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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 02 22
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Beuzeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 02 22)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Budget,
COMPTE RENDU
REUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEUZEVILLE
SEANCE du VENDREDI 25 FEVRIER 2022 à 18h30
Un Conseil Municipal Extraordinaire légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-France CHÂRON, Première Adjointe au Maire.
Conformément à l’article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, le délai de convocation a été ramené en cas d’urgence à un jour franc sur lequel le conseil municipal est appelé à se prononcer.
Etaient Présents : Mmes et MM CHÂRON, GUESDON, GUEST, CARPENTIER, DINE, GIRARD, PALOTAI, NOËL, BRASY, LE DANTEC, BAILLEMONT, COTELLE, BOSCHER, LUCAS, CANTAIX, LEGAN, MAGDELAINE, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient Absents : Mmes et MM. COLSON, STRICHER, BEIGBEDER, JOLY, MERCIER, ELEXHAUSER, GUIRAUD, DELANNEY, PERRIN, NATTAGH, excusés.
Procurations : M. COLSON à Mme CHÂRON, Mme STRICHER à Mme GUEST, Mme BEIGBEDER à M. CARPENTIER, M. ELEXHAUSER à M. GUESDON, M. GUIRAUD à M. MAGDELAINE.
Mme Claire LUCAS a été élue secrétaire de séance,
10 / 2022 – CARACTERE D’URGENCE – DELAI DE CONVOCATION
Conformément à l’article L.2121-11 du code général des collectivités territoriales, le délai de convocation a été ramené en cas d’urgence à un jour franc sur lequel le conseil municipal est appelé à se prononcer avant de débattre de l’ordre du jour : « En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure. »
Madame la 1ère adjointe au Maire rend compte du caractère d’urgence de la convocation : octroi d’une avance de subvention pour procéder au paiement des salaires de février des agents du service d’aide à domicile.
Après cette argumentation, Mme la 1ère adjointe demande au conseil municipal de valider le caractère d’urgence de la séance afin de considérer que tous les conseillers ont reçu, dans les délais légaux, la convocation permettant de les informer du caractère et de la nature de l’urgence.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le caractère d’urgence à convoquer le conseil municipal en séance extraordinaire le vendredi 25 février 2022 à 18 heures 30 minutes.
11 / 2022 – OCTROI D’UNE AVANCE DE SUBVENTION AU CCAS DE BEUZEVILLE
Un retard dans l’encaissement de la participation des organismes financeurs en ce début d’année entraîne une insuffisance de trésorerie du budget du CCAS pour procéder au paiement des salaires de février aux agents du Service d’Aide à Domicile.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’accorder une avance de subvention au CCAS à hauteur de 60.000 €, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.