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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - 4 PV 23 SEPTEMBRE
Document publié le Mardi 23 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - 4 PV 23 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
BASSIN D'AUBENAS
COMMUNAUTÉ N
PROCES VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE 23 SEPTEMBRE 2025
Communau té de Communes du Bassin d’Aubenas
16, route de la Manufacture Royale X 07200 Ucet
Tél: 04 75 94 6112 Fax: 0475 94 0778
BASSIN-AUBENAS.FR PROCES-VERBAL
BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AU BENAS 23 septembre 2025
COMMUNAUTÉ
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, C PASTRE (proc de G SAUCLES), R MOULIN, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, À ROUSSET, F CHASSON, B SOUCHE, (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT(proc de JP LARDY).
Suppléants non-votants : JP MARRON et O BOISSIN.
Nombre de présents : 35
Nombre de procurations : 6
41 votants 11 absents
Le quorum est atteint (it est fixé à la moitié des membres soit 52/2=27) La séance est ouverte à : 19h30
Le secrétaire de séance est : Jacky SOUBEYRAND
Le procès-verbal de la séance du 24 juin est adopté à l'unanimité.
I. POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL
Intervention du président Max TOURVIEILHE : « Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document stratégique d'orientation et de programmation qui dépasse largement les seuls besoins en logements. Il est doté d’une portée prospective importante et doit tenir compte des atouts et des faiblesses du territoire.
En effet, il s'agit d'un document pivot qui doit s’articuler avec les enjeux résidentiels et les documents de planification pour favoriser un développement urbain durable. Depuis 2021, un service public de la rénovation de l'habitat a été mis en place. La CCBA investit chaque année 1.05 € par habitant.
La CCBA est tenue de délibérer une fois par an sur l'état de réalisation de son PLH et un bilan triennal à mi-parcours doit être établi.
Les trois grands axes du PLH 2022-2027 sont :
Y La poursuite de la réhabilitation du parc existant et le réinvestissement du parc vacant (lutte contre la précarité énergétique et l'habitat indigne, soutien aux communes dans leurs démarches d'acquisition et/ou de réhabilitation de bâtis.) ; La diversification de l'offre en logements pour une meilleure réponse aux besoins des habitants (renfort de l'offre de logements locatifs pour les jeunes, de l'offre de logements adaptés aux personnes âgées...) ;
YŸ _ Le développement d'un habitat plus équilibré et économe en foncier. »
RS
Programme Local de l'Habitat - Bilan annuel 2024 } Bilan triennal 2022-2024 Le Président rappelle que par délibération en date du 4 novembre 2021, le conseil communautaire à approuvé son second Programme Local de l'Habitat (PLH). La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas (CCBA) dispose d’une période de six ans (2022-2028) pour mettre en œuvre le programme d'actions retenu et atteindre les objectifs qu'elle s’est fixée. Véritable feuille de route de la politique locale de l'habitat de la CCBA, le PLH se décline en 12 actions.
Conformément à l'obligation définie aux articles R.302-12 et R.302-13 du Code de la Construction et de l’Habitation, la CCBA est tenue de délibérer une fois par an sur l’état de réalisation de son PLH (bilan annuel). Ces éléments doivent ensuite être transmis aux communes membres, au Préfet, et tenus à la disposition du public au siège de l'EPCI, dans les mairies des communes membres ainsi qu’à la Préfecture du département. Un bilan triennal PROCES-VERBAE
BÂSSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D'AUBENAS 23 septembre 2025 COMMUNAUTEN,
doit être produit à mi-parcours, celui-ci doit mettre en évidence les actions réalisées et celles restant à mener, à réorienter ou à abandonner.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : - Approuver le bilan du PLH année 2024 et le Bilan triennal 2022-2024 de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas ci annexé,
Donne pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉPLACEMENTS ET MOBILITE
DE MOBILTE AVEC LA REGION
1. Mobilités : Tout’enbus - modification du règlement de fonctionnement de la gare routière d’Aubenas
Le règlement de la gare routière d'Aubenas (dernière version délibérée le 13/06/2023 DEL13062024-41) définit les conditions d'accès et d'utilisation de l'équipement ainsi que les droits et obligations des usagers et utilisateurs.
Dans son article 3 : « Conditions d'accès au site de la gare » etle 3.1 « Modalités d'information et de mise à disposition des quais disponibles » et suivants, il est précisé les conditions d'accès et de réservations pour les services des lignes internationales, services occasionnels, services de tourisme.
Article 3.1 Modalités d'information et de mise à disposition des quais : « Les capacités prévisionnelles des quais disponibles peuvent être obtenues en contactant la Maison de la Mobilité par mail à l'adresse « contact@toutenbus.fr » ou par courrier à l'adresse suivante : Maison de la Mobilité — 8 Chemin de la Plaine — 07200 AUBENAS. Les demandes d'informations et de mise à disposition des capacités disponibles sont variables en fonction du type de ligne de transport :
Pour les services réquliers de transports conventionnés avec des Autorités Organisatrices Cette demande d'autorisation devra être renouvelée chaque année et transmise : -__ Pourle réseau Car Région Express : avant le 15 novembre de l’année N pour une mise en service à compter du 2ème dimanche du mois de décembre de l'année N ; -__ Pour le réseau Car Région Ardèche : avant le 1er novembre de chaque année ; -__ Pourle réseau Tout'enbus : avant le 25 aout de chaque année ;
Un courrier ou un mail de confirmation sera envoyé au demandeur par la CCBA dans un délai de 3 semaines après réception de ladite demande écrite.
Pour les services de lignes internationales. services occasionnels, services de tourisme Dans le cas où aucune gêne ne sera occasionnée pour les services réguliers de transports de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, et de Tout'enbus, la Gare Routière d'Aubenas peut accueillir des services de lignes internationales, services occasionnels, services de tourisme. Pour obtenir une autorisation préalable d'accès à la Gare Routière, le transporteur devra transmettre par une demande écrite 15 jours avant la date d'utilisation souhaitée de la Gare selon les tarifs en vigueur le cas échéant.
Dans son article 3.2.2, Pour les services réguliers des lignes internationales, services occasionnels, services de tourisme
L'accès à la Gare Routière de ces services est réglementé comme suit : -__ Droit d'accès selon les tarifs en vigueur le cas échéant \ PROCES-VERBAL
BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AU B ENNAS 23 septembre 2025 COMMUNAUTE
- La mise en place des véhicules à quai peut se faire jusqu'à 30 minutes avant le départ, pour tenir compte d’un temps maximal accordé à l'embarquement des bagages et des voyageurs nécessaires par exemple pour les cars de tourisme,
- Si une régulation est nécessaire, au-delà de 30 minutes, le stationnement des véhicules dans l'enceinte de la Gare Routière est autorisé dans la limite des places disponibles (deux places de stationnement sont réservées à cet effet).
Des services occasionnels et services de tourisme utilisent l'équipement public de la gare routière sans prévenir ni réserver un quai auprès du service de la Maison de la Mobilité, aussi il vous est proposé de modifier le règlement de la gare routière en complétant l'article 3.2.2 comme suit :
« Dans le cas où un agent de la Gare routière ou de la Maison de la Mobilité ferait le constat d'un véhicule utilisant la gare routière sans avoir fait de réservation préalable comme le prévoit le règlement il sera adressé à l’entreprise de transport une pénalité de 100 € TTC par véhicule et par jour de constat. Le constat précisera la date, l'heure et le numéro d'immatriculation du véhicule. »
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : - _ Approuve la modification du règlement de la gare routière afin de préciser les modalités de pénalités encourues par les transporteurs utilisant les quais sans réservation préalable ;
- Dit que cette modification est d'application immédiate.
2. Mobilités : Tout'enbus - modification du règlement de service Vu la convention de délégation entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas conclue le 1°’ février 2022 pour l'organisation des services de mobilités sur le territoire de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas (DEL07122021-33 du 7/12/2021)
Vu la délibération DELO7122021-36 qui a adopté le règlement en date du 7 décembre 2021 DELO7122021-36
Vu les délibérations DEL13062023-39 du 13 Juin 2023 et DEL 24062025-33 du 24 juin 2025 qui ont modifié le règlement du service de transport Tout’enbus ;
Considérant que des fraudes à l'utilisation de la carte Oura sont de plus en plus nombreuses, il est proposé de modifier le règlement et notamment son article 10 « titre de transport » afin d'indiquer que :
-__ Les conducteurs sont habilités à demander la présentation d'un justificatif attestant de l'identité afin que soit vérifiée la concordance entre celle-ci et l'identité mentionnée sur le titre de transport (Article L2241-11 du Code des transports) ; - Voyager avec un titre déjà utilisé par un tiers ou céder son titre à autrui n'est pas autorisé. L’usager en défaut devra immédiatement s'acquitter d'un titre de transport s’il souhaite utiliser le service de transport ;
-__ L’usager est tenu de présenter son titre de transport à toute réquisition des agents mandatés à cet effet ;
-__ S'itest constaté par le conducteur et/ou le contrôleur que l'usager utilise la carte OURà d'une autre personne, la carte OURà sera immédiatement retirée et sera confiée au service Tout'enbus pour suspension de 30 jours. Les titres achetés et ne pouvant pas être utilisés du fait du blocage de la carte ne seront ni remboursés, ni échangés. Un reçu sera donné à l'usager fautif mentionnant la date et heure de retrait et les éléments mentionné sur la carte (Nom, prénom, N° de carte).
N PROCES-VERBAL
IN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AS 23 septembre 2025
Les mêmes conditions ci-dessus seront appliquées si le nom, prénom, photo est la carte OURà est illisible jusqu'à ce qu’un duplicata soit réalisé.
