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Arrêté - ap 1 12 2025 n802 modificatif oxfordien
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - ap 1 12 2025 n802 modificatif oxfordien)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
E
=
Direction
DES
ARDENNES
départementale
Été
des
territoires
Fraternité
Arrêté
n° 2025 /Wo/
modifiant
l'arrêté
n°2025-726
du
28
octobre
2025
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
sur
les
communes
de
la
zone
d'alerte
eaux
souterraines
des
Calcaires
de
l'Oxfordien
des
Ardennes
en
état
d'alerte
renforcée
sécheresse
Le
Préfet
des
Ardennes,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.211-1,
L.211-2,
L.211-3,
R.211-66
à
R.211-70
et
R.216-9
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
R1321-9
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2 ;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
modifié
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
n°
2020-1050
du
14
août
2020
modifiant
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
nommant
M.
Christian
CHASSAING
en
qualité
de
préfet
des
Ardennes
;
Vu
l'arrêté
de
la
Première
ministre
et
du
ministre
de
l'intérieur
et
des
outre-mer
du
26
septembre
2022
nommant
M.
Christophe
FRADIER
directeur
départemental
des
territoires
des
Ardennes ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-005
du
5
janvier
2022
d'orientation
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Rhin-Meuse ;
Vu
l'arrêté
n°1DF-2022-02-22-00008
du
22
février
2022
d'orientation
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Seine-Normandie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-267
du
30
mai
2022
fixant
un
cadre
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
dans
le
département
des
Ardennes
en
période
de
sécheresse ;
Vu
l'arrêté
du
30
juin
2023
modifié
par
l'arrêté
du
3
juillet
2024
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-661
du
1°
octobre
2025
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
territoires
des
Ardennes ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-726
du
28
octobre
2025
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
sur
les
communes
de
la
zone
d'alerte
eaux
souterraines
des
Calcaires
de
l'Oxfordien
des
Ardennes
en
état
d'alerte
renforcée
sécheresse:
Vu
la
circulaire
du
ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
en
date
du
18
mai
2011
et
relative
aux
mesures
exceptionnelles
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
;
Vu
l'instruction
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique ;
Vu
le
guide
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
du
ministère
de
la transition
écologique
de
mai
2023 ;
Vu
la
doctrine
régionale
Grand
Est
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage ;
Vu
les
éléments
fournis
par
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
Grand
Est
en
date
du
14
novembre
2025;
Considérant
la
nécessaire
solidarité
entre
les
usagers
de
l'eau ;
Considérant
que
les
mesures
de
restriction
ou
d'interdiction
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
sont
susceptibles
de
devenir
nécessaires
pour
l'alimentation
en
eau
potable
et
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques
et
de
la
ressource
en
eau
tout
en
assurant
la
salubrité
et
la sécurité
publiques
;
Considérant
que
les
cumuls
de
pluies
n'ont
pas
permis
d'améliorer
la
situation
hydrogéologique ; Considérant
que
la
zone
d'alerte
eaux
souterraines
des
Calcaires
de
l'Oxfordien
des
Ardennes
du
département
des
Ardennes
se
trouve
toujours
en
situation
d'alerte
renforcée ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
des
Ardennes ;
ARRÊTE
Article
1 : Objet
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
modifie
l'article
6
de
l'arrêté
préfectoral
n°2025-726
du
28
octobre
2025
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
sur
les
communes
de
la
zone
d'alerte
eaux
souterraines
des
Calcaires
de
l'Oxfordien
des
Ardennes :
- la
date
du
30
novembre
2025
est
remplacée
par
le
31
décembre
2025.
Les
autres
articles
et
les
annexes
de
l'arrêté
préfectoral
n°2025-726
du
28
octobre
2025
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
sur
les
communes
de
la
zone
d'alerte
eaux
souterraines
des
Calcaires
de
l'Oxfordien
des
Ardennes
en
alerte
renforcée
sécheresse
restent
_inchangés.
Les
mesures
de
limitation
relatives
à
certains
usages
de
l’eau
sont
mises
en
œuvre
pour
les
communes
listées
en
annexe1
de
l'arrêté
n°2025-726.
Article
2
: Publicité
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
des
services
déconcentrés
de
l’État,
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
les
Ardennes
et
adressé
aux
maires
des
communes
concernées
pour
affichage
dès
réception
en
mairie.
Le
présent
arrêté
est
également
communiqué
pour
information
aux
membres
du
comité
de
suivi
de
la
ressource
en
eau
et
des
étiages. Page
2/4 Il est
également
publié
sur
le site
internet
national
qui
y est
dédié
https://vigieau.gouv.fr/.
Article
3
: Exécution
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
:
- le secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Ardennes,
- la
sous-préfète
de
Sedan
et
les
sous-préfets
de
Rethel
et
Vouziers,
- le directeur
départemental
des
territoires,
- la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations, - la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
Île-de-France,
- le directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Grand
Est,
- le délégué
départemental
de
l'agence
régionale
de
santé,
- la
cheffe
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
- le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Ardennes,
- la
directrice
départementale
de
la
police
nationale,
- les
maires
des
communes
du
département.
Charleville-Mézières,
le
g ?
DEC.
2025
Le
Préfet,
Délais
et
voies
de
recours
Dans
le délai
de
recours
de
deux
mois
à
compter
de
la publication
du
présent
arrêté,
peut
être
introduit
:
-
soit
un
recours
gracieux,
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
des
Ardennes
-
1
place
de
la
préfecture
-
BP
60002
-
08005
Charleville- Mézières
CEDEX
- soit
un
recours
hiérarchique,
adressé
à
Mme
la
Ministre
de
la
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
et
des
Négociations
sur
le
Climat
et
la
Nature
- 246,
Boulevard
Saint-Germain
- 75007
PARIS
-
soit
Un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
-
25
rue
du
Lycée
-
51036
Châlons-en-Champagne
cedex
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
: wwuw.telerecours.fr
Page
3/4 ANNEXE
E
n
PRÉFET DFS
ARDENNES
EL]
Vigilance
Liberté Égalité
Alerte
Fraternité
EN]
Alerte
renforcée
É
Chaumon® Porcien
Page
4/4