Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 06 22

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 06 22 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Beuzeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 06 22)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Tourisme, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEUZEVILLE

SEANCE du JEUDI 30 JUIN 2022 à 19h00

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Joël COLSON, Maire.

Etaient Présents : Mmes et MM. COLSON, GUESDON (arrivé à 19h12), GUEST, CARPENTIER, STRICHER (arrivée à 19h33), DINE, BEIGBEDER, PALOTAI, NOËL, BRASY, JOLY, LE DANTEC, ELEXHAUSER, BOSCHER, LUCAS, CANTAIX, FERREUX, GUIRAUD, MAGDELAINE, DELANNEY, PAILLER, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient Absents : Mmes et MM. CHÂRON, GIRARD, BAILLEMONT, MERCIER, LEGAN, NATTAGH, excusés

Procurations : Mme CHÂRON à M. GUESDON, M. GIRARD à M. COLSON, Mme MERCIER à Mme JOLY, Mme LEGAN à M. GUIRAUD, Mme NATTAGH à M. MAGDELAINE.

Mme Sylvie NOËL a été élue secrétaire,

Le compte-rendu du conseil municipal du 1er Avril 2022 été adopté sans observation

33/2022 - DEMANDES DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES 2022

En complément des subventions accordées par délibération du 10 février 2022, il est proposé au conseil municipal d’attribuer les subventions suivantes :

- CFA Bâtiment Evreux (1 apprenti) : 25,00 €

- CFA Bâtiment Caen (1 apprenti) : 25,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu la délibération du 10 février 2022 portant attribution des subventions au titre de l’exercice 2022, En complément,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer une subvention complémentaire d’un montant de 25 € par élève pour chaque CFA.

34/2022 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES PAPILLONS »

Par délibération en date du 1er avril 2021 le conseil municipal a décidé d’installer deux boîtes aux lettres de l’association « Les Papillons » sur la commune dont les référents locaux sont Mme Delphine BEIGBEDER et M. Jean-Louis DINE.

Cette association aide les enfants et adolescents victimes de maltraitances afin de libérer leur parole par le biais de ces boîtes aux lettres.

Pour suivre la montée en puissance de la formation des personnes qui sensibilisent les enfants, la commission école et sport propose au conseil municipal de renouveler l’adhésion à cette association et le versement d’une subvention de 300 €.

Le Conseil Municipal, à la majorité avec 24 voix pour et 1 abstention (M. GUESDON) Vu l’avis de la commission école et sport

Après en avoir délibéré,

DECIDE de renouveler l’adhésion pour un montant de 300 €. 35/2022 – FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS – CONVENTION CHATS ERRANTS 2022

La prolifération de chats non stérilisés sur la commune nécessite de prendre des dispositions pour en limiter l’étendue.

Deux premières conventions ont été signées avec la Fondation 30 Millions d’Amis, pour intervenir sur le territoire de la commune de BEUZEVILLE pour stériliser et identifier six chats en 2020 puis dix en 2021.

Il est proposé au conseil municipal de renouveler cette convention afin de capturer, d’ici fin 2022, dix chats sans maître.

Le coût unitaire est de 70 €, supporté pour moitié par la commune soit 350 € et l’autre moitié étant prise en charge par la Fondation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la Fondation 30 Millions d’Amis.

36/2022 – PARTICIPATION FINANCIERE AU DEPLACEMENT SPORTIF D'OWEN BABIN AU KAZAKHSTAN

Monsieur Owen BABIN, jeune licencié de la salle Attitude Fitness de Beuzeville, a été sacré champion du monde de développé-couché au Kazakhstan fin mai.

Afin de le soutenir, la commission école et sport propose au conseil municipal de participer aux frais qu’il a engagés à hauteur de 1000 €.

