Procès Verbal - PV CM 16 octobre 2015

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Procès Verbal - PV CM 16 octobre 2015 Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 par la commune de Soppe-le-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 octobre 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 16 octobre 2015

paraphe du Maire 33

2015-17

PROCÈS-VERBAL

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS

Séance ordinaire

du 16 octobre 2015 à 20 heures 00

sous la présidence de M. Richard MAZAJCZYK,

Maire

Sont présents : ABIDI Farid, BINDLER Miriam, DICK

Rosalie, DRAXEL Laurent, DROUET Angélique, JEANDON

Christelle, GUTTIG Stéphanie, LILLER Laurent, MAZAJCZYK

Richard, MOREAUX Muriel, TRIANTAFYLLIDIS Pascal, WEISS

Jean-Julien, WEISS Nicolas.

Absents excusés :

Ont donné procuration : SCHWEITZER Carlo à MAZAJCZYK

Richard.

Secrétaire de séance : WEISS Nicolas.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 27 juillet 2015

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Budget Primitif 2015 Lotissement Les Châtaigniers

4. Décision modificative n° 2 – Travaux en régie

5. Taux de la taxe d’aménagement

6. Reversement de la CFE de la zone artisanale

7. Contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion du Haut-Rhin 8. Adhésion de la communauté de communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat départemental d’électricité et de gaz du Haut-Rhin

9. Divers

Su r p ropo sitio n d e M r le Ma ir e , le c ons ei l mu ni ci pa l a cc e pt e à l’u na nimi t é d es me m br es l’a jou t d ’u n poi nt à l’o r dr e d u jo u r :

 Log em e nts loca tifs d e la com mu n e – R èg le s d e r éfé r e nc e m en t d es lo y ers .

Point 1

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juillet 2015

Le procès-verbal des délibérations de la séance du 27 juillet 2015 expédié à tous les membres, est commenté par Mr le Maire. Le procès-verbal est accepté à l’unanimité des membres présents.

Point 2

Désignation du secrétaire de séance

Monsieur WEISS Nicolas a été désigné secrétaire de séance.

Département

du Haut-Rhin

Arrondissement

de Thann

Nombre de

conseillers élus

15

Conseillers

en fonction

15

Conseillers

Présents

14COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 16 octobre 2015

paraphe du Maire 34

Point 3

Budget Primitif 2015 – Lotissement Les Châtaigniers

Lors de la dernière séance, nous avons voté une décision modificative au BP du lotissement Les Châtaigniers ; or en 2015 nous n’avions pas voté de Budget Primitif du lotissement car aucune écriture n’était prévue.

Pour rappel, il s’agit des régularisations suivantes : il a été constaté un déficit d'investissement alors qu’en faisant les opérations d'intégrations de stocks on n'aurait pas dû avoir de déficit. De ce fait une affectation au 1068 a été effectuée à tort en 2014. Il convient de corriger de manière budgétaire et prévoir des crédits en dépense d'investissement au 1068 et recette au 7785 et d'effectuer la variation de stocks final en prévoyant une dépense au 71355 chapitre 042 en fonctionnement et une recette au 3555 chapitre 040 en investissement. Il convient aussi de régulariser les arrondis de TVA qui se montent à 0.05 € et prévoir la dépense au compte 658 et une recette au compte 774.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le budget primitif de l’année 2015, présenté par le Maire, et qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

658-65 0,05 7785-042 268 440,13

Arrondi de TVA Reprise excédent capitalisé

71355-042 268 440,13 774-77 0,05

Vente de terrains Variation terrains aménagés

TOTAL section de fonctionnement

Dépenses 268 440,18 Recettes 268 440,18

Section d'investissement

Dépenses: Recettes:

1068-040 268 440,13 0,00

Reprise excédent capitalisé

3555-040 268440,13

Terrains aménagés Vente de terrains

TOTAL section d'investissement

Dépenses: 268 440,13 Recettes: 268 440,13

Point 4

Décision modificative n°2 – BP 2015

Travaux en régie

Le Maire expose à l’assemblée : Il s'agit d'intégrer en section d'investissement les travaux effectués en propre régie ; Pour 2013, les travaux concernent la voirie rue de Bretten et Zone artisanale ainsi que la rampe d'accès à l'école élémentaire. Pour 2015 les travaux en cause sont ceux de la construction de l'abri près du plateau sportif.

