Conseil Municipal - CM 19 11 15

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Conseil Municipal - CM 19 11 15 Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune d'Anglars-Nozac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 11 15)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, COMMUNE D’ANGLARS-NOZAC COMMUNE D’ANGLARS-NOZAC

Conseil Municipal Conseil Municipal

Réunion du 19 novembre 2015 à 20h30 Réunion du 19 novembre 2015 à 20h30

Présents Présents : Pascal Salanié, Pascal Pavan, Serge Bazin, Christiane Verdier, Marie : Pascal Salanié, Pascal Pavan, Serge Bazin, Christiane Verdier, Marie

Ayzac, Frédéric David, Joëlle Montagne, Francine Vielmon Ayzac, Frédéric David, Joëlle Montagne, Francine Vielmon

Procurations Procurations : Pierre Vatin à Pascal Salanié, Nelly Espagnat à Joëlle Montagne : Pierre Vatin à Pascal Salanié, Nelly Espagnat à Joëlle Montagne

Absents Absents : Guillaume Miard : Guillaume Miard

Point 1 Point 1 : :

Prix de l’eau. Prix de l’eau.

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu’il y a lieu de délibérer sur le prix de l’eau Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu’il y a lieu de délibérer sur le prix de l’eau

pour l’année 2016. Le tarif en vigueur avait été voté le 15/01/2010. Il est proposé de discuter pour l’année 2016. Le tarif en vigueur avait été voté le 15/01/2010. Il est proposé de discuter

sur une éventuelle augmentation de ces tarifs. sur une éventuelle augmentation de ces tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

- de maintenir les tarifs en vigueur. - de maintenir les tarifs en vigueur.

Et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette décision. Et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette décision.

VOTE VOTE : : POUR POUR 10 10 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 0 0

Point 2 Point 2 : :

Approbation du compte d’affermage. Période du 1 Approbation du compte d’affermage. Période du 1er er janvier au 31 janvier au 31

décembre 2014 décembre 2014

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du compte d’affermage désigné ci-dessus, Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du compte d’affermage désigné ci-dessus,

vérifié par le chargé de mission de conseil de l’exploitation du service de l’eau. vérifié par le chargé de mission de conseil de l’exploitation du service de l’eau.

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, l’assemblée adopte Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, l’assemblée adopte : :

le présent compte d’affermage dont un exemplaire sera remis, pour suite à donner, à le présent compte d’affermage dont un exemplaire sera remis, pour suite à donner, à

Monsieur le Receveur. Monsieur le Receveur.

VOTE VOTE : : POUR POUR 10 10 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 0 0Point 3 Point 3 : :

Schéma Départemental Coopération Intercommunale.

Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée du dossier envoyé par Mme la Préfète du Lot

relatif au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le texte en annexe.

Il mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

VOTE VOTE : : POUR POUR 10 10 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 0 0

Point 4 Point 4 : :

Rapport Schéma mutualisation des services CCQB.

Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée du rapport sur la mutualisation des services en

Quercy-Bouriane reçu en Mairie. Il y a lieu de prendre position sur ces données.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'ajouter la gestion de l'ALSH

d'Anglars-Nozac et la mise à disposition des locaux contre remboursement des charges.

Il mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

VOTE VOTE : : POUR POUR 10 10 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 0 0

Point 5 Point 5 : :

Chemin Pech Levrier

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le chemin du Pech Levrier est détérioré.

L’entreprise FERRERO propose un devis de 2 640.00 €. Ce devis est commun aux Communes

de Rouffilhac et D’Anglars-Nozac car ce chemin s’étend sur ces 2 communes.

La Commune de Rouffilhac propose d’en prendre 50% à sa charge à condition que la

Commune d’Anglars-Nozac en fasse de même. Elle propose aussi que les travaux

d’entretien à venir de ce chemin soit, de même, pris en charge de la même façon et à même

hauteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition : La commune

d’Anglars- Nozac supportera 50 % de cette facture et des travaux qui pourraient survenirpour l’entretien de ce chemin dans le futur. Il mandate Monsieur le Maire pour signer tous

les documents s’y rapportant.

VOTE VOTE : : POUR POUR 10 10 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 0 0

Point 6 Point 6 : :

Don Ligue Contre le Cancer.

