Compte-Rendu - COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Beuzeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité publique, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEUZEVILLE

SEANCE du JEUDI 03 OCTOBRE 2019 à 19h00

Présidence de Monsieur Joël COLSON, Maire.

Etaient Présents : Mmes et MM. COLSON, PREVOST-GODON, CHÂRON, GUEST, CARPENTIER, DINE, BRASY, BAILLEMONT, LE DANTEC, STRICHER-DESCHEPPER, NOËL, GIRARD, PALOTAI, GUIRAUD, LEBRASSEUR, MAGDELAINE, TREGUER, MARMION, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient Absents : Mmes et MM. GUESDON, EUDE, LE GUEN, JOLY, NGUYEN, DOUDET, CAVENNES, FOYER, MORIN, excusés

Procurations : M. GUESDON à M. COLSON, M. EUDE à M. DINE, Mme JOLY à M. CARPENTIER, M. NGUYEN à Mme NOËL.

M. Jean-Marc BRASY a été élu secrétaire,

Le compte-rendu du conseil municipal du 27 Juin 2019 a été adopté sans observation.

39/2019 – DEMANDE DE SUBVENTION – AGENCE DE L’EAU - ETUDE STATION D’EPURATION

Dans la continuité de la réalisation de son schéma directeur d’assainissement, la commune souhaite réaliser une étude de devenir de la station d’épuration des eaux usées, celle-ci se rapprochant de sa capacité nominale.

A cet effet, un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été passé avec la société Cad’en pour un montant de 8.180 € HT.

Vu l’avis de la commission des finances du 26 septembre 2019,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention pour cette mission auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

40/2019 – DEMANDE DE SUBVENTION – DEPARTEMENT DE L’EURE - ETUDE STATION D’EPURATION

Dans la continuité de la réalisation de son schéma directeur d’assainissement, la commune souhaite réaliser une étude de devenir de la station d’épuration des eaux usées, celle-ci se rapprochant de sa capacité nominale.

A cet effet, un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été passé avec la société Cad’en pour un montant de 8.180 € HT.

Vu l’avis de la commission des finances du 26 septembre 2019,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention pour cette mission auprès du Département de l’Eure. 41/2019 – DEMANDE DE SUBVENTION – FONDATION DU PATRIMOINE - MECENAT TOTAL

La Fondation TOTAL soutient la Fondation du patrimoine en contribuant financièrement à la réalisation de projets de sauvegarde et de valorisation d’éléments de patrimoine industriel et artisanal ainsi que d’édifices anciens présentant un intérêt patrimonial et destinés à des fins culturelles et touristiques, prioritairement situés dans les régions d’implantation du groupe à savoir dans le Calvados, l’Eure et la Seine Maritime.

Les fonds étant privés, ceux-ci peuvent se cumuler avec les différentes subventions d’ores et déjà attribuées par l’Etat, la Région et le Département.

Vu l’avis de la commission des finances du 26 septembre 2019,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du mécénat Total par le biais de la Fondation du Patrimoine.

42/2019 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Pour faire suite à l’avis favorable du comité technique du 24 septembre 2019, la commission des finances propose de procéder à la modification du tableau des effectifs comme suit :

N° Poste : CREATION au 01 OCTOBRE 2019 N° Poste : SUPPRESSION au 01 OCTOBRE 2019 avis du Comité Technique du 24/09/2019

55 Chef de Service Principal de 2ème Cl de Police Municipale (TC) 55 Chef de Service de Police Municipale (TC)

56 Brigadier-Chef Principal de Police Municipale (TC) 56 Adjoint Technique ou Administratif - ASVP (TC)

57 Brigadier-Chef Principal de Police Municipale (TC 57 Adjoint Technique ou Administratif - ASVP (TC)

N° Poste : CREATION au 01 JANVIER 2020 N° Poste : SUPPRESSION au 01 JANVIER 2020 avis du Comité Technique du 24/09/2019

49 Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère Cl (TC) 49 Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère Cl (28/35)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis du comité technique du 24 septembre 2019,

Vu l’avis de la commission des finances du 26 septembre 2019,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à la modification du tableau des effectifs tel que présenté.

43/2019 – AMENAGEMENT DU TERRAIN DE LA BERTINIERE

Dans le cadre du projet d’urbanisation des terrains communaux de la Bertinière, situés aux abords des écoles, le conseil municipal a décidé dans sa séance du 27 juin dernier d’entériner le choix du comité de suivi en retenant le groupement Terralia Normandie – Logéo Seine Estuaire afin qu’il puisse déposer une demande de permis d’aménager.

Il convient de rectifier une erreur matérielle sur le périmètre concerné en retirant la parcelle AK n° 151 ce qui donne une surface globale de 30.641 m2, la proposition financière pour l’achat à la Ville de BEUZEVILLE restant inchangée à 200 000 €.