Étant donné la consommation de crédits au compte 60632, nous profitons de cette décision modificative pour ajouter des crédits à ce compte.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 16 octobre 2015

paraphe du Maire 35

2015-18

Le Conseil Municipal :

- Vote la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

60632 14100,00 722-042 32100,00

Fournitures de petits

équipements Travaux en régie

.023 18000,00

Virement à la section

d'investissement

TOTAL section de fonctionnement

Dépenses 32100,00 Recettes 32100,00

Section d'investissement

Dépenses: Recettes:

21312-040 26000,00 .021 18000,00

Travaux en régie bâtiments scolaires

Virement de la section de

fonctionnement

2151-040 6100,00

Travaux en régie voirie

21312 -14100,00

Bâtiments scolaires

TOTAL section d'investissement

Dépenses: 18000,00 Recettes: 18000,00

Point 5

Taux de la taxe d’aménagement

Cette taxe est due sur les projets de construction d’agrandissement de rénovation ou d’aménagement. Elle comprend une part communale finançant les équipements publics communaux et une part départementale. Un abattement automatique de 50 % est appliqué sur la valeur forfaitaire notamment pour les 100 premiers m2 des locaux à usage d’habitation principale et leurs annexes. Elle est calculée sur la surface de construction taxable multipliée par le taux en vigueur dans chaque commune. Elle a été instaurée par délibération du Conseil Municipal et maintenue au taux de 2% l’an dernier.

Le Maire propose d’augmenter le taux de la taxe à 3% à partir du 1er janvier 2016, afin de faire face aux nouvelles dépenses engendrées par les transferts de compétence non compensés par l’Etat.

Le Conseil Municipal, 4 abstentions – 11 pour :

- Décide de porter le taux de la taxe d’aménagement à 3% sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er janvier 2016.

- La présente délibération est valable pour une durée de un an reconductible.

Point 6

Reversement de la CFE de la zone artisanale

Le Maire expose à l’assemblée : Suite à la dissolution de la communauté de communes Le Soultzbach le 31.12.2001, la zone artisanale avait été reprise par la commune de Soppe-le- Bas. Il avait été décidé le reversement de la Taxe professionnelle issue de la zone artisanale aux communes de Soppe-le-Haut et Mortzwiller, qui le reversent ensuite au Syndicat Intercommunal du Soultzbach (SIS) ; la commune de Soppe-le-Bas verse sa quote-part au SIS.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 16 octobre 2015

paraphe du Maire 36

Le reversement de l’année 2015 correspond aux montants de CFE (Contribution Foncière des Entreprises) perçus en 2014 et s’élève à 8143 € qui se répartissent comme suit :

Part commune de Mortzwiller 21,00% 1 710 €

Part commune de Soppe-le-Haut 35,00% 2 850 €

Versement au S.I.S. 44,00% 3 583 €

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le reversement 2015. Ce point sera par ailleurs soumis au vote en début de chaque année avant le vote des budgets.

Le Conseil Municipal décide, 4 abstentions – 11 pour :

- le reversement de la CFE issue de la zone artisanale aux communes de Mortzwiller et de Soppe-le-Haut et au SIS, selon la répartition ci-dessus.

Point 7

Contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35 alinéa I.2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’appel d’offres ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 20 mars 2015 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ; Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 20 mars 2015, fixant les modalités de participation des collectivités au frais du Centre de Gestion liés à la mise en concurrence et à la gestion du contrat d’assurance ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 21 septembre 2015, autorisant le Président à signer le marché avec le candidat CNP Assurances / SOFCAP ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2015 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre de Gestion a lancé ;

Vu l’exposé du Maire ;

Vu les documents transmis ;

CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

CONSIDÉRANT que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- APPROUVE les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

- DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2016 au contrat d’assurance groupe 2016-2019 et jusqu’au 31 décembre 2019.

Assureur : CNP Assurances / SOFCAP

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2016

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 16 octobre 2015

paraphe du Maire 37

2015-19

Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Les risques assurés sont : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité.

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,46 %

et

Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

Les risques assurés sont : agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité / paternité / adoption, temps partiel pour motif thérapeutique.

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,00 %

- PREND ACTE que les frais de gestion du Centre de Gestion, qui s’élèvent à 0,085 % de la masse salariale annuelle de la collectivité, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

Et à cette fin,

- AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion avec l’assureur ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe avec le Centre de Gestion.

- PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra résilier son adhésion au contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.

