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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 044
Document publié le Dimanche 31 mai 2026 à 01h22
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 044)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260428-2026044-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
28 avril
2026
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
23
+ 7
pouvoirs
21
avril
2026
22
avril
2026
N°
délibération
Objet
2026-044
Election
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
Le
28
avril
2026
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à Loqueffret,
sous
la
présidence
de
Jean,
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Yvan
RICHARD
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Valérie
BESNARD,
Guy
DENIEL,
Sylvie
LE
QUEAU,
Anne
ROLLAND
HUELGOAT
: Aurélien
MONFORT,
Laura
SERANDOUR,
Karine
DONCKERS
LA
FEUILLEE
: Jean,
François
DUMONTEIL,
Haud
LE
GOLIAS
LOPEREC
:
Marc
MEQUIGNON,
Geneviève
HEMON,
Jean-Yves
CRENN
LOQUEFFRET
: Louis-Marie
LE
GUILLOU,
Bernard
BARON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Christiane
REDON,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: André
PAUL,
Francis
KERVOELEN,
Didier
MADEC
Pouvoirs
: Sylvie
MANZONI
à Arnaud
COZIEN,
Séverine
GELIN
à Yvan
RICHARD,
Dominique
COADOUR
à
Haud
LE
GOLIAS,
Valérie
JOUAN
à
Anne
ROLLAND,
Audre/GUYADER
à
Laura
SERANDOUR,
Gaëtan
PEYREBESSE
à Aurélien
MONFORT,
Alan
SPARFEL
à Jean,
François
DUMONTEIL
Absente
: Coralie
JEZEQUEL
Secrétaire
de
séance
: Yvan
RICHARD
4
Vu
le
code
de
la commande
publique,
M.
Le
Président
rappelle
que
la
CAO
est
compétente
pour
attribuer
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
au
regard
des
seuils
européens
en
vigueur
(tels
que
fixés
par
les
textes
applicables
et
leurs
annexes),
ainsi
que
pour
rendre
un
avis
sur
certains
projets
d’avenants,
lorsqu'ils
entraînent
une
augmentation
supérieure
à
5
%
du
montant
global
du
marché.
En
dehors
de
cette
procédure,
la
CAO
peut
être
sollicitée
mais
son
avis
ne
sera
que
consultatif.
En
application
de
l’article
L.
1411-5
[I du
CGCT,
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
est
la
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
Publié
le
1D
: 029-200067197-20260428-2026044-0E
-_
Membres
à voix
délibérative
:
le
président
de
la Commission
d’appel
d’offres
(le
Président
de
la
collectivité
habilité
à
signer
les
marchés
concernés)
où
son
représentant
et
les
5
membres
titulaires et les 5 membres
suppléants,
élus
par
l'EPCI
{membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein).
-
Membres
avec
voix
consultative
: Lorsqu'ils
y
sont
invités
par
le
président
de
la
commission,
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
participer
aux
réunions
de
la
commission
ainsi
qu’un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
désigné(s)
par
le
président
de
la commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
du
marché.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à élire
les
membres
de
la Commission
d'appel
d'offres.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121-21
du
CGCT
les
élus
décident
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à ces
nominations
au
scrutin
secret.
Le
conseil
communautaire
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
créer
une
commission
d’appel
d'offres
pour
la durée
du
mandat
de
proclamer
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
:
Titulaires
Suppléants
André
PAUL
Francis
KERVOELEN
Mickaël
TOULLEC
Arnaud
COZIEN
Eric
PRIGENT
Marc
MEQUIGNON
Guy
DENIEL
Valérie
BESNARD
Aurélien
MONFORT
Laura
SERANDOUR
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
\ |
Mere
—
Le
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le 29
avril
2026