Arrêté - ARRETE 2024 125

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Arrêté - ARRETE 2024 125 Document publié le Samedi 3 août 2024 par la commune de Pollestres. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 125)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, 2024 125

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

COMMUNE DE POLLESTRES

ARRÊTE TEMPORAIRE N°2024 125

portant autorisation temporaire

relative à l’utilisation du domaine public communal à des fins commerciales

« LAURE DE NYLS »

8.3 Pouvoir de Police

Le Maire de la Commune de POLLESTRES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment son article, L.2212-1 et 2 et suivants ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le Code de Commerce ;

CONSIDÉRANT la demande présentée par la cave coopérative « Laure de Nyls » représentée par ui sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal, le samedi 03 août 2024, de 15h00 à 23h55, sur l’Esplanade de l’espace Arthur Conte, pour y exercer une activité de dégustation et vente.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La cave coopérative « Laure de Nyls », représentée par RE ::: autorisée à occuper le domaine public le samedi 03 août 2024, de 15h00 à 23h55, sur l’Esplanade de l’espace Arthur Conte pour y exercer son activité.

Seule cette exploitation est autorisée à stationner et circuler sur l’Esplanade de l’espace Arthur Conte le samedi 3 août 2024 de 15h00 à 23h55, sauf arrêté du maire prévoyant le contraire.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est personnelle et incessible.

ARTICLE 3 : Aucune redevance n’est demandée.

ARTICLE 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 5 : Le permissionnaire devra laisser un passage d’un mètre vingt minimum autour de son étalage afin de permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public.

ARTICLE 6 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-

respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d’intérêt général.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, et le Chef

de la Police Municipale de Pollestres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté qui sera qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.

Le Maire, ARE | : = RENTE

Je: 2 nl POS re

ER Ame RP ETES Mis en ligne le 3h 8/22 ee | SALES

Fait à Pollestres, le 2 août 2024.