sous forme de stage dans l’un des services de la collectivité).
le budget et les co-financements recherchés et / ou obtenus pour financer le permis de conduire.
Montant de la bourse
Dans le cas d’un avis favorable, la participation de la Communauté de Communes à la « bourse au permis de conduire » sera de 500 €. Le montant sera versé en une seule fois directement à l’auto- école (versement conditionné par l’obtention préalable du code).
Cette bourse sera versée par la communauté de communes directement à l’auto-école choisie par le jeune bénéficiaire, l’auto-école étant obligatoirement domiciliée sur le territoire Rhône Lez Provence. Une convention sera passée entre la commune et l’auto-école concernée aux conditions essentielles suivantes :
Les frais d’inscriptions de départ (heure d’évaluation, inscription et code) sont à la charge des jeunes.
Le contrat
En cas d’avis favorable, les jeunes seront amenés à signer une charte pour l’obtention de la bourse dans laquelle ils s’engageront à :
Suivre régulièrement les cours théoriques sur les thèmes de sécurité routière et participer aux examens blancs ;
Réaliser une activité dans les services de la collectivité préalablement au versement de l’aide ;
Rencontrer régulièrement les services de la Mission Locale pour le suivi de la préparation au permis.
La contrepartie
La proposition de contrepartie sous forme de stage d’une durée de 10 à 15 jours est une condition sine qua non à l’aide financière, sa réalisation devra intervenir avant le versement de la bourse. Elle doit être proposée par le demandeur et détaillée dans le dossier. Elle est basée sur une motivation personnelle de vouloir partager, aider, accompagner, se rendre utile à la collectivité. Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
17
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
- APPROUVE les modalités techniques et financières d’attribution de la bourse au permis de conduire automobile versée directement à/aux auto-école(s) du territoire Rhône lez Provence, dispensatrice(s) de la formation
- FIXE le montant de cette bourse à 500 € et l’enveloppe annuelle à 10 000 € pour l’année 2019
- APPROUVE la convention à passer avec chaque auto-école dispensant la formation aux jeunes bénéficiaires de ladite bourse
- APPROUVE la charte à passer avec les bénéficiaires de ladite bourse
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces se rapportant à la mise en œuvre de ce dispositif Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
18
RAPPORT N°15
PROJET DE REVALORISATION DU SITE VALABREGUE
Rapporteur : M. le PRESIDENT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des relations entre le public et l’administration,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 02 avril 2019.
Considérant que la communauté de communes Rhône Lez Provence détient la compétence relative au développement économique,
Considérant l’étude engagée par la CCRLP sur les zones d’activités et les friches industrielles,
Considérant que le site de VALABREGUE constitue la dernière usine de produits réfractaires de la commune de Bollène,
Considérant la volonté commune de la Communauté de communes et de la société des produits réfractaires de Bollène VALABREGUE de s’engager dans un projet partenarial public-privé de revalorisation du site.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
- APPROUVE l’engagement de principe de la communauté de communes à s’engager dans un projet partenarial afin de permettre la revalorisation du site VALABREGUE dans le cadre d’une démarche de conservation d’un patrimoine en voie de disparition et de conserver l’identité industrielle unique et spécifique du site
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
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RAPPORT N°16
CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE REGIONALE POUR L’UTILISATION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF INTERCOMMUNAL PAR UN OU PLUSIEURS LYCEES PUBLICS OU PRIVES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION - ANNEE SCOLAIRE 2018-2019
Rapporteur : M. SOULAVIE
Vu la délibération n°2018-44 du 13 mars 2018 définissant l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire »,
Vu les dispositions de l’article L.214-4 du code de l’éducation qui prévoit que des conventions soient passées entre les établissements scolaires, la Région et le gestionnaire des équipements afin de permettre la réalisation des programmes d’éducation physique et sportive,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 2 avril 2019,
Vu le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération.
Considérant que le conseil communautaire, dans la définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » a considéré que la piscine de la ville de Bollène est d’intérêt communautaire à compter du 1er Septembre 2018,
Considérant que la communauté de communes souhaite mettre à disposition le Centre Aquatique Intercommunal pour la réalisation des programmes scolaires de l’éducation physique et sportive du lycée Lucie Aubrac de Bollène,
Considérant qu’il est nécessaire de formaliser les modalités de calcul et de versement de la participation financière de la Région pour l’utilisation de l’espace aquatique intercommunal par le lycée Lucie Aubrac de Bollène.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
- ADOPTE le projet de convention à passer avec le Conseil Régional définissant les
modalités financières d’accès des élèves du lycée Lucie AUBRAC à l’espace aquatique
intercommunal
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention à intervenir ainsi que tous les
documents nécessaires s’y rapportant
PROXIMITE & SERVICES A LA POPULATION Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
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RAPPORT N°17
CONVENTION D’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES INTERCOMMUNALES PAR LES COLLEGES PUBLICS VAUCLUSIENS – COLLEGE HENRI BOUDON Rapporteur : M. SOULAVIE
Vu la délibération n°2018-44 du 13 mars 2018 définissant l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire »,
Vu les dispositions de l’article L.214-4 du code de l’éducation qui prévoit que des conventions soient passées entre les établissements scolaires, le Département de Vaucluse et le gestionnaire des équipements afin de permettre la réalisation des programmes d’éducation physique et sportive,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 2 avril 2019,
Vu le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération,
Considérant que le conseil communautaire, dans la définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » a considéré que la piscine de la ville de Bollène est d’intérêt communautaire à compter du 1er Septembre 2018,
Considérant que la communauté de communes souhaite mettre à disposition le Centre Aquatique Intercommunal pour la réalisation des programmes scolaires de l’éducation physique et sportive du collège Henri Boudon de Bollène,
Considérant qu’il est nécessaire de formaliser les modalités d’utilisation et les modalités de calcul et de versement de la participation financière du Département de Vaucluse pour l’utilisation de l’espace aquatique intercommunal par le collège Henri Boudon de Bollène.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
- ADOPTE le projet de convention à passer avec le Conseil Départemental de Vaucluse
définissant les modalités financières d’accès des élèves du collège Henri BOUDON à
l’espace aquatique intercommunal
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention à intervenir ainsi que tous les
documents nécessaires s’y rapportant Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
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RAPPORT N°18
CONVENTION D’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES INTERCOMMUNALES PAR LES COLLEGES PUBLICS VAUCLUSIENS – COLLEGE PAUL ELUARD Rapporteur : M. SOULAVIE
Vu la délibération n°2018-44 du 13 mars 2018 définissant l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire »,
Vu les dispositions de l’article L.214-4 du code de l’éducation qui prévoit que des conventions soient passées entre les établissements scolaires, le Département de Vaucluse et le gestionnaire des équipements afin de permettre la réalisation des programmes d’éducation physique et sportive,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 2 avril 2019,
Vu le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération.