Point 8

Adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin

Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim du 3 septembre 2015 demandant l’adhésion au Syndicat pour les compétences « électricité » et « gaz » à compter du 1er janvier 2016 ; Vu la délibération du Comité Syndical du 7 septembre 2015 ;

Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties prenantes que la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim adhère au Syndicat afin de lui transférer ses compétences d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité et de gaz à compter du 1er janvier 2016 ;

Considérant que le Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin a accepté par délibération du 7 septembre 2015, l’extension du périmètre du Syndicat à la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim ;

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, avec effet au 1er janvier 2016 ;

- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition du Syndicat.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 16 octobre 2015

paraphe du Maire 38

Point 9

Logements locatifs communaux – Règles de référencement des loyers

Le Maire informe l’assemblée : le logement communal situé au 2e étage de la mairie s’est libéré. Le loyer était de 407 € pour un appartement de 117m² avec un garage. Après contact avec l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement du Haut- Rhin), nous avons eu la confirmation que les loyers ne sont pas encadrés et que nous pouvons fixer librement le loyer en début de bail et en fonction de l’offre et de la demande. Sur le secteur de Masevaux, la moyenne constatée est de 6.50 € le m². Le Maire propose de fixer une règle pour l’ensemble des logements de la commune et de se caler sur le prix des logements situés au-dessus de l’école, soit 5.50 € le m².

Cela donnerait un loyer de 643.50 €, ce qui constitue une augmentation conséquente. De plus, à la mairie il n’y a pas de chauffage central mais du chauffage électrique et le bâtiment n’est pas bien isolé.

Le Maire propose alors de fixer le loyer à 480 €, identique au logement du premier étage de la mairie, et de demander un loyer de 50 € par mois pour le garage.

Le Conseil Municipal :

- Décide de fixer le loyer du logement du deuxième étage de la mairie à 480 € par mois - Décide de fixer le loyer du garage à 50 € par mois.

Point 10

Divers

(Points ne faisant pas l’objet d’une délibération)

- Commémoration du 11 novembre : il a été décidé d’organiser la cérémonie comme l’année dernière. En raison de la cérémonie organisée également à Soppe-le-Haut, nous avons eu quelques difficultés à trouver un curé pour la célébration. Le planning sera le suivant : 9 h 45 : Messe

10 h 30 : Cérémonie

Le Maire demande aux conseillers municipaux disponibles de bien vouloir être présents dès 9h45.

Auparavant, les cérémonies étaient fixées au 8 Mai à Soppe-le-Haut/Mortzwiller et au 11 Novembre à Soppe-le-Bas, ce qui évitait les désagréments rencontrés cette année dans l’organisation (Messe, chant de la Marseillaise par les écoliers, participation des sapeurs- pompiers,..)

Les conseillers municipaux déplorent la dégradation des relations au sein du Vallon.

- Commission communale Cadre de vie à réunir prochainement. Auparavant, le Maire souhaite réunir le Conseil Municipal sur le thème des communes nouvelles.

- Repas du Conseil Municipal le 12 décembre. Le lieu reste à définir.

- Organisation du Téléthon : Mme BINDLER Miriam expose les différentes activités qui ont été proposées par les associations qui participeront à cet évènement lors de la réunion du 15 octobre. Une deuxième réunion aura lieu pour préciser le déroulement. Mme BINDLER sera chargée de la coordination entre les associations participantes, afin d’en faciliter l’organisation.

L’or d r e d u jo u r éta n t é pu isé , la s éa n ce est lev é e à 2 1 h 1 5 m n .COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 16 octobre 2015

paraphe du Maire 39

2015-20

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de 16 octobre 2015

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 27 juillet 2015

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Budget Primitif 2015 Lotissement Les Châtaigniers

4. Décision modificative n° 2 – Travaux en régie

5. Taux de la taxe d’aménagement

6. Reversement de la CFE de la zone artisanale

7. Contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion du Haut-Rhin 8. Adhésion de la communauté de communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat départemental d’électricité et de gaz du Haut-Rhin

9. Logements locatifs communaux – Règlement de référencement des loyers 10. Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

MAZAJCZYK Richard Maire

SCWHEITZER Carlo 1er Adjoint Procuration à MAZAJCZYK Richard

DROUET Angélique 2ème Adjoint

ABIDI Farid 3ème Adjoint

GUTTIG Stéphanie Conseillère municipale

WEISS Nicolas Conseiller municipal

SPRINGINSFELD Thomas Conseiller municipal

TRIANTAFYLLIDIS Pascal Conseiller municipal

MOREAUX Muriel Conseillère municipale

JEANDON Christelle Conseillère municipale

DRAXEL Laurent Conseiller municipal

LILLER Laurent Conseiller municipal

DICK Rosalie Conseillère municipaleCOMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 16 octobre 2015

paraphe du Maire 40

WEISS Jean-Julien Conseiller municipal

BINDLER Miriam Conseillère municipale