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Arrêté - 2025 442 09 juillet vigilance meuse chiers
unknown - courrier mairies des ardennes signe
Arrêté - ap 2022.426 du 17.8.22 limitation eau zone alerte
Arrêté - ap 2022.384 du 18.7.22 limitation provisoire eau s
Arrêté - ap 2025 48 interdiction rassemblements festifs du
Arrêté - ap cadre 2025 796 signe 2025 25 11
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 10h49 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - ap cadre 2025 796 signe 2025 25 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Direction
Ex
départementale
PRÉFET
LÀ
DES
ARDENNES
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté n° 2025 - +96
fixant
Un
cadre
pour
la mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
provisoire
des
usages
de
l’eau
dans
le
département
des
Ardennes
en
période
de
sécheresse
Le
Préfet
des
Ardennes,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.211-1,
L.211-2,
L.211-3,
R.211-66
à
R.211-70
et
R.216-9
;
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
son
article
R1321-9;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2212-2
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les départements;
Vu
le
décret
n°2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à la gestion
des
situations
de
crises
liées
à la sécheresse
;
Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
nommant
M.
Christian
CHASSAING
en
qualité
de
préfet
des
Ardennes
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023,
modifié
par
l'arrêté
du
3 juillet
2024
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/552
du
25
août
2025
portant
délégation
de
signature
à M. Joël
DUBREUIL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Ardennes
;
Vu
l'arrêté
d'orientations
du
bassin
Seine-Normandie
n°1DF-2024-07-09-00013
du
9 juillet
2024
pour
la mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
;
Vu
l'arrêté
d'orientation
du
bassin
Rhin-Meuse
n°2025-103
du
8
avril
2025
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
;
Vu
la
circulaire
du
ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
en
date
du
18
mai
2011
et
relative
aux
mesures
exceptionnelles
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse;
Page
1/32 Vu
l'instruction
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique
;
Vu
le
guide
circulaire
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
du
ministère
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
du
16
mai
2023;
Vu
la
doctrine
régionale
Grand
Est
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
;
Vu
l'avis
et
les
observations
du
comité
« ressource
en
eau
» en
date
du 07
juillet
2025;
Vu
la
consultation
du
public,
qui
s'est
déroulée
du
26
août
au
26
septembre
2025
dans
les
formes
prévues
au
titre
de
l'article
L123-19-1
du
code
de
l'environnement
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
participation
du
public
défini
à
l’article
7
de
la
charte
de
l'environnement
;
Considérant
la
nécessaire
solidarité
entre
les
usagers
de
l'eau
et
la
préservation
de
la
ressource
;
Considérant
que
les
mesures
de
restriction
ou
d'interdiction
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
sont
susceptibles
de
devenir
nécessaires
pour
l'alimentation
en
eau
potable
et
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques
et
de
la
ressource
en
eau
tout
en
assurant
la
salubrité
et
la
sécurité
publiques
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
définir
des
outils
méthodologiques
permettant
de
prescrire
des
mesures
de
restrictions
progressives,
adaptées
à
la
situation
hydrologique
et
cohérentes
par
secteurs
d'alertes
;
Considérant
que
l'irrigation
ne
peut
être
interrompue
pour
les
filières
agroalimentaires
et
que
la
gestion
des
quotas
d'eau
permet,
en
période
de
sécheresse,
de
réduire
et
de
contrôler
les
volumes
d’eau
destinés
à
l'irrigation
qui
contribue
au
maintien
d'une
production
agricole
;
Considérant
qu'une
information
préalable
des
usagers
de
l'eau
est
importante
avant
le
déclenchement
de
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau;
Considérant
que
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
à
enregistrement
ou
autorisation
et
dont
le
prélèvement
d'eau
total
annuel
est
supérieur
à
10
000
m°
font
l'objet
de
restrictions
définies
au
niveau
national
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
des
Ardennes
;
ARRÊTE
Article
1 : Objet
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
à
pour
objet
de
définir :
les
zones
d'alerte
dans
lesquelles
sont
susceptibles
d'être
prescrites
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau;
-
les
niveaux
de
gravité
rattachés
à des
conditions
de
déclenchement
;
-
les
mesures
de
restriction
graduées
selon
les
niveaux
de
gravité
;
-
les
modalités
de
prise
des
décisions
de
restriction ;
-
les
modalités
de
coordination
avec
les départements
limitrophes.
Page
2/32 Article
2 : Définition
des
zones
d'alerte
Les
zones
d'alerte
sont
définies
selon
les
descriptions
figurant
ci-dessous,
pour
les
eaux
superficielles
d'une
part
et
pour
les eaux
souterraines
d'autre
part.
Les
communes
concernées
pour
chaque
zone
d'alerte
figurent
en
annexe
1 du
présent
arrêté.
La
cartographie
des
zones
d'alerte
figure
en
annexe
2 du
présent
arrêté.
21
: Eaux
superficielles
N
Zones
Définition
Rattachement
à
l'unité
®
d'alerte
du
bulletin
régional
;
Les
bassins
versants
de
l'Aisne
et
de
l'Aire
de
Aisne
et
à
e
1
Aire
leur
entrée
dans
le
département
jusqu'à
leur |
Aisne
amont
confluence
incluse
îsne
Le
bassin
versant
de
l'Aisne
et
ses
affluents
du
2
À
.
confluent
de
l'Aire
(exclu)
à
la
limite | Aisne
Ardennaise
rdennaise
départementale
Affluents
Le
bassin
versant
de
la
Retourne
et
les
:
FA
à
Affluents
crayeux
Marne
3
|crayeux
de
|affluents
de
la
Suippe
dans
les
limites
à
1A;
et
Aisne
aval
l'Aisne
aval
|
départementales
4
oise
Les
affluents
du
bassin
versant
de
l'Oise
Oise
jusqu'à
la
limite
départementale
5
Meuse
et
La
Meuse,
la
Chiers
et
leurs
affluents
aux
Meuse
aval
et
Chiers
Chiers
limites
départementales
Les
stations
de
suivi
sont
les
stations
hydrométriques
statistiquement
représentatives
situées
sur
les cours
d'eau
de
ces
bassins
versants.
2.2
: Eaux
souterraines
N
Zones
d'alerte
Définition
Stations
de
suivi
= piézomètres
Hannogne-Saint-Remy
Aquifère
libre,
dans |
(00853X0030/PZ2013)
6
Craie
de
Champagne- |
formation
du
Crétacé
Hréshäs
fai Rétiié
Nord
(FRHG207)
supérieur,
à
dominante
z
mi
ereritétoes
(01086X0011/LS4) Semide
(01097X0014/S1)
a
és
Aquifère
libre,
dans
‘Oxfordien
es | formation
du
Jurassique
7 |
Ardennes
moyen
à
dominante
Bouvellemont
(00868X0016/51)
(FRHG305)
sédimentaire
karstique
Article
3 : Indicateurs
pris
en
compte
pour
l'évaluation
de
l'état
de
la ressource
L'indicateur
pris
en
compte
pour
l'évaluation
de
la ressource
est
un
niveau
de
gravité
par
zone
d'alerte
résultant
du
processus
décrit
ci-après.
Page
3/32 31
: Définition
de
seuils
par
station
de
suivi
Les
niveaux
de
gravité
Pour
garantir
une
lisibilité
et
une
homogénéité
sur
le
territoire
français,
les
arrêtés-cadre
respecteront
quatre
niveaux
de
gravité
: vigilance,
alerte,
alerte
renforcée,
crise.
Ces
quatre
niveaux
de
gravité
sont
définis
en
lien
avec
les
conditions
de
déclenchement
citées
par
l’article
R.
211-67
du
CE.
Niveau
de
vigilance
: il
peut
être
défini
afin
de
servir
de
référence
pour
déclencher
des
mesures
de
communication
et
de
sensibilisation
du
grand
public
et
des
professionnels,
dès
que
la
tendance
hydrologique
laisse
pressentir
un
risque
de
crise
à
court
où
moyen
terme
et
que
la
situation
est
susceptible
de
s'aggraver
en
l'absence
de
pluie
significative
dans
les
semaines
ou
mois
à
venir.
La
situation
ne
conduit
pas
à
une
concurrence
entre
usages,
le
fonctionnement
biologique
des
milieux
aquatiques
étant
satisfait
(tout
comme
pour
les
cours
d’eau
qui
sont
naturellement
en
assec
en
cette
période).