-__ Touttitre de transport acheté et non utilisé du fait d'une cause non imputable au service du service ne pourra être remboursé ni échangé.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : Adopte les modifications apportées au règlement du service Tout'enbus Autorise le Président à signer tous les documents afférents
3. Autorisation de signature d’une convention de délégation de compétence spécifique pour les mobilités actives et partagées avec la Région AURA pour l’action « Auto- stop ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 1111-8 et R. 1111-1
VU la loi n° 2015-991 du 24 décembre 2019 dite Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) VU le code des transports et notamment ses articles L. 1231-4 du code des transports, par lequel la Région peut déléguer, par convention, toute attribution ainsi que tout ou partie d'un service ou plusieurs services énumérés aux articles L. 1231-1-1 et L. 1231-3 du même code, VU l'arrêté préfectoral n°07-2016-12-26-002 du 26 décembre 2016 portant création au 1° janvier 2017 de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, VU la délibération n°37911 du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes des 23 et 24 février 2021 relative à la mise en œuvre de la loi d'Orientation des Mobilités et au partenariat avec les Communautés de Communes, approuvant notamment la convention type de coopération en matière de mobilité,
VU la convention de coopération entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas conclue le 1% février 2022,
VU la convention de délégation entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas conclue le 1° février 2022 et ses avenants signés.
Considérant que :
- La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas souhaite déployer sur son territoire un dispositif d’auto-stop structuré, organisé et sécurisé et qu'elle est accompagnée par l'Agence de l'Énergie et du Climat dans le cadre du projet TIMS éco- mobile 07-26 ;
- La phase de diagnostic conduite au cours de l’année 2025 fait émerger le besoin de développer un dispositif hybride entre le covoiturage et l’auto-stop organisé ; - Le développement d'un réseau d'auto-stop vise à favoriser la mobilité des personnes, créer de la solidarité et du lien social, structurer, organiser, sécuriser la pratique et diminuer l’autosolisme.
Ilest nécessaire de conclure une nouvelle convention spécifiquement pour ce projet entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité organisatrice de mobilité régionale et locale qui agît donc en qualité de « délégant » et le Délégataire c’est à dire la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas qui peut exercer des missions de mobilité déléguée,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Approuve la convention de délégation de compétence de la Région AURA à la CCBA pour l'organisation des services de mobilités actives et partagées sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas,
-__ Autorise le Président à la signature de ladite convention PROCES-VERBAL
BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D'AU B ENAS 23 septembre 2025
COMMUNAUTÉ
4. Voie douce de l’Escrinet Vesseaux — Col d’Auriolles. Demande de subvention au titre du Fonds vert
intervention du président Max TOURVIEILHE : « La CCBA compte désormais environ 22 km de voies douces (en site propre) et poursuit le maillage de son territoire sur sa partie Nord- Est. À terme, le projet est de relier le bassin d'Aubenas au bassin Privadois via le Col de l'Escrinet et se connecter à la Via-Rhona.
Cela représente environ 12 km de voies sur la portion de Vesseaux Nord au Col de l'Escrinet Pour ce faire, l'aménagement sera divisé en 4 tronçons :
*_ Tronçon 1 : Vesseaux - cave coopérative/ Saint-Etienne-de-Boulogne -— Col d'Auriolles *_ Tronçon 2 : Saint-Etienne-de-Boulogne — Col d’Auriolles / Tunnel du Grand Tournant *_ Tronçon 3 : Tunnel du Grand Tournant/ Grange Madame
Y__ Tronçon 4 : Grange Madame / Privas
Dans un premier temps, la CCBA a fait le choix d'aménager le premier tronçon de 5.1 km et de confier la maitrise d'œuvre au SDEA par voie de convention. »
La Communauté de communes poursuit son engagement envers la transition écologique et met en œuvre les actions de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). L'axe 3 "Circuler autrement "et plus particulièrement l'action 3.3 "Développer le réseau de voies cyclables" démontre la volonté d'offrir aux habitants une alternative aux déplacements carbonés.
La Via Ardèche est désormais en voie d’être finalisée sur notre territoire et la future voie douce de l'Escrinet permettra de rejoindre le bassin Privadois puis de se connecter à la Via Rhôna. Elle permettra de nouvelles connexions cycles sur le département, tout en empruntant un itinéraire historique : l'ancienne voie de chemin de fer Aubenas/Privas qui passait sous le col de l’Escrinet grâce à deux tunnels toujours existants.
Cette voie douce, longue d'une distance 12.5 km sur le territoire de la CCBA, fera l’objet de différentes phases de travaux.
Dans un 1° temps, la CCBA a choisi d'aménager un linéaire de 5.1 km depuis le Nord de la commune de Vesseaux jusqu’au Col d'Auriolles, commune de Saint-Etienne-de-Boulogne. La maitrise d'œuvre sera confiée au Syndicat Départemental d'Equipement et d'Aménagement de l'Ardèche (SDEA) par voie de convention.
Les travaux projetés sont estimés à ce jour à 625 000 € HT pour le linéaire et 300 000 € HT pour le passage inférieur sous la RD104.
Dans ce cadre, il est envisagé de solliciter un financement de l'Etat au titre du dispositif « Fonds vert 2025 » en faveur de la transition énergétique dans les territoires à hauteur de 40% du montant des dépenses éligibles sur le coût des travaux d’infrastructures, sur la seule partie du linéaire. Les travaux du passage inférieur feront l'objet d’une demande ultérieure de subvention.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
| Montant prévisionnel des dépenses HT € | Montant prévisionnel des recettes HT€ | Dépenses travaux éligibles Etat Fonds vert 2025
Linéaire (Terrassement, 625 000 € (Taux de 40%) 260 000 € travaux hydrauliques, Sur linéaire
revêtement) _ L | Co | | Passage inférieur 300 000 € Autofinancement | 675 000 € | Total _|__ 925 000 € | Total | 925 000 €
N PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
23 septembre 2025
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération, -__ Sollicite le financement de l'Etat au titre du Fonds vert à hauteur de 250 000 € au titre du fonds vert 2025 pour la 1%° partie du linéaire du Nord de la commune de Vesseaux au col d'Auriolles (hors passage inférieur) sur la commune de Saint-Etienne-de-
Boulogne,
-__ Dit que les crédits seront inscrits au budget,
-__ Autorise le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
5. Voie douce Vesseaux - Col d’Auriolles. Convention avec le SDEA Le Président rappelle la délibération DELO8052025-33 du 08/4/2025 définissant les modalités de consultation pour une mission de maitrise d'œuvre en vue de l'aménagement d’une voie douce et définissant les tronçons de cette voie avec, pour chacun, les modalités d'intervention de la maîtrise d'œuvre.
Considérant la possibilité de confier la maîtrise d'œuvre partielle au SDEA, sous forme de convention, les modifications suivantes sont nécessaires :
Modalités définies par délibération Modifications à valider en du 8/4/2025 Co — conseil du 23/09/2025
| Tronçon 1 : Vesseaux Cave Division du tronçon 1 en deux coopérative — Tunnel du grand tronçons comme suit : tournant (maitrise d'ouvrage CCBA) x Tronçon 1 : Vesseaux cave prootue coopérative/St-Etienne de
Boulogne Col d’Auriolles
Contrat d'assistance et de Maïtrise
d'œuvre
| Création d’un tronçon 2
Nouveau tronçon 2 : Col
d’Auriolles/Tunnel du grand
tournant
Procédure de maitrise d'œuvre à
| E | définir ultérieurement Tronçon 2 : tunnel du Grand Tournant Nouvelle numérotation du tronçon — Grange Madame (maitrise en Tronçon 3. Autres modalités d'ouvrage CCBA/CAPCA : CAPCA A définir | inchangées étant pressentie coordonnateur du |
groupement) |
Tronçon 3 : Grange Madame — Privas Nouvelle numérotation du tronçon (maitrise d'ouvrage CAPCA) A définir en Tronçon 4. Autres modalités inchangées
Le projet de convention avec le SDEA relatif au contrat d'assistance et de maîtrise d'œuvre est joint.
Le montant estimatif de la maitrise d'œuvre est de: 49 150 € HT pour les travaux d'aménagement de la voie douce estimés à 625 000 € HT {mission de maitrise d'œuvre complète) et de 7 600 € HT pour la tranche optionnelle relative à l’étude d’avant-projet sur la réalisation de la traversée de la RD104 au droit du Col d'Auriolles, soit un montant total de 56 750 €HT PROCES-VERBAL
BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AUBERAS D ag des
COMMUNAUTÉ N
Georges FANGIER : je suis surpris par le montant de 300 000 € Jacky SOUBEYRAND : c'est un montant faible pour réaliser un passage sous la route, on espère que ça suffira.
Benoit PERRUSSET: Qu'en est-il de l'étude 4 saisons et ne faudrait-il pas attendre les résultats de l'étude avant d'engager des travaux ?
Max TOURVIEILHE : L'étude se déroule sous le tunnel et a démarré en juin, pas d'étude environnementale particulière sur le tronçon dont on parle aujourd'hui. Pour poursuivre, il faudra attendre. Ça relie nos communes. Restons positifs.
André LAURENT : on sera relié à la Via Rhôna par nos voisins Benoit PERRUSSET : pas de financement pour le tunnel ?
