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Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Brignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1634808221 novembre 2019)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2019
DEMANDE DE SUBVENTION DETR MATERIEL ADRESSAGE :
Afin d’améliorer les services aux citoyens de la commune du Brignon (accès aux services d’urgence, livraisons, courrier et fibre), il apparait nécessaire, désormais, de nommer les rues des bourgs et villages et de numéroter les habitations.
Le conseil municipal demande donc une subvention de 50 % du montant des dépenses engagées (environ 11 690 € HT) pour ce dossier à l’Etat, sous forme de DETR.
RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE :
Afin de faire face à des besoins de trésorerie, le conseil municipal décide de renouveler la ligne de trésorerie de 300 000 € auprès de la Caisse d’Epargne, au taux fixe de 0.99 %, pour une durée de 1 an.
ECHANGE DE TERRAIN A BIZAC :
M. Philippe NICOLAS a demandé à la commune d’échanger une partie de son terrain, derrière La Diligence avec un chemin communal pour pouvoir agrandir son parking. Le conseil municipal accepte d’échanger une partie du chemin communal (356 m²), contre une partie de la parcelle A 161 (668 m²), qui appartient à M. NICOLAS.
APPROBATION DU RAPPPORT DE LA CLECT :
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay s’est réunie le 4 septembre 2019 pour étudier les ajustements des attributions de compensation. Pour la commune du Brignon, l’attribution de compensation de la Communauté d’Agglomération s’élève à 47 148 €.
DECISION MIDIFICATIVE N° 3 : Afin de pouvoir procéder aux derniers paiements, il convient d’effectuer des virements de crédits au budget communal 2019 :
- Augmentation des crédits : Compte 60612 : 1000 €
Compte 60621 : 400 €
Compte 60632 : 500 €
Compte 60633 : 500 €
Compte 615221 : 500 €
Compte 61551 : 1000 €
Compte 6156 : 400 €
Compte 6185 : 500 €
Compte 63512 : 500 €
Compte 2158-11 : 5000 €
- Réduction de crédits : Compte 66111 : - 500 €
Compte 673 : - 400 €
Compte 6413 : - 4000 €
Compte 6574 : - 400 €
Compte 21318-15 : - 5000 €
EMPRUNT LONG TERME :
Afin de pouvoir finaliser divers travaux de la commune, il convient de réaliser un emprunt de 55000 €, auprès de la Caisse d’Epargne, d’une durée de 20 ans, au taux fixe de 1.05 %.