Niveau
d'alerte
:
ce
niveau
signifie
que
la
coexistence
de
tous
les
usages
et
le
bon
fonctionnement
des
milieux
n'est
plus
assurée.
Lorsque
les conditions
de
déclenchement
sont
constatées,
les
premières
mesures
de
limitations
effectives
des
usages
de
l’eau
sont
mises
en
place. Niveau
d'alerte
renforcée
: ce
niveau
est
une
aggravation
du
niveau
d'alerte.
Tous
les
prélèvements
ne
peuvent
plus
être
simultanément
satisfaits.
Cette
situation
permet
une
limitation
progressive
des
prélèvements
et
le
renforcement
substantiel
des
mesures
de
restriction
des
usages
si
nécessaire,
afin
de
ne
pas
atteindre
le
niveau
de
crise.
Niveau
de
crise
: il est
motivé
par
la
nécessité
de
réserver
les
capacités
de
la
ressource
pour
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations,
pour
les
usages
en
lien
avec
la
santé,
la
salubrité
publique,
la
sécurité
civile,
la
sécurité
des
installations
industrielles,
l'abreuvement
des
animaux
et
de
préserver
les
fonctions
biologiques
des
cours
d'eau.
Le
seuil
de
dé-
clenchement
sera
au
minimum
identique
au
débit
de
crise
tel
que
défini
dans
le
SDAGE,
lorsque
celui-ci
existe.
L'atteinte
de
ce
niveau
doit
en
conséquence
impérativement
être
évitée
par
toute
mesure
préalable,
l'arrêt
des
usages
non
prioritaires
s'impose.
Pour
chacune
des
stations
de
suivi,
sont
définis
une
variable
de
suivi
et
des
seuils
de
vigilance,
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise.
311
: Bassins
versants
de
l'Aisne
(zones
d'alerte
Aisne
et
Aire,
Aisne
Ardennaise,
Affluents
crayeux
de
l'Aisne
aval)
et
de
l'Oise
(zone
d'alerte
Oise)
La
variable
de
suivi
prise
en
compte
pour
comparaison
avec
les seuils
est
le volume
consécutif
minimal
pour
3
jours
(Q3J-N)
constaté
sur
la
période
des
9
derniers
jours.
Elle
est
calculée
pour
chacune
des
stations
et elle
est
comparée
aux
différentes
valeurs
des
seuils
:
-_
seuil
de
vigilance
: Q3J-N
de
période
de
retour
deux
ans
;
-_
seuil
d'alerte
: Q3J-N
de
retour
quinquennal
sec
du
mois de
juin
(la
probabilité
d'avoir
un
débit
Q3J-N
inférieur
au
seuil
durant
le
mois
de juin
est
de
1/5);
-_
seuil
d'alerte
renforcée
: Q3J-N
de
retour
décennal
sec
du
mois
de
juillet
(la
probabilité
d'avoir
un
Q3J-N
inférieur
au
seuil
durant
le
mois de
juillet
est
de
1/10);
-
seuil
de
crise
: Q3J-N
de
retour
vicennal
sec
du
mois
d'août
(la
probabilité
d'avoir
un
Q3)-
N
inférieur
au
seuil
durant
le
mois
d'août
est
de
1/20).
Les
valeurs
des
seuils
figurent
en
annexe
3.
Page
4/32 31.2
: Bassin
Rhin-Meuse
(zone
d'alerte
Meuse
et
Chiers)
La
variable
de
suivi
prise
en
compte
est
le
Q3J-N
calculé
sur
une
semaine.
Elle
est
comparée
aux
différentes
valeurs
des
seuils
:
-_
seuil
de
vigilance
: 125
%
du
seuil
d'alerte
;
-
seuil
d'alerte
: valeur
du
débit
moyen
journalier
garanti
au
moins
8 années
sur 10;
-_
seuil
d'alerte
renforcée
: valeur
médiane
entre
les
valeurs
du
seuil
d'alerte
et
du
seuil
de
crise
;
-
seuil
de
crise
: valeur
du
Q3J-N
calculé
sur
20
ans.
Les
valeurs
des
seuils
figurent
en
annexe
3.
31.3
: Eaux
souterraines
La
variable
de
suivi
des
nappes
est
l'indicateur
piézométrique
standardisé
(IPS),
indicateur
représentant
l'évolution
mensuelle
du
niveau
piézométrique,
au
droit
d'un
point
d'eau,
comparativement
aux
mêmes
mois
des
années
antérieures.
|| permet
de
positionner
le
niveau
piézométrique
moyen
mensuel
par
rapport
à ceux
de
l'ensemble
de
la chronique.
Il est
comparé
aux
différentes
valeurs
des
seuils :
-_
seuil
de
vigilance
: -0,6312
correspondant
à 125
%
du
seuil
d'alerte
;
-_
seuil
d'alerte
: -0,8416
correspondant
à un
niveau
de
nappe
moyen
mensuel
quinquennal
sec
du
mois
courant
(la
probabilité
d'avoir
un
niveau
moyen
inférieur
au
seuil
est
de
1/5
de
chaque
mois);
-
seuil
d'alerte
renforcée
: -1,2815
correspondant
à
un
niveau
de
nappe
moyen
mensuel
décennal
sec
du
mois
courant
(la
probabilité
d’avoir
un
niveau
moyen
inférieur
au
seuil
est
de
1/10
de
chaque
mois);
-_
seuil
de
crise
: 16448
correspondant
à Un
niveau
de
nappe
moyen
mensuel
vicennal
sec
du
mois
courant
(la
probabilité
d’avoir
Un
niveau
moyen
inférieur
au
seuil
est
de
1/5
de
chaque
mois).
Les
valeurs
des
seuils
figurent
en
annexe
3.
3,2
: La
"note
sécheresse"
des
zones
d'alerte
Pour
chacune
des
zones
d'alerte,
:
- une
note
est
attribuée
à chaque
station de
suivi
en
fonction
du
seuil
atteint,
soit: normal
(1),
vigilance
(2),
alerte
(3),
alerte
renforcée
(4),
crise
(5);
- pour
les
eaux
superficielles,
une
moyenne
arithmétique
des
notes
des
stations
est
calculée,
pondérée
par
la surface
du
bassin
versant
résiduel
jaugé
;
- pour
les
eaux
souterraines,
la
moyenne
arithmétique
des
notes
des
stations
est
calculée,
pondérée
par
la note
de
qualité
du
piézomètre.
3.3
: Le
niveau
de
gravité
Le
niveau
de
gravité
déclaré
pour
chaque
zone
d'alerte
est
fonction
de
la
note
résultante,
soit:
État de
sécheresse
|
Normal
|
Vigilance
Page
5/32 [
_
Note
ISN<1,5
|1,5SN<2,5|
2,5SN<3,5
3,5
4,5SN<5
Article
4
: Le
déclenchement
des
mesures
de
restriction
des
usages
41
: Les
éléments
du
déclenchement
La
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
Grand
Est
publie
un
bulletin
d'étiage
toutes
les
deux
semaines,
voire
de
manière
hebdomadaire
quand
les
niveaux
de
gravité
le nécessitent.
La
parution
de
ce
bulletin
constitue
le constat
des
niveaux
de
gravité
des
différentes
zones
d'alerte.
Ce
constat
est
complété
localement
par
d'autres
données,
comme
celles
du
réseau
de
l'observatoire
national
des
données
sur
les
étiages
(ONDE)
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
des
observations
météorologiques
tels
que
l'indice
d'humidité
des
sols,
des
prévisions
météorologiques.
Est
également
pris
en
compte
tout
élément
factuel
traduisant
des
tensions
sur
la
ressource,
comme
des
difficultés
non
ponctuelles
d'approvisionnement
en
eau
potable.
Le
déclenchement
est
effectué
indifféremment
pour
les
communes
concernées,
qu'il
concerne
la zone
d'alerte
eaux
superficielles
ou
eaux
souterraines.
4.2
: Constatation
d'un
changement
du
niveau
de
gravité
d'une
zone
d'alerte
Dès
lors
que
le
préfet
constate
des
conditions
d'aggravation
de
l'état
de
vigilance,
d'alerte,
d'alerte
renforcée
ou
de
crise
d'une
zone
d'alerte,
il
prend
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés
(entre
le
constat
et
entre
la
signature
incluant
la
consultation
du
comité
«
ressource
en
eau
»)
un
arrêté
de
restriction
temporaire
des
usages,
qui
précise
la/les
zone(s)
d'alerte
concernée(s)
et
les
mesures
de
restriction
mises
en
œuvre,
Les
mesures
de
restriction
sont
levées
progressivement
selon
les
mêmes
règles,
dès
lors
que
les
conditions
hydro-météorologiques
permettent
d'envisager
un
maintien
durable
au-dessus
des
seuils.