Vu l’avis de la commission des finances du 26 septembre 2019,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de rectifier la précédente délibération en conséquence et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente à intervenir. 44/2019 – RETROCESSION DE TERRAIN EPFN A LA VILLE DE BEUZEVILLE/ECHANGE PRENTOUT

Dans le cadre des travaux d’aménagement du site de l’ancienne entreprise BEAUCAMP et par délibération du 30 juin 2016, le conseil municipal a décidé d’acquérir la parcelle de terrain cadastrée AO 58 d’une superficie de 71 m² propriété de Monsieur PRENTOUT Christophe en échange à l’euro symbolique de la même surface à prendre sur la parcelle AO 69.

La maîtrise d’ouvrage des travaux de démolition et d’aménagement du clos-couvert étant assurée par l’Etablissement Public Foncier de Normandie, la parcelle AO 69 a dû lui être cédée pour la durée du chantier.

Vu l’avis de la commission des finances du 26 septembre 2019,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de rectifier la délibération susvisée en conséquence pour que l’Etablissement Public Foncier de Normandie rétrocède par anticipation à la ville de BEUZEVILLE l’emprise nécessaire pour ensuite procéder à l’échange avec Monsieur PRENTOUT Christophe.

45/2019 – ENQUÊTE PUBLIQUE – DECLASSEMENT CHEMIN DU CORBUCHON

Par délibération du 29 juin 2017, le conseil municipal a décidé de céder à M. et Mme BLOT, la portion du chemin cadastré ZN 29 située après l’entrée du dernier riverain sente du Corbuchon à Beuzeville.

Vu l’avis de la commission des finances du 26 septembre 2019,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de compléter la précédente délibération en autorisant le Maire à réaliser une enquête publique par un commissaire-enquêteur qui sera choisi sur une liste établie par le président du tribunal administratif.

46/2019 – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE

Le conseil départemental de l’Eure a décidé de conventionner avec les communes pour définir les règles de partenariat pour le développement de la lecture publique.

Cette convention d’objectifs de niveau 1 vise à améliorer certains services de la médiathèque afin d’obtenir un niveau d’établissement de qualité répondant à différents critères (article 2 de la convention) : locaux, assurances, personnel, formation, gratuité, accessibilité, moyens en fonctionnement, services aux usagers, bilan d’activité, divers.

En contrepartie, le conseil départemental s’engage à titre gracieux, à apporter le concours des services de la médiathèque départementale de l’Eure.

Cette convention est valable pour une durée de 3 ans au terme desquels les objectifs devront être atteints.

A défaut, une convention de niveau inférieur sera établie après l’établissement d’un bilan de fonctionnement de la médiathèque.

Vu l’avis de la commission des finances du 26 septembre 2019,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour le développement de la lecture publique avec le Département

47/2019 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT POUR L’EVALUATION DES CHARGES DE VOIRIE DES COMMUNES DU CALVADOS

Pour faire suite au passage à le Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée.Cette commission doit évaluer les charges transférées lors de la première année et les années ultérieures à chaque nouveau transfert de charges.

Concernant l’évaluation des charges « Voirie » transférées par les communes du Calvados, la CLECT a validé son rapport le 02 août 2019 en reprenant les différentes méthodes d’évaluation proposées (1 réglementaire et 4 dérogatoires) (rapport en annexe)

Les conseils municipaux de l’ensemble des communes membres sont appelés à délibérer sur ce rapport étant rappelé qu’à ce stade, les communes doivent uniquement se prononcer sur les méthodes d’évaluation proposées et non sur les attributions de compensation dont les montants seront proposés ultérieurement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission des finances du 26 septembre 2019,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de valider les différentes méthodes d’évaluation proposées pour l’évaluation des charges « Voirie ».

INFORMATIONS :

- Bilan de la rentrée scolaire 2019/2020

Ecole maternelle : Directrice Mme MORTREUIL Effectifs

- PS Mme Mahier 27

- PS – PM Mme Tinchant 27

- PS – PM Mme Delaunay 27

- MS Mme Mortreuil 27

- GS Mme Lootvoet 23

- GS Mme Blottière 22

- ------

- 153

Ecole élémentaire : Directrice Mme LEBARON Effectifs

- CP Mme Nothias 23

- CP Mr Isasa 22

- CP/CE1 Mme Marsiliani 23

- CE1 Mme Carpentier 26

- CE2 Mmes Buse et Urvoy 22

- CE2 M. Le Discot 22

- CE2 Mme Lebaron 23

- CM1 Mme Thafournel 24

- CM1 Mme Porquet 24

- CM1 / CM2 Mme Couque 19

- CM2 Mme Benoît 23

- CM2 Mr Neveu 23

- ULIS Mme Gautier 12

- ------

- 286

- Restaurant Scolaire :

- Total des inscriptions : 251 Elémentaire 121 Maternelle soit 372 enfants - Moyenne par jour : 360 enfants - Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie

Une note circulaire du 6 juin 2019 de la préfecture et du conseil départemental de l’Eure est venue préciser les nouvelles conditions d’application du RDDECI (règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie).