Max TOURVIEILHE : ce sera une 2de étape, on fera une nouvelle demande André LAURENT : il faudra être vigilants au drainage sous le tunnel.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Accepte la nouvelle répartition du linéaire de la voie douce sur les 4 tronçons proposés, -__ Autorise le Président à signer la convention avec le SDEA afin de lui confier la mission de maitrise d'œuvre pour le tronçon 1 pour un montant total de 56 750 € HT. -__ Autorise le Président à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Il. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Projet Alimentaire Territorial : attribution d’une subvention au projet scolaire 2025-2026 « Alimentation et agriculture en Ardèche » de l’école d’Antraigues-sur-Volane Vu le Programme Alimentaire Territorial (PAT) labellisé de niveau 1 puis de niveau 2 par la DRAAF,
Vu la stratégie agricole validée lors du Conseil Communautaire du 11 mars 2025, Vu la demande formulée par l'école d'Antraigues-sur-Volane,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif du 22 juillet 2025,
Considérant que l'école d'Antraigues-sur-Volane a conçu, pour l’année scolaire 2025-2026, un projet pédagogique global intitulé « Alimentation et agriculture en Ardèche » dont l'objectif est de faire découvrir aux élèves (28) tous les aspects et enjeux de l'alimentation, de la production agricole à la consommation, en faisant un focus sur le territoire.
Considérant que ce projet prendra la forme :
— D'une classe itinérante sur le territoire du Bassin d’Aubenas et du PNR des Monts d'Ardèche pour aller à la rencontre des acteurs : visites d'exploitations et artisans transformateurs,
— Des interventions à l'école : ateliers de cuisine, culture des légumes, interventions en classe, repas partagés avec l'EPHAD et divers évènements.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : -__ Attribue une subvention de 1 000 € à l'OCCE de l'école d’Antraigues-sur-Volane pour le projet pédagogique 2025-2026 : « Alimentation et agriculture en Ardèche »; -__ Autorise le Président à signer tous documents relatifs à cette subvention ; -__ Impute la dépense correspondante sur le budget 2025, en section de fonctionnement au compte c/65748 "subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé". PROCES-VERBAL
BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AU B ENAS 23 septembre 2025
COMMUNAUTÉ
IV. AMENAGEMENT DE L'ESPACE
PLU
1. Modification simplifiée N°1 du PLU de Saint-Didier-sous-Aubenas : décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale
Le Président indique qu'il a décidé d'engager la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Didier-sous-Aubenas par arrêté n° ARR2024-38, en date du 26 décembre 2024.
Conformément aux articles R.104-12 et R.104-33 à R104-37 du Code de l'urbanisme, lorsque la procédure de modification d'un plan local d'urbanisme n'est pas soumise à évaluation environnementale de manière obligatoire, il appartient à l'autorité responsable de l'évolution du plan local d'urbanisme de décider de soumettre où non cette procédure à évaluation environnementale de manière volontaire ou de saisir l'autorité environnementale au titre de l'examen au cas par cas.
C'est dans ce contexte que la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de Saint- Didier-sous-Aubenas a été soumise pour avis à l'autorité environnementale au titre d'un examen au Cas par cas.
Par avis n°2025-ARA-AC-3789 rendu en date du 12 mai 2025, l'autorité environnementale estime que la procédure de modification simplifiée n°1 n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
Le Conseil Communautaire est donc ici invité à confirmer, au regard de l'avis de l'autorité environnementale, la décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale cette procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Didier-sous-Aubenas.
La présente délibération fera l'objet des formalités prévues par les articles R.153-20 6° et R.153-21 du Code de l'urbanisme : affichage au siège de la CCBA et en Mairie durant un mois, mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Mention au recueil des actes administratifs. La présente délibération sera transmise au Préfet.
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.153-36, L.153-45 à L.153-48, L.104-1, L.104-3, R.104-12, R.104-33 à R104-37,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 12 mars 2024, Vu l'arrêté n°ARR2024-38 du Président de la CCBA prescrivant la modification simplifiée n°1 du PEU de Saint-Didier-sous-Aubenas,
Vu l'avis de l'autorité environnementale reçu le 12 mai 2025,
Vu le contenu du projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme non susceptible d'affecter l'environnement,
Isabelle N'GUYEN : sur quoi porte la modification simplifiée ? C'est quoi ou qui l'autorité environnementale ?
Max TOURVIEILHE : I s’agit de modifier certains termes du règlement écrit pouvant être sujets à interprétation et sources de contentieux, et de modifier des prescriptions du règlement écrit concernant la zone Ui. I s’agit de la DREAL.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : - Confirme, au regard de l'avis de l'autorité environnementale, que l'objet de la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de Saint-Didier-sous-Aubenas n'est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l'environnement ; PROCES-VERBAL
BÂSSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AUBENAS 23 septembre 2025
COMMUNAUTÉ
-_ Confirme leur décision de ne pas soumettre la modification simplifiée n°1 de la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas à évaluation environnementale.
2. Modification simplifiée N°4 du PLU de Saint-Didier-sous-Aubenas : définition des modalités de mise à disposition du dossier au public
Le Président informe le Conseil Communautaire que le Conseil Municipal de Saint-Didier- sous-Aubenas a demandé à la CCBA par délibération du 17 juin 2024 d'engager une procédure de modification simplifiée de son PLU afin de procéder à des évolutions mineures.
il explique qu'il peut être fait usage de la procédure de modification simplifiée dans la mesure où les modifications apportées au PLU n'ont pas pour effet :
e De porter atteinte à l'économie générale du PLU en changeant les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable,
e De réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
De comporter de graves risques de nuisance,
De majorer de plus de 20% les possibilités de construire résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan,
+ De diminuer les possibilités de construire d’une zone,
De réduire la surface d'une zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU).
L'objet de la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Didier-sous-Aubenas consiste à : - Modifier certains termes du règlement écrit pouvant être sujets à interprétation et sources de contentieux,
-__ Modifier des prescriptions du règlement écrit concernant la zone Ui, afin de prendre en compte l'évolution et le potentiel changement de destination de certaines activités existantes. Les solutions apportées dans le cadre de cette modification simplifiée pourront potentiellement conduire à la modification du règlement graphique.
Le Président indique qu'il a décidé d'engager la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Didier-sous-Aubenas concernant les points présentés ci-dessus par arrêté n°ARR2024-38, en date du 26 décembre 2024.
Par ailleurs, dans le cadre de cette procédure, une mise à disposition du dossier au public est obligatoire. Il propose ainsi que les modalités de concertation avec le public soient les suivantes :
— Une mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée n°1, de l'exposé des motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, avec possibilité de formuler des observations sur un registre pendant 33 jours consécutifs, à compter du 6 octobre 2025 jusqu'au 7 novembre 2025 inclus, en mairie de Saint-Didier-sous-Aubenas aux jours et heures habituels d'ouverture au public et à la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas — pôle Aménagement et Développement aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
— Les observations du public pourront également être adressées par écrit aux adresses suivantes :
A l'attention de Monsieur le Maire A l'attention de Monsieur le Président Mairie de Saint-Didier-sous-Aubenas Communauté de communes du Bassin 300 route de Montélimar d'Aubenas — pôle Aménagement et 07200 Saint-Didier-sous-Aubenas Développement - 18, avenue du Vinobre 07200 SAINT SERNIN PROCES-VERBAL
BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D'AU BENAS 23 septembre 2025
COMMUNAUTÉ N,
— Un avis dans la presse sera publié dans un journal diffusé dans le département au moins 8 (huit) jours avant la mise à disposition du dossier au public ; cet avis précisera les lieux et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations ; cet avis sera affiché en mairie et au siège de la CCBA dans le même délai.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : - Prend acte de l'engagement de la procédure de modification simplifiée du PLU de Saint-Didier-sous-Aubenas, n°’ARR2024-38, en date du 26 décembre 2024, conformément aux dispositions des articles R.123-20-1 et R.123-20-2 du Code de l'Urbanisme afin de :
o Modifier certains termes du règlement écrit pouvant être sujets à interprétation et sources de contentieux,
o Modifier des prescriptions du règlement écrit concernant la zone Li, afin de prendre en compte l'évolution et le potentiel changement de destination de certaines activités existantes. Les solutions apportées dans le cadre de cette modification simplifiée pourront potentiellement conduire à la modification du règlement graphique.
-__ Arrête les modalités de mise à disposition du public décrites ci-dessus, -_ Autorise le Président à mettre tout en œuvre pour poursuivre cette procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Didier-sous-Aubenas et notamment à procéder aux modalités de publicité définies ci-dessus.
V. ACTION SOCIALE
1. Candidature de la CCBA dans le cadre du règlement de soutien aux politiques jeunesse des collectivités portées par le Département de l’Ardèche Le projet jeunesse du territoire est inscrit dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la CAF de l'Ardèche pour la période 2021-2025. La feuille de route de la collectivité concernant les actions jeunesse a été réalisée à la suite d'une étude de territoire, d'un portrait social en 2021 et de plusieurs ateliers avec les partenaires jeunesse.
Les axes identifiés dans la CTG qui permettent de répondre aux enjeux des jeunes de la CCBA sont les suivants :
*_ Développer l'itinérance des actions jeunesse et favoriser la mobilité des jeunes ; Y Développer des actions favorisant la prévention, l'insertion professionnelle et l'information des jeunes ;
Y_ Développer des actions en lien avec l'éveil culturel
Actuellement le renouvellement de la CTG est en cours pour les années 2026-2030. Ces travaux permettront d'établir un nouveau portrait social de territoire avec éventuellement de nouveaux enjeux identifiés pour la jeunesse.
Par ailleurs, depuis le 1° septembre 2023, la CCBA porte, pour le compte de ses communes membres, les interventions musicales en milieu scolaire.
Les actions présentées dans cette candidature dans le cadre du règlement départemental de soutien aux politiques jeunesse font écho aux grandes orientations citées ci-dessus.