Considérant que le conseil communautaire, dans la définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » a considéré que la piscine de la ville de Bollène est d’intérêt communautaire à compter du 1er Septembre 2018,
Considérant que la communauté de communes souhaite mettre à disposition le Centre Aquatique Intercommunal pour la réalisation des programmes scolaires de l’éducation physique et sportive du collège Paul Eluard de Bollène,
Considérant qu’il est nécessaire de formaliser les modalités d’utilisation et les modalités de calcul et de versement de la participation financière du Département de Vaucluse pour l’utilisation de l’espace aquatique intercommunal par le collège Paul Eluard de Bollène.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
- ADOPTE le projet de convention à passer avec le Conseil Départemental de Vaucluse
définissant les modalités financières d’accès des élèves du collège Paul ELUARD à
l’espace aquatique intercommunal
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention à intervenir ainsi que tous les
documents nécessaires s’y rapportant Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
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RAPPORT N°19
CONVENTION PASSEE ENTRE MONDRAGON ET LA CCRLP RELATIVE A LA CONSTRUCTION ET L’AMENAGEMENT D’UN POINT D’APPORT VOLONTAIRE Rapporteur : M. GRAPIN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet
1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée en
ce qu’elle dispose que, « lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou
d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maitres
d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la
maitrise d’ouvrage de l’opération »,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 2 avril 2019,
Vu la convention de délégation de maitrise d’ouvrage telle qu’elle est présentée en annexe.
Considérant que la commune de Mondragon a engagé, au titre de sa compétence ordures ménagères en 2016, un programme de déploiement des points d’apport volontaire avec pour objectif une politique volontariste de valorisation du tri sélectif et d’intégration de ces sites dans l’environnement immédiat,
Considérant qu’au regard de l’expertise de ses services techniques, la commune réalise en régie l’ensemble des travaux prévus dans le programme,
Considérant que ce programme n’ayant pas pu être mené à son terme avant le 1er janvier 2017, date du transfert obligatoire de compétence à la communauté de communes, il convient de confirmer le partenariat entre la commune et l’intercommunalité par une convention pour réaliser les travaux de construction et d’aménagement d’un point d’apport volontaire situé avenue du Pont Neuf,
Considérant que le budget prévisionnel de l’opération est estimé à 15 000 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
- APPROUVE la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la
commune de MONDRAGON telle que jointe en annexe
- AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que les actes et
documents à intervenir
FINANCES Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
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Les élus du conseil communautaire sont invités à télécharger l’ensemble des documents budgétaires en cliquant sur le lien suivant via WeTransfer
https://we.tl/t-RBqM3JhwSV
Les élus peuvent solliciter les services de l’intercommunalité au besoin afin que ces derniers impriment les documents qui seront à récupérer au siège de la CCRLP.
RAPPORT N°20
BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION 2018
Rapporteur : M. GRAPIN
Monsieur Jean-Louis GRAPIN, vice-Président en charge des finances, soumet au conseil communautaire le compte de gestion du budget principal de la communauté de communes pour l’exercice 2018 établi par le Madame la responsable du Centre des Finances Publiques de Bollène, Trésorière de la communauté de communes.
Il précise que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global de clôture de 11 790 896,02 €
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
Ne prennent pas part au vote : Mme Katy RICARD, M. Serge BASTET
Abstentions : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, M. Jean-Claude ANDRE, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL, M. Claude BESNARD
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Principal, dressé pour l’exercice 2018 par
Madame la Trésorière de Bollène, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni
observations, ni réserves de sa part
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous actes aux effets ci-dessus Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
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RAPPORT N°21
BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL – COMPTE DE GESTION 2018
Rapporteur : M. GRAPIN
Monsieur Jean-Louis GRAPIN, vice-Président en charge des finances, soumet au conseil communautaire le compte de gestion du Budget Annexe de l’Office de Tourisme Intercommunal de la communauté de communes pour l’exercice 2018 établi par le Madame la responsable du Centre des Finances Publiques de Bollène, Trésorière de la communauté de communes.
Il précise que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global de clôture de 472 256,93 €
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
Ne prennent pas part au vote : Mme Katy RICARD, M. Serge BASTET
Abstentions : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, M. Jean-Claude ANDRE, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL, M. Claude BESNARD
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe de l’Office de Tourisme
Intercommunal, dressé pour l’exercice 2018 par Madame la Trésorière de Bollène, visé et
certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous actes aux effets ci-dessus Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
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RAPPORT N°22
BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) – COMPTE DE GESTION 2018
Rapporteur : M. GRAPIN
Monsieur Jean-Louis GRAPIN, vice-Président en charge des finances, soumet au conseil communautaire le compte de gestion du Budget Annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la communauté de communes pour l’exercice 2018 établi par le Madame la responsable du Centre des Finances Publiques de Bollène, Trésorière de la communauté de communes.
Il précise que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global de clôture de 59 705,64 €.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
Ne prennent pas part au vote : Mme Katy RICARD, M. Serge BASTET
Abstentions : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, M. Jean-Claude ANDRE, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL, M. Claude BESNARD
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe du Service Public de
l’Assainissement Non Collectif, dressé pour l’exercice 2018 par Madame la Trésorière de
Bollène, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves
de sa part
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous actes aux effets ci-dessus Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
26
RAPPORT N°23
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE NOTRE DAME (ZAND) – COMPTE DE GESTION 2018
Rapporteur : M. GRAPIN
Monsieur Jean-Louis GRAPIN, vice-Président en charge des finances, soumet au conseil communautaire le compte de gestion du Budget Annexe de la Zone d’Activité Economique Notre Dame (ZAND) de la Communauté de Communes pour l’exercice 2018 établi par le Madame la responsable du Centre des Finances Publiques de Bollène, Trésorière de la communauté de communes.
Il précise que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un déficit global de clôture de 20 396,91 €.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
Ne prennent pas part au vote : Mme Katy RICARD, M. Serge BASTET
Abstentions : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, M. Jean-Claude ANDRE, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL, M. Claude BESNARD
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe de la Zone d’Activité Economique
Notre Dame (ZAND), dressé pour l’exercice 2018 par Madame la Trésorière de Bollène,
visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa
part
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous actes aux effets ci-dessus Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
27
RAPPORT N°24
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITE DE LA CROISIERE SUD – COMPTE DE GESTION 2018
Rapporteur : M. GRAPIN
Monsieur Jean-Louis GRAPIN, vice-Président en charge des finances, soumet au conseil communautaire le compte de gestion du Budget Annexe de la Zone d’Activité de la Croisière de la Communauté de Communes pour l’exercice 2018 établi par le Madame la responsable du Centre des Finances Publiques de Bollène, Trésorière de la communauté de communes.