4,3
: L'harmonisation
des
mesures
L'harmonisation
des
mesures
à
l'échelle
des
bassins
versants
est
assurée
par
:
-le
bulletin
d'étiage
publié
par
la
DREAL
Grand
Est,
qui
donne
le
niveau
de
gravité
de
la
sécheresse
sur
les
bassins
versants
communs;
- des
échanges
entre
services
préalablement
à
la
proposition
des
arrêtés
de
restriction
temporaire
des
usages
au
préfet
de
département.
Article
5 : Champ
d'application
des
restrictions
d'usage
51
: Principes
Pour
chaque
usage
de
l'eau,
les
mesures
de
restriction
susceptibles
d'être
adoptées
portent
sur:
- les
consommations
des
particuliers
et
des
collectivités,
- les
consommations
pour
des
usages
industriels
et
commerciaux,
- la
gestion
des
ouvrages
hydrauliques
et
de
la
navigation
fluviale,
- les
rejets
et
prélèvements
dans
le milieu,
- les
consommations
pour
les
usages
agricoles.
Page
6/32 Les
mesures
de
restriction
des
usages
s'appliquent
que
la
ressource
soit
d'origine
superficielle
ou
souterraine
et
quelle
que
soit
la nature
(eaux
superficielles
ou
eaux
souterraines)
de
la zone
d'alerte. 5.2
: Usages
hors
du
champ
d'application
Ces
mesures
de
restrictions
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il
y a utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
et
dès
lors
que
les
prélèvements
sont
réalisés
à
partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage.
Elles
ne
s'appliquent
pas
pour
les
usages
liés
à
la
sécurité
civile
(protection
contre
les
incendies)
ou
nécessaires
à
là
maintenance
des
services
d'eau
potable.
Cependant,
dans
ce
cadre,
l'eau
est
utilisée
avec
parcimonie.
Les
restrictions
ne
concernent
pas
l'abreuvement
des
animaux
domestiques
et d'élevage.
Pour
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations,
il
n'y
a
pas
de
restriction
(sauf
arrêté
municipal
spécifique)
5.3
: Pouvoir
de
police
des
maires
sur
les
réseaux
d'eau
potable
En
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
des
mesures
plus
restrictives
peuvent
être
prises
par
arrêté
municipal
si
l'état
de
la
ressource
alimentant
la
commune
le
nécessite. Article
6 : Mesures
de
restriction
provisoire
des
usages
de
l'eau
61
: Mesures
générales
Pour
rappel
: Ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
que
l'utilisation
concerne
les
eaux
de
pluie
récupérées
et
que
les
prélèvements
sont
réalisés
à
partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
la ressource
en
eau
en
période
d'étiage.
Page
7/32 Mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Légende
des
usagers
: P = particuliers
/ E = entreprises
/ C
= collectivités/ A
=
agricoles
[—
T
vince
|areren DRNER
mncmn
|: |<«
Arrosage
des
jardins
Interdit
£
J
entre
11h
et
Interdit
de
9h
à
20h
xx
x
|x
potagers
|
18h
Arrosage
des
espaces
|
Interdit
ose
ee
vers
Interdictio |
sauf arbres
et arbustes
plantés
|
SS PEQUS
Sensibilisa
| 7 nt
Th |
en
pleine
terre
depuis
moins
de
|X
|X
|x
|x
Arrosage
des
fleurs
et}
+i6n
aux
et
18h
deux
ans
: interdiction
entre
9h
des
massifs
fleuris
__
règles
de
bon
et
20h.
|
53 SRB
Vidange
et
|
d économie
remplissage
Vidange
gene
souris
à
remplissage
et
autorisation
de
1e
8
Piscines
ouvertes
au
l'ARS,
Seule
la
ur
FE
L
public**
remise
à niveau
t Hi
.
À
des
bassins
est
|
Ode
possible
sans
sobre
1
ce
cétte
l'ARS.
autorisation.
Sensibilisa-
|
Remplissage
interdit
sauf si
tion
aux
le chantier
de
remplissage
a
Remplissage
des!
règles
de
bon |
débuté
avant
les
premières
a
as
;
jcti
h
isci
Interdiction
|
piscines
privées
usage
restrictions
(hors
piscines
x
d'économie
publiques,
piscines
d'eau
d'établissements
recevant
du
public
et
piscines
d'hôtels)
Interdit
à
Lavage
des
véhicules
par
Lavage
des
PE
des
professionnels
du
châssis
P
1
de
Interdit
sauf
|x
x
x
|x
lavage
avec
portique
interdit
q
impératif
économique
en
sanitaire
ou
|
cer
sécuritaire
ou
1]
Lavage
des
véhicules
par
pese
|
des
professionnels
du
FENPIQUE
se
ls
Le
lavage
avec
du
matériel
haute
pression
Lavage
des
véhicules
par
des
professionnels
du
lavage
avec
un
système
Compte
tenu
des
économies
d'eau
réalisées
xxx
lx
équipé
de
recyclage
de
tout
au
long
de
l'année,
aucune
restriction.
l'eau
(minimun
70%
d'eau
recyclée)
(Lavage
de
véhicules
Interdit
à titre
privé
à domicile
x
chez
des
particuliers
Page
8/32 Mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Légende
des
usagers
: P = particuliers / E = entreprises
/ C
= collectivités
/ À
=
agricoles
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs
et
autres
surfaces
imperméabilisées Alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
d'ornement
Arrosage
des
terrains
de
sport Arrosage
des
golfs.
(Conformément
à
l'accord
cadre
golf
et
environnement
2019-
2024)
Vigilance Sensibilisa- tion
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Interdit
sauf
si réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
|
professionnel
Interdit
sauf
impératif sanitaire
ou
sécuritaire
et
si
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
Interdit
sauf
si alimentation
directe
par
une
source
Interdit
entre
11h
et
18h
Tenue
d'un
registre
de
prélè
hebdomadairem
Interdit
sauf
dérogation soumise
à
autorisation auprès
de
la
DDT. Pour
les
terrains
à enjeu
national***
un
arrosage
réduit
de
manière
significative
est
autorisé,
avec
interdiction
de
9h
à 20h.
vement
rempli
ent
|
Interdit
à
Interdit
de |
l'exception
des
8h
à 20h
de
greens
et
façon
à
départs
de
réduire
la |
façon
à
réduire
consommati
là
on
d'eau
|
consommation
hebdomadai
d'eau
re en
hebdomadaire
volume
de |
en
volume
de
15
à 30%
d'au
moins
60
%
Page
9/32
Interdit,
à
l'exception
des
greens,
par
Un
arrosage
réduit
à
350m*/semaine maximum
par
tranche
de
9
trous
(entre
20h
et
8h),
sauf
en
cas
de
pénurie
d’eau
potable.
Réduction
d'au
{moins
80
%
des
volumes habituels.
x |
Mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P = particuliers
/ E = entreprises
/ C
= collectivités
/ A
=
agricoles
Vigilance
| P
mecs
SON
Exploitation
des
sites
industriels
classés
ICPE
avec
prescriptions
sécheresse
spécifiques
Exploitation
des
installations
classées
soumises
à
déclaration,
et
des
installations
classées
soumises
à
enregistrement
ou
autorisation
dont
le
prélèvement
annuel
d’eau
est
inférieur
ou
égal
à 10
000
m°
Irrigation
par
aspersion
des
cultures
relevant
d'un
régime
d'autorisation
ou
de
déclaration
au
titre
de
l'article
L 2141
du
code
de
l'environnement*
Irrigation
(sans
prélèvement
dans
un
cours
d'eau)
inférieure
au
seuil
de
déclaration
au
titre
de
l'article
L 214-
1 du
code
de
l'environnement* Irrigation
par
système
‘d'irrigation
localisée
aspersion)* Alimentation
et
remplissage
des
plans
d'eau
avec
prise
d'eau
en
rivière
Vidange
de
plans
d'eau
(goutte
à
goutte,
micro-
| | Sensibilisation
des
industriels aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Prévenir
les
agriculteurs Sensibilisation
des
agriculteurs Sensibilisation aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Mise
en
œuvre
des
dispositions
prescrites
dans
leurs
autorisations
administratives
Pour
les
usages
liés
au
process,
établissement
et
mise
en
œuvre
d'un
«
plan
d'actions
sécheresse
» qui
définit,
pour
chaque
poste,
|
les
besoins
du
site
en
situation
normale
et
les
besoins
critiques
pour
le fonctionnement
des
installations
et
qui
précise
les
mesures
organisationnelles
et techniques
graduelles
mises
en
place
pour
réduire/optimiser
les
prélèvements
et
rejets
en
période
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
Pour
les
autres
usages
: les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié à
la sécurité
publique
Réduction
;
|
de153
|
Réduction de
re
30%
du |
50 % du
quota
d £
:
Uü quota
quota
restant
restant
restant
De
Interdictio
j
jé
l'interdiction
n
entre
11h
Re,
entre
8
et
22h
et
18h
à
l'interdiction
totale
Interdiction
sauf
pour
les
usages
commerciaux
sous
x
autorisation
préfectorale
Page
10/32 Mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
| Légende
des
usagers
: P = particuliers
/ E = entreprises
/ C
= collectivités / A
=
agricoles
|
ji
:
Regroupement
des
bateaux
pour
le
passage
des
écluses
à
privilégier
sur
les
canaux
Navigation
fluviale
et
Réduction
des
prélèvements
effectués
pour
alimentation
des
canaux
l'alimentation
des
canaux.
