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Conseil Municipal - CM 26 02 15
Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune d'Anglars-Nozac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 02 15)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE D’ANGLARS-NOZAC COMMUNE D’ANGLARS-NOZAC
Conseil Municipal Conseil Municipal
Réunion du 26 février 2015 à 20h30 Réunion du 26 février 2015 à 20h30
Présents Présents : Pascal Salanié, Pascal Pavan, Serge Bazin, Christiane Verdier, Marie : Pascal Salanié, Pascal Pavan, Serge Bazin, Christiane Verdier, Marie
Ayzac, Frédéric David, Nelly Espagnat, Guillaume Miard, Joëlle Montagne, Pierre Ayzac, Frédéric David, Nelly Espagnat, Guillaume Miard, Joëlle Montagne, Pierre
Vatin, Francine Vielmon Vatin, Francine Vielmon
Point n°1 :
Tarifs columbarium et caveau communal. Tarifs columbarium et caveau communal.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que les travaux de mise en place du Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que les travaux de mise en place du
Columbarium et du caveau communal sont achevés. Il y a donc lieu de décider des Columbarium et du caveau communal sont achevés. Il y a donc lieu de décider des
tarifs qui leur seront appliqués. tarifs qui leur seront appliqués.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : :
Columbarium Columbarium : : Chaque case peut accueillir de 1 à 4 urnes. Chaque case peut accueillir de 1 à 4 urnes.
Acquisition d’une concession Acquisition d’une concession : :
Concession pour 30 ans Concession pour 30 ans : 150 € : 150 €
Concession pour 50 ans Concession pour 50 ans : 250 € : 250 €
Renouvellement d’une concession Renouvellement d’une concession : :
Concession pour 30 ans Concession pour 30 ans : 150 € : 150 €
Concession pour 50 ans Concession pour 50 ans : 250 € : 250 €
Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir : 0 € : 0 €
Caveau communal Caveau communal : :
Durée Durée : 1 an Tarif par mois : 1 an Tarif par mois : 6 mois gratuits puis 15€/mois : 6 mois gratuits puis 15€/mois
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents se Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents se
rapportant à cette décision. rapportant à cette décision.
VOTE VOTE : : POUR POUR 11 11 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 0 0
Point 2 :
Emprunt. Emprunt.
Montant 100 000,00
Durée 15 ans Banque Taux Montant éch Coût emprunt
Frais
dossier Coût total
La Nef 2,50% 8 076,65 121 149,75 750,00 121 899,75 Crédit
Agricole 2,10% 7 840,89 117 613,35 300,00 117 913,35 Caisse
d'Epargne 2,45% 8 046,97 120 704,55 150,00 120 854,55 Banque
Postale 1,85% 7 695,48 115 600,33 500,00 116 100,33 Banque
Postale 1,83% 7 644,02 114 660,33 500,00 115 160,33
Le Conseil municipal décide de retenir Banque Postale à 1,83%. Le Conseil municipal décide de retenir Banque Postale à 1,83%.
VOTE VOTE : : POUR POUR 11 11 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 0 0
Point 3 :
Motion de soutien aux notaires Motion de soutien aux notaires : :
Voir annexe 1 Voir annexe 1
VOTE VOTE : : POUR POUR 0 0 CONTRE CONTRE 9 9 ABSTENTION ABSTENTION 2 2
Point 4 Point 4 : :
Avenants chantier cantine/ école / ALSH.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que plusieurs avenants sont proposés
concernant le chantier cantine/école/ALSH.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les avenants suivants :
Lot 3 VIERS Menuiseries extérieures : + 362.40 € TTC 11 pour
Lot 6 VIBOUD Plomberie/sanitaire : + 2 048.39 € TTC 11 pour
Lot 11 : BOUSCASSE Equipements de cuisine : + 1 200.00 € TTC 11 pour
Et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette
décision. Révision des statuts de la Communauté de Communes Quercy Bouriane Révision des statuts de la Communauté de Communes Quercy Bouriane
Lors de sa séance du Lors de sa séance du 15 décembre 2014 15 décembre 2014, le Conseil Communautaire a validé , le Conseil Communautaire a validé
la modification des statuts de la Communauté de Communes Quercy Bouriane, la modification des statuts de la Communauté de Communes Quercy Bouriane,
dont Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée. dont Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée.
Cette modification a pour objet de :
− Préciser, au sein de la compétence optionnelle « Action Sociale », la
répartition en matière de périscolaire entre les communes et
l’intercommunalité, d’une part,
− Retirer de la compétence « Développement Economique »,
l’extension de la Zone d’Activités des « Millepoises » au Vigan,
d’autre part.
L’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule L’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule
qu’à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de qu’à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de
l’établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des l’établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des
communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de
trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de
délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Proposition est faite au Conseil municipal Proposition est faite au Conseil municipal : :
− d’approuver la révision des statuts de la Communauté de Communes
Quercy Bouriane telle qu’adoptée dans sa délibération n°2014- 145,
de la séance du 15 décembre 2014,
− d’autoriser Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures
utiles
VOTE VOTE : : POUR POUR 11 11 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 0 0