En contrepartie, il s'engage à faire une séance de préparation physique pour les clubs de foot et de handball lors de la reprise cet été.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu l’avis de la commission école et sport

Après en avoir délibéré,

DECIDE de conclure un contrat de parrainage sportif aux conditions énumérées ci-dessus afin de le soutenir financièrement.

37/2022 – CONTRAT DE CONCESSION POUR LES MARCHES HEBDOMADAIRES ET ANIMATION ANNUELLE – AVENANT DE PROLONGATION DU CONTRAT

Par délibération en date du 02 février 2017 le conseil municipal a confié l’exploitation du marché hebdomadaire à la SAS « Les Fils de Mme GERAUD ». Ce contrat était conclu à compter du 1er mars 2017 jusqu’au 31 décembre 2021.

Compte tenu de la crise sanitaire liée au covid 19, l'activité du marché hebdomadaire a été interrompue durant plusieurs mois sur les années 2020 et 2021. Conformément aux dispositions du contrat et en accord avec la société Géraud, il convient de prolonger le contrat d’une année supplémentaire pour assurer la continuité du service.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant à intervenir.

38/2022 – CONTRAT DE CONCESSION POUR LES MARCHES HEBDOMADAIRES ET ANIMATION ANNUELLE – REVISION DES REDEVANCES

Par délibération en date du 02 février 2017 le conseil municipal a confié l’exploitation du marché hebdomadaire à la SAS « Les Fils de Mme GERAUD ». Ce contrat était conclu à compter du 1er mars 2017 jusqu’au 31 décembre 2021.

Afin de compenser l’interruption du marché hebdomadaire durant plusieurs mois du fait de la crise sanitaire liée au covid 19, le conseil municipal, par délibération en date du 30 juin 2022, a décidé de prolonger le contrat d’une année supplémentaire pour assurer la continuité du service.

Au-delà de la reconduction, le délégataire a sollicité une révision de ses redevances liées à la période Covid.

Le Conseil Municipal, à la majorité avec 23 voix pour, 1 voix contre (Mme DELANNEY) et 2 abstentions (M. GUIRAUD, Mme LEGAN)Après en avoir délibéré,

DECIDE de ramener les redevances, dues par le délégataire ainsi qu’il suit : o pour l’année 2020 de 2 000 € à 1 000 €

o pour l’année 2021 de 2 000 € à 1 500 €

o pour l’année 2022 revenir à la redevance normale de 2 000 €

39/2022 – CONTRAT DE CONCESSION POUR LES MARCHES HEBDOMADAIRES ET ANIMATION ANNUELLE – PRINCIPE D’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du marché hebdomadaire confiée à la SAS « Les Fils de Mme GERAUD » expire le 31 décembre prochain.

A ce titre, il revient au conseil municipal de se prononcer sur le mode de gestion (directe ou déléguée) à retenir pour la poursuite du service.

Le Conseil Municipal, à la majorité avec 24 voix pour, 1 voix contre (M. BOSCHER) et 1 abstention (Mme STRICHER)

Après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir le mode de gestion déléguée.

40/2022 – REPARTITION DES PRODUITS DES CONCESSIONS DE CIMETIERE

Par délibération en date du 21 décembre 2000, le conseil municipal avait décidé de répartir le produit des concessions de cimetière par moitié entre la commune et le CCAS à compter du 1er janvier 2001.

Pour des besoins de simplification comptable, Madame la Trésorière de Trouville propose au conseil municipal d’affecter cette recette à un seul budget.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter l’intégralité de cette recette au budget général et ajuster en conséquence la subvention annuelle versée au CCAS.

41/2022 – CCPHB - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DECLALOC’

Les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes constituent une part croissante de l’offre d’hébergement touristique.

Préalablement à tout début d’activité de location, l’hébergeur doit obligatoirement effectuer une déclaration auprès de la mairie du lieu d’habitation concernée (à l’exception des meublés de tourisme constituant la résidence principale du loueur).

