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Arrêté - AP 064 DIVERSES RUES Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 064 DIVERSES RUES)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - © U où - OBJET : AVENUE GAMBETTA - PLACE CHARRAS - RUE BAUDIN -— RUE DE BEZONS ET RUE DE L’ALMA — RESTRICTIONS PONCTUELLES DE CIRCULATION = INSPECTIONS TELEVISEES DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT -— SOCIETE INFRANEO POUR LE COMPTE DU SMO SEINE ET YVELINES VOIRIE -— DIRECTION DE LA VOIRIE — SMTK/VB/FB - AP 064

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel par la société INFRANEO en date du 14/01/2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société INFRANEO), sise 140 avenue Jean Lolive 93500 Pantin, doit

réaliser pour le compte du SMO Seine et Yvelines Voirie, des inspections télévisées des réseaux d’assainissement nécessitant l’accès aux regards, et que ces interventions s’inscrivent dans le cadre d’un chantier itinérant, avec occupation temporaire et mobile des trottoirs et de la chaussée, avenue Gambetta, place Charras, rue Baudin, rue de Bezons et rue de l’Alma,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du JEUDI 05 FEVRIER 2026 et jusqu'au VENDREDI 06 MARS 2026 inclus de 9h30 à 16h30, sur une durée n’excédant pas deux heures par tampon, la société INFRANEO est autorisée à RESTREINDRE ponctuellement la circulation sur la chaussée, les pistes cyclables et les trottoirs, afin de réaliser des inspections télévisées des réseaux d'assainissement :

AVENUE GAMBETTA,

PLACE CHARRAS,

RUE BAUDIN,

RUE DE BEZONS,

RUE DE L’ALMA.

VV

Y

VVARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances et sera gérée par le biais d’hommes trafics,

- Les cyclistes seront déviés sur la file de circulation générale,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.

- Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1 m 40 de large, - L'intégralité des accès pompiers et secours sera maintenue,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux,

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la RATP,

au service Communication,

au Service Démocratie Locale,

à la Direction Administrative, YVYVYNYNNYNNNY

À

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 8 JAN. 2026

Arrêté notifié le 2 8 JAN, 2026

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