Il précise que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un déficit global de clôture de 1 482 215,47 €.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
Ne prennent pas part au vote : Mme Katy RICARD, M. Serge BASTET
Abstentions : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, M. Jean-Claude ANDRE, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL, M. Claude BESNARD
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe de la Zone d’Activité Economique
de la Croisière, dressé pour l’exercice 2018 par Madame la Trésorière de Bollène, visé et
certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous actes aux effets ci-dessus Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
28
RAPPORT N°25
BUDGET ANNEXE POLE MEDICAL – COMPTE DE GESTION 2018 Rapporteur : M. GRAPIN
Monsieur Jean-Louis GRAPIN, vice-Président en charge des finances, soumet au conseil communautaire le compte de gestion du Budget Annexe Pôle Médical de la communauté de communes pour l’exercice 2018 établi par le Madame la responsable du Centre des Finances Publiques de Bollène, Trésorière de la communauté de communes.
Il précise que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global de clôture de 36 761,26 €.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
Ne prennent pas part au vote : Mme Katy RICARD, M. Serge BASTET
Abstentions : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, M. Jean-Claude ANDRE, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL, M. Claude BESNARD
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe du Pôle Médical, dressé pour
l’exercice 2018 par Madame la Trésorière de Bollène, visé et certifié conforme par
l’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous actes aux effets ci-dessus Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
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RAPPORT N°26
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 – ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE Rapporteur : M. GRAPIN
Vu l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président indique qu’en application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du Président est débattu, le conseil communautaire doit élire son président.
Aussi, il est proposé au conseil communautaire d’élire un Président de séance pour les questions n° 27 à 32.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
Abstentions : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, M. Jean-Claude ANDRE, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL.
- DECLARE M. Benoît SANCHEZ, Président de séance pour les questions 27 à 32 de la présente séance. Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
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RAPPORT N°27
BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Rapporteur : M. GRAPIN
En application de l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un Président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif. Monsieur Benoît SANCHEZ, élu Président dans la présente délibération donne acte de la présentation faite du compte administratif 2018 du budget principal résumé ci-dessous.
L’exercice 2018 de la communauté de communes étant clos, Monsieur Jean-Louis GRAPIN, vice- Président en charge des finances, présente au conseil communautaire le Compte Administratif 2018 du Budget Principal qui fait ressortir un excédent global de clôture de 11 790 896,02 €.
BP 2018 CA 2018
Chapitre 013 Atténuation de charges 60 000,00 60 022,65
Chapitre 70 Produits des serv ices 1 213 000,00 1 283 730,00
Chapitre 73 I mpôts et taxes 23 497 892,00 23 184 333,35
Chapitre 74 Dotations, subv entions et participations 4 725 527,93 4 426 980,82
Chapitre 75 Autres produites de gestion courante 315 500,00 313 647,02
Chapitre 76 Produits financiers 0,00 2,30
Chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 1 658 792,84
Recettes Réelles de Fonctionnement de l'Exercice 29 811 919,93 30 927 508,98
Chapitre 042 o/o Transfert entre sections 25 000,00 23 935,31 Recettes d'ordre de Fonctionnement de l'Exercice 25 000,00 23 935,31
Chapitre 002 Excédent reporté 14 179 429,04 14 179 429,04
Recettes de Fonctionnement 44 016 348,97 45 130 873,33
Chapitre 011 Charges à caractère général 5 105 602,00 5 104 743,11
Chapitre 012 Charges de personnel 4 511 397,75 4 464 444,18
Chapitre 014 Atténuation de produits 19 000 000,00 18 636 812,64
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 1 492 020,00 1 395 135,18
Chapitre 66 Charges financières 8 800,00 5 373,20
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 1 290 000,00 21 643,72
Chapitre 022 Dépenses imprév ues 1 000 000,00 0,00
Dépenses Réelles de Fonctionnement de l'Exercice 32 407 819,75 29 628 152,03
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 11 348 529,22 0,00 Chapitre 042 o/o Transfert entre sections 260 000,00 1 907 942,92 Dépenses d'ordre de Fonctionnement de l'Exercice 11 608 529,22 1 907 942,92 Dépenses de Fonctionnement de l'Exercice 44 016 348,97 31 536 094,95
Résultat de Fonctionnement 0,00 13 594 778,38 Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
31
Ces résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par Madame la responsable du Centre des Finances Publiques de Bollène, Trésorière de la Communauté de Communes.
Après consultation du Budget Primitif et des décisions modificatives de l’exercice, Monsieur Benoît SANCHEZ soumet à l’approbation du conseil communautaire le compte administratif 2018 du budget principal.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
M. Pierre MASSART quitte le conseil communautaire
M. Anthony ZILIO quitte la salle et ne prend pas part au vote
Ne prennent pas part au vote : Mme Katy RICARD, M. Serge BASTET
Contre : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, M. Jean-Claude ANDRE, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL, M. Claude BESNARD
- DONNE ACTE à Monsieur le Président de la présentation des documents budgétaires
- DONNE QUITUS à Monsieur le Président pour sa gestion pour l’exercice 2018
- APPROUVE ET ARRETE les comptes présentés en annexe Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
32
RAPPORT N°28
BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Rapporteur : M. GRAPIN
Vu l’avis du conseil d’exploitation du 1er avril 2019.
En application de l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un Président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif. Monsieur Benoît SANCHEZ, élu Président dans la présente délibération donne acte de la présentation faite du compte administratif 2018 du budget annexe de l’office du tourisme intercommunal résumé ci-dessous.
L’exercice 2018 de la Communauté de Communes étant clos, Monsieur Jean-Louis GRAPIN, Vice- Président en charge des Finances, présente au Conseil Communautaire le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe de l’Office de Tourisme Intercommunal qui fait ressortir un excédent global de clôture de 472 256,93 €. Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
33
Ces résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par Madame la responsable du Centre des Finances Publiques de Bollène, Trésorière de la Communauté de Communes.
Après consultation du Budget Primitif et des décisions modificatives de l’exercice, Monsieur Benoît SANCHEZ soumet à l’approbation du conseil communautaire le compte administratif 2018 du budget annexe de l’office du tourisme intercommunal.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
M. Anthony ZILIO quitte la salle et ne prend pas part au vote
Ne prennent pas part au vote : Mme Katy RICARD, M. Serge BASTET
Contre : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, M. Jean-Claude ANDRE, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL, M. Claude BESNARD
- DONNE ACTE à Monsieur le Président de la présentation des documents budgétaires
- DONNE QUITUS à Monsieur le Président pour sa gestion pour l’exercice 2018
- APPROUVE ET ARRETE les comptes présentés en annexe Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
34
RAPPORT N°29
BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) – COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Rapporteur : M. GRAPIN
En application de l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un Président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif. Monsieur Benoît SANCHEZ, élu Président dans la présente délibération donne acte de la présentation faite du compte administratif 2018 du budget annexe du service public de l’assainissement non collectif (SPANC) résumé ci-dessous.
