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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.11.117 Bilan de competences
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.11.117 Bilan de competences)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/1 46 L
Publié le 26/11/2024 O
ID : 030-243000593-20241122-DEC2024_1 1_117-CC
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N° 2024/11/117
Objet : Convention tripartite « Bilan de Compétences »
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu le Code du Travail, et notamment son article R.6322-35,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la
durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour
« prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son {ses) avenant{s] dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention de formation tripartite « Bilan de Compétences » ci-annexée entre, la Communauté de communes de Petite Camargue, le Cabinet CORDELLA & LEBRUN et Céline LEFEVRE, Directrice Générale des Services de la collectivité,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le Cabinet CORDELLA & LEBRUN sis, 80 rue Etienne Lenoir à Nîmes (30900) représenté par Mesdames Emilie CORDELLA et Charlotte LEBRUN, Psychologues du travail et Co- directrices de l'entreprise, s'engage à organiser un bilan de compétences pour Madame Céline LEFEVRE, afin de définir les modalités de déroulement du bilan de compétences.
ARTICLE 2 : L'action de formation couvre la période du 04 février au 05 mai 2025. Le bilan est réalisé en présentiel ou, le cas échéant, en visio.
ARTICLE 3 : La Collectivité s'engage à prendre en charge le coût de la formation de son agent, par le versement d'une contribution d'un montant total de 1750 € TTC.
ARTICLE 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
145 avenue de la Condamine — BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024 S LOT
ARTICLE 5 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance LD:930:210008# 2000127 EG nr ce sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une
publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vauvert, le 22 novembre 2024.
Le Président,
André BRUND!
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr