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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 33 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 33 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL11062024-33
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 11 juin, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT- BATTAINI, R KAPPEL, 1 NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES (proc de S GENEST), C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, G DOZ, M CEYSSON, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : C PASTRE
En exercice: 32 Absents : JP LARDY, K ESSAYAR, C HADDAD, MF TASTEVIN, P ésents : DUPONT, D BERAL, V VANDUYNSLAGER et M CHAZE, Procurations : 6 Votants : 44 En présence des suppléants non votants
: JP MARRON et O
âäbsents : & BOISSIN,
Date de convocation : 4/06/2024
_Obiet : Attribution de subventions de fonctionnement.
Vu La délibération n°DEL12032024-06 du Conseil Communautaire en date du 12 mars 2024
approuvant Le règlement d'attribution des subventions de fonctionnement ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire à L’octroi des subventions suivantes :
IL est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement aux associations et organismes selon les modalités suivantes :
- Assaciation Agir contre le diabète pour la prévention, l'information et la sensibilisation auprès des scolaires. Montant de subvention accordé : 1 000 €. Imputation comptable : 65741 Fonction 01.
- Association L'Atelier pour la 1% édition du festival Médié-Vals. Montant de subvention accordé : 1 500 €. Imputation comptable : 65741 Fonction 01.
- Association Dirt Camp pour une soirée de démonstration évènement rassemblant amateurs et professionnels de [a discipline free-style. Montant de subvention accordé : 1 500 €. Imputation comptable : 65741 Fonction 01.
- Syndicat professionnel des Jeunes Agriculteurs de l'Ardèche pour l'organisation de La fête de l’agriculture 2024 à Lagorce. Montant de subvention accordé : 950 €. Imputation comptable : 65741 Fonction 61.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à La majorité (1 CONTRE B PERRUSSET),
décide :
- D’approuver l'attribution des subventions de fonctionnement listées ci-dessus ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget 2024,
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 12 juin 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE
\
À
.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-33-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024