Déliberation - 1695b2

Documents similaires

Déliberation - 1695b2 0d680f0541a8412391be5f1aee6d2911

Déliberation - 1695b2 8fb75f59f6694c2088e61fa7a72a59c2

Convocation - 1695b2 6ecc158b08394f84946805dfdbbc3ad2

Arrêté - 1695b2 56b7f17abb034324b67510fe5f9cc91c

Déliberation - 1695b2 8cdcad58e2894154b44096cf89575ac3

Déliberation - 1695b2 670616045c344a3e8f07a30af6f4cdf9

Déliberation - 1695b2 344bd690975247d8862870091d44d6ea

Déliberation - 1695b2 694d493f7afb4d1c8e01f7ea1c395367

Déliberation - 1695b2 31a09971cd0e427db72414860d630412

Déliberation - 1695b2 1cb43d8186024a22b0d92e4baaaa5642

Déliberation - 1695b2 Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Cohons. Lien du pdf (Déliberation - 1695b2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, SEANCE DU VENDREDI 20 DECEMBRE 2024

Le vendredi 20 décembre deux mille vingt-quatre à 20h30

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, rue Candrée à Cohons, en séance publique sous la présidence de Mme BAUDOT Sylvie, Maire.

Réunion suite à l’absence de quorum du 14/12/2024 (5 présents – 5 absents), le conseil municipal s’est de nouveau réuni, la condition de quorum n’est plus nécessaire.

Présents : BAUDOT Sylvie, MARTIN Claude, CHARETON Guy, SEMELET Thierry, GIRARDOT Thierry, BRASSEUR Loïc, GRIMPERELLE Justin arrivée 20h51)

Absents : SANCHEZ MARTIN Felipe Santiago (pouvoir à Guy Chareton), CHAUVETET Marie-Odile (pouvoir à Thierry Girardot), GENESTE Guillaume

GIRARDOT Thierry a été élu pour remplir la fonction de secrétaire.

Date de convocation : 14/12/2024

Date d’affichage :

Approbation du conseil municipal du 6/12/2024 où le Maire et le secrétaire de séance ont signé.

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

néant

SCHÉMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Désignation du bureau d’études pour la réalisation du Schéma Directeur d’Eau Potable (SDAEP) établissement des demandes de subventions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique,

Vu le Code de la Commande Publique,

Madame le Maire rappelle que la commune de Cohons envisage d’améliorer la gestion de son réseau. De ce fait, elle désirerait approfondir la connaissance de son réseau et disposer d’un programme pluriannuel hiérarchisé de travaux. Dans ce cadre, la commune a confié à la Direction de l’Environnement et de l’Ingénierie du Territoire du Départe- ment de la Haute Marne, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour mener à bien le SDAEP.

Madame le Maire présente l’analyse des offres suite à la consultation publiée le 05/11/2024 et clôturée le 28/11/2024 à 12 h 00.

• 2 candidats ont remis une offre technique et financière.

• L’analyse des offres a conduit à classer en première position, la proposition du bureau d’études Génie de l’eau avec un montant de 27 750 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

• Retient la proposition du bureau d’études Génie de l’eau avec un montant de 27 750 € HT

• Associe l’amicale ABC à cette démarche de réflexion

• Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

Nombre de Conseillers : 11

En exercice : 10

Présents : 7

Votants : 9

Absents : 3Arrivée de Justin Grimperelle à 20h51

FIXATION DES CONTRE-VALEURS AU TITRE DES REDEVANCES POUR LA PERFORMANCE DES RÉSEAUX D’EAU PO- TABLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ; Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainisse- ment collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des col- lectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025,

Vu la délibération du 4 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse por- tant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par

- une redevance « consommation d’eau potable » dont :

• le tarif est fixé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;

• le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;

• l’assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de consommation).

Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d’élevage sont exonérées si elles font l’objet

d’un comptage spécifique.

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique. - et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainisse-

ment collectif » d’autre part.

La réforme des nouvelles redevances de l’agence de l’eau dans le cadre du 12ème programme 2025-2030 est applicable au 1er janvier 2025.

La facture d’eau comportera 4 redevances (au lieu de 3) :

- Prélèvement,

- Consommation eau potable

- Performances des réseaux d’eau potable

- Performance des systèmes d’assainissement.

Il est nécessaire de fixer le prix HT de l’eau, et des contre-valeurs performances pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, 8 pour, une abstention :

- Fixe les tarifs de l’eau 2025 ainsi :

o Part fixe eau potable : 40 €/an

o Part variable eau potable : de 0 à 300 m3 1,15 €/m3

+ de 300 m3 0.80

€/m3

o Contre-valeur performance eau potable : 0.01 €/m3

- Demande que les abonnés soient informés de ces nouveaux tarifs,

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Suite à différentes demandes, les élus, après discussion,

- attribuent :En faveur des sinistrés de Mayotte : 100€ (8 pour – 1 contre)

Club de Foot Sts Geosmes-Longeau-Chassigny : 50€ (9 pour)

Association Egalité Santé : 50€ (8 pour – 1 abstention)

- Autorise le maire toutes pièces relatives à ces affaires.

