Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 15 12 16
Conseil Municipal - CM 19 11 15
Conseil Municipal - CM 02 07 15
Conseil Municipal - CM 22 01 15
Conseil Municipal - CM 08 09 16
Conseil Municipal - CM 09 04 15
Conseil Municipal - CM 26 02 15
Conseil Municipal - CM 12 10 17
Conseil Municipal - CM 17 12 15
Conseil Municipal - CM 18 10 18
Conseil Municipal - CM 08 10 15
Document publié le Jeudi 8 octobre 2015 par la commune d'Anglars-Nozac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 10 15)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE D’ANGLARS-NOZAC COMMUNE D’ANGLARS-NOZAC
Conseil Municipal Conseil Municipal
Réunion du 8 octobre 2015 à 20h30 Réunion du 8 octobre 2015 à 20h30
Présents Présents : Pascal Salanié, Pascal Pavan, Serge Bazin, Christiane Verdier, Marie : Pascal Salanié, Pascal Pavan, Serge Bazin, Christiane Verdier, Marie
Ayzac, Frédéric David, Nelly Espagnat, Joëlle Montagne, Pierre Vatin Ayzac, Frédéric David, Nelly Espagnat, Joëlle Montagne, Pierre Vatin
Procuration Procuration : Guillaume Miard à Pascal Salanié : Guillaume Miard à Pascal Salanié
Absent Absent : Francine Vielmon : Francine Vielmon
Point 1 Point 1 : :
Suppression du CCAS Suppression du CCAS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, suite à la parution de l’article 79 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, suite à la parution de l’article 79
de la loi n°2105-991 du 07/08/2015 paru au JO n°0182 du/08/2015, les communes de de la loi n°2105-991 du 07/08/2015 paru au JO n°0182 du/08/2015, les communes de
moins de 1 moins de 1 500 habitants ont la possibilité de supprimer leurs CCAS (Centre Communal 500 habitants ont la possibilité de supprimer leurs CCAS (Centre Communal
d’Action Sociale). Les compétences obligatoires de ce dernier seront transférées à la d’Action Sociale). Les compétences obligatoires de ce dernier seront transférées à la
Commune. Commune.
Après en avoir délibéré, compte tenu de l’activité nulle du CCAS de la Commune depuis Après en avoir délibéré, compte tenu de l’activité nulle du CCAS de la Commune depuis
des années, le Conseil Municipal décide de supprimé le CCAS d’Anglars-Nozac. Ses des années, le Conseil Municipal décide de supprimé le CCAS d’Anglars-Nozac. Ses
compétences obligatoires sont transférées à la Commune. Cette décision prendra effet compétences obligatoires sont transférées à la Commune. Cette décision prendra effet
à la fin de l’exercice comptable 2015. Si d’éventuels restes à payer et/ou à recouvrer du à la fin de l’exercice comptable 2015. Si d’éventuels restes à payer et/ou à recouvrer du
CCAS seront transposées dans la comptabilité du budget principal. CCAS seront transposées dans la comptabilité du budget principal.
Il mandate Monsieur le Maire pour faire appliquer cette décision et pour signer tous les Il mandate Monsieur le Maire pour faire appliquer cette décision et pour signer tous les
documents s’y rapportant. documents s’y rapportant.
VOTE VOTE : : POUR POUR 9 9 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 0 0
Point 2 Point 2 : :
Tarif licence IV Tarif licence IV
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la licence IV appartenant à la Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la licence IV appartenant à la
Commune est louée au prix de 300 francs /mois depuis le 01/01/2003. Il est proposé Commune est louée au prix de 300 francs /mois depuis le 01/01/2003. Il est proposé
d’actualiser ce tarif. d’actualiser ce tarif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le montant annuel sera de Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le montant annuel sera de
550.00 € annuel à compter du 01/01/2016. 550.00 € annuel à compter du 01/01/2016.
Il mandate Monsieur le Maire pour faire appliquer cette décision et pour signer tous les Il mandate Monsieur le Maire pour faire appliquer cette décision et pour signer tous les
documents s’y rapportant. documents s’y rapportant.
VOTE VOTE : : POUR POUR 9 9 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 0 0
Point 3 Point 3 : :
Subvention FAPEC ALSH Ecole Subvention FAPEC ALSH Ecole
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’afin de pouvoir financer les travaux Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’afin de pouvoir financer les travaux
de réfection de l’ALSH et de l’école, il y a lieu de prévoir un plan de financement ainsi de réfection de l’ALSH et de l’école, il y a lieu de prévoir un plan de financement ainsi
que d’effectuer des demandes de subventions. que d’effectuer des demandes de subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide du plan de financement suivant Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide du plan de financement suivant : :
Dépenses Dépenses : : (HT) (HT) 183 183 175.07 € 175.07 €
Montant des travaux Montant des travaux : : 153 153 557.63 € 557.63 €
Honoraires MO Honoraires MO : : 20 20 450.68 € 450.68 €
Etude Etude : : 7 7 428.30 € 428.30 €
Divers Divers : : 6 6 560.00 € 560.00 €
Recettes Recettes : :
FAPEC FAPEC : : 10.90 % soit 20 10.90 % soit 20 000.00 € 000.00 €
DETR DETR : : 24.50 % soit 44 24.50 % soit 44 878.12 € 878.12 €
FRI FRI : : 7.15% soit 13 100.00 € 7.15% soit 13 100.00 €
Adour Garonne Adour Garonne : : 4.90 % soit 9 000.00 € 4.90 % soit 9 000.00 €
Enveloppe parlementaire Enveloppe parlementaire : : 16.40 % soit 30 16.40 % soit 30 000.00 € 000.00 €
Il mandate Monsieur le Maire pour faire appliquer cette décision et pour signer tous les Il mandate Monsieur le Maire pour faire appliquer cette décision et pour signer tous les
documents s’y rapportant. documents s’y rapportant.
VOTE VOTE : : POUR POUR 10 10 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 0 0
Point 4 Point 4 : :
Rapport CCQB Rapport CCQB
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la CCQB a fait parvenir son rapport Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la CCQB a fait parvenir son rapport
d’activité 2014 d’activité 2014 et en fait lecture. et en fait lecture.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce rapport et mandate Monsieur Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce rapport et mandate Monsieur
le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce rapport. le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce rapport.
VOTE VOTE : : POUR POUR 10 10 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 0 0 Point 5 Point 5 : :
DMC FPIC DMC FPIC
Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir : :
014-73925 014-73925 : 457.00 € : 457.00 €
Crédits à diminuer Crédits à diminuer : :
011-613 011-613 : -457.00 € : -457.00 €
VOTE VOTE : : POUR POUR 8 8 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 2 2