Navigation
fluviale
et
niet
alimentation
des
canaux
-
Restrictions
Interdiction
de
suite-
n
prélèvement
;
d'enfoncement
|
:
Arrêt
de
la
x
IX
sur
les
biefs
|
ot
à
navigués
navigation
si
nécessaire
Limitation
Report
des
travaux
sauf :
Sensibilisation
au
”
"
k
aux
règles
de |
maximum
+
situation
d'assec
total
|
|
à
*
raisons
de
sécurité
see
ss°E®
|
des
risques
dans
le
cas
d'une
Travaux
en
cours
d'eau
|
d'économie
de
taurété
x
|x
x
|x
d'eau
perturbatio
FRVAUCAR
ONE
renaturation
de
cours
|
n
des
d'eau
milieux
as
aquatiques
après
autorisation
préfectorale.
Travaux
nécessitant
des
rejets
non
traités
dans
Soumis
à autorisation
préfectorale
préalable
|x
:x
|x
|x
les
cours
d'eau
|
|
*Les
consommations
d'eau
sont
exclusivement
limitées
à
l'arrosage
des
plantes
légumières,
plantes
médicinales
ou
aromatiques,
fruits,
arbres
fruitiers
et
de
pépinière.
*
piscines
publiques
et
privées,
ouvertes
à tous
ou
à
Un
groupe
défini
de
personnes
et
qui
ne
sont
pas
destinées
à
être
utilisées
dans
un
cadre
familial,
par
le
propriétaire
ou
locataire,
par
sa
famille
et
les
personnes
qu'il
invite
(cf
guide
circulaire
2023),
par
exemple
: piscines
publiques,
piscines
d'établissements
recevant
du
public,
piscines
d'hôtels
ou
de
campings.
**k
i|
revient
à
chaque
fédération
de
sport
de
pelouse
en
activité
sur
le
département
de
partager
en
amont
de
la sécheresse
le
calendrier
des
compétitions
auprès
de
là
DDT.
6.2
: Règles
concernant
l'irrigation
par
aspersion
des
cultures
Afin
de
limiter
les
consommations
lors
de
l'état
de
sécheresse,
le
préfet
attribue
un
quota
de
prélèvement
pour
les
irrigants
relevant
du
régime
de
déclaration
ou
d'autorisation
au
titre
de
l'article
L 2141
du
code
de
l'environnement.
La
demande
de
quota
(voir
annexe
4)
doit
être
adressée
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
d'après
le formulaire
fourni
par
la direction
départementale
des
territoires.
Elle
comprend
:
- le nom
de
l'exploitant
irrigant,
- les
références
du
forage
utilisé,
- la liste
des
parcelles
à irriguer
ainsi
que
les cultures
prévues
sur
ces
parcelles.
Page
11/32 Les
quotas
sont
délivrés
selon
les principes
suivants
:
D
Plantes
légumières
Quota
alloué
Pornme
de
terre
de
consommation
2
500
m*/ha
Pomme
de
terre
: plants
et fécules
2100 m°/ha
Oignons
semis
et échalotes
2 800
m°/ha
Oignons
bulbilles
2100
m°/ha
Fi
- betteraves
rouges
- légumes
2 500
m°/ha
Petits
pois
800
m*/ha
Le
quota
est
notifié
à l'intéressé.
6.3
: Obligations
de
communication
des
volumes
prélevés
Dans
le
cadre
des
arrêtés
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse,
à
partir
du
niveau
de
gravité
d'alerte,
le
préfet
peut
exiger
une
communication
des
volumes
prélevés
à un
pas
de
temps
hebdomadaire
sur
une
ressource
et
pour
des
usages
identifiés. Article
7 : Mesures
de
publication
et de
communication
Les
arrêtés
de
restriction
temporaire
des
usages
font
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
les
Ardennes
pendant
toute
la
période
de
restriction.
Ils
sont
également
adressés
au
maire
de
chaque
commune
concernée
pour
affichage
à
titre
informatif.
Ils
sont
en
outre
publiés
sur
le
site
internet
national
qui
y
est
dédié
(https://vigieau.gouv.fr/).
Les
arrêtés
sont
également
consultables
sur
les portails
des
bassins
Seine-Normandie
et
Rhin-Meuse.
Outre
les
publications
réglementaires,
les
constats
d'état
de
gravité
et
les
mesures
de
restrictions
des
usages
font
l'objet
de
communiqués
de
presse.
Article
8 : Modalités
d'adaptation
pour
un
usager
ou
un
groupe
d'usagers
À
la
demande
d’un
usager
ou
d'un
groupe
d'usagers,
le
préfet
peut,
à
titre
exceptionnel,
adapter
les
mesures
de
restriction
provisoire
des
usages
de
l’eau
s'appliquant
à
son
usage.
La
demande
adressée
au
préfet
comprend
à minima
l'explicitation
de
l'usage
concerné
et
des
conséquences
des
restrictions
en
cours
sur
son
Usage,
la
ressource
utilisée,
l'estimation
du
volume
nécessaire
ainsi
que
les dates
et
heures
de
prélèvement
sollicitées
et la justification
de
la demande. La
décision
d'adaptation
tiendra
compte
des
enjeux
économiques
spécifiques,
de
la
rareté,
des
circonstances
particulières
et
de
considérations
techniques.
Elle
sera
strictement
limitée
en
volume
et
dans
le temps,
par
le respect
des
enjeux
environnementaux.
Les
décisions
d'adaptations
seront
notifiées
aux
intéressés
et
publiées
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
dans
les Ardennes.
Page
12/32 Article
9
: Comité
« ressource
en
eau
»
91 : Objet Le comité
«
ressource
en
eau
»
constitue
l'instance
de
concertation
sur
la
gestion
de
l'eau
au
niveau
départemental.
Il se
réunit
chaque
année :
Il
peut
en
sortie
d'hiver
et/ou
avant
le
début
de
l'étiage
(avril/mai)
afin
de
réaliser
le
bilan
et
pour
évaluer
la situation
à venir
en
fonction
des
données
et
des
prévisions
disponibles,
pendant
l'été,
autant
que
de
besoin,
en
fonction
de
la situation,
en
fin
d'étiage
pour
établir
Un
bilan
du
dispositif
de
gestion
de
la
sécheresse
dès
lors
que
celui-ci
a été
activé.
être
réuni
autant
que
de
besoin
entre
ces
séances,
en
configuration
plénière
ou
restreinte,
y
compris
sous
la
forme
d'une
consultation
dématérialisée
(audioconférence,
téléconférence
ou
consultation
par
courrier
électronique).
Le
comité
de
suivi
de
la
ressource
en
eau
et
des
étiages
rend
un
avis
sur
les
projets
d'arrêté
cadre
départemental.
il'est
informé
des
décisions
de
limitation
ou
de
restriction
des
usages
prises
par
le
préfet
dans
les plus
brefs
délais.
9.2
: Composition
Le
com
ité
« ressource
en
eau
» et
des
étiages
est
composé
de
:
- représentants
des
usagers
non
professionnels
:
fédération
des
Ardennes
pour
la pêche
et
la protection
du
milieu
aquatique,
associations
de
consommateurs,
associations
de
protection
de
l'environnement,
- représentants
des
usagers
professionnels
:
BAMEO, SEMAO, chambre
d'agriculture,
fédération
départementale
des
syndicats
d'exploitants
agricoles
(FDSEA),
coordination
rurale,
jeunes
agriculteurs,
confédération
paysanne,
association
des
irrigants
des
Ardennes,
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat,
chambre
de
commerce
et
d'industrie,
centre
nucléaire
de
production
d'électricité
de
Chooz,
centre
régional
de
la propriété
forestière,
syndicat
des
propriétaires
forestiers
sylviculteurs,
exploitants
privés
de
réseau
d'eau
potable,
représentants
des
stations
de
lavage
du
département,
Page
13/32 - représentants
des
collectivités
territoriales
:
+
les 8 établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
*
conseil
départemental,
+
syndicat
intercommunal
d'aménagement
des
bassins
Aisne
Vesle
Suippe,
*
association
des
maires
ruraux
des
Ardennes,
+
union
des
maires
des
Ardennes,
+
association
des
maires
du
département
des
Ardennes,
- représentants
des
établissements
publics
locaux
:
+
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
- représentants
des
services
de
l'État :
+
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
Grand
Est,
+
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
Île-de-France,
+
direction
départementale
des
territoires,
+
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
+
direction
départementale
de
la police
nationale,
+
groupement
de
gendarmerie
des
Ardennes,
- représentants
des
établissements
publics
de
l'État :
*
agence
régionale
de
santé
Grand
Est,
+
voies
navigables
de
France,
*
agence
de
l'eau
Rhin-Meuse,
*
agence
de
bassin
Seine-Normandie,
*
météo
France,
+
office
français
de
la
Biodiversité,
+
office
national
des
forêts.
Article
10
: Abrogation
L'arrêté
n°2022-267
du
30
mai
2022
fixant
un
cadre
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
dans
le département
des
Ardennes
en
période
d'étiage
est
abrogé.
Article
11
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
des
services
déconcentrés
de
l’État
et sur
son
site
internet.
Il
sera
adressé
aux
maires
de
toutes
les
communes
du
département
pour
affichage
dès
réception
en
mairie.
Il sera
aussi
communiqué
aux
préfets
coordonnateurs
de
bassin.
Page
14/32 Article
12
: Exécution
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
:
-le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Ardennes,
- les
sous-préfet.e.s
de
Rethel,
Sedan
et Vouziers,
-le
directeur
départemental
des
territoires,
- la directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations, - la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
Île-de-France,
- le directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
Grand
Est,
- le directeur
territorial
de
l'agence
régionale
de
santé,
- la cheffe
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
- le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Ardennes,
- la directrice
départementale
de
la police
nationale,
- les
maires
des
communes
du
département.
Charleville-Mézières,
le2
5
NOV,
2025
Le
Préfet,
Christian
CHASSAING
Délai
les
d
Dans
le délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté,
peut
être
introduit
:
- soit
un
recours
gracieux,
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
des
Ardennes
-
1
place
de
la
préfecture
-
BP
60002
-
08005
Charleville-Mézières
CEDEX
- soit
un
recours
hiérarchique,
adressé
à
Mme
la
ministère
de
la
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité
et
des
Négociations
internationales
sur
le
Climat
et
la
Nature
- 246,
Boulevard
Saint-Germain
- 75007
PARIS
- soit
un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
- 25
rue
du
Lycée
-
51036
Châlons-en-Champagne
cedex
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
:
www.telcrecours.fr
Page
15/32 Annexe
1 : Répartition
des
communes
par
zones
d'alerte
Eaux
rfici
Zone
d'alerte
Aisne
et Aire
08017
APREMONT
08036
AUTRY
08049
BAR-LES-BUZANCY
08052
BAYONVILLE
08056
BEFFU-ET-LE-MORTHOMME
08074
BOUCONVILLE
08086
BRIQUENAY
08089
BUZANCY
08098
CHAMPIGNEULLE
08109
CHATEL-CHEHERY
08120
CHEVIERES
08128
CONDE-LES-AUTRY
08131
CORNAY
08161
EXERMONT
08171
FLEVILLE
08176
FOSSE
08197
GRANDHAM
08198
GRANDPRE
08233
IMECOURT
08245
LANCON
08246
LANDRES-ET-SAINT-GEORGES
08274
MARCQ
08296
MONTCHEUTIN
08383
SAINT-JUVIN
08412
SENUC
08425
SOMMERANCE
08446
THENORGUES
08470
VERPEL
Zone
d'alerte
Aisne
ardennaise
08001
ACY-ROMANCE
08004
AIRE
08006
ALLAND'HUY-ET-SAUSSEUIL
08008
AMAGNE
08010
AMBLY-FLEURY
08018
ARDEUIL-ET-MONTFAUXELLES
08021
ARNICOURT
08024
ASFELD
08025
ATTIGNY
08027
AUBONCOURT-VAUZELLES
08031
AURE
08039
AVAUX
08044
BALHAM
08045
BALLAY
08046
BANOGNE-RECOUVRANCE
08048
BARBY
08062
BERTONCOURT
08064
BIERMES
08070
BLANZY-LA-SALONNAISE
08077
BOURCQ
08080
BOUVELLEMONT
08082
BRECY-BRIERES
08097
CHALLERANGE
08102
CHAPPES
08103
CHARBOGNE
08104
CHARDENY
08107
CHATEAU-PORCIEN
08113
CHAUMONT-PORCIEN
08117
CHESNOIS-AUBONCOURT
08123
CHUFFILLY-ROCHE
08126
CONDE-LES-HERPY
08130
CONTREUVE
08132
CORNY-MACHEROMENIL
08133
COUCY
Page
16/32 08134
COULOMMES-ET-MARQUENY
08143
DOUMELY-BEGNY
08144
DOUX
08146
DRAIZE
08150
ECLY
08151
ECORDAL
08163
FAISSAULT
08164
FALAISE
08165
FAUX
08192
GIVRON
08193
GIVRY
08195
GOMONT
08196
GRANDCHAMP
08200
GRIVY-LOISY
08204
GUINCOURT
08205
HAGNICOURT
08210
HANNOGNE-SAINT-REMY
08219
HAUTEVILLE
08225
HERPY-L'ARLESIENNE
08234
INAUMONT
08238
JONVAL
08240
JUSTINE-HERBIGNY
08135
LA
CROIX-AUX-BOIS
08323
LA
NEUVILLE-LES-WASIGNY
08369
LA
ROMAGNE
08374
LA
SABOTTERIE
08243
LALOBBE
08244
LAMETZ
08451
LE
THOUR
08256
LIRY
08259
LONGWE
08262
LUCQUY
08271
MANRE
08278
MARQUIGNY
08279
MARS-SOUS-BOURCQ
08280
MARVAUX-VIEUX
08283
MAZERNY
08288
MESMONT
08306
MONT-LAURENT
08308
MONT-SAINT-MARTIN
08301