QUESTIONS DIVERSES :

- Lettre de Jean-Michel Martinotti :

La rénovation de la signalétique communale du village a conduit à déposer l’ancien mobilier urbain présent qui ne correspondait pas aux nouveaux éléments. Les anciens panneaux de l’aire de camping- car , lui appartenant, sont à sa disposition en mairie. Sur présentation de l’autorisation d’exercice de son activité, la commune pourra prévoir la fabrication de nouvelles lamelles de mobilier urbain et les mettre en place.

- Lettre Pauline, Arnaud Chareton :

La position des nouveaux panneaux de signalisation sur le domaine public, à proximité de leur fenêtre de la maison leur appartenant en bas de la rue Candrée, a été trouvée avec le prestataire avec le meilleur compromis possible entre la voirie, le virage, le poteau incendie, les passages piétons et la boîte aux lettres. Il sera étudié la possibilité de déplacer la boite aux lettres avec les services de la Poste et de rapprocher les panneaux contre le mur.

- Pont de la Quouée : commission sur place dimanche 22 décembre à 8h30 suite à des obstructions naturelles

- Chemin du Varinot : commission sur place dimanche 22 décembre à 8h30 suite à des débordements d’eau

- Fuite d’eau : détectée rue Carron Maire. Véolia va être averti afin de procéder à la réparation de cette fuite.

- Devis compteurs sectoriels : Véolia va procéder à des devis pour 4 compteurs sectoriels afin d’intégrer cet investissement au schéma directeur d’alimentation d’eau potable et à ses aides financières.

- Visite station de traitement des eaux usées par filtres plantés de roseaux à Longeau-Percey (mise en service en 2021) :

samedi 7 décembre au matin avec l’adjoint chargé de l’assainissement, Rémi Blot, visite instructive sur le procédé employé avec les différents équipements (poste et regard à vannes, lit de séchage…) et bassins à filtre de roseau (massifs composés de sable) avec traitement biologique aérobie pour terminer par un rejet d’eaux claires et analysées en milieu naturel dans le ruisseau communal. Aucune nuisance olfactive n’est perçue sur l’ensemble de l’année.

- Réunion publique sur le zonage d’assainissement :

18 décembre 2024 au soir avec une quarantaine d’habitants et en présence du cabinet Verdi, sur la délimitation entre les zones d’assainissement collectif, non collectif. Les enquêtes de branchement ont mis en évidence un pourcentage élevé d’installations d’assainissement non collectif non conforme d’autant qu’une douzaine d’entre elles auraient des impossibilités techniques pour leur remise en conformité.

En cas d’assainissement collectif, la mise en place d’un réseau séparatif collectant les eaux usées sera à prévoir en raison des collecteurs communaux existants parfois en surcharge hydraulique au vu de la multitude de sources, fontaines, ruisseaux, eaux pluviales. Une station d’épuration de type filtre planté de roseaux, en sortie de village, rue de Longeau, est aussi envisagée sur une parcelle communale.Au fur et à mesure de l’avancée de la réunion, un débat a eu lieu avec le public sur différents points tels que les travaux à effectuer en partie privée, les délais impartis, les répercussions financières pour le particulier, sur le prix du m3 d’eau facturé, les potentielles nuisances d’une station d’épura- tion pour les riverains…

- Dates d’enquête publique du zonage d’assainissement à délibérer début janvier 2025 : Conseil municipal prévu 8 janvier à 20h45.

- Collecte des corps plats :

A partir du 1er avril, en apport volontaire dans les deux bennes qui seront installées à la sortie du village rue Carron maire. Collecte des ordures ménagères tous les 15 jours avec les corps creux.

- Conseil communautaire du 19 décembre :

Essentiellement tourné vers le devenir des écoles du Montsaugeonnais avec la possibilité donnée d’un vote pour un regroupement scolaire en cette commune nouvelle entre Vaux sous Aubigny et Prauthoy et la construction d’une nouvelle maternelle à Vaux. Projet non retenu par délibération, démission du vice-président scolaire et profonde lassitude des membres de la commission scolaire qui ne souhaitent plus visiblement travailler ce sujet faute d’avancée.

- Contrat des chasseurs aux abords de Silière

- Arbres morts aux jardins suspendus à traiter dans le cadre des affouages

- Aménagement atelier communal : achat étagères, bois et travaux en interne avec l’employé communal en janvier, Février. Le 22 décembre au matin, commission communale après le chemin du Varinot.

Fin de séance à 23 h 05