L’exercice 2018 de la Communauté de Communes étant clos, Monsieur Jean-Louis GRAPIN, Vice- Président en charge des Finances, présente au Conseil Communautaire le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif qui fait ressortir un excédent global de clôture de 59 705,64 €.
BP 2018 CA 2018
Chapitre 70 Produits des serv ices 35 000,00 34 280,00
Chapitre 74 Dotations, subv entions et participations 1 000,00 3 924,00
Recettes Réelles de Fonctionnement de l'Exercice 36 000,00 38 204,00
Chapitre 042 o/o Transfert entre sections 0,00 0,00
Recettes d'ordre de Fonctionnement de l'Exercice 0,00 0,00
Chapitre 002 Excédent reporté 38 719,89 38 719,89
Recettes de Fonctionnement 74 719,89 76 923,89
Chapitre 011 Charges à caractère général 50 000,00 16 438,25
Chapitre 012 Charges de personnel 22 000,00 0,00
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 780,00
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 1 219,89 0,00
Dépenses Réelles de Fonctionnement de l'Exercice 74 719,89 17 218,25
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Dépenses d'ordre de Fonctionnement de l'Exercice 0,00 0,00 Dépenses de Fonctionnement de l'Exercice 74 719,89 17 218,25
Résultat de Fonctionnement 0,00 59 705,64
Résultat de Clôture 0,00 59 705,64
Ces résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par Madame la responsable du Centre des Finances Publiques de Bollène, Trésorière de la Communauté de Communes.
Après consultation du Budget Primitif et des décisions modificatives de l’exercice, Monsieur Benoît SANCHEZ soumet à l’approbation du conseil communautaire le compte administratif 2018 du budget annexe du service public de l’assainissement non collectif (SPANC).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
M. Anthony ZILIO quitte la salle et ne prend pas part au vote
Ne prennent pas part au vote : Mme Katy RICARD, M. Serge BASTET Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
35
Contre : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, M. Jean-Claude ANDRE, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL, M. Claude BESNARD
- DONNE ACTE à Monsieur le Président de la présentation des documents budgétaires
- DONNE QUITUS à Monsieur le Président pour sa gestion pour l’exercice 2018
- APPROUVE ET ARRETE les comptes présentés en annexe Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
36
RAPPORT N°30
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE NOTRE DAME (ZAND) – COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Rapporteur : M. GRAPIN
En application de l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un Président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif. Monsieur Benoît SANCHEZ, élu Président dans la présente délibération donne acte de la présentation faite du compte administratif 2018 du budget annexe de la zone d’activité Notre Dame (ZAND) résumé ci-dessous.
L’exercice 2018 de la communauté de communes étant clos, Monsieur Jean-Louis GRAPIN, vice- Président en charge des finances, présente au conseil communautaire le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe de la Zone d’Activité Economique Notre Dame (ZAND). Considérant qu’il n’y a eu aucune exécution sur ce budget durant l’exercice 2018, il fait ressortir le même déficit global de clôture de 20 396,91 €.
Ces résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par Madame la responsable du Centre des Finances Publiques de Bollène, Trésorière de la communauté de communes.
Après consultation du Budget Primitif et des décisions modificatives de l’exercice, Monsieur Benoît SANCHEZ soumet à l’approbation du conseil communautaire le compte administratif 2018 du budget annexe de la zone d’activité Notre Dame (ZAND).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
M. Anthony ZILIO quitte la salle et ne prend pas part au vote
Ne prennent pas part au vote : Mme Katy RICARD, M. Serge BASTET
Contre : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, M. Jean-Claude ANDRE, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL, M. Claude BESNARD
- DONNE ACTE à Monsieur le Président de la présentation des documents budgétaires
- DONNE QUITUS à Monsieur le Président pour sa gestion pour l’exercice 2018
- APPROUVE ET ARRETE les comptes présentés en annexe Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
37
RAPPORT N°31
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITE DE LA CROISIERE SUD – COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Rapporteur : M. GRAPIN
En application de l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un Président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif. Monsieur Benoît SANCHEZ, élu Président dans la présente délibération donne acte de la présentation faite du compte administratif 2018 du budget annexe de la zone d’activité de la Croisière Sud résumé ci-dessous.
L’exercice 2018 de la communauté de communes étant clos, Monsieur Jean-Louis GRAPIN, vice- Président en charge des finances, présente au conseil communautaire le compte administratif 2018 du Budget Annexe de la Zone d’Activité Economique Croisière Sud, qui fait ressortir un déficit global de clôture de 1 482 215,47 €.
BP 2018 CA 2018
Chapitre 013 Atténuation de charges 0,00 0,00
Chapitre 70 Produits des serv ices 400 000,00 0,00
Chapitre 73 I mpôts et taxes 0,00 0,00
Chapitre 74 Dotations, subv entions et participations 0,00 0,00
Chapitre 75 Autres produites de gestion courante 0,00 0,00
Chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00
Chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00
Recettes Réelles de Fonctionnement de l'Exercice 400 000,00 0,00
Chapitre 042 o/o Transfert entre sections 2 429 618,00 1 482 215,47
Recettes d'ordre de Fonctionnement de l'Exercice 2 429 618,00 1 482 215,47
Recettes de Fonctionnement de l'Exercice 2 829 618,00 1 482 215,47
Recettes de Fonctionnement 2 829 618,00 1 482 215,47
Chapitre 011 Charges à caractère général 2 429 618,00 1 482 215,47
Chapitre 012 Charges de personnel 0,00 0,00
Chapitre 014 Atténuation de produits 0,00 0,00
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
Chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00
Chapitre 022 Dépenses imprév ues 0,00 0,00
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses Réelles de Fonctionnement de l'Exercice 2 429 618,00 1 482 215,47
Chapitre 042 o/o Transfert entre sections 400 000,00
Dépenses d'ordre de Fonctionnement de l'Exercice 400 000,00 0,00
Dépenses de Fonctionnement 2 829 618,00 1 482 215,47
Résultat de Fonctionnement 0,00 0,00 Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
38
BP 2018 CA 2018
Chapitre 10 Dotations, fonds div ers et réserv es 0,00 0,00
Chapitre 13 Subv entions d'inv estissement 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunt 2 029 618,00 0,00
Chapitre 27 Autres I mmobilisations financières 0,00 0,00
Chapitre 021 Virement de la section de Fonctionnement 0,00 0,00
Recettes Réelles d'I nv estissement de l'Exercice 2 029 618,00 0,00
Chapitre 040 o/o transfert entre sections 400 000,00 0,00
Chapitre 041 opérations patrimoniales 0,00 0,00
Recettes d'ordre d'Investissement de l'Exercice 400 000,00 0,00
Recettes d'Investissement 2 429 618,00 0,00
Chapitre 20 I mmobilisations incorporelles 0,00 0,00
Chapitre 204 subv entions d'éequipement v ersées 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunt 0,00
Chapitre 21 I mmobilisations corporelles 0,00 0,00
Chapitre 23 I mmobilisations en cours 0,00 0,00
Dépenses Réelles d'I nv estissement de l'Exercice 0,00 0,00
Chapitre 040 o/o transfert entre sections 2 429 618,00 1 482 215,47
Chapitre 041 opérations patrimoniales 0,00 0,00
Dépenses d'ordre d'Investissement de l'Exercice 2 429 618,00 1 482 215,47
Dépenses d'Investissement de l'exercice 2 429 618,00 1 482 215,47
Besoin de Financement 0,00 1 482 215,47
Résultat de Clôture 0,00 -1 482 215,47
Après consultation du Budget Primitif et des décisions modificatives de l’exercice, Monsieur Benoît SANCHEZ soumet à l’approbation du conseil communautaire le compte administratif 2018 du budget annexe de la Croisière Sud.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
M. Anthony ZILIO quitte la salle et ne prend pas part au vote
Ne prennent pas part au vote : Mme Katy RICARD, M. Serge BASTET
Abstentions : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, M. Jean-Claude ANDRE, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL.