Monsieur le Maire évoque la disparition dernière d’un ancien Conseiller Municipal. Selon son

désir, il a été inhumé sans fleur ni plaque. Il désirait que des dons soient effectués auprès

de la ligue contre le cancer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’effectuer un don auprès de la ligue

contre le cancer d’un montant de 50.00 € et mandate Monsieur le Maire pour signer tous

les documents se rapportant à cette décision.

VOTE VOTE : : POUR POUR 10 10 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 0 0

Point 7 Point 7 : :

Tarifs assainissement. Tarifs assainissement.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de revoir les tarifs de Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de revoir les tarifs de

l’assainissement collectif. En effet, ces tarifs n’ont pas été réévalués depuis de nombreuses l’assainissement collectif. En effet, ces tarifs n’ont pas été réévalués depuis de nombreuses

années, et les recettes qu’ils génèrent ne permettent pas un fonctionnement équilibré de ce années, et les recettes qu’ils génèrent ne permettent pas un fonctionnement équilibré de ce

budget. De plus, dans le cadre du PLU, des travaux de mise aux normes sont à envisager. budget. De plus, dans le cadre du PLU, des travaux de mise aux normes sont à envisager.

Enfin, concernant ce dernier point, des subventions pourraient être demandées mais nos Enfin, concernant ce dernier point, des subventions pourraient être demandées mais nos

tarifs sont trop faibles pour y prétendre. tarifs sont trop faibles pour y prétendre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer l’abonnement annuel à 38.40 € et Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer l’abonnement annuel à 38.40 € et

le m3 à 0.48€ (dès le 1 le m3 à 0.48€ (dès le 1er er m3). Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1 m3). Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er er janvier 2015. janvier 2015.

Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à

cette décision. cette décision.

VOTE VOTE : : POUR POUR 10 10 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 0 0

Point 8 Point 8 : :

Participation pour l’assainissement collectif. Participation pour l’assainissement collectif.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans la séance du 08 juin 2012, le Conseil Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans la séance du 08 juin 2012, le Conseil

Municipal avait décidé d’appliquer une participation pour l’assainissement collectif de 1 Municipal avait décidé d’appliquer une participation pour l’assainissement collectif de 1 000.00 000.00€ pour tous les permis de construire déposé à partir du 1 € pour tous les permis de construire déposé à partir du 1er er juillet 2012. Il est proposé de juillet 2012. Il est proposé de

revoir ce tarif. revoir ce tarif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal qu’un montant de participation à l’assainissement Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal qu’un montant de participation à l’assainissement

collectif d’un montant de 1300 € sera appliqué par branchement pour les dossiers qui seront collectif d’un montant de 1300 € sera appliqué par branchement pour les dossiers qui seront

déposés à compter du 1 déposés à compter du 1er er janvier 2016 et qui seront raccordables au réseau d’assainissement janvier 2016 et qui seront raccordables au réseau d’assainissement

collectif. collectif.

Ce paiement sera demandé au pétitionnaire lors du dépôt de la déclaration d’ouverture de Ce paiement sera demandé au pétitionnaire lors du dépôt de la déclaration d’ouverture de

chantier. chantier.

Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à la Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à la

mise en place de cette participation ainsi que pour son règlement. mise en place de cette participation ainsi que pour son règlement.

VOTE VOTE : : POUR POUR 10 10 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 0 0

Point 9 Point 9 : :

Affiliation volontaire du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Figeac Affiliation volontaire du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Figeac

Quercy Vallée de la Dordogne au Centre de Gestion. Quercy Vallée de la Dordogne au Centre de Gestion.

Monsieur le Maire fait part à du courrier du Président du Centre de Gestion de la Fonction Monsieur le Maire fait part à du courrier du Président du Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Lot en date du 19 octobre 2015. Le Pôle Publique Territoriale du Lot en date du 19 octobre 2015. Le Pôle d’Equilibre Territorial et d’Equilibre Territorial et

Rural Figeac Quercy Vallée de la Dordogne demande à adhérer au Centre de Gestion. En tant Rural Figeac Quercy Vallée de la Dordogne demande à adhérer au Centre de Gestion. En tant

que commune adhérente, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur cette demande. que commune adhérente, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette adhésion et mandate Monsieur le Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette adhésion et mandate Monsieur le

Maire pour signer tous les documents s’y rapportant. Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

VOTE VOTE : : POUR POUR 10 10 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 0 0