MONTGON
08303
MONTHOIS
08307
MONTMEILLANT
08310
MOURON
08313
NANTEUIL-SUR-AISNE
08321
NEUVILLE-DAY
08324
NEUVIZY
08325
NOIRVAL
08329
NOVION-PORCIEN
08330
NOVY-CHEVRIERES
08333
OLIZY-PRIMAT
08348
PUISEUX
08350
QUATRE-CHAMPS
08351
QUILLY
08356
REMAUCOURT
08362
RETHEL
08364
RILLY-SUR-AISNE
08380
SAINT-FERGEUX
08381
SAINT-GERMAINMONT
08384
SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX
08387
SAINT-LOUP-TERRIER
08392
SAINT-MOREL
08396
SAINT-QUENTIN-LE-PETIT
08390
SAINTE-MARIE
08398
SAINTE-VAUBOURG
08401
SAULCES-CHAMPENOISES
08402
SAULCES-MONCLIN
08403
SAULT-LES-RETHEL
08406
SAVIGNY-SUR-AISNE
08407
SECHAULT
08410
SEMIDE
08411
SEMUY
08413
SERAINCOURT
08415
SERY
08416
SEUIL
08418
SEVIGNY-WALEPPE
Page
17/32 08419
SIGNY-L'ABBAYE
08426
SON
08427
SORBON
08428
SORCY-BAUTHEMONT
08431
SUGNY
08433
SUZANNE
08438
TAIZY
08452
THUGNY-TRUGNY
08453
TOGES
08455
TOURCELLES-CHAUMONT
08458
TOURTERON
08461
VANDY
08462
VAUX-CHAMPAGNE
08464
VAUX-LES-MOURON
08467
VAUX-MONTREUIL
08472
VIEL-SAINT-REMY
08473
VIEUX-LES-ASFELD
08476
VILLERS-DEVANT-LE-THOUR
08479
VILLERS-LE-TOURNEUR
08489
VONCQ
08490
VOUZIERS
08496
WAGNON
08499
WASIGNY
08500
WIGNICOURT
Zone
d'alerte
affluents
crayeux
de
l'Aisne
aval
08005
ALINCOURT
08014
ANNELLES
08032
AUSSONCE
08038
AVANCON
08060
BERGNICOURT
08066
BIGNICOURT
08084
BRIENNE-SUR-AISNE
08092
CAUROY
08147
DRICOURT
08220
HAUVINE
08229
HOUDILCOURT
08239
JUNIVILLE
08148
L'ECAILLE
08320
LA
NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY
08111
LE
CHATELET-SUR-RETOURNE
08250
LEFFINCOURT
08264
MACHAULT
08286
MENIL-ANNELLES
08287
MENIL-LEPINOIS
08309
MONT-SAINT-REMY
08314
NEUFLIZE
08338
PAUVRES
08339
PERTHES
08340
POILCOURT-SYDNEY
08368
ROIZY
08378
SAINT-CLEMENT-A-ARNES
08379
SAINT-ETIENNE-A-ARNES
08386
SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE
08393
SAINT-PIERRE-A-ARNES
08397
SAINT-REMY-LE-PETIT
08404
SAULT-SAINT-REMY
08435
TAGNON
08484
VILLE-SUR-RETOURNE
Zone
d'alerte
Oise
08015
ANTHENY
08016
AOUSTE
08030
AUGE
08037
AUVILLERS-LES-FORGES
08069
BLANCHEFOSSE-ET-BAY
08073
BOSSUS-LES-RUMIGNY
08087
BROGNON
08100
CHAMPLIN
08154
ESTREBAY
08169
FLAIGNES-HAVYS
Page
18/32 08172
FLIGNY
08178
FRAILLICOURT
08208
HANNAPPES
08167
LA
FEREE
08318
LA
NEUVILLE-AUX-JOUTES
08182
LE
FRETY
08254
LIART
08272
MARANWEZ
08319
NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU
08344
PREZ
08355
REGNIOWEZ
08360
RENNEVILLE
08366
ROCQUIGNY
08372
RUBIGNY
08373
RUMIGNY
08382
SAINT-JEAN-AUX-BOIS
08420
SIGNY-LE-PETIT
08440
TARZY
08465
VAUX-LES-RUBIGNY
Zone
d'alerte
Meuse
et
Chiers
08003
AIGLEMONT
08011
ANCHAMPS
08013
ANGECOURT
08022
ARREUX
08023
ARTAISE-LE-VIVIER
08026
AUBIGNY-LES-POTHEES
08028
AUBRIVES
08029
AUFLANCE
08033
AUTHE
08034
AUTRECOURT-ET-POURRON
08035
AUTRUCHE
08041
BAALONS
08116
BAIRON-ET-SES-ENVIRONS
08043
BALAN
08047
BARBAISE
08053
BAZEILLES
08055
BEAUMONT-EN-ARGONNE
08057
BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR
08058
BELVAL
08059
BELVAL-BOIS-DES-DAMES
08065
BIEVRES
08067
BLAGNY
08071
BLOMBAY
08081
BOGNY-SUR-MEUSE
08075
BOULT-AUX-BOIS
08076
BOULZICOURT
08078
BOURG-FIDELE
08083
BREVILLY
08085
BRIEULLES-SUR-BAR
08088
BULSON
08090
CARIGNAN
08094
CERNION
08095
CHAGNY
08096
CHALANDRY-ELAIRE
08099
CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE
08105
CHARLEVILLE-MEZIERES
08106
CHARNOIS
08115
CHEMERY-CHEHERY
08119
CHEVEUGES
08121
CHILLY
08122
CHOOZ
08124
CLAVY-WARBY
08125
CLIRON
08136
DAIGNY
08137
DAMOUZY
08139
DEVILLE
08140
DOM-LE-MESNIL
08141
DOMMERY
08142
DONCHERY
08145
DOUZY
08153
ESCOMBRES-ET-LE-CHESNOIS
08155
ETALLE
Page
19/32 08156
ETEIGNIERES
08158
ETREPIGNY
08159
EUILLY-ET-LOMBUT
08160
EVIGNY
08162
FAGNON
08166
FEPIN
08170
FLEIGNEUX
08173
FLIZE
08174
FLOING
08175
FOISCHES
08179
FRANCHEVAL
08183
FROMELENNES
08184
FROMY
08185
FUMAY
08186
GERMONT
08187
GERNELLE
08188
GESPUNSART
08189
GIRONDELLE
08190
GIVET
08191
GIVONNE
08194
GLAIRE
08201
GRUYERES
08202
GUE-D'HOSSUS
08203
GUIGNICOURT-SUR-VENCE
08206
HAM-LES-MOINES
08207
HAM-SUR-MEUSE
08209
HANNOGNE-SAINT-MARTIN
08211
HARAUCOURT
08212
HARCY
08214
HARGNIES
08215
HARRICOURT
08216
HAUDRECY
08217
HAULME
08222
HAYBES
08223
HERBEUVAL
08226
HIERGES
08230
HOULDIZY
08232
ILLY
08235
ISSANCOURT-ET-RUMEL
08236
JANDUN
08237
JOIGNY-SUR-MEUSE
08149
L'ECHELLE
08061
LA
BERLIERE
08063
LA
BESACE
08101
LA
CHAPELLE
08168
LA
FERTE-SUR-CHIERS
08180
LA
FRANCHEVILLE
08199
LA
GRANDVILLE
08228
LA
HORGNE
08317
LA
NEUVILLE-A-MAIRE
08242
LAIFOUR
08247
LANDRICHAMPS
08248
LAUNOIS-SUR-VENCE
08249
LAVAL-MORENCY
08110
LE
CHATELET-SUR-SORMONNE
08251
LEPRON-LES-VALLEES
08040
LES
AYVELLES
08138
LES
DEUX-VILLES
08019
LES
GRANDES-ARMOISES
08218
LES
HAUTES-RIVIERES
08284
LES
MAZURES
08020
LES
PETITES-ARMOISES
08252
LETANNE
08255
LINAY
08257
LOGNY-BOGNY
08260
LONNY
08263
LUMES
08268
MAISONCELLE-ET-VILLERS
08269
MALANDRY
08273
MARBY
08275
MARGNY
08276
MARGUT
08277
MARLEMONT
08281
MATTON-ET-CLEMENCY
08282
MAUBERT-FONTAINE
08289
MESSINCOURT
Page 20/32 08291
MOGUES
08293
MOIRY
08295
MONDIGNY
08297
MONTCORNET
08298
MONTCY-NOTRE-DAME
08302
MONTHERME
08304
MONTIGNY-SUR-MEUSE
08305
MONTIGNY-SUR-VENCE
08311
MOUZON
08312
MURTIN-ET-BOGNY
08315
NEUFMAISON
08316
NEUFMANIL
08322
NEUVILLE-LES-THIS
08326
NOUART
08327
NOUVION-SUR-MEUSE
08328
NOUZONVILLE
08331
NOYERS-PONT-MAUGIS
08332
OCHES
08334
OMICOURT
08335
OMONT
08336
OSNES
08341
POIX-TERRON
08342
POURU-AUX-BOIS
08343
POURU-SAINT-REMY
08346
PRIX-LES-MEZIERES
08347
PUILLY-ET-CHARBEAUX
08349
PURE
08352
RAILLICOURT
08353
RANCENNES
08354
RAUCOURT-ET-FLABA
08357
REMILLY-AILLICOURT
08358
REMILLY-LES-POTHEES
08361
RENWEZ
08363
REVIN
08365
RIMOGNE
08367
ROCROI
08370
ROUVROY-SUR-AUDRY
08375
SACHY
08376
SAILLY
08377
SAINT-AIGNAN
08385
SAINT-LAURENT
08388
SAINT-MARCEAU
08389
SAINT-MARCEL
08391
SAINT-MENGES
08395
SAINT-PIERRE-SUR-VENCE
08394
SAINT-PIERREMONT
08400
SAPOGNE-ET-FEUCHERES
08399
SAPOGNE-SUR-MARCHE
08405
SAUVILLE
08408
SECHEVAL
08409
SEDAN
08417
SEVIGNY-LA-FORET
08421
SIGNY-MONTLIBERT
08422
SINGLY
08424
SOMMAUTHE
08429
SORMONNE
08430
STONNE
08432
SURY
08434
SY
08436
TAILLETTE
08437
TAILLY
08439
TANNAY-LE-MONT-DIEU
08444
TETAIGNE
08445
THELONNE
08448
THILAY
08449
THIN-LE-MOUTIER
08450
THIS
08454
TOULIGNY
08456
TOURNAVAUX
08457
TOURNES
08459
TREMBLOIS-LES-CARIGNAN
08460
TREMBLOIS-LES-ROCROI
08463
VAUX-EN-DIEULET
08466
VAUX-LES-MOUZON
08468
VAUX-VILLAINE
08469
VENDRESSE
Page 21/32 08471
VERRIERES
08488
VIVIER-AU-COURT
08483
VILLE-SUR-LUMES
08491
VRIGNE-AUX-BOIS
08477
VILLERS-DEVANT-MOUZON
08492
VRIGNE-MEUSE
08478
VILLERS-LE-TILLEUL
08494
WADELINCOURT
08480
VILLERS-SEMEUSE
08497
WARCQ
08481
VILLERS-SUR-BAR
08498
WARNECOURT
08482
VILLERS-SUR-LE-MONT
08501
WILLIERS
08485
VILLY
08502
YONCQ
08486
VIREUX-MOLHAIN
08503
YVERNAUMONT
08487
VIREUX-WALLERAND
Page
22/32 Eaux
souterraines
Zone
d'alerte
Craie
de
Champagne
Nord
ACY-ROMANCE
[08001]
AIRE
[08004]
ALINCOURT
[08005]
AMBLY-FLEURY
[08010]
ANNELLES
[08014]
ARDEUIL-ET-MONTFAUXELLES [08018] ARNICOURT
[08021]
ASFELD
[08024]
AURE
[08031]
AUSSONCE
[08032]
AVANCON
[08038]
AVAUX
[08039]
BALHAM
[08044]
BANOGNE-RECOUVRANCE [08046] BARBY
[08048]
BERGNICOURT
[08060]
BERTONCOURT
[08062]
BIERMES
[08064]
BIGNICOURT
[08066]
BLANZY-LA-SALONNAISE [08070] BOUCONVILLE
[08074]
BOURCQ
[08077]
BRIENNE-SUR-AISNE
[08084]
CAUROY
[08092]
CHAPPES
[08102]
CHARDENY
[08104]
CHATEAU-PORCIEN
[08107]
CHATELET-SUR-RETOURNE [o8111] CHAUMONT-PORCIEN
[08113]
CONDE-LES-HERPY
[08126]
CONTREUVE
[08130]
COULOMMES-ET-MARQUENY [08134]
DOUX
[08144]
DRICOURT
[08147]
ECAILLE
[08148]
ECLY [08150] FRAILLICOURT
[08178]
GOMONT
[08195]
GRIVY-LOISY
[08200]
HANNOGNE-SAINT-REMY [08210] HAUTEVILLE
[08219]
HAUVINE
[08220]
HERPY-L'ARLESIENNE
[08225]
HOUDILCOURT
[08229]
INAUMONT
[08234]
JUNIVILLE
[08239]
JUSTINE-HERBIGNY
[08240]
LEFFINCOURT
[08250]
LIRY [08256] MACHAULT
[08264]
MANRE
[08271]
MARS-SOUS-BOURCQ
[08279]
MARVAUX-VIEUX
[08280]
MENIL-ANNELLES
[08286]
MENIL-LEPINOIS
[08287]
MONTHOIS
[08303]
MONT-LAURENT
[08306]
MONT-SAINT-MARTIN
[08308]
MONT-SAINT-REMY
[08309]
NANTEUIL-SUR-AISNE
[08313]
NEUFLIZE
[08314]
NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY [08320] NOVY-CHEVRIERES
[08330]
PAUVRES
[08338]
PERTHES
[08339]
POILCOURT-SYDNEY
[08340]
Page
23/32
QUILLY
[08351]
REMAUCOURT
[08356]
RENNEVILLE
[08360]
RETHEL
[08362]
ROCQUIGNY
[08366]
ROIZY
[08368]
RUBIGNY
[08372]
SAINT-CLEMENT-A-ARNES [08378] SAINT-ETIENNE-A-ARNES [08379] SAINTE-VAUBOURG
[08398]
SAINT-FERGEUX
[08380]
SAINT-GERMAINMONT
[08381]
SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE [08386] SAINT-MOREL
[08392]
SAINT-PIERRE-A-ARNES [08393] SAINT-QUENTIN-LE-PETIT [08396] SAINT-REMY-LE-PETIT
[08397]
SAULCES-CHAMPENOISES [08401] SAULT-LES-RETHEL
[08403]
SAULT-SAINT-REMY
[08404]
SECHAULT
[08407]
SEMIDE
[08410]
SERAINCOURT
[08413]
SERY [08415] SEUIL [08416] SEVIGNY-WALEPPE
[08418]
SON
[08426]
SORBON
[08427]
SUGNY
[08431]
TAGNON
[08435]
TAIZY [08438] THOUR
[08451]
THUGNY-TRUGNY
[08452]
TOURCELLES-CHAUMONT [08455]
VAUX-CHAMPAGNE
[08462]
VAUX-LES-RUBIGNY
[08465]
VIEUX-LES-ASFELD
[08473]
VILLERS-DEVANT-LE-THOUR [08476] VILLE-SUR-RETOURNE
[08484]
Zone
d'alerte
Calcaires
de
l’'Oxfordien
des
Ardennes
ALLAND'HUY-ET-SAUSSEUIL [08006] AMAGNE
[08008]
APREMONT
[08017]
ATTIGNY
[08025]
AUBONCOURT-VAUZELLES [08027] AUTRY
[08036]
BAALONS
[08041]
BAIRON
ET
SES
ENVIRONS
[08116] BALLAY
[08045]
BAR-LES-BUZANCY
[08049]
BAYONVILLE
[08052]
BEFFU-ET-LE-MORTHOMME [08056] BELLEVILLE-ET-CHATILLON- SUR-BAR
[08057]
BOULT-AUX-BOIS
[08075]
BOUVELLEMONT
[08080]
BRECY-BRIERES
[08082]
BRIQUENAY
[08086]
BUZANCY
[08089]
CHAGNY
[08095]
CHALLERANGE
[08097]
CHAMPIGNEULLE
[08098]
CHARBOGNE
[08103]
CHATEL-CHEHERY
[08109]
CHESNOIS-AUBONCOURT [08117] CHEVIERES
[08120]
CHUFILLY-ROCHE
[08123]
CONDE-LES-AUTRY
[08128]
CORNAY
[08131]
CORNY-MACHEROMENIL [08132] COUCY
[08133]
CROIX-AUX-BOIS
[08135]
DOUMELY-BEGNY
[08143]
DRAIZE
[08146]
ECORDAL
[08151]
EXERMONT
[08161]
FAISSAULT
[08163]
FALAISE
[08164]
FAUX
[08165]
FLEVILLE [08171] FOSSE
[08176]
GERMONT
[08186]
GIVRON
[08192]
GIVRY
[08193]
GRANDCHAMP
[08196]
GRANDHAM
[08198]
GRANDPRE
[08198]
GUINCOURT
[08204]
HAGNICOURT
[08205]
HARRICOURT
[08215]
IMECOURT
[08233]
JONVAL
[08238]
LALOBBE
[08243]
LAMETZ
[08244]
LANCON
[08245]
LANDRES-ET-SAINT-GEORGES [08246] LONGWE
[08259]
LUCQUY
[08262]
MARCQ
[08274]
MARQUIGNY
[08278] Page 24/32
MAZERNY
[08283]
MESMONT
[08288]
MONTCHEUTIN
[08296]
MONTGON
[08301]
MONTIGNY-SUR-VENCE [08305] MONTMEILLANT
[08307]
MOURON
[08310]
NEUVILLE-DAY
[08321]
NEUVILLE-LES-WASIGNY [08323] NEUVIZY
[08324]
NOIRVAL
[08325]
NOVION-PORCIEN
[08329]
OLIZY-PRIMAT
[08333]
POIX-TERRON
[08341]
PUISEUX
[08348]
QUATRE-CHAMPS
[08350]
RAILLCOURT
[08352]
RILLY-SUR-AISNE
[08364]
ROMAGNE
[08369]
SABOTTERIE
[08374]
SAINTE-MARIE
[08390]
SAINT-JUVIN
[08383]
SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE- JEUX
[08384]
SAINT-LOUP.TERRIER
[08387]
SAULCES-MONCLIN
[08402]
SAVIGNY-SUR-AISNE
[08406]
SEMUY
[08411]
SENUC
[08412]
SIGNY-L'ABBAYE
[08419]
SOMMERANCE
[08425]
SORCY-BAUTHEMONT
[08428] SUZANNE
[08433]
TAILLY [08437] THENORGUES
[08446]
TOGES
[08453]
TOURTERON
[08458]
VANDY
[08461]
VAUX-EN-DIEULET
[08463
VONCAQ
[08489]
VAUX-LES-MOURON
[08464]
VOUZIERS
[08490]
VAUX-MONTREUIL
[08467]
WAGNON
[08496]
VERPEL
[08470]
WASIGNY
[08499]
VIEL-SAINT-REMY
[08472]
WIGNICOURT
[08500]
VILLERS-LE-TOURNEUR
[08479]
Page
25/32 Annexe
2 : Représentation
cartographique
des
zones
d'alerte
PRÉFET DES ARDENNES
Zones
d'alerte
eaux
superficielles
Pants
pour
le suivi
sécheresse
Aisne
et Aire
Aisne
ardennaise
Affluent
crayeux
de
l'Aisne
Oise Meuse
et
Chiers
Page
26/32 EN PRÉFET 083 ARDENNES
Zones
d'alerte
eaux
souterraines
ibr Pme
pour
le
suivi
sécheresse
C1
Limite
hydrographique
de bassin
fÿ
Zone
d'alerte
|
Craie
de
Champagne-Nord
;
[]
Calcaires
de
l'Oxfordien Annexe
3
: Définitions
des
seuils
Définition
des
stations
de
suivi
(eaux
superficielles) Surface
résle
Seuil
Zone
duelle
du |
Seuil
de
Seuil
d'alerte
Seuil
de
;
Code
Site
Station
bassin
vigilance |
d'alerte
crise
d'alerte
renforcée
versant
(m3/s)
(m3/s)
(m3/s)
ï
(m3/s)
jaugé (km?)