Contre : M. Claude BESNARD
- DONNE ACTE à Monsieur le Président de la présentation des documents budgétaires
- DONNE QUITUS à Monsieur le Président pour sa gestion pour l’exercice 2018
- APPROUVE ET ARRETE les comptes présentés en annexe Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
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RAPPORT N°32
BUDGET ANNEXE POLE MEDICAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Rapporteur : M. GRAPIN
En application de l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un Président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif. Monsieur Benoît SANCHEZ, élu Président dans la présente délibération donne acte de la présentation faite du compte administratif 2018 du budget annexe du pôle médical.
L’exercice 2018 de la communauté de communes étant clos, Monsieur Jean-Louis GRAPIN, vice- Président en charge des finances, présente au conseil communautaire le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe du Pôle Médical, qui fait ressortir un excédent global de clôture de 36 761,26 €.
Ces résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par Madame la responsable du Centre des Finances Publiques de Bollène, Trésorière de la communauté de communes.
BP 2018 CA 2018
Chapitre 74 Dotations, subv entions et participations 150 000,00 150 000,00
Chapitre 75 Autres produites de gestion courante 40 000,00 38 834,04
Chapitre 76 Produits financiers 40 000,00
Chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00
Recettes Réelles de Fonctionnement de l'Exercice 230 000,00 188 834,04
Chapitre 042 o/o Transfert entre sections
Recettes d'ordre de Fonctionnement de l'Exercice 0,00 0,00 Recettes de Fonctionnement 230 000,00 188 834,04
Chapitre 011 Charges à caractère général 140 000,00 137 426,41
Chapitre 012 Charges de personnel 40 000,00 0,00
Dépenses Réelles de Fonctionnement de l'Exercice 180 000,00 137 426,41
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 50 000,00 0,00 Chapitre 042 o/o Transfert entre sections
Dépenses d'ordre de Fonctionnement de l'Exercice 50 000,00 0,00 Dépenses de Fonctionnement de l'Exercice 230 000,00 137 426,41
Résultat de Fonctionnement 0,00 51 407,63
BP 2018 CA 2018 RAR 2018 TOTAL 2018
Chapitre 16 Dépots et cautionnement reçus 1 731,46
Recettes Réelles d'I nv estissement de l'Exercice 0,00 1 731,46 0,00 1 731,46
Chapitre 021 Virement de la section de Fonctionnement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 Chapitre 040 o/o transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes d'ordre d'Investissement de l'Exercice 50 000,00 0,00 0,00 0,00 Recettes d'Investissement 50 000,00 1 731,46 0,00 1 731,46
Chapitre 20 I mmobilisations incorporelles
Chapitre 16 Emprunt
Chapitre 204 subv entions d'éequipement v ersées
Chapitre 21 I mmobilisations corporelles 50 000,00 16 377,83 1 548,00 17 925,83
Chapitre 23 I mmobilisations en cours
Dépenses Réelles d'I nv estissement de l'Exercice 50 000,00 16 377,83 1 548,00 17 925,83
Chapitre 040 o/o transfert entre sections
Chapitre 041 opérations patrimoniales
Dépenses d'ordre d'Investissement de l'Exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
Besoin de financement antérieur reporté
Dépenses d'Investissement 50 000,00 16 377,83 1 548,00 17 925,83
Besoin de Financement 0,00 14 646,37 1 548,00 16 194,37
Résultat de Clôture 0,00 36 761,26 Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
40
Après consultation du Budget Primitif et des décisions modificatives de l’exercice, Monsieur Benoît SANCHEZ soumet à l’approbation du conseil communautaire le compte administratif 2018 du budget annexe du pôle médical.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
M. Anthony ZILIO quitte la salle et ne prend pas part au vote
Ne prennent pas part au vote : Mme Katy RICARD, M. Serge BASTET
Abstentions : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, M. Jean-Claude ANDRE, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL.