Plan de financement prévisionnel concernant les actions jeunesse
\C PROCES-VERBAL
BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AU B ENAS 23 septembre 2025
Dépenses Recettes
Dépenses de personnel Autofinancement de la affecté aux actions 12187 collectivité 26 412€
Dépenses fonctionnement 18 560 €
Soutien du Département DES0€
Autres 3 605 €
TOTAL 34 302 €| TOTAL 34 302 €
Plan de financement prévisionnel concernant les actions Musique à l’école
Dépenses Recettes
Autofinancement de la
collectivité 67I7€
Dépenses de personnel
affecté à l'action 59 072 €| Recettes du service 46 355 €
Soutien du Département 6 000 €
TOTAL 59 072 €| TOTAL 59 072 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : -__ Approuve le projet jeunesse de la collectivité et l'action « musique à l’école » ainsi que les plans de financement associés ;
Sollicite le Département de l'Ardèche au titre de son règlement de soutien aux politiques jeunesse des communes et de leurs groupements pour un montant de subvention de 7 890 € (actions jeunesse) et de 6 000 € (action musique à l'école) ; Autorise le Président à signer tout document afférent à la mise en œuvre de ce dispositif pour l’année 2025-2026.
2. Renouvellement de l’agrément de la CAF 2026-2029 : soutien de la CCBA au centre social Le PALABRE
Le centre social Le Palabre a engagé depuis un an une démarche de renouvellement de son projet social en vue d’un nouvel agrément Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sur la période 2026-2029. Pour ce faire, la CAF demande que les partenaires du centre social puissent formaliser leur soutien.
Comme tout porteur de projet d'animation de vie sociale, s'inscrivant dans le cadre du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF), l'association bénéficie d'un accompagnement de la Fédération Ardéchoise des Centres Sociaux (FACS). Cet accompagnement est inscrit dans une convention de coopération pluri partenariale entre le Département de l'Ardèche, la CAF de l'Ardèche, la Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire et la FACS, pour la période 2025-2029.
Pour rappel, le centre socioculturel Le Palabre est un partenaire historique de la CCBA qui lui a confié la gestion de l'ALSH Itinérant et du LAEP par marché public et, qui participe via une convention d'objectifs au financement de la Ludothèque et de la classe passerelle. Une partie du bâtiment Seibel est aussi mise à disposition par convention lui permettant ainsi d'accueillir dans ces locaux une grande partie de ses activités.
\C2 PROCES-VERBAL
BÂSSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AUBERAS 23 saptembre 2025
COMMUNAUTEN
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°27052021-14 du 27 mai 2021 autorisant la signature de la convention d'objectifs 2021-2025 pour l’action Ludothèque,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°14032023-22 du 14 mars 2023 autorisant le président à signer la convention de financement de la classe passerelle à Aubenas,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°10122024-38 du 10 décembre 2024 attribuant le marché 2024-05 au Centre socioculturel Le Palabre pour la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement ltinérant,
Vu la délibération du Bureau du 10 décembre 2024 autorisant la mise à disposition des locaux de Seibel au Centre socioculturel Le Palabre,
Vu la décision du Président « DEC 2025.12 » du 13 janvier 2025 attribuant le marché de gestion du LAEP n°2024SC-17 au Centre socioculturel le Palabre,
Vu la Convention Territoriale Globale 2021-2025 signée avec la CAF qui est actuellement en renouvellement pour les années 2026-2029,
Considérant les objectifs généraux du nouveau projet social :
> Favoriser, faciliter et rendre visibles les liens sociaux sur le territoire en privilégiant les dynamiques familiales, les dynamiques associatives et les dynamiques d'aller vers.
Le Palabre a la volonté de renforcer la cohésion sociale par le soutien aux familles, aux associations et « l’aller-vers » dans les lieux de vie.
Objectifs opérationnels :
+ Structurer et soutenir les dynamiques associatives locales. + Déployer des espaces de parentalité (CAF, LAEP, temps de rencontre parents-enfants).
* Renforcer l'accompagnement des collectifs d'habitants (réseau d'échanges de savoirs, cantine solidaire, cafés branchés).
+ Développer les démarches d’aller-vers avec les médiateurs comme relais entre les structures et les habitants éloignés des dispositifs classiques.
> Participer à la vie des « lieux du quotidien » par l'occupation et l'animation des espaces publics, l'accompagnement et la mise en œuvre d'actions collectives dans l’espace public, la participation aux réflexions sur l'aménagement. Le centre socioculturel le Palabre souhaite améliorer les conditions d’un mieux-vivre ensemble en investissant l'espace public et en favorisant l'expression citoyenne. Objectifs opérationnels :
+ Organiser des animations de rue et événements conviviaux (repas de voisins, concerts, fêtes des quartiers).
+ Développer des actions de participation citoyenne : vide-greniers, ramassage de mégots, balades urbaines avec diagnostic partagé.
* Renforcer la médiation sociale et l'animation de proximité.
-< Mobiliser les habitants autour d’un projet commun d'appropriation des lieux publics
> Être un espace facilitateur d'accès aux droits notamment dans l'orientation et l'information sur la santé, la mobilité, l'inclusion des publics dans leur diversité et leurs différences
\ PROCES-VERBAL
BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AU BERAS 23 septembre 2025 COMMUNAUTE N
Par le biais du projet social 2026 -2029, le centre socio culturel le Palabre cherchera à Lutter contre les inégalités sociales par l'information, l'accompagnement, et la reconnaissance des diversités.
Objectifs opérationnels
+ Mettre en place des points info orientation sur les droits (santé, logement, éducation, aides). * Organiser des permanences sociales décentralisées (en lien avec CAF, CIDFF, France Services, CCAS).
+ Développer des actions inclusives : numérique, santé mentale, mobilité solidaire. + Valoriser la diversité des publics (intergénérationnel, culturel, handicap, genre.….).
ll est demandé au conseil communautaire de s'engager à soutenir le centre socioculturel Le Palabre sur la période de l'agrément 2026-2029 au regard du projet social et sur les missions suivantes :
- Par la mise à disposition du bâtiment Seibel sur la durée du projet social 2026-2029 comme indiqué dans la convention citée ci- dessus, représentant un avantage en nature de 95 081 €,
-__ Par la gestion de l'ALSH ltinérant au moins sur la durée du marché actuel, soit jusqu'au 31 décembre 2028,
-__ Parle soutien de l’action de Ludothèque via une convention d'objectifs sur la durée de la nouvelle CTG 2026-2029
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__Autorise le Président à s'engager sur un soutien à l'association Le Palabre dans les domaines d'actions de la CCBA sur la période de l'agrément 2026-2029 - Autorise le Président à signer tous les documents en rapport avec la présente délibération.
VI. EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS ET DE LOISIRS
Avenant n°1 à la convention d’objectifs établissements associatifs d'enseignement artistique : Autorisation de signature
Par délibération n°24062025-37 du conseil communautaire en date du 24 juin 2025, le Président a été autorisé à signer la convention d'objectifs pour les établissements associatifs d'enseignements artistique établie entre le Département, la CCBA, la ville d'Aubenas et les écoles de musique NEMA et CEMA.
Le Département propose d'adopter un avenant à la convention susvisée afin de porter le montant de sa subvention, pour l'année 2025, versée à chacune des écoles de musique à 12 720 € (au lieu de 12 000 €).
Pour rappel, la CCBA a acté le versement d’une aide financière de 25 000 € par an sur 3 ans.
Les autres dispositions de la convention susvisée demeurent inchangées.
Benoit PERRUSSET qu'est ce qui explique ce changement substantiel du montant de la subvention ?
Marie-Christine SAUSSAC : c'est le financement d'une étude / audit demandé par le Département.
Max TOURVIEILHE Cela va dans le bon sens, le Département accompagne ces deux belles associations.
NC PROCES-VERBAL
BÂSSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AU BENAS 23 septembre 2025 COMMUNAUTÉ
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : - Autorise le Président à signer l'avenant n°1 à la convention avec le Département, la commune d'Aubenas et les établissements associatifs d'enseignement artistique CEMA et NEMA ;
-__ Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération
VII. RESSOURCES HUMAINES
1. Délibération CIA du 24/06/25 rectification d’erreur matérielle La délibération n°05122017-28 du Conseil Communautaire en date du 5 décembre 2017 instaure le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSÉEP) pour les agents de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas (CCBA).
Le RIFSEEP se compose :
-__ D'une part fixe : IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) -_ D'une part variable : CIA (Complément Indemnitaire Annuel) tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir
Un règlement intérieur définit les modalités d'attribution du CIA.
Par un procès-verbal du CST du 5 novembre 2024, l'instance a émis un avis favorable à l'unanimité au projet de modifications.
Par une délibération du 10 décembre 2024 n°10122024-33, le conseil communautaire a entendu adopter les modifications des règles d'attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).
Par un recours gracieux du 21 janvier 2025, le sous-préfet de Largentière a sollicité le retrait de cet acte et l'adoption d’une nouvelle délibération en tenant compte des dispositions légales. Par une délibération du 11 mars 2025 n°11032025-23, le conseil communautaire a décidé d’abroger la délibération n° 10122024-33 et son annexe,
Par une délibération du 24 juin 2025 n°24062025-41, le conseil communautaire a adopté une nouvelle délibération tenant compte de remarques émises par le contrôle de légalité, Par un recours gracieux du 7 août 2025, le sous-préfet de Largentière a sollicité une ultime modification de la délibération susvisée
Considérant qu'en application du principe de parallélisme des formes et des compétences, il résulte de tout ce qui précède qu'il est nécessaire de délibérer à nouveau ;
En conséquence, il est proposé d'approuver la modification suivante de l'annexe à la délibération n°24062025-41 : - A l’article 7 (pages 4 et 5), suppression de toutes conditions de présence effective en lien avec l'attribution du CIA.