L'Aire
à
H6102010
Amblaincourt
283
0,5
0,40
0,09
0,04
(55)
L'Ante
à
H6023210
Chatrices
(51)
112
01
0,08
0,03
0,01
L'Aire
à
H6162010
Chevières
(08)
234
1,88
1,50
0,75
042
Alsne
La
Biesme
à
ce
Amont
H6053010
Claon
(55)
71
0,06
0,04
0,02
0,01
L'Aire
à
H6122010
Varennes
(55)
344
115
0,92
0,43
0,20
L'Agron
à
H6153020
Verpel
(08)
133
0,4
0,32
0,21
013
l'Aisne
à
H6021020
Verrières
(51)
273
0,31
0,25
0,09
0,04
H6233020 |
L? é
Ecy |
285
0,76
0,61
0,38
0,28
L'Aisne
à Givry
|
|
H6221010
sur
Aisne
(08)
660
3,6
2,50
2,00
1,70
Aisne
Aval
LE
Dire
€
=
ee
a
Draize
H6233110
Justine
(08)
40
0,07
0,05
0,04
0,03
L'Aisne
à
H6201010
Mouron
(08)
702
5
4,00
2,00
0,97
Affluents
| 6402010
La Vosie à
283
0,58
0,46
0,00
0,00
crayeux
Bouy
(51)
Marne
et
‘
La
Vesle
à
Aisne
aval
|
H6432010
Braine
(02)
270
4
3,20
1,70
1,20
La
Vesle
à
H6412020
Chalons
sur
66
2,25
1,80
1,00
0,69
Vesles
(51)
H6033210
L'Auve
à
199
0,68
0,54
0,32
0,23
Dampierre Dommartin
(51)
Page
28/32 5.0,
: sans
objet
pour
la mise
en
œuvre
de
cet
arrêté
La
Coole
à
H5204210
Ecury
sur
150
0,23
018
0,00
0,00
Coole
(51)
La
Suippe
à
H6313020
Orainville
(02)
321
2,63
210
0,60
0,00
La
Vesle
à
H6402030
Puisieuls
(51)
320
1,38
110
014
0,00
La
Vesle
à
H6412010
Saint
Brice
(51)
159
1,38
110
0,37
013
La
Suippe
à
H6313030
Selles
sur
486
1,63
1,30
0,43
0,05
Suippe
(51)
La
Soude
à
H5213310
Soudron
(51)
106
0,24
019
0,00
0,00
Oise
H7021010
|
L'Oise
à
Hirson
5.0.
0,39
019
013
0,098
La
Chiers
à
B4001010
Longlaville
151
0,68
0,54
0,41
0,27
84631010 |
+2 Chiers à
1816
10,75
86
71
56
Carignan
Meuse
et
La
Meuse
à
Chiers
B5020010
Sedan
622
28,25
22,6
18,25
13,9
La
Semoy
à
B6111010
Haulmé
1336
4,73
3,78
2,65
1,51
87200000 |
|? Meuse
à
2291
3813
30,5
22,25
14
Chooz
Page
29/32 Définition Unité
Code Site
- nouveau
+ |
Libellé
du |
Note | Vigilance |
Alerte
|
Alerte
|
Crise
[ancien]
site
de
renfor-
qua-
cée
lité
Craie
de
BSSOOOFYFY
Craie
à
5
-0,6310
|
-0,8416 |
-1,2815
|-1,6448
Champagne
|
[00853X0030/PZ2013]
|
Hannogne
Nord
St
Rémy
BSSOOOHKXF
Craie
à
5
-06310
|
-0,8416
-1,2815
| 16448
[01086X0011/LS4]
Fresnes
Les
Reims
BSSOOOHLVW
Craie
à
5
-0,6310
|
-0,8416 |
-1,2815
|-16448,
[01097X0014/51]
Semide
Calcaires
de
BSSO00FZH)J
Calcaires
du|
5
-0,6310
|
-0,8416 |
-1,2815
| -16448
l'Oxfordien
[00868X0016/51]
Kim-
|
des
Ardennes
|
méridgien Oxfordien
à
Bouvelle- mont
Page
30/32 Annexe
4 : formulaire
de
demande
de
quota
d'eau
ne.
Direction
DES
ARDENNES
départementale
des
territoires
Lynn
DEMANDE
D'ALLOCATION
DE
VOLUME
D'EAU
POUR
L'IRRIGATION
- ANNEE
XXXM
Cette
demande
peut-être
adressée
à la:
par
mail:
ddt-politique-caugardennes
gouv.fr
ou
par courrier
:
D.D.T.
- Service
Eau
et Risques|
Politique
de
l'eau
Dre
des
Granges
moulues
BP
BS2
- 08041
CMARLEVILLE
MEZIERES
Cédex
ev
dvantis
XXMXLXX
Seuls
les exploitants
ayant
adressé
leur
dernande
ant
le droit d'irriguer.
Attention: touses las infacmatiens.dumancdées
ant un curactäère.ollignteire,
Nom
de
l'exploitant
ou
de
ta société :
Numéra
PACAGE
:
Adresse
postale:
Numéra
de
téléphone
:
Mél
(er
cas
de
changement):
Déclore
exploiter
à
mon
nom,
utiliser
cv
être
susceptible
d'utiliser
les
points
de
prélèvements
suivante
pour
la
campagne
d'irrigation
XMMX
pour
l'irrigation
des
cultures
récertoriées
dans
le
tables
de
la
page
CRT
CE MS 255
de
as
Parcelles
{s}
index
du
compteur
avant
Débit
boire
crmune
sdentrsies
(al
te
début
de
|
à
Ouvrages
guyrage
d'
implentation
et
lieu:
Cacastrales
05)
=
A4
Cle
Li
€
arr
arte
PTT IIE
er
7
dit
d'implantation
d'irrigation
maih
n°1 La 53 N°4
des
cultures
en
m ea OINS
terre
s ce
deterre
5
5
#t
*
drottes
teraves
roues
divers
Les
quotas
volumétriques
qui
sant
attribués
#n
fonction
de
ous
besoires
moyens
des
cultures
poeent
tre
soumis,
suivant
le situation
hydrologique,
à des
réductions.
Page 31/32 (ssmieuñrs}
3 Eye:
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