Contre : M. Claude BESNARD
- DONNE ACTE à Monsieur le Président de la présentation des documents budgétaires
- DONNE QUITUS à Monsieur le Président pour sa gestion pour l’exercice 2018
- APPROUVE ET ARRETE les comptes présentés en annexe Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
41
RAPPORT N°33
BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT
Rapporteur : M. GRAPIN
Monsieur Jean-Louis GRAPIN, vice-Président en charge des finances, indique, qu’après avoir examiné le compte administratif 2018 du Budget Principal, il convient de statuer sur l’affectation du résultat afin de prévoir sa reprise au budget primitif de 2019.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
Ne prennent pas part au vote : Mme Katy RICARD, M. Serge BASTET
Abstentions : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, M. Jean-Claude ANDRE, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL, M. Claude BESNARD
- AFFECTE le résultat de fonctionnement du Budget Principal comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
En euros
Résultat de Fonctionnement
A. Résultat de l’Exercice
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) - 584 650.66
B. Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du Compte Administratif, Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
+ 14 179 429.04
C. Résultat à affecter
= A + B (hors Restes à Réaliser) + 13 594 778.38
(Si C’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D. Solde d’exécution d’investissement
D 001 (besoin de financement) 1 803 882.36
R 001 (excédent de financement)
E. Solde des Restes à réaliser d’Investissement
Besoin de Financement 4 061 345.42
Excédent de Financement
F. Besoin de Financement = D + E 5 865 227.78
Affectation = C = G + H 13 594 778.38
G Affectation en réserve R 1068 en investissement 5 865 227.78
G = au minimum, couverture du besoin de financement
F
H. Report partiel en Fonctionnement R 002 7 729 550.60
Déficit Reporté D 002 0,00 Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
42
RAPPORT N°34
BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL – AFFECTATION DU RESULTAT
Rapporteur : M. GRAPIN
Monsieur Jean-Louis GRAPIN, vice-Président en charge des finances, indique, qu’après avoir examiné le compte administratif 2018 du Budget Annexe de l’Office de Tourisme Intercommunal, il convient de statuer sur l’affectation du résultat afin de prévoir sa reprise au budget primitif de 2019.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
Ne prennent pas part au vote : Mme Katy RICARD, M. Serge BASTET
Abstentions : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, M. Jean-Claude ANDRE, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL, M. Claude BESNARD
- AFFECTE le résultat de fonctionnement du Budget Principal comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
En euros
Résultat de Fonctionnement
A. Résultat de l’Exercice
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 286 298.33
B. Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du Compte Administratif, Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
139 745.19
C. Résultat à affecter
= A + B (hors Restes à Réaliser) + 426 043.52
(Si C’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D. Solde d’exécution d’investissement
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) 46 213.41
E. Solde des Restes à réaliser d’Investissement
Besoin de Financement 170 061.62
Excédent de Financement
F. Besoin de Financement = D + E 123 848.21
Affectation = C = G + H 426 043.52
G Affectation en réserve R 1068 en investissement 123 848.21
G = au minimum, couverture du besoin de financement
F
H. Report partiel en Fonctionnement R 002 302 195.31
Déficit Reporté D 002 0,00 Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
43
RAPPORT N°35
BUDGET ANNEXE POLE MEDICAL – AFFECTATION DU RESULTAT Rapporteur : M. GRAPIN
Monsieur Jean-Louis GRAPIN, vice-Président en charge des finances, indique, qu’après avoir examiné le compte administratif 2018 du Budget Annexe Pôle Médical Intercommunal, il convient de statuer sur l’affectation du résultat afin de prévoir sa reprise au budget primitif de 2019.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
Ne prennent pas part au vote : Mme Katy RICARD, M. Serge BASTET
Abstentions : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, M. Jean-Claude ANDRE, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL, M. Claude BESNARD
- AFFECTE le résultat de fonctionnement du Budget Principal comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
En euros
Résultat de Fonctionnement
A. Résultat de l’Exercice
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 51 407.63
B. Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du Compte Administratif, Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
0
C. Résultat à affecter
= A + B (hors Restes à Réaliser) + 51 407.63
(Si C’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D. Solde d’exécution d’investissement
D 001 (besoin de financement) 14 646.37
R 001 (excédent de financement)
E. Solde des Restes à réaliser d’Investissement
Besoin de Financement 1 548
Excédent de Financement
F. Besoin de Financement = D + E 16 194.37
Affectation = C = G + H 51 407.63
G Affectation en réserve R 1068 en investissement 16 194.37
G = au minimum, couverture du besoin de financement
F
H. Report partiel en Fonctionnement R 002 34 213.26
Déficit Reporté D 002 0,00 Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
44
RAPPORT N°36
VOTE DES TAUX DES 4 TAXES
Rapporteur : M. GRAPIN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu Le code général des impôts,
Considérant qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition pour 2019 des taxes suivantes : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises.
Considérant que les taux d’imposition pour 2016, 2017 et 2018 ont été fixés comme il suit :
Taxe d’habitation : 6,14 %
Taxe sur le foncier bâti : 0,00 %
Taxe sur le foncier non bâti : 1,45 %
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 34,89 %
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
Abstentions : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, M. Jean-Claude ANDRE, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL.
- FIXE les taux d’imposition pour 2019 comme il suit :
Taxe d’habitation : 6,14 %
Taxe sur le foncier bâti : 0,00 %
Taxe sur le foncier non bâti : 1,45 %
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 34,89 % Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
45
RAPPORT N°37
VOTE DU TAUX DE TEOM
Rapporteur : M. GRAPIN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1636B sexies code général des impôts,
Vu l’article 1609 quater du code général des impôts,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 25 du 27 juin 2017 instituant une TEOM intercommunale,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 26 du 27 juin 2017 instituant un zonage pour l’application de différents taux de TEOM intercommunale.
Considérant que suite à l’institution d’une TEOM intercommunale et d’un zonage pour l’application de cette taxe, il y a lieu de votre les différents taux de TEOM.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
Abstention : M. Jean-Claude ANDRE
Contre : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL, M. Claude BESNARD
- FIXE les taux d’imposition pour 2019 comme il suit :
Zone 1 Bollène Centre (C6) 12,00%
Zone 2 Bollène hors Centre (C2) 9,94%
Zone 3 Lamotte du Rhône (C1) 4,40%
Zone 4 Lapalud Centre (C3) 10,16%
Zone 5 Lapalud hors centre (C1) 5,05%
Zone 6 Mondragon et Mornas (C2 – C3) 8,50% Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
46
RAPPORT N°38
ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE
Rapporteur : M. GRAPIN
Par délibération en date du 13 mars 2018, le conseil communautaire de la communauté de communes Rhône Lez Provence a procédé à la définition de l’intérêt communautaire des compétences optionnelles : « compétence construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » et « création, aménagement et entretien de la voirie ».
En vertu de l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts, la CLECT se réunit à chaque nouveau transfert de compétence afin de définir le montant des charges induites par ledit transfert opéré vers la communauté de communes.
Les modalités d’évaluation des charges transférées sont définies par le règlement de la CLECT validé par celle-ci en date du 30 juin 2016 (avenanté en séance des 20 juillet et 08 décembre 2016).