Philippe ROUX : C'était quoi les conditions de présence ?
Marie-Christine SAUSSAC : 6 mois de présence dans la collectivité.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Approuve la modification d'attribution du CIA à partir de la date de la délibération telle que décrite ci-dessus et dans le règlement intérieur annexé ;
-__ Approuve le règlement intérieur relatif aux modalités d'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) dans la version telle qu'elle est annexée à la présente, - Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget ; -__ Autorise le Président à prendre les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération. D'AU commu a > rai A €
PROCES-VERBAL
A
7/32
2. Evolution du tableau des emplois et des effectifs
20h15 arrivée de Jacques SEBASTIEN
Nombre de présents : 36 - Nombre de procurations : 6
42 votants 10 absents
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Le Président précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste).
Compte tenu du recrutement à la Médiathèque, à compter du 1er octobre 2025, d’un assistant conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe à temps plein pour remplacer le départ d'un assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe à temps plein : il convient de créer un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe à temps plein et de supprimer le poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème à temps plein devenu vacant.
Compte tenu du renouvellement à la Crèche, à compter du 1er octobre 2025, d’un contrat d'un agent social à temps non complet : il convient de créer un poste d'agent social principal 2ème classe à temps non complet et de supprimer le poste d'agent social devenu vacant.
Considérant la formalité impossible de saisine préalable du CST au regard des faits de l'espèce conformément aux jurisprudences du Conseil d'Etat du 22 juillet 2016, n°383412 et de celle du Conseil d'État du 28 février 2020, n°428441.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Modifie le tableau des effectifs et des emplois à compter du 1° octobre 2025 1. Filière culturelle :
- De supprimer un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2°" classe à temps plein
- De créer un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1*° classe à temps plein
2. Filière médico-sociale :
-__ De supprimer un poste d'agent social à temps non complet
- De créer un poste d’agent social principal 2°" classe à temps non complet -__ Autorise le Président à prendre les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
- Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget.
VII. ADMINISTRATION GENERALE
Désignation des représentants au conseil de surveillance du CHARME Conformément à l’article R.6143-3 du Code de la santé publique, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre siègent au conseil de surveillance des établissements de santé publique
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S 23 septembre 2025
NS PROCES-VERBAL
BÂSSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AU B ENAS 23 septembre 2025
COMMUNAUTE
La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas dispose de deux sièges pour ia représenter au Centre Hospitalier de l'ARdèche MEridionale (CHARME).
Le mandat est d’une durée de 5 ans et prendra fin cette année, indépendamment du mandat électif auquel il est attaché.
Ilest entendu que les délégués choisis ne peuvent pas être déjà délégués pour leur commune et doivent attester sur l'honneur ne pas tomber sous le coup d’une incapacité ou incompatibilité mentionnée à l’article L.6143-6 du Code de la santé publique pour siéger au conseil de surveillance du CHARME.
L'élection a lieu à bulletin secret au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours pour le premier délégué, puis pour le deuxième délégué.
Le mode de scrutin est par principe secret mais en application de l’article L5711-1 du CGCT, il est possible d'y déroger si le conseil communautaire le décide à l'unanimité.
Le Président procède à l'ouverture des opérations de vote.
Pour le poste de 1° représentant de la CCBA au conseil de surveillance du CHARME, le Président recueille la candidature de Max TOURVIEILHE.
En l'absence d'autre candidature, et en application de l'article L5711-1 du CGCT, le conseil communautaire décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée. Votants : 42 (36 présents et 6 procurations)
A l'unanimité des voies, Max TOURVIEILHE est désigné premier représentant de la CCBA au conseil de surveillance du CHARME.
Pour le poste de 2°" représentant de la CCBA au conseil de surveillance du CHARME, le Président recueille la candidature de Jean-Luc ARNAUD.
En l'absence d'autre candidature, et en application de l’article L5711-1 du CGCT, le conseil communautaire décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée. Votants : 42 (36 présents et 6 procurations)
A l'unanimité des voies, Jean-Luc ARNAUD est désigné deuxième représentant de la CCBA au conseil de surveillance du CHARME.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne Max TOURVIEILHE et Jean-Luc ARNAUD représentants de la CCBA au conseil de surveillance du CHARME.
IX. AIDES A L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES
Intervention du président Max TOURVIEILHE : « Il n'est plus à démontrer que la CCBA est le partenaire incontournable des 28 communes notamment, en les aidant à financer leurs investissements. Lors de chaque conseil communautaire sont votées les aides à l'investissement attribuées aux communes. Ce soir, 15 dossiers sont présentés pour 8 de nos communes avec un montant de travaux de 848 598 € et un financement à hauteur de 40 % apporté par la CCBA. »
« S'agissant plus particulièrement des travaux de voirie, les maires apprécient que la CCBA les subventionne car peu de partenaires le font (à l'exception du Conseil départemental). »
1. Aides à l'investissement des communes - 2024-2026 —- Mercuer — Travaux de drainage au cimetière du Ranchet PROCES-VERBAL
BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AUBENAS 23 soptembre 2025
COMMUNAUTE N
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la mairie de Mercuer relatif à des travaux de drainage au cimetière du Ranchet ; Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 2 septembre 2025 ; Vu l'avis favorable de la Commission des Finances de la CCBA en date du 10 septembre 2025;
Le projet objet de la demande de financement concerne des travaux de drainage au cimetière du Ranchet.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 4 195 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 8 390 €, le reste étant autofinancé par la commune.
4 195 € sont à imputer sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Mercuer de 109 231 €.
Le reliquat sur enveloppe est de 105 036 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : -__ Attribue un fonds de concours de 4 195 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Mercuer pour financer des travaux de drainage au cimetière du Ranchet; - Dit que ce montant est imputé sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Mercuer, initialement de 109 231 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 10 ans ; -__ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
2. Aides à flinvestissement des communes - 2024-2026 - Mercuer — Travaux d'installation d’un dessableur à la station de relevage assainissement Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la mairie de Mercuer relatif à des travaux d'installation d'un dessableur à la station de relevage assainissement ;
Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 2 septembre 2025 ; Vu l'avis favorable de la Commission des Finances de la CCBA en date du 10 septembre 2025;
Le projet objet de la demande de financement concerne des travaux d'installation d'un dessableur à la station de relevage assainissement.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 9 253,90 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 18 507,80 €, le reste étant autofinancé par la commune.
9 253,90 € sont à imputer sur l’'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Mercuer de 109 231 €.
Le reliquat sur enveloppe est de 95 782,10 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Attribue un fonds de concours de 9 253,90 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Mercuer pour financer des travaux d'installation d'un dessableur à la station de relevage assainissement ; PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE S
23 septembre 2025 mA
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D'AU commu f> z A <
- Dit que ce montant est imputé sur l’'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Mercuer, initialement de 109 231 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans ; Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
3. Aides à l'investissement des communes - 2024-2026 — Saint Didier sous Aubenas — Acquisition d’un terrain et création d’une voirie autour de l’église et une trentaine de places de stationnement + Travaux au Chemin des Terres de Millet - Modification du plan de financement et travaux supplémentaires
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la mairie de Saint Didier sous Aubenas relatif à l'acquisition d’un terrain et la création d’une voirie autour de l’église et une trentaine de places de stationnement supplémentaires + Travaux au Chemin des Terres de Millet ;
Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 22 juillet 2025 ; Vu l'avis favorable de la Commission des Finances de la CCBA en date du 10 septembre
2025;
Le projet objet de la demande de financement concerne l'acquisition d'un terrain et la création d'une voirie autour de l'église et une trentaine de places de stationnement supplémentaires + Travaux au Chemin des Terres de Millet.
La commune de Saint Didier sous Aubenas à bénéficié pour ce projet, d'une aide à l'investissement de 101 562,85 €, par délibération n°11032025-06 du Conseil Communautaire en date du 11 mars 2025, dans le cadre du même dispositif 2024-2026.
Compte tenu de la modification du plan de financement initial du projet passant d'un montant HT de 203 125,71 € à 265 642,51 € afin d'intégrer des travaux de voirie au Chemin des Terres de Millet et compte tenu de la demande de subvention déposée auprès du Département pour un montant de 22 421,26 €, il est proposé une modification du financement de la CCBA qui passerait de 101 562,85 € à 110 400 € soit un complément de 8 837,15 € portant la participation de la CCBA à 41,56 %, le reste étant financé par le Département (8,44 %) et par la commune à hauteur de 50 %.
110 400 € sont à imputer sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Saint Didier sous Aubenas de 110 400 € qui est soldée au terme de ce dossier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Attribue un fonds de concours de 110 400 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Saint Didier sous Aubenas pour financer l’acquisition d’un terrain et la création d’une voirie autour de l’église et une trentaine de places de stationnement supplémentaires + Travaux au Chemin des Terres de Millet ;
- Dit que ce montant est imputé sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Saint Didier sous Aubenas initialement de 110 400 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans ;
- Dit que cette délibération modifie et remplace la délibération n°11032025-06 ; -__ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération. PROCES-VERBAL
BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D'AU BENAS 23 septembre 2025
COMMUNAUTÉ
4. Aides à l’investissement des communes - 2024-2026 - Saint Privat - Travaux de voirie
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la mairie de Saint Privat relatif à des travaux de voirie ;
Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 22 juillet 2025 ; Vu l'avis favorable de la Commission des Finances de la CCBA en date du 10 septembre 2025;
Le projet objet de la demande de financement concerne des travaux de réhabilitation de voirie et de création de réseaux pluviales.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 50 000 € soit 40,86 % du montant HT du projet estimé à 122 366,57 €, le reste étant financé par le Département (16,34%) et à hauteur de 42,80 % par la commune.