Afin de faciliter la mise en œuvre de cette procédure de déclaration, la CCPHB a conventionné avec l’agence de développement Calvados Attractivité pour la mise à disposition du service mutualisé declaloc.fr et permettre à ses communes membres d’utiliser gracieusement l’outil de gestion dématérialisé des CERFA : Declaloc’.

Les hébergeurs pourront ainsi déclarer directement en ligne leurs meublés de tourisme et chambres d’hôtes via des formulaires CERFA.

Les déclarations CERFA papier qui continueront d’arriver en mairie, après l’instauration du traitement dématérialisé, seront saisies dans l’outil de gestion desdites déclarations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir.

AUTORISE la CCPHB à accéder aux informations collectées dans la commune par le biais de cette plateforme à des fins statistiques.

42/2022 – CONSULTATION PUBLIQUE - ICPE CENTRALE D’ENROBAGE TEMPORAIRE A13 - SOCIÉTÉ LE FOLL

Dans le cadre du projet des travaux de renouvellement de chaussées de l’A13, la société LE FOLL Travaux Publics a sollicité une autorisation soumise à enregistrement en vue de l’implantation et de l’exploitation temporaires d’une centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud sur la commune de Beuzeville.Les installations seront situées le long de l’autoroute A 13, au niveau de l’aire de service de Beuzeville Sud sur une plateforme appartenant à la société SAPN, concessionnaire de l’autoroute A13.

A cet effet, le Préfet de l’Eure a prescrit la mise à la consultation du public du lundi 27 juin au lundi 25 juillet 2022.

Conformément aux dispositions de l’article R.512-46-11 du code de l’environnement, l’avis du conseil municipal est sollicité.

Le Conseil Municipal, à la majorité avec 25 voix pour et 1 abstention (M. LE DANTEC) Après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable sur ce projet.

43/2022 – CONSULTATION PUBLIQUE - EXTENSION DE LA DECHETTERIE DE BEUZEVILLE PAR LE SDOMODE

Le SDOMODE envisage une extension de son activité de collecte de déchets non-dangereux sur le site situé sur le site de la déchetterie de Beuzeville.

A cet effet, le Préfet de l’Eure a prescrit la mise à la consultation du public du lundi 4 juillet 2022 jusqu’au lundi 1er août 2022.

Conformément aux dispositions de l’article R.512-46-11 du code de l’environnement, l’avis du conseil municipal est sollicité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable sur ce projet d’extension.

44/2022 – LOGEO SEINE RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Logeo Seine réalise actuellement la construction de 36 logements locatifs dans le nouveau quartier de la Blotière, rue Albert Sorel.

A ce titre, Logeo Seine sollicite un accord de principe du conseil municipal pour la rétrocession de l’ensemble des espaces communs (voirie, réseaux EU/EP/éclairage public et espaces verts) dans le domaine public communal à l’euro symbolique, les frais relatifs à la division et d’acte notariés étant pris en charge par le Logeo Seine.

Le Conseil Municipal, à la majorité avec 19 voix pour, 1 voix contre (M. BRASY) et 6 abstentions (Mmes et MM. LE DANTEC, GUIRAUD, LEGAN, MAGDELAINE, DELANNEY, NATTAGH) Après en avoir délibéré,

DONNE un accord de principe pour la rétrocession des espaces communs dans le domaine public communal sous réserve que la voirie du lotissement soit raccordée au futur barreau permettant de relier la rue de la Libération.

45/2022 – DENOMINATION DE RUES – LOTISSEMENT « LA CHAMPAGNE » - TERRALIA

Un permis d’aménager n° PA 02706521S0002, en date du 03 mai 2022, a été accordé à la société TERRALIA pour la réalisation de 11 parcelles à bâtir, chemin de la Champagne.

De manière à procéder au numérotage des parcelles en question il revient au conseil municipal de dénommer la voirie de desserte.

Le Conseil Municipal, à la majorité,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de dénommer la voirie de desserte « Allée du Muselet »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.