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Document publié le Jeudi 12 septembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 12 SEPTEMBRE 2013 cle291811)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
EE = Liberté » Egulité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 27 SEPTEMBRE 2013
DREAL LR
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 12 - SEPTEMBRE 2013
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
DREAL
Décision - Décision de subdélégation de signature de Didier KRUGER, Directeur de la DREAL Languedoc- Roussillon, à certains agents de la DREAL LR. .................................... 1
Décision - Décision de subdélégation de signature de Didier KRUGER, Directeur de la DREAL Languedoc- Roussillon, à certains agents de la DREAL LR. .................................... 4 vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
. DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
.... DÉCISION
| DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
À CERTAINS AGENTS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions
Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
l'arrêté ministériel n° 0602388 du 15 décembre 2006 attribuant des compétences en matière
maritime et de navigation à certains services déconcentrés ;
l'arrêté interministériel n° 0602386 du 20 décembre 2006 désignant les services de police des
eaux marines compétents en Languedoc-Roussillon ;
l'arrêté de la Ministre de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et du Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie du 25 octobre 2011 nommant Monsieur Didier KRUGER en qualité de Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon ;
l'arrêté n° 11052279 de la Ministre de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement du 1er décembre 2011 fixant au 1er janvier 2012 la prise de fonction de Monsieur Didier KRUGER en qualité de Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon ;
l'arrêté préfectoral n° 2013109-0033 du 6 mai 2013 de Monsieur le Préfet de l’Aude donnant
délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon, au titre de la gestion et de la
conservation du domaine public et au titre de la police et de la conservation des eaux ;
l'arrêté préfectoral n° 2013109-0034 du 6 mai 2013 de Monsieur le Préfet de l'Aude donnant
délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon, au titre de la protection des
espèces de faune et de flore sauvages ;
l'arrêté préfectoral n° 2013109-0035 du 6 mai 2013 de Monsieur le Préfet de l’Aude donnant
délégation de signature à monsieur Didier KRUGER, Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon ;
520 allée Henri Il de Monimorendkei@S 6900P 284064 Montpellier cedex 02
Standard 04 34 46 64 00 - Site intemet : http://www. languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr
Page 1 Article 1 -
DÉCIDE
Subdélégation de signature est donnée de façon permanente pour l'ensemble des
actes prévus par les arrêtés préfectoraux susvisés, aux agents ci-après :
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Article 2 -
Madame Annie VIU Directrice adjointe,
Monsieur Philippe MONARD Directeur Adjoint,
Monsieur Michel GAUTIER Adjoint au Directeur Régional.
Subdélégation permanente de signature est donnée aux agents ci-après dans la
limite de leurs attributions respectives et pour les matières limitativement énumérées dans les
arrêtés préfectoraux susvisés.
I - Au titre de l’industrie
+ _Solet sous-sol (Mines et carrières)
Ÿ
V4
Ÿ
Ÿ
V4
Monsieur Sébastien DUPRAY Chef du service Risques,
Monsieur Pierre CASTEL Chef de service adjoint, Chef de la division Risques
accidentels et suivi des sites seveso,
Monsieur Philippe CHARTIER Chef de la division Risques chroniques et sous-sol,
Monsieur Jean-Pierre GAUTIER Chef l'Unité Territoriale de l'Aude et des Pyrénées-
Orientales,
Monsieur Michel BLAZIN Chef de la subdivision A2.
e __ Contrôles techniques
V4
V4
V4
Ÿ
Monsieur Patrick BURTÉ Chef du service Transports,
Monsieur Jean-Claude MEGNY Chef de service adjoint, Chef de division Régulation
et contrôles des Transports terrestres,
Monsieur Jean-Pierre GAUTIER Chef l'Unité Territoriale de l'Aude et des Pyrénées-
Orientales,
Monsieur Alain GUERRA Chef de la subdivision contrôles techniques POS.
° Énergie et contrôle des ouvrages hydrauliques
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Monsieur Philippe FRICOU Chef du service Énergie,
Monsieur Jean-Pierre GAUTIER Chef l'Unité Territoriale de l'Aude et des Pyrénées-
Orientales,
Monsieur Vincent VACHE Chef de la division Contrôle de la Sécurité des Ouvrages
Hydrauliques.
°__Environnemeni, Équipements sous pression, Canalisations
<<
Monsieur Sébastien DUPRAY Chef du service Risques,
Monsieur Pierre CASTEL Chef de service adjoint, Chef de la division Risques
accidentels et suivi des sites seveso,
Monsieur Philippe CHARTIER Chef de la division Risques chroniques et sous-sol,
Monsieur Jean-Pierre GAUTIER Chef l'Unité Territoriale de l'Aude et des Pyrénées-
Orientales.
Il - Au titre de la police et de la conservation des eaux
Ÿ
Ÿ
Page 2
Monsieur Jacques REGAD Chef du service Nature,
Madame Zoé BAUCHET Chef de service adjointe,
Décision - 27/09/2015
21/3 Ÿ”_ Monsieur Jean-Pierre LECOEUR Chef de la division Police des Eaux Littorales.
Il - Protection des espèces de faune et de flore sauvages
Monsieur Jacques REGAD Chef du service Nature,
Y” Madame Zoé BAUCHET Chef de service adjointe.
IV — Autorité environnementale pour les plans et documents
Y_ Madame Yamina LAMRANI-CARPENTIER Chef du service Aménagement,
Y”_ Monsieur Frédéric DENTAND Chef de service adjoint.
Article 3 - Demeurent réservées à la signature du Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon, de la Directrice Adjointe ou de l’Adjoint
au Directeur, les correspondances dont l'objet ou l'importance le justifie, adressées :
aux administrations centrales,
Y au Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
“aux maires et aux présidents d'établissements publics locaux.
