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Arrêté - ARRETE 2024 045
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 045)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2024 045
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTE N°2024 045
portant règlementation du stationnement
et autorisation d’occupation du domaine public
AVENUE PABLO CASALS
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de POLLESTRES,
VU les articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la demande en date du 3 avril 2024, formulée par l’association « Tennis Pollestres » représentée par MR
CONSIDÉRANT que le tournoi de tennis nécessite une autorisation d’occupation du domaine public sur la pente à droite du portail du tennis et une interdiction de stationnement sur la place de stationnement situé à gauche du passage piéton sis avenue Pablo Casals.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 12 avril 2024 à compter de 08h00 au 28 avril 2024 jusqu’à 00h00, l’association
« Tennis Pollestres » est autorisée à occuper le domaine public sur la place de stationnement située à gauche du passage piéton du tennis sis avenue Pablo Casals.
Le stationnement sera interdit sur ladite place de stationnement. Seuls les véhicules de l’association seront autorisés à stationner et à occuper le domaine public sur ladite place de stationnement.
Elle est également autorisée à occuper le domaine public sur la pente à droite du portail du tennis par la mise en place d’un véhicule BMW par la société OLIVA MOTO PERPIGNAN.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur seront mises en place par l’association « Tennis Pollestres ».
Un affichage sur site sera assuré et mis en place 7 jours avant le début de l’évènement.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et la Police Municipale sont
chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pollestres, le 8 avril 2024.
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès dé L'auterité Signataire de l'acte et d'un recours contentieux) devant le Tribunal
Mis en ligne le Jo 4] 7-24
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