50 000 € sont à imputer sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Saint Privat de 192 647 €.
Le reliquat sur enveloppe est de 43 561,01 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Attribue un fonds de concours de 50 000 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Saint Privat pour financer des travaux de voirie ;
-__ Dit que ce montant est imputé sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Saint Privat, initialement de 192 647 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 10 ans ; -__ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
5. Aides à l'investissement des communes - 2024-2026 — Labastide-sur-Besorgues — Extension du réseau d’eau potable
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la mairie de Labastide sur Besorgues relatif à l'extension du réseau d’eau potable ; Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 22 juillet 2025 ; Vu l'avis favorable de la Commission des Finances de la CCBA en date du 10 septembre 2025;
Le projet objet de la demande de financement concerne l'extension du réseau d’eau potable.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 4 226,50 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 8 453 €, le reste étant autofinancé par la commune.
4 226,50 € sont à imputer sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Labastide sur Besorgues de 38 413 €.
Le reliquat sur enveloppe est de 16 071,57 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Attribue un fonds de concours de 4 226,50 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2024-2026
\C PROCES-VERBAL
BÂSSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AUBENAS 23 septembre 2025
COMMUNAUTE N
à la commune de Labastide sur Besorgues pour financer l'extension du réseau d’eau potable ;
-__ Dit que ce montant est imputé sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Labastide sur Besorgues, initialement de 38 413 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 10 ans ;
-__ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
6. Aides à l'investissement des communes - 2024-2026 - Mercuer — Travaux d'installation d'une alarme incendie aux normes actuelles dans les bâtiments de l'ancienne école et de la salle polyvalente
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la mairie de Mercuer relatif à des travaux d'installation d'une alarme incendie aux normes actuelles dans les bâtiments de l'ancienne école et de la salle polyvalente ; Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 2 septembre 2025 ; Vu l'avis favorable de la Commission des Finances de la CCBA en date du 10 septembre 2025;
Le projet objet de la demande de financement concerne des travaux d'installation d'une alarme incendie aux normes actuelles dans les bâtiments de l'ancienne école et de la salle polyvalente.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 7 117 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 14 234 €, le reste étant autofinancé par la commune.
7117 € sont à imputer sur l’'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Mercuer de 109 231 €.
Le reliquat sur enveloppe est de 88 665,10 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Attribue un fonds de concours de 7 117 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Mercuer pour financer des travaux d'installation d'une alarme incendie aux normes actuelles dans les bâtiments de l'ancienne école et de la salle polyvalente: - Dit que ce montant est imputé sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Mercuer, initialement de 109 231 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans ; -__ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
7. Aides à l'investissement des communes - 2024-2026 — Lavilledieu - Rénovation de la toiture de la mairie (2°"° tranche)
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la mairie de Lavilledieu relatif à des travaux de rénovation de la toiture de la mairie (2iè"e tranche) ;
Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 2 septembre 2025 ; Vu l'avis favorable de la Commission des Finances de la CCBA en date du 10 septembre
2025;
\? PROCES-VERBAL
ÀSSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AË BENAS 23 septembre 2025 COMMUNAUTE N
Le projet objet de la demande de financement concerne des travaux de rénovation de la toiture de la mairie (2è"e tranche).
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 15 756,75 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 31 513,50 €, le reste étant autofinancé par la commune.
15 756,75 € sont à imputer sur lAP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Lavilledieu de 231 821 €.
Le reliquat sur enveloppe est de 93 303,25 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : -__ Attribue un fonds de concours de 15 756,75 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Lavilledieu pour financer des travaux de rénovation de la toiture de la mairie (2 tranche) ;
- Dit que ce montant est imputé sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Lavilledieu initialement de 231 821 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans ; -__ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
8. Aides à l'investissement des communes - 2024-2026 - Labastide-sur-Besorgues — Réalisation d’un garde-corps en fer forgé
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la mairie de Labastide sur Besorgues relatif à la réalisation d'un garde-corps en fer forgé; Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 22 juillet 2025 ; Vu l'avis favorable de la Commission des Finances de la CCBA en date du 10 septembre 2025;
Le projet objet de la demande de financement concerne la réalisation d’un garde-corps ne fer forgé.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 6 600 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 13 200 €, le reste étant autofinancé par la commune.
6 600 € sont à imputer sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Labastide sur Besorgues de 38 413 €.
Le reliquat sur enveloppe est de 9 471,57 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Attribue un fonds de concours de 6 600 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Labastide sur Besorgues pour financer la réalisation d’un garde-corps en fer forgé ;
-_ Dit que ce montant est imputé sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Labastide sur Besorgues, initialement de 38 413 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans ;
\2 PROCES-VERBAL
BÂSSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D'AU B ENAS 23 septembre 2025
COMMUNAUTÉ
-__ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
9. Aides à l'investissement des communes - 2024-2026 — Mercuer — Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics en centre village Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la mairie de Mercuer relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics en centre village ;
Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 2 septembre 2025 ; Vu l’avis favorable de la Commission des Finances de la CCBA en date du 10 septembre
2025;
Le projet objet de la demande de financement concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics en centre village.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 17 850 € soit 35 % du montant HT du projet estimé à 51 000 €, le reste étant financé par l'Etat (30 %) et à hauteur de 35 % par la commune.
17 850 € sont à imputer sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Mercuer de 109 231 €.
Le reliquat sur enveloppe est de 70 815,10 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : - _ Attribue un fonds de concours de 17 850 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Mercuer pour financer une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics en centre village ;
- Dit que ce montant est imputé sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Mercuer, initialement de 109 231 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 5 ans ; -__ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
10. Aides à l'investissement des communes - 2024-2026 — Lavilledieu — Création de voiries
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la mairie de Lavilledieu relatif à des travaux de création de voiries ; Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 16 septembre 2025 ; Vu l'avis favorable de la Commission des Finances de la CCBA en date du 10 septembre 2025;
Le projet objet de la demande de financement concerne des travaux de création de voiries dans le cadre du développement de la commune.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 52 758,25 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 105 516,50 €, le reste étant autofinancé par la commune.
52 758,25 € sont à imputer sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Lavilledieu de 231 821 €.
\E a 2 B
D'AUBE COMMUNAUT
PROCES-VERBAL
>
Le reliquat sur enveloppe est de 40 545 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Attribue un fonds de concours de 52 758,25 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Lavilledieu pour financer des travaux de création de voiries ; - Dit que ce montant est imputé sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Lavilledieu initialement de 231 821 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 10 ans ; -__ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
11. Aides à l'investissement des communes - 2024-2026 — Vinezac — Travaux de voirie communale 2025
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la mairie de Vinezac relatif aux travaux de voirie communale 2025 ; Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 8 juillet 2025 ; Le projet objet de la demande de financement concerne les travaux de voirie communale 2025. Vu l'avis favorable de la Commission des Finances de la CCBA en date du 10 septembre 2025;
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 26 429,00 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 52 858,00 €, le reste étant autofinancé par la commune.
Ces 26 429,00 € sont à imputer sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Vinezac de 168 651 €.
Le reliquat sur enveloppe est de 51 857,90 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Attribue un fonds de concours de 26 429,00 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Vinezac pour financer les travaux de voirie communale 2025 ; - Dit que ce montant est imputé sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Vinezac, initialement de 168 651 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 10 ans. -__ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
12. Aides à l’investissement des communes - 2024-2026 — Vinezac — Création d’une terrasse couverte et des jardinières au boulodrome
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par là mairie de Vinezac relatif à la création d'une terrasse couverte et des jardinières au boulodrome ;
Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 8 juillet 2025 ; Vu l'avis favorable de la Commission des Finances de la CCBA en date du 10 septembre 2025;
Le projet objet de la demande de financement concerne la création d'une terrasse couverte et des jardinières au boulodrome.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S 23 septembre 2025
\C4 PROCES-VERBAL
IN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 8 046 € soit 30,00 % du montant HT du projet estimé à 26 820,00 €, le reste étant financé par le Département (40,00 %) et à hauteur de 30,00 % par la commune.
Ces 8 046,00 £ sont à imputer sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Vinezac de 168 651 €. Le reliquat sur enveloppe est de 43 811,90 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Attribue un fonds de concours de 8 046,00 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Vinezac pour financer la création d’une terrasse couverte et des jardinières au boulodrome ;
- Dit que ce montant est imputé sur l’'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Vinezac, initialement de 168 651 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans. -_ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
13. Aides à l’investissement des communes - 2024-2026 — Juvinas — Travaux de voirie Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la mairie de Juvinas relatif aux travaux de voirie ;
Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 22 juillet 2025 ; Vu l'avis favorable de la Commission des Finances de la CCBA en date du 10 septembre 2025;
Le projet objet de la demande de financement concerne des travaux de voirie.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 10 360,85 € soit 17,75 % du montant HT du projet estimé à 58 365,20 €, le reste étant financé par le Département (34,27%) et à hauteur de 47,98 % par la commune.
10 360,85 € sont à imputer sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Juvinas de 33 000 €.