Article 4 - La Directrice adjointe, le Directeur adjoint et l'adjoint au Directeur Régional, les
chefs de services de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement du Languedoc-Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente décision qui sera affichée en Préfecture et publiée au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de l'Aude.
Fait à Montpellier, le 16 septembre 2013
Pour Monsieur le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon
Signé
Didier KRUGER
Décision - 27/09/2013
3/3 vu
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Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
. DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
.... DÉCISION
| DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
À CERTAINS AGENTS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions
Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
l'arrêté ministériel n° 0602388 du 15 décembre 2006 attribuant des compétences en matière
maritime et de navigation à certains services déconcentrés ;
l'arrêté interministériel n° 0602386 du 20 décembre 2006 désignant les services de police des
eaux marines compétents en Languedoc-Roussillon ;
l'arrêté de la Ministre de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et du Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie du 25 octobre 2011 nommant Monsieur Didier KRUGER en qualité de Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon ;
l'arrêté n° 11052279 de la Ministre de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement du 1er décembre 2011 fixant au 1er janvier 2012 la prise de fonction de Monsieur Didier KRUGER en qualité de Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon ;
l'arrêté préfectoral n° 2013109-0033 du 6 mai 2013 de Monsieur le Préfet de l’Aude donnant
délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon, au titre de la gestion et de la
conservation du domaine public et au titre de la police et de la conservation des eaux ;
l'arrêté préfectoral n° 2013109-0034 du 6 mai 2013 de Monsieur le Préfet de l'Aude donnant
délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon, au titre de la protection des
espèces de faune et de flore sauvages ;
l'arrêté préfectoral n° 2013109-0035 du 6 mai 2013 de Monsieur le Préfet de l’Aude donnant
délégation de signature à monsieur Didier KRUGER, Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon ;
Page 4 520 allée Henri Il de Montmorendéei@S 6900P2@4064 Montpellier cedex 02
Standard 04 34 46 64 00 - Site intemet : http://www. languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr Article 1 -
DÉCIDE
Subdélégation de signature est donnée de façon permanente pour l'ensemble des
actes prévus par les arrêtés préfectoraux susvisés, aux agents ci-après :
Ÿ
Ÿ
Article 2 -
Madame Annie VIU Directrice adjointe,
Monsieur Michel GAUTIER Adjoint au Directeur Régional.
Subdélégation permanente de signature est donnée aux agents ci-après dans la
limite de leurs attributions respectives et pour les matières limitativement énumérées dans les
arrêtés préfectoraux susvisés.
l- Au titre de l’industrie
+ _Solet sous-sol (Mines et carrières)
Ÿ
Ÿ
V4
V4
Monsieur Sébastien DUPRAY Chef du service Risques,
Monsieur Patrick HEMAR Chef de service adjoint,
Monsieur Jean-Pierre GAUTIER Chef l'Unité Territoriale de l'Aude et des Pyrénées-
Orientales,
Monsieur Michel BLAZIN Chef de la subdivision A2.
+ __ Contrôles techniques
Ÿ
V4
V4
Ÿ
Monsieur Patrick BURTÉ Chef du service Transports,
Monsieur Jean-Claude MEGNY Chef de service adjoint, Chef de division Régulation
et contrôles des Transports terrestres,
Monsieur Jean-Pierre GAUTIER Chef l'Unité Territoriale de l'Aude et des Pyrénées-
Orientales,
Monsieur Alain GUERRA Chef de la subdivision contrôles techniques POS.
° __ Énergie et contrôle des ouvrages hydrauliques
Ÿ
V4
Ÿ
Monsieur Philippe FRICOU Chef du service Énergie,
Monsieur Jean-Pierre GAUTIER Chef l'Unité Territoriale de l'Aude et des Pyrénées-
Orientales,
Monsieur Vincent VACHE Chef de la division Contrôle de la Sécurité des Ouvrages
Hydrauliques.
° Environnement, Équipements sous pression, Canalisations
SK $
Monsieur Sébastien DUPRAY Chef du service Risques,
Monsieur Patrick HEMAR Chef de service adjoint, Chef de l'unité Risques
Technologiques Chroniques,
Monsieur Pierre CASTEL Chef de l'Unité Risques Accidentels,
Monsieur Jean-Pierre GAUTIER Chef l'Unité Territoriale de l'Aude et des Pyrénées-
Orientales.
Il - Au titre de la police et de la conservation des eaux
Ÿ
Ÿ
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Monsieur Jacques REGAD Chef du service Nature,
Madame Zoé BAUCHET Chef de service adjointe,
Monsieur Jean-Pierre LECOEUR Chef de la division Police des Eaux Littorales.
Décision - 27/09/2015
21/3
Page 5 IT - Protection des espèces de faune et de flore sauvages
Y”__ Monsieur Jacques REGAD Chef du service Nature,
Y Madame Zoé BAUCHET Chef de service adjointe.
IV — Autorité environnementale pour les plans et documents
Y” Madame Yamina LAMRANI-CARPENTIER Chef du service Aménagement,
Y”_ Monsieur Frédéric DENTAND Chef de service adjoint.
Article 3 - Demeurent réservées à la signature du Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon, de la Directrice Adjointe ou de l’Adjoint
au Directeur, les correspondances dont l'objet ou l'importance le justifie, adressées :
aux administrations centrales,
au Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
aux maires et aux présidents d'établissements publics locaux.
Article 4 - La Directrice adjointe et l’adjoint au Directeur Régional, les chefs de services de la
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-
Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui
sera affichée en Préfecture et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
l'Aude.
Fait à Montpellier, le 7 mai 2013
Pour Monsieur le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon
Signé
Didier KRUGER
Page 6 Décision - 27/09/2013
3/3