Concernant la distance maximale par rapport aux points d’eau incendie, elle est désormais de 200 mètres pour tout le territoire alors qu’elle était auparavant de 400 mètres en zone rurale.

Concernant le dimensionnement des besoins en eau, il est désormais fixé en fonction de 5 différents niveaux de risques (non couvert, faible, ordinaire, important, particulier) en admettant des solutions alternatives (citerne souple, réserve enterrée, point d’eau naturel aménagé, ...)

Cette application stricte entraîne des refus de permis de construire quand bien même des certificats d’urbanisme en cours de validité ont pu être délivrés.

Pour débloquer ces situations, il convient de mettre en place un schéma communal de défense incendie pour lequel le département devrait voter des moyens pour permettre au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de l’Eure de détacher des techniciens et faire en sorte que ces schémas soient réalisés gratuitement dans toutes les communes pour ensuite lancer un plan d’investissement sur 5 ans.

Depuis 4 ans, la commune de Beuzeville a renforcé sa sécurité incendie en concertation avec le centre de secours et le syndicat des eaux par le biais d’un programme de renforcement qu’il va falloir poursuivre et amplifier.

Une réunion va être organisée prochainement avec le Sous-Préfet et les Maires des communes de l’Eure de la CCPHB pour évoquer ce sujet.

Il est toutefois regrettable que les services de l’Etat n’aient pas davantage communiqué sur ces nouvelles dispositions pendant toute la phase d’élaboration du PLU de la commune de Beuzeville.

- Communauté de Communes du Pays Honfleur Beuzeville

Par délibération du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2019, la CCPHB a approuvé la création d’un budget annexe pour l’aménagement de la quatrième zone d’activités intercommunale de Beuzeville.

DECISIONS DU MAIRE :

- Marché public – Aménagement des espaces publics du centre-ville – Avenants n°1 et n°2

Lot n°1 – VRD – Entreprise COLAS Montant initial du marché : 2 937 284,63 € HT.

Avis favorable de la CAO en date du 16 septembre 2019, concernant la signature des avenants n°1 et n° 2 pour travaux supplémentaires :

Objet de l’avenant n°1 pour un montant de 63 415,52 € HT

- Armoires éclairage public rue de Verdun et rue Colas

- Bornes foraines parking de la médiathèque

- Borne arrêt minute

Objet de l’avenant n°2 pour un montant de 100 339,61 € HT

- Fourniture et pose de 27 prises festives

- Réseaux d’arrosage PEHD parking de la médiathèque

- Réalisation d’une tranchée AEP

- Fourniture de 2 tampons K2C

- Prestations de géo détection de la phase 2 à 7

- Alimentation primaire des 2 bornes foraines sur la place centrale

- Essai de pression sur PE D25 parking de la médiathèque

- 55 tampons SARC sur voirie à rehausser et à sceller

- Fourniture d’un tampon K3C avec modification de chambre

- 13 panneaux d’information et de guidage (panneaux directionnels)

- Marquage en résine des places sur le parking de la médiathèque

- Repose de la barrière rue François Rever- Création de marches en granit devant les sorties des riverains

- Fourniture et mise en œuvre de l’enrobé sur le trottoir du parking de la médiathèque - Réalisation du marquage en résine à froid sur le parking de la place de la République - Travaux de reprise d’alimentation du réseau éclairage public existant

- Reprise de la structure du parking de la médiathèque et de la place de la République

Soit une augmentation globale de 5,58 %

- Marché public – Réhabilitation de l’ancienne cidrerie – en halle couverte et salle de spectacles - Avenants

Lot n° 1 – Gros œuvre – Entreprise LEFEVRE

Renforcement du plancher du futur commerce et sciage des cuves de la halle au R+1 : 21 600,94 € HT.

Montant initial du marché : 712 881,60 € HT – Soit une augmentation globale de 3,03 %

Lot n° 8 – Cloison doublage – Entreprise DUCLOS

Création d’un faux plafond et fourniture avec pose d’isolant en panneau dans la future salle de spectacles : 5 935,50 € HT.

Montant initial du marché : 40 987,70 € HT – Soit une augmentation globale de 14,48 %

Avis favorable de la CAO en date du 16 septembre 2019

Lot n° 14 – Electricité – Entreprise MASSELIN

Fourniture et installation d’un ruban LED pour l’éclairage du fronton Est de la cidrerie : 4 813,04 € HT.

Montant initial du marché : 249 900 € HT – Soit une augmentation globale de 3,03 %

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30