Le reliquat sur enveloppe est soldé.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : -__ Attribue un fonds de concours de 10 360,85 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Juvinas pour financer des travaux de voirie ; -_ Dit que ce montant est imputé sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Juvinas, initialement de 33 000 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 10 ans ; -_ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
14. Aides à l'investissement des communes - 2024-2026 — Ucel - Travaux d'amélioration de l’accessibilité de la Maison Carrée
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la mairie d'Ucel relatif aux travaux d'amélioration de l'accessibilité de la Maison Carrée ; Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 8 juillet 2025 ;
AS 23 septembre 2025
N
VS PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S 23 septembre 2025 BASSI
D'AUBE COMMUNAUT
Un
J>2
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances de la CCBA en date du 10 septembre 2025;
Le projet objet de la demande de financement concerne les travaux d'amélioration de l'accessibilité de la Maison Carrée.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 14 885 € soit 50,00 % du montant HT du projet estimé à 29 770 €, le reste étant autofinancé par la commune.
14 885 € sont à imputer sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune d’Ucel de 235 696 €.
Le reliquat sur enveloppe est de 138 148 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Attribue un fonds de concours de 14 885 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune d'Ucel pour financer les travaux d'amélioration de l'accessibilité de la Maison Carrée ;
- Dit que ce montant est imputé sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune d'Ucel, initialement de 235 696 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans ; -__ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
15. Aides à l'investissement des communes - 2024-2026 — Ucel — Travaux de sécurisation de la route de la Manufacture Royale
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la mairie d’Ucel relatif aux travaux de sécurisation de la route de la Manufacture Royale ; Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 8 juillet 2025 ; Vu l'avis favorable de la Commission des Finances de la CCBA en date du 10 septembre 2025;
Le projet objet de la demande de financement concerne les travaux de sécurisation de la route de la Manufacture Royale.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 20 900 € soit 49,81 % du montant HT du projet estimé à 41 961 €, le reste étant autofinancé par la commune. 20 900 € sont à imputer sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune d'Ucel de 235 696 €.
Le reliquat sur enveloppe est de 117 248 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : -__ Attribue un fonds de concours de 20 900 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune d'Ucel pour financer les travaux de sécurisation de la route de la Manufacture Royale ;
- Dit que ce montant est imputé sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune d'Ucel, initialement de 235 696 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans ;
NS B
D'AU
\ ASSIN
BENAS
PROCES-VERBAL
COMMUNAUTÉ \,
-__ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
X. FINANCES
1. Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2025 - Répartition dérogatoire
La loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal, dénommé Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Ce mécanisme consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Les prélèvements et reversements pour chaque Ensemble Intercommunal (El), (El = EPCI + Communes), sont recalculés chaque année.
L'enveloppe de crédits affectée au financement du FPIC s’est depuis 2016 stabilisée à 1 milliard d'euros et reste maintenue à ce montant par la loi de finances initiale pour 2025.
En 2024, l'Ensemble Intercommunal du territoire n'était pas contributeur au FPIC mais bénéficiaire net pour un montant de 1 129 109 € réparti entre la CCBA et les communes selon un mode dérogatoire de + 20 % pour l'EPCI.
Pour 2025, l'ensemble intercommunal est également bénéficiaire net d’une attribution qui est cependant en diminution avec un montant de 1 082 185 €.
Il'est proposé d’impacter cette diminution de manière proportionnelle sur les montants de la CCBA et de l'ensemble des communes et donc d’appliquer un mode de répartition dérogatoire du FPIC 2025 de + 16 % pour l'EPCI au lieu de + 20 % en 2024.
La décision de la répartition du prélèvement et du versement du FPIC au sein de l'Ensemble Intercommunal (El) appartient :
e Au seul conseil communautaire statuant à la majorité des 2/3 en mode de répartition dérogatoire (+ ou — 30%),
e Au conseil communautaire à l'unanimité ou à la majorité des 2/3 avec l'ensemble des conseils municipaux en mode de répartition libre.
Vu l'avis favorable du Bureau du 2 septembre 2025,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 10 septembre 2025,
Ci-après le tableau de répartition par commune.
Répartition du FPIC 2025
| 2025 2024
| Fonds total attribué | 1082185 | 1 129 109
|CCBA (dérogatoire / droit commun) 431 509 450 219 Solde à répartir aux communes 650 676 678 890
Critères de répartition Taux appliqué
| Revenu par habitant ——=| 20% Potentiel fiscal par habitant (Pf/hab) 40%
Potentiel financier par habitant (Pfi/hab) 40%
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
23 septembre 2025
\7 PROCES-VERBAL
BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AU BENAS 23 septembre 2025 COMMUNAUTÉ
FPIC 2025 Rappel Pour information
(en €) {en €) (en €)
Communes Répartition FPIC 2025 dérogatoire FPIC 2024 répartition de
proposée droit commun
Ailhon 11 877 12 698 13 671
Aizac 4 667 4 857 4 759
Vallées-d ’Antraigues-Asperjoc 19 794 20 955 21 867
Aubenas 141 009 145 446 140 892
Fons 6 450 7175 7 535
Genestelle 7 614 7 780 7 985
Juvinas 5 135 5 306 5 503
Labastide-sur-Bésorgues 8 326 8 427 8775
Labégude 16 142 16 616 17 151
Lachapelle-sous-Aubenas 33 481 32 733 38 299
Lavilledieu 33 443 34 750 37 637
Laviolle 3 999 4281 4 419
Lentillères 5 824 6 448 6 682
Mercuer 23 694 23 060 27 634
Mézilhac 3 451 3 603 3 650
Saint-Andéol-de-Vals 13 871 14971 14 984
Saint-Didier-sous-Aubenas 13 879 18 083 15 570
Saint-Étienne-de-Boulogne 9 994 10 751 11 280
Saint-Étienne-de-Fontbellon 43 950 44 582 50 640
Saint-Joseph-des-Bancs 5 470 5 872 5 222
Saint-Julien-du-Serre 19 834 20 483 22 788
Saint-Michel-de-Boulogne 2 935 3 053 3 140
Saint-Privat 28 583 29 340 32 151
Saint-Sernin 36 087 37 472 41 655
Ucel 34 748 36 790 39 480
Vals-les-Bains 43 988 47 171 45 363
Vesseaux 42 265 43 814 48 491
Vinezac 30 166 32 373 34 567
TOTAL communes 650 676 678 890 711 790
TOTAL CCBA 431 509 450 219 370 395
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : - Choisit un mode de répartition dérogatoire, conformément aux tableaux susmentionnés, de + 16 % pour l'EPCI traduisant une répartition proportionnelle, entre lintercommunalité et les communes, de la diminution constatée par rapport au montant n-1 (2024):
NC PROCES-VERBAL
ÀSSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
o Soit un montant pour la CCBA de 431 509 €
o Soit un montant pour l'ensemble des communes de 650 676 € -__ Dit que la répartition entre les communes s'effectue selon la même pondération des critères légaux que celle mise en œuvre depuis 2019 à savoir : le revenu moyen par habitant, le potentiel fiscal par habitant et le potentiel financier par habitant, affectés respectivement des taux de 20 %, 40 % et 40 %
-_ Autorise le Président à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
2. Demande de subvention auprès de la Région AURA pour le projet de rénovation énergétique et mise en accessibilité du Bâtiment Seiïbel - Etudes et travaux Phase Vu la délibération du 7 février 2019 du Conseil Communautaire validant l'achat auprès de la CAF du Bâtiment « Seibel »,
Vu la délibération du 11 mars 2025 du Conseil Communautaire autorisant le Président à faire préparer et publier une consultation pour le marché de maitrise d'œuvre,
Considérant aujourd’hui que la suite de la rénovation et de la réhabilitation énergétique ainsi que la mise en accessibilité du bâtiment sont à engager,
Les études préalables vont permettre de répondre aux objectifs de rénovation énergétique, d'accessibilité et d'optimisation des conditions d'accueil du public. A l'issue de ces études, une première phase des travaux sera engagée ; celle-ci concerne les travaux de rénovation énergétique.
Le plan prévisionnel de financement des études et des travaux de la première phase est le suivant :
L. DEPENSES _ | RECETTES _| Etudes de Maitrise
d'œuvre 173 500 € | CAF : So
Autres études | 54 500 € | Région 218 000 €
Travaux de | Etat DSIL MOE 94 800€ rénovation | 1 200 000 € } À énergétique | CCBA 700 200 €
TOTAL / 1 428 000 € | TOTAL | 1428 000 €
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
PHASES ECHEANCIER
Lancement consultation de maitrise d'œuvre | Aout 2025 …
Attribution du marché de Moe Novembre 2025
Autres études (contrôle technique, coordination|
SPS et études annexes éventuelles)
Etude Moe . .
Travaux : | 2026-2027
2ème semestre 2025
| __2èe semestre 2025
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : -__ Autorise le Président à solliciter auprès de la région AURA une subvention pour un montant de 218 000 €;
NAS 23 septembre 2025 COMMUNAUTÉ
\® PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S 23 septembre 2025 mA
EL 2
D'AU commu 7 A
Adopte le plan de financement prévisionnel présenté
-__ Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
3. Adhésion pour les besoins propres de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas au Syndicat Mixte Numérian
Vu les statuts du Syndicat Mixte Numérian (arrêté préfectoral N°07-2023-12-29-00005 du 29 décembre 2023),
Vu les tarifs des prestations proposés par le Syndicat Mixte Numérian et notamment l'adhésion annuelle des EPCI pour leurs besoins propres,
Vu l'avis favorable Bureau du 2 septembre 2025
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 10 septembre 2025.