Au regard des échanges survenus lors des réunions de la CLECT, et afin d’anticiper la diminution des attributions de compensation à intervenir, il est proposé de fixer les attributions de compensation de manière provisoire pour 2019 aux montants suivants :
Commune AC 2018 AC 2019 provisoire
BOLLENE 12 263 095,90 10 500 000
LAMOTTE 47 269,67 20 000
LAPALUD 411 410,93 5 000
MONDRAGON 915 670,33 550 000
MORNAS 383 678,81 80 000
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
Abstention : M. Claude BESNARD
Contre : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL, M. Jean-Claude ANDRE
- FIXE les attributions de compensation de manière provisoire pour 2019 comme il suit :
Commune AC 2018 AC 2019 provisoire
BOLLENE 12 263 095,90 10 500 000
LAMOTTE 47 269,67 20 000
LAPALUD 411 410,93 5 000
MONDRAGON 915 670,33 550 000
MORNAS 383 678,81 80 000 Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
47
RAPPORT N°39
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Rapporteur : M. GRAPIN
Vu les articles L.2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire du 29 mars 2016 adoptant le principe du recours aux autorisations de programmes et des crédits de paiements pour la gestion pluriannuelle des dépenses d’investissement de la communauté de communes,
Vu le débat d’orientations budgétaires pour 2019 et notamment le programme pluriannuel des investissements
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ne prennent pas part au vote : Mme Katy RICARD, M. Serge BASTET
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
Abstention : M. Claude BESNARD, M. Jean-Claude ANDRE
Contre : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL
- VOTE les autorisations de programme suivantes
3 Station Phytosanitaire
Montant AP antérieur Nouvelle AP
303 400 € 303 400,00 €
Consommation des
Crédits Antérieure
CP
2019
CP
2020
0,00 € 148 200.00 € 155 200.000 €
7 Hôtel d’Entreprises
Montant AP antérieur Nouvelle AP
500 000,00 € 441 726.17 €
Consommation des
Crédits Antérieure
CP
2019
CP
2020
421 726.17 € 20 000.00 € 0,00 € Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
48
1
1
Fonds de Concours
Montant AP antérieur Nouvelle AP
10 076 400.00 € 10 076 400,00
Consommation des
Crédits Antérieure
CP
2019
CP
2020
CP
2021
3 449 545.29 € 3 626 854.71 € 2 000 000.00 € 1 000 000.00 €
13 Déchèterie
Montant AP antérieur Nouvelle AP
1 395 000,00 € 1 395 000,00 €
Consommation des
Crédits Antérieure
CP
2019
CP
2020
8 522.47 € 400 000.00 € 986 477.53 €
14 Haut débit
Montant AP antérieur Nouvelle AP
1 809 118 € 1 809 118 €
Consommation des
Crédits Antérieure
CP
2019
CP
2020
603 039 € 603 039 603 040
15 Cinéma
Montant AP antérieur Nouvelle AP
950 000,00 € 1 650 000,00 €
Consommation des
Crédits Antérieure
CP
2019
CP
2020
394 440.14 € 700 000 555 559.86 Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
49
16 Sentiers de Randonnées
Montant AP antérieur Nouvelle AP
320 000,00 € 320 000,00 €
Consommation des
Crédits Antérieure
CP
2019
CP
2020
89 382.46 € 205 667.00 24 950.54
17 Immeuble Avenue Pasteur
Montant AP antérieur Nouvelle AP
1 770 000 € 1 770 000,00 €
Consommation des
Crédits Antérieure
CP
2019
CP
2020
170 757.08 € 1 000 000.00 € 599 242.92€
18 Equipements Culturels, sportifs et Scolaires
Montant AP antérieur Nouvelle AP
7 200 000.00 7 200 000,00
Consommation des Crédits
Antérieure
CP
2019
2 901 832.32 4 298 167.68
19 Soutien à l’activité Economique
Montant AP antérieur Nouvelle AP
1 600 000,00 1 600 000,00
Consommation des Crédits Antérieure CP 2019
666 500.32 933 499.68 Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
50
RAPPORT N°40
BUDGET GENERAL 2018 – REPRISE PARTIELLE D’UNE PROVISION POUR DEPRECIATION DE COMPTES DE TIERS
Rapporteur : M. GRAPIN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communautés de communes,
Vu la délibération du 24 novembre 2009 relative au régime des provisions pour dépréciation de comptes de tiers,
Vu la délibération du 24 novembre 2009 constituant une provision pour dépréciation de comptes de tiers,
Vu la délibération du 29 mai 2012 portant reprise partielle d’une provision pour dépréciation de comptes de tiers.
Considérant que la provision pour dépréciation des comptes de tiers n’a pas été modifiée depuis 2012,
Considérant qu’elle doit être ajustée en fonction du risque d’irrécouvrabilité estimé par la communauté de communes à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.
Que selon les informations fournies par le comptable public, le risque d'irrécouvrabilité pour l’année 2019 est estimé à 35 000 €, la provision constituée en 2012 étant de 30 000 €, il convient de faire une dotation complémentaire de 5 000 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
Abstention : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL, M. Claude BESNARD, M. Jean-Claude ANDRE
- PROCEDE à la constitution d’un complément de provision d’un montant de 5 000 € Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
51
RAPPORT N°41
BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF POUR 2019
Rapporteur : M. GRAPIN
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier les dispositions financières et comptables ainsi que les articles R.5211-13 et suivants, relatifs aux budgets des EPCI,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux EPCI,
Vu le Débat d’Orientation Budgétaire présenté en séance du conseil communautaire du 12 mars 2019,
Monsieur Jean-Louis GRAPIN, vice-Président en charge des finances, présente au conseil communautaire le budget primitif du Budget Principal pour l’exercice 2019, dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :
Investissement : 23 970 141,09 €
Fonctionnement : 37 921 697,60 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ne prennent pas part au vote : Mme Katy RICARD, M. Serge BASTET
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
Abstention : M. Jean-Claude ANDRE
Contre : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL, M. Claude BESNARD.
- ADOPTE le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et
d'investissement Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
52
RAPPORT N°42
BUDGET DE LA ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE DE LA CROISIERE SUD – BUDGET PRIMITIF POUR 2019
Rapporteur : M. GRAPIN
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier les dispositions financières et comptables ainsi que les articles R.5211-13 et suivants, relatifs aux budgets des EPCI,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux EPCI,
Vu le Débat d’Orientation Budgétaire présenté en séance du conseil communautaire du 12 mars 2019,
Monsieur Jean-Louis GRAPIN, vice-Président en charge des finances, présente au conseil communautaire le budget primitif du Budget Annexe de la Zone d’Activité Economique de la Croisière Sud pour l’exercice 2018, dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :
Investissement : 4 166 930,94 €
Fonctionnement : 2 687 215,47 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
Ne prennent pas part au vote : Mme Katy RICARD, M. Serge BASTET
Abstentions : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, M. Jean-Claude ANDRE, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL, M. Claude BESNARD
- ADOPTE le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et
d'investissement Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
53
RAPPORT N°43
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE NOTRE DAME (ZAND) – BUDGET PRIMITIF POUR 2019
Rapporteur : M. GRAPIN
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier les dispositions financières et comptables ainsi que les articles R.5211-13 et suivants, relatifs aux budgets des EPCI,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux EPCI,
Vu le Débat d’Orientation Budgétaire présenté en séance du conseil communautaire du 12 mars 2019,
Monsieur Jean-Louis GRAPIN, vice-Président en charge des finances, présente au conseil communautaire le budget primitif du Budget Annexe de la Zone d’Activité Economique Notre Dame pour l’exercice 2019, dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :
Investissement : 2 117 859,32 €
Fonctionnement : 2 278 256,23 €
Ce budget marquera la comptabilisation des écritures nécessaires à la clôture de ce budget.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ne prennent pas part au vote : Mme Katy RICARD, M. Serge BASTET
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
Abstention : M. Jean-Claude ANDRE, M. Claude BESNARD.
Contre : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL.
- ADOPTE le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et
d'investissement Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
54
RAPPORT N°44
BUDGET ANNEXE DU POLE MEDICAL – BUDGET PRIMITIF POUR 2019 Rapporteur : M. GRAPIN
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier les dispositions financières et comptables ainsi que les articles R.5211-13 et suivants, relatifs aux budgets des EPCI,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux EPCI,
Vu le Débat d’Orientation Budgétaire présenté en séance du conseil communautaire du 12 mars 2019,
Monsieur Jean-Louis GRAPIN, vice-Président en charge des finances, présente au conseil communautaire le budget primitif du Budget Annexe du Pôle Médical pour l’exercice 2018, dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :
Investissement : 39 407,93 €
Fonctionnement : 225 213,26 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
Ne prennent pas part au vote : Mme Katy RICARD, M. Serge BASTET
Abstentions : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, M. Jean-Claude ANDRE, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL, M. Claude BESNARD
- ADOPTE le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et
d’investissement Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
55
RAPPORT N°45
BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) – BUDGET PRIMITIF POUR 2019
Rapporteur : M. GRAPIN
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier les dispositions financières et comptables ainsi que les articles R.5211-13 et suivants, relatifs aux budgets des EPCI,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux EPCI,
Vu le Débat d’Orientation Budgétaire présenté en séance du conseil communautaire du 12 mars 2019.
Monsieur Jean-Louis GRAPIN, vice-Président en charge des finances, présente au conseil communautaire le budget primitif du Budget Annexe du Service Public de l’Assainissement Non Collectif pour l’exercice 2019, dont la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 72 705,64 € (Pour mémoire, il n’y a pas de section d’investissement sur ce budget).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
Ne prennent pas part au vote : Mme Katy RICARD, M. Serge BASTET
Abstentions : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, M. Jean-Claude ANDRE, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL, M. Claude BESNARD
- ADOPTE le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
56
RAPPORT N°46
BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL – BUDGET PRIMITIF POUR 2019
Rapporteur : M. GRAPIN
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier les dispositions financières et comptables ainsi que les articles R.5211-13 et suivants, relatifs aux budgets des EPCI,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux EPCI,
Vu le Débat d’Orientation Budgétaire présenté en séance du conseil communautaire du 12 mars 2019,
Vu l’avis du conseil d’exploitation du 1er avril 2019.
Monsieur Jean-Louis GRAPIN, vice-Président en charge des Finances, présente au conseil communautaire le budget primitif du Budget Annexe de l’Office de Tourisme Intercommunal pour l’exercice 2019, dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :
Investissement : 327 006,93 €
Fonctionnement : 542 795,31 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ne prennent pas part au vote : Mme Katy RICARD, M. Serge BASTET
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
Abstention : M. Jean-Claude ANDRE, M. Claude BESNARD.
Contre : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL.
- ADOPTE le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et
d'investissement Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
57
RAPPORT N°47
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE POUR 2019 Rapporteur : M. GRAPIN
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 20 février 2007 instaurant la Dotation de Solidarité Communautaire,
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 03 avril 2019,
Considérant que la Dotation de Solidarité Communautaire est un versement facultatif effectué par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique, au profit de leurs Communes membres.
Considérant également qu’il s’agit d’un outil de péréquation destiné à favoriser la solidarité entre communes membres, et le cas échéant, avec des EPCI limitrophes.
Considérant que le montant pour 2019 de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) pourrait, de la même manière, être maintenu à son niveau de 2018, de manière à aider les communes à prendre en charge leur participation à ce Fonds de Péréquation des Recettes Intercommunales et Communales (FPIC),
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
Contre : Mme Marie-Claude BOMPARD (2), M. François MORAND (2), M. Claude RAOUX, Mme Marie CALERO, Mme Marie-France NERSESSIAN, Mme Christine FOURNIER, Mme Thérèse PLAN, Mme Jacqueline MOREL.
- FIXE le montant global de la Dotation de Solidarité Communautaire pour 2019 à 3 396 106,00 euros.
- PRECISE que les critères d’attribution par commune seront définis par délibération ultérieure sur proposition de la commission Finances Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
58
RAPPORT N°48
DETR 2019
Rapporteur : M. GRAPIN
Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011,
Vu l’article L2334-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du Préfet de Vaucluse en date du 28 février 2019,
Vu la délibération du 13 mars 2018 relative à la définition de l’intérêt communautaire des compétences optionnelles : « compétence construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire »
Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 2 avril 2019,
Considérant le projet de réaménagement de l’espace culturel de la gare, déclaré d’intérêt communautaire dans le cadre de construction, l’aménagement, l’entretien des équipements sportifs et culturels, en halle culturelle.
Considérant l’avant-projet sommaire du projet et son plan de financement élaboré de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Financeurs Montant HT %
Maitrise d’œuvre 36 379.20€ CCRLP 268 379.20€ 57 %
Travaux 424 000.00€ DETR 200 000.00€
43 %
(Dépenses
plafonnées à
400 000€)
Honoraires divers 8000.00€
TOTAL 468 379.20€ 468 379.20€
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
- SOLLICITE auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019, une subvention dont le montant plafonné est de 200 000 € HT pour le projet de réaménagement de l’espace culturel de la gare en halle culturelle à Mondragon
- AUTORISE le Président à signer tout document utile se rapportant à ce projet Procès-verbal – conseil communautaire du 09 avril 2019
59
RAPPORT N°49
DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL – DSIL 2019 Rapporteur : M. GRAPIN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire du 13 mars 2018 relative à la définition de l’intérêt communautaire des compétences optionnelles : « compétence construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » et « création, aménagement et entretien de la voirie »,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 02 avril 2019.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant que la Communauté de Communes Rhône Lez Provence, dans le cadre de sa compétence doit procéder à des travaux au sein de l’école Curie afin de permettre le dédoublement des CP – CE1 à compter de septembre 2019,
Considérant que les travaux envisagés consistent en l’aménagement de deux anciens logements d’instituteurs en 03 salles de classes et en nouveaux sanitaires,
Considérant qu’afin de réaliser ces travaux, une demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2019 peut être effectuée auprès des services de l’Etat,
Considérant l’avant-projet sommaire du projet et son plan de financement élaboré de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Financeurs Montant HT %
Maitrise d’œuvre 19 867.23€ CCRLP 138 941.62€ 50%
Travaux 258 016.00€ DSIL 138 941.62€ 50%
TOTAL 277 883.23€ 277 883.23€
Considérant que le montant du financement sollicité correspond à la différence entre le coût global des travaux, moins la capacité d’autofinancement de la Communauté de Communes, soit 138 941,62 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
- SOLLICITE auprès de l’Etat, au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2019, une subvention de 138 941,62 €
- AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents s’y rapportant
Séance levée à 22h34