Considérant le besoin de recourir à une prestation du Syndicat Mixte Numérian pour la constitution du registre de traitements de la collectivité dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD),
Considérant que la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas utilise déjà d’autres prestations du Syndicat Mixte Numérian (service GéoArdèche, pack de téléprocédures, profil acheteur pour les marchés publics….),
Considérant que la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas en adhérant au Syndicat Mixte Numérian bénéficiera d’une réduction de 50% sur les prestations, Considérant que l'adhésion annuelle au Syndicat Mixte Numérian de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas pour ses besoins propres s'élève à 2 400 €,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : -__ Décide l'adhésion de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas pour ses besoins propres au Syndicat Mixte Numérian,
-__ Dit que les crédits sont inscrits au budget,
- Charge le Président de faire une demande d'adhésion auprès de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Numérian,
-__ Autorise le président à signer l'ensemble des documents afférents.
XI. SUBVENTIONS
1. Subventions aux associations. COMITE DES FETES D’AUBENAS - Fête de la caillette
Vu la délibération n°DEL12032024-06 du Conseil Communautaire en date du 12 mars 2024 approuvant le règlement d'attribution des subventions de fonctionnement ; Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire, dans sa séance du 22 juillet 2025, à l'octroi des subventions suivantes ;
Il est proposé d'accorder une subvention de fonctionnement aux associations et organismes selon les modalités suivantes :
-__ Association Comité des fêtes d'Aubenas pour la fête de la caillette 2025. -__ Montant de subvention accordé : 400 €.
-__ Imputation comptable : 65748 Fonction 01.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Approuve l'attribution de la subvention de fonctionnement listée ci-dessus ; -__ Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025 ;
-__ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
N° PROCES-VERBAL
BÂSSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D'AU BENAS 23 septembre 2025
COMMUNAUTE
2. Subventions aux associations. SUD EST PROPULSION
Vu la délibération n°DEL12032024-06 du Conseil Communautaire en date du 12 mars 2024 approuvant le règlement d'attribution des subventions de fonctionnement ; Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire, dans sa séance du 22 juillet 2025, à l'octroi des subventions suivantes ;
Ilest proposé d'accorder une subvention de fonctionnement aux associations et organismes selon les modalités suivantes :
- Association Sud Est Propulsion pour un rassemblement de 30 voitures anciennes de rallye d'exception.
-__ Montant de subvention accordé : 2 000 €.
-__ Imputation comptable : 65748 Fonction 01.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Approuve l'attribution de la subvention de fonctionnement listée ci-dessus ; -__ Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025 ;
-__ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
XII. MARCHES PUBLICS
Marché 2025.09 Acquisition de contenants OM : choix des fournisseurs Est rappelé que le Président a été autorisé, par délibération DEL 08042025-34 du 08/04/2025, à faire préparer et publier une consultation en vue de la passation d'un marché de fourniture et livraison de contenants OM comportant trois lots.
S'agissant d'une procédure formalisée :
e Les avis d'appel d'offres réglementaires ont été publiés (BOAMP, JOUE notamment).
e La Commission d'Appel d'Offres (CAO) réunie en séance du 9 septembre 2025 et conformément aux critères énoncés au règlement de la consultation, a procédé au classement suivant :
LOT 1 Bacs roulants
37,20
50,00
10,00 |
97,20 |
|
\C! BASSIN D'AUBENAS
COMMUNAUTÉ
PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LOT 2 Colonnes aériennes
on EU DFA 30,40 38,00 26,80
CRUE 48,14 44,87 50,00 SEE) 5,83 5,83 10,00 COEUR 84,38 88,71 86,80 IE TEL 3 1 2
TA 7
LOT 3 Composteurs
leur technique f 28,40 33,20
Es 50,00 45,43
= 8,57 10,00
86,97 88,63
2 1
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Approuve le rapport de la CAO
23 septembre 2025
- Autorise le Président à signer les marchés avec les trois fournisseurs cités ci-avant étant rappelé que :
e S'agissant d’un accord-cadre à bons de commande, le montant du marché, pour la durée globale de 4 ans, a été fixé sans minimum avec un maximum de 576 200 € H.T. (répartis à 434 000 € HT pour le lot 1,
e 9B8600€ HT pourlelot2et 43 600 € HT pour le lot 3) ;
e La duréeinitiale est fixée à 12 mois renouvelable trois fois pour la même durée soit une durée totale de 4 ans.
XIII. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT
\ BASSI
D'AUBERAS 23 septembre 2025 COMMUNAUTÉ
DEC 2025- 148 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : Mme NOEL
DEC 2025- 149 Marché n°2025.12 ACHAT COPIEURS avec maintenance (attribution)
DEC 2025- 150 Marché n°2024.07- Mission de maîtrise d'œuvre Médiathèque Acte modificatif/avenant 1
DEC 2025- 151 Marché n°2025.04- Travaux pour le réaménagement de la Médiathèque Acte modificatif/avenant 1 au lot 3 Agencement
DEC 2025- 152 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : Mme MALATERRE
DEC 2025- 153 Avenant à l’acte constitutif d'une régie de recettes et d'avance pour TOUT'ENBUS
DEC 2025- 154 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : Mme LANDY
DEC 2025- 155 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : M CHALABREYSSE
DEC 2025- 156 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : M ZANONI
DEC 2025- 157 PCAET - ACTION 2,3- SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : Mme BLONDEAU
DEC 2025- 158 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIETAIRES OCCUPANTS : Mme et M VIGOUROUX
DEC 2025- 159 PROJET INTERCRECHES 2024-2026 (programme d’animations 2024.5C08)/ACTE MODIFICATIF 1
DEC 2025- 160 Marché 2025,5C16 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
DEC 2025- 161 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : M JARDE
DEC 2025- 162 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : M RUEL
DEC 2025- 163 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : Mme ROURE
DEC 2025- 164 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : Mme GINEY
DEC 2025- 165 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : Mme HUMBERT
DEC 2025- 166 OPAH-RU - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT ; Mme VIEU
DEC 2025- 167 OPAH-RU - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : Mme JAUSSEN
DEC 2025- 168 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : Mme MEJEAN
DEC 2025: 169 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE :
33 BASSI
D AU B E AS 23 septembre 2025 COMMUNAUTÉ
M MEJEAN
DEC 2025- 170 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : M SLISINGUER
DEC 2025- 171 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : M BERNARD
DEC 2025- 172 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : Mme TEULADE
DEC 2025- 173 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : Mme DELAGARDE
DEC 2025- 174 PCAET - ACTION 1.1. - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : BOETTO
DEC 2025- 175 PUBLICITE SUR LES AUTOBUS 2025,5C12
DEC 2025- 176 Marché n°2025.04- Travaux pour le réaménagement de la Médiathèque Acte modificatif/avenant 1 aux lots 5 ET 7
DEC 2025- 177 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : M DELAYGUES
DEC 2025- 178 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : Mme MAZOYER
DEC 2025- 179 PUBLICITE SUR LES AUTOBUS
DEC 2025- 180 2025.5C19 VEHICULES ADS ET CTI
DEC 2025- 181 2025.SC17 STORES MAISON DE LA MOBILITE
DEC 2025- 182 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : Mme OLLIER
DEC 2025- 183 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : M MILLE
DEC 2025- 184 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : M POYET
DEC 2025- 185 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : Mme AUZAS
DEC 2025- 186 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : Mme GINESTE
DEC 2025- 187 2025.5C19 VEHICULES ADS ET CTI
DEC 2025- 188 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION C’UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : M MOULIN
DEC 2025- 189 2025.SC21 TRANSPORT ET TRAITEMENT DES CARTOUCHES DE PROTOXYDE D’AZOTE
DEC 2025- 190 20.$C01 Acte modificatif n°5 DECALOG/Logiciel médiathèque/ prolongation du contrat BASSI D AU B E À S 23 septembre 2025
COMMUNAUTÉ
DEC 2025- 191 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : Mme LARUELLE
DEC 2025- 192 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : Mme JACQUET
XIV. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU
DELBURO8072025-0 Animations : Signature de la convention pour des séances de Cinéma sous les étoiles
DELBURO8072025-02 Subvention Aide aux entreprises avec point de vente - dossier n°AEPV2025- 03 EURL ABC - AUTO BILAN CONTROLE
DELBURO8072025-03 Subvention Aide aux entreprises avec point de vente - dossier n° AEPV2025- 04 SAS CHERNOE ZOLOTO (L’Or Noir}
DELBURO8072025-04 Subvention Aide aux entreprises avec point de vente - dossier n‘AEPV2025- 05 LE FOURNIL DE L'OLIVIER - Thomas LAGNIER
DELBURO8072025-05 Subvention Aide aux entreprises avec point de vente - dossier n° AEPV2025- 06 SARL KOBO
DELBURO8072025-06 Subvention Aide aux entreprises avec point de vente - dossier n°AEPV2025- 07 TATUM CRISTAL- Raquel GUILLEMET
DELBURO8072025-07 Subvention Aide aux entreprises avec point de vente - dossier n° AEPV2025- 08 NOTA - ODIN Olivier et MANET Sophie
DELBURO8072025-08 interventions musicales en milieu scolaires : convention de prestation de service
DELBURO9072025-09 Approbation de là convention de disponibilité pour le développement du volontariat avec le SDIS
DELBUR22072025-01 Randonnée : Signature de la convention avec le SMA pour des prestations sur les sentiers de randonnée de la commune de Mézilhac
DELBUR22072025-02 Convention de partenariat 2025/2026 - Association Lire et faire lire
DELBURO2092025-01 Demande de mise à disposition de la prestation “ARCHIVES” du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Ardèche
DELBURO2092025-02 Convention de répartition des charges de fluides entre la CCBA et la crèche Baby Vinobre de Lachapelle-sous-Aubenas
La séance est levée à 20h30.
Fait à Ucel Le 01/10/2025
Le Président, Le Secrétaire de séance, # Max TOURVIEILHE {l Jacky SOUBEYRAND